Rapports sur les achats écologiques 2022-2023
Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d'achats écologiques.
Contexte
Le CEPMB est assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable, mais n'a pas élaboré de rapport facultatif sur la SMDD 2022-2023. Pour se conformer aux exigences de production de rapports prévues dans la Politique d'achats écologiques pour 2022 à 2023, il a plutôt préparé le tableau de renseignements supplémentaires Rapports sur les achats écologiques et l'a indiqué dans le Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023.
Engagements
Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités écologiques à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques.
| Cible de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ Indicateurs de rendement Cibles | Résultats obtenus | Contribution de chaque résultat ministériel aux cibles et aux objectifs de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Mesures à l'appui de l'objectif d'écologisation du gouvernement et de la Politique d'achats écologiques | Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l'environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d'achats. | Établir des cibles ministérielles pour réduire l'incidence environnementale de certains biens ou services :
|
Base de référence 2019-2020 : 100 % Indicateur de rendement : nombre de cartouches d'encre et de papier achetés sur le nombre total d'achats au cours de l'exercice qui provenaient de matériaux réutilisés ou recyclés Cible : 100 % des cartouches d'encre et le papier achetés proviennent de matériaux réutilisés ou recyclés d'ici 2020 |
100 % des papiers achetés en 2022-2023 et 0 % des cartouches d'encre achetées en 2022 2023 provenaient de matériaux réutilisés ou recyclésFootnote *. | ODD 11 et 12 - L'utilisation de matériaux réutilisés ou recyclés réduit la quantité de déchets provenant de l'usine de fabrication ainsi que la quantité de déchets qui se retrouvent dans les sites d'enfouissement. |
|
Base de référence : 2019-2020 : 100 % Indicateur de rendement : nombre de déchets électroniques éliminés de manière écologique et sécuritaire par rapport au nombre total de déchets électroniques éliminés au cours de l'exercice Cible : 100 % des déchets électroniques sont éliminés de manière écologique et sécuritaire d'ici 2020 |
Le CEPMB n'a produit aucun déchet électronique en 2022-2023. | ODD 11 et 12 - L'élimination adéquate des déchets électroniques réduit la quantité de déchets qui se retrouvent dans les sites d'enfouissement. | ||
| Le soutien relativement aux achats écologiques sera renforcé, notamment grâce à des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. | Veiller à ce que les décideurs aient reçu la formation appropriée et soient adéquatement sensibilisés aux pratiques d'achats écologiques. | Base de référence 2019-2020 : 100 % Indicateur de rendement : nombre de décideurs ayant reçu la formation nécessaire pour appuyer les pratiques d'achats écologiques Cible : 100 % des décideurs en matière d'approvisionnement ou de gestion du matériel ont suivi les cours obligatoires de l'École de la fonction publique du Canada ou leur équivalent d'ici 2020. |
100 % des décideurs en matière d'approvisionnement ou de gestion du matériel ont suivi les cours obligatoires sur l'approvisionnement de l'École de la fonction publique du Canada. | ODD 9 - Les agents d'approvisionnement formés pour l'application de ces critères peuvent attribuer des marchés à des fournisseurs. |
Rapport sur l'intégration du développement durable
Durant le cycle d'établissement de rapports de 2022-2023, le CEPMB n'a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n'a été produite.
Détails de la page
- Date de modification :