Rapports sur les achats écologiques 2021-2022
Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d'achats écologiques.
Contexte
Le CEPMB est tenu aux termes de la Loi fédérale sur le développement durable et est tenu d'élaborer une Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) pour 2020‑2023. Ce rapport peut être consulté sur le site web de CEPMB.
Engagements
Écogouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résilientes au changement climatique et écologiques
| Cibles de la SFDD | Mesures contributives de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ, indicateurs de rendementet cibles | Résultats obtenus | Contribution de chaque Résultat ministériel à la cible et à l’objectif de la SFDD |
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Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques |
Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats. |
Établir des cibles ministérielles pour réduire l’incidence environnemental de certains biens ou services :
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Base de référence 2019-2020 : 100 % Indicateur de rendement : nombre de cartouches d’encre et de papier achetés sur le nombre total d’achats au cours de l’exercice qui provenaient de matériaux réutilisés ou recyclés Cible : 100 % des cartouches d’encre et le papier achetés proviennent de matériaux réutilisés ou recyclés d’ici 2020 |
Aucun papier acheté en 2021-2022; 0 % (0 de 2)(a) des cartouches d’encre achetées en 2021-2022 ont été fabriquées à partir de matériaux réutilisés ou recyclés. |
ODD 11 et 12 - L’utilisation de matériaux réutilisés ou recyclés réduit la quantité de déchets provenant de l’usine de fabrication ainsi que la quantité de déchets qui se retrouvent dans les sites d’enfouissement. |
Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration à cet égard |
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Base de référence : 2019-2020 : 100 % Indicateur de rendement : nombre de déchets électroniques éliminés de manière écologique et sécuritaire par rapport au nombre total de déchets électroniques éliminés au cours de l’exercice Cible : 100 % des déchets électroniques sont éliminés de manière écologique et sécuritaire d’ici 2020 |
Le CEPMB n’a produit aucun déchet électronique en 2021-2022. |
ODD 11 et 12 - L’élimination adéquate des déchets électroniques réduit la quantité de déchets qui se retrouvent dans les sites d’enfouissement. |
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Soutien accru aux achats écologiques, notamment des directives, des outils et de la formation à l’intention des fonctionnaires. |
Veiller à ce que les décideurs aient reçu la formation appropriée et soient adéquatement sensibilisés aux pratiques d’achats écologiques. |
Base de référence 2019-2020 : 100 % Indicateur de rendement : nombre de décideurs ayant reçu la formation nécessaire pour appuyer les pratiques d’achats écologiques Cible : 100 % des décideurs en matière d’approvisionnement ou de gestion du matériel ont suivi les cours obligatoires de l’École de la fonction publique du Canada ou leur équivalent d’ici 2020. |
100 % des décideurs en matière d’approvisionnement ou de gestion du matériel ont suivi les cours obligatoires de l’École de la fonction publique du Canada sur l’approvisionnement |
ODD 9 - Les agents d’approvisionnement formés pour l’application de ces critères peuvent attribuer des marchés à des fournisseurs. |
(a) Une erreur interne a mené à l’achat de cartouches d’encre non recyclées en 2021-2022. Des mesures ont été prises pour corriger ce résultat à compter de 2022-2023.
ODD 7 - Énergie propre et d’un coût abordable
ODD 9 - Industrie, innovation et infrastructure
ODD 11 - Villes et communautés durables
ODD 12 - Consommation et production responsables : Assurer des tendances en matière de consommation et de production durables
ODD 13 - Mesures climatiques : Prendre des mesures urgentes pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions.
Rapport sur l’intégration du développement durable
Durant le cycle redditionnel 2021-2022, le CEPMB n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.