La Nouvelle du CEPMB – Édition spéciale – Consultation sur les Lignes directrices, phase 3

Table des matières

• Ébauche des Lignes directrices
• Résumé
• Séances d’information technique
• Prochaines étapes
• Message du président

Ébauche des Lignes directrices

L’ébauche des Lignes directrices est maintenant disponible aux fins d’examen. Le CEPMB a lancé une période de consultation de 90 jours, où les intervenants et la population canadienne intéressés sont invités à lire l’ébauche des Lignes directrices et à envoyer leurs commentaires d’ici le 19 mars 2025.

L’ébauche des Lignes directrices du CEPMB est une proposition du Conseil concernant les étapes que le personnel du CEPMB devra suivre pour vérifier si le prix d’un médicament breveté est potentiellement excessif. Dans cette proposition, des étapes de dépistage permettent au personnel de détecter les cas qui justifient un examen approfondi, plus détaillé. À la suite de l’examen approfondi, le personnel peut recommander au président la tenue d’une audience sur un prix excessif. La consultation vise notamment à obtenir le point de vue des intervenants sur la question de la transparence, de la prévisibilité et de l’équité au regard de la loi de cette approche quant à l’examen des prix excessifs.

Il s’agit de la troisième phase du processus de consultation sur les Lignes directrices. Lors de la première phase, commencée en novembre 2023, le CEPMB a publié un document d’orientation initial, puis a tenu une table ronde sur les politiques de deux jours, où les intervenants et les membres du Conseil se sont rencontrés pour discuter des grands thèmes pour les nouvelles Lignes directrices. Lors de la deuxième phase, la discussion productive se poursuit avec la publication du Guide de discussion, en juin 2024. Ce Guide a défini sept sujets de discussion, dont des exemples de cas hypothétiques, et établi certaines orientations que le Conseil s’apprêtait à adopter pour ses futures Lignes directrices. Le Conseil a reçu des soumissions et a tenu une discussion publique en septembre et en octobre 2024. Le CEPMB entame maintenant sa troisième phase de consultation du public pour étudier une nouvelle ébauche des Lignes directrices, proposée en fonction des facteurs établis dans la Loi sur les brevets et des commentaires reçus lors des deux premières phases de consultation.

Résumé

Le CEPMB a également préparé un résumé qui accompagne l’ébauche des Lignes directrices afin d’expliquer son contenu dans un langage simple et plus facile à comprendre. Le lectorat doit noter que le CEPMB consulte au sujet du contenu de l’ébauche des Lignes directrices et non de ce document d’accompagnement.

Séances d’information technique

Le CEPMB tiendra des séances d’information technique en février pour expliquer en détail le contenu de l’ébauche des Lignes directrices et répondre aux questions des intervenants intéressés. Plus de détails seront annoncés sous peu. Suivez le CEPMB sur X et sur LinkedIn pour plus de détails.

Prochaines étapes

Une fois la période de consultation terminée le 19 mars 2025, le CEPMB étudiera les commentaires envoyés et tiendra compte des changements nécessaires. Il prévoit de publier les Lignes directrices définitives plus tard en 2025.

Message du président

Le Conseil a le plaisir de vous présenter l’ébauche des Lignes directrices du CEPMB à des fins de consultation, d’examen et de commentaires.

Le Conseil croit toujours que la meilleure manière de remplir sa mission à la population canadienne est de respecter scrupuleusement la loi et les règlements, ainsi que les décisions applicables des tribunaux, tout en gardant un point de vue bien informé sur l’écosystème des sciences de la vie, qui évolue toujours au Canada et dans le monde.

Vous remarquerez que le Conseil propose d’apporter des changements importants aux lignes directrices précédentes. La plupart de ces modifications ont été prises en compte lors des phases un et deux de la consultation actuelle. Nous offrons maintenant une ébauche claire des Lignes directrices, et nous croyons qu’elle est prête à être rudement mise à l’épreuve dans le forum public. Nous sommes ouverts à des suggestions d’améliorations ou de changements, et le Conseil adopte toujours une approche ouverte à l’égard de notre proposition. 

Le Conseil continue de s’engager à collaborer avec tous les intervenants en vue d’atteindre l’objectif ultime, selon notre mandat législatif, de protection de la population canadienne des prix excessifs de médicaments. 

Nous attendons avec impatience vos commentaires et critiques sur cette ébauche des Lignes directrices avant la date limite du 19 mars 2025.