État d’avancement des affaires en cours

Differin
Differin XP

Acné

Galderma Canada Inc.

Défaut de soumettre ses rapports (questions relatives à la compétence du Conseil)

11 août 2020

Dossier de la Cour T-906-20 (RE : Décision du Panel du Conseil du 7 mai 2020)

• Avis de demande déposé le 18 JANVIER 2023 modifié
• Dossier de requête en réponse au document de requête no 34 contenant les documents originaux suivants : 40 41; nombre de copies reçues : 1, de la part de l’intimé. Dépôt le 4 NOVEMBRE 2022
• Observations écrites contenues dans un dossier de requête au nom de l’intimé concernant le document de requête no 34. Dépôt le 4 NOVEMBRE 2022
• Observations écrites contenues dans un dossier de requête au nom du demandeur concernant le document de requête no 34. Dépôt le 16 JUIN 2022
• Avis de requête contenu dans un dossier de requête au nom du demandeur à présenter à la séance générale de Toronto le 9 AOÛT 2022, débutant à 9 h 30 et d’une durée de 2 h; langue : A pour une ordonnance autorisant au demandeur le dépôt de l’avis de demande modifié; octroi d’une ordonnance autorisant le dépôt et la signification du dossier de demande du demandeur dans les 45 jours suivant la date de la présente ordonnance; allocation des dépens concernant cette requête au demandeur, et toute autre réparation que la Cour estimera juste d’accorder. Dépôt le 16 JUIN 2022
• Motif de l’ordonnance et ordonnance datée du 7 JANVIER 2022 rendue par madame la juge Furlanetto; affaire examinée avec comparution en personne; la décision de la Cour concerne le document de requête no 10; résultat : requête accordée en partie; dépôt le 7 JANVIER 2022; copies transmises aux parties; décision interlocutoire; copie des motifs de l’ordonnance et ordonnance consignées dans le cahier J. & O., volume 1522, page(s) 365 – 388
• Affidavits déposés par le demandeur le 25 septembre 2020

-

-

-

-

-