Stratégie ministérielle de développement durable 2019-2020

1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016-2019 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés adhère aux principes de la SFDD et, même s’il n’est pas formellement assujetti à la Loi, appuie la présentation de rapports sur la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle de développement durable.

2. Développement durable au sein du CEPMB

La Stratégie ministérielle de développement durable du CEPMB pour 2017 à 2020 décrit les mesures prises par le ministère pour appuyer l’atteinte à faible émission de carbone pour lesquels le ministère a pris des mesures. Ce tableau de renseignements supplémentaire présente les résultats disponibles pour les mesures ministérielles pertinentes à ces objectifs. Les tableaux de renseignements supplémentaires des exercices précédents sont affichés sur le site Web du CEPMB.

3. Rendement ministériel par objectif de la SFDD

Les tableaux suivants fournissent des renseignements sur le rendement des mesures ministérielles à l’appui des objectifs de la SFDD énumérés à la section 2.

Contexte : Gouvernement à faibles émissions de carbone

Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) est un organisme quasi judiciaire indépendant créé par le Parlement en 1987 en vertu de la Loi sur les brevets (la « Loi »). Le CEPMB est une agence de protection des consommateurs avec un double mandat de réglementation et de production de rapports. Dans le cadre de son mandat de réglementation, il s'assure que les prix des médicaments brevetés vendus au Canada ne sont pas excessifs. Dans le cadre de son mandat de rapport, il fournit aux intervenants des renseignements sur les tendances pharmaceutiques afin de favoriser la prise de décisions éclairées.

Étant donné son mandat, le CEPMB a peu de possibilités de contribuer à l’achèvement des objectifs et cibles de la Stratégie ministérielle de développement durable.

Un gouvernement à faibles émissions de carbone : Le gouvernement du Canada prêche par l’exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations.

Cibles de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Mesure(s) correspondante(s) du ministère Point(s) de départ Indicateurs de rendement Cible(s) Résultats atteints Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD
Réduction des émissions de gaz à effet de serre générées par les installations et les parcs de véhicules du gouvernement fédéral en deçà de 40 % des niveaux de 2005 d’ici 2030 avec des aspirations à les réduire d’ici 2025. Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen d’achats écologiques. Veiller à ce que les décideurs aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer le principe d’achats écologiques Point de départ 2017-2018 : 100 %
Indicateur de rendement : nombre de décideurs ayant la formation nécessaire pour soutenir les achats écologiques
Cible : 100 % des décideurs en matière d'approvisionnement et / ou de gestion du matériel ont terminé les cours obligatoires de l'École de la fonction publique du Canada ou leur équivalent d'ici 2020
100 % des  décideurs en  matière d’approvisionnement et / ou de la gestion des achats ou du matériel ont suivi les cours obligatoires d’achats écologiques de l’École de la fonction publique. Les agents d'approvisionnement qui sont formés pour appliquer de tels critères peuvent attribuer des contrats à des fournisseurs dont l'empreinte GES est réduite.
  Établir des cibles ministérielles pour réduire l’impact environnemental de biens ou de services précis
  • les cartouches de toner et le papier acheté sont  réutilisés ou recyclés
Point de départ 2017-2018 : 100 %
Indicateur de rendement : nombre de cartouches de toner et de papier achetés sur le nombre total d'achats au cours de l'exercice qui provenaient de matériaux réutilisés / recyclés
Objectif : 100 % des cartouches de toner et du papier achetés proviennent de matériaux réutilisés ou recyclés d'ici 2020
100 % des cartouches de toner et du papier achetés en 2019-2020 étaient fabriqués à partir de matériaux réutilisés ou recyclés L'utilisation de matériaux réutilisés ou recyclés réduit la quantité de déchets de l'usine de fabrication ainsi que la quantité de déchets qui finissent dans les sites d'enfouissement.
 
  • les déchets électroniques sont éliminés de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement.
Point de départ 2017-2018 : 100 %
Indicateur de rendement : nombre de déchets électroniques éliminés de manière écologiquement rationnelle et sûre par rapport au nombre total de déchets électroniques éliminés au cours de l'exercice
Objectif : 100 % des déchets électroniques sont éliminés de manière écologique et sûre d'ici 2020
Le CEPMB n'avait aucun déchet électronique en 2019-2020  

4. Rapport sur l’intégration du développement durable

Au cours du cycle d’établissement de rapports 2019-2020, le CEPMB n’avait pas présenté de propositions nécessitant une évaluation environnementale stratégique (EES) et aucune déclaration publique n’a été produite.

Le CEPMB continuera de maximiser son utilisation des instruments d'approvisionnement à usage commun de SPAC, comme les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement, et intégrera les considérations environnementales dans les processus d'approvisionnement.

De plus, le CEPMB tient toujours compte des facteurs suivants lors des achats :

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