La Nouvelle du CEPMB – Édition spéciale – Nouveau projet de directives relatives à la pratique pour les audiences

Nouveau projet de directives relatives à la pratique pour les audiences aux fins de consultation

Les directives relatives à la pratique proposées par le CEPMB sont maintenant disponibles aux fins d’examen. Le CEPMB a lancé une période de consultation de 60 jours, où les intervenants et la population canadienne intéressés sont invités à lire les directives relatives à la pratique proposées par le CEPMB et à envoyer leurs commentaires d’ici le lundi 4 mai 2026.

Les directives relatives à la pratique ont pour but de moderniser et d’améliorer l’efficacité, l’uniformité et l’équité des audiences tenues par le CEPMB. Elles sont censées être respectées parallèlement aux Règles de pratique et de procédure du CEPMB.  

Le CEPMB propose sept directives relatives à la pratique pour les audiences :

1. Mode de tenue des audiences
2. Faciliter l’échange de documents
3. Uniformisation des requêtes
4. Dépôt électronique et les limites de pages
5. Accélération des instances pour défaut de présenter des renseignements
6. Utilisation de l’intelligence artificielle (IA) lors des instances
7. Instances virtuelles         

Pour de plus amples renseignements et pour envoyer des commentaires, veuillez consulter le site Web du CEPMB.

Message de la présidente

Au nom de mes collègues membres du Conseil, j’ai le plaisir de vous présenter aux fins de consultation les nouvelles directives relatives à la pratique proposées par le CEPMB pour les audiences. Dans notre Plan stratégique 2026-2030, nous nous engageons à tenir des audiences efficaces et à fournir des services administratifs organisés et efficaces. Dans le cadre de cet engagement, nous avons entrepris un examen pour simplifier et moderniser nos processus d’audience.

Nous croyons que ces directives proposées nous aideront à atteindre notre objectif en :

• favorisant les processus sur support papier et les processus électroniques comme étant les modes par défaut;
• réduisant la complexité de la procédure et les retards inutiles;
• favorisant la coopération entre les parties dès le début;
• alignant les processus du CEPMB sur les meilleures pratiques modernes des tribunaux administratifs;
• garantissant l’équité procédurale tout en améliorant l’efficacité et la prévisibilité.

Pour rendre les modifications proposées claires, nous avons également le plaisir de vous transmettre un résumé simplifié. Nous attendons avec impatience vos commentaires d’ici le lundi 4 mai 2026.

Merci,