La Nouvelle du CEPMB – Édition spéciale – Consultation sur les lignes directrices, phase 2

Guide de discussion  

Le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés a le plaisir de lancer la deuxième phase de la consultation sur les nouvelles lignes directrices avec la publication du Guide de discussion. Le guide de discussion poursuit la consultation informée, ciblée et productive fondée sur la table ronde stratégique de décembre 2023 et les commentaires reçus en réponse au document d’orientation. 

Afin d’étudier plus en détail les préoccupations et l’incidence potentielle des nouvelles lignes directrices qui ont été soulevées lors de la première phase, le Conseil a publié un guide de discussion. Le guide propose sept sujets de discussion avec les intervenants, y compris des exemples hypothétiques aux fins d’examen et de rétroaction. Il indique également certaines orientations que le Conseil est enclin à adopter pour les futures lignes directrices.

Nous invitons tous les intervenants à examiner le guide de discussion et à soumettre leurs commentaires avant le 11 septembre 2024. 

Vous êtes également invités à soumettre vos questions et à vous inscrire au webinaire qui aura lieu en août. Le webinaire a pour but d’expliquer l’approche adoptée par le Conseil et de répondre aux questions soumises à l’avance par les intervenants sur l’un ou l’autre des thèmes du guide de discussion.

Le Conseil tiendra compte des commentaires reçus sur le guide de discussion pour rédiger ses nouvelles lignes directrices. Le CEPMB a l’intention de publier les lignes directrices provisoires en vue d’une dernière phase de consultation qui aura lieu plus tard cette année. 

Message du président – Questions importantes au-delà des lignes directrices  

Après des discussions internes approfondies à la lumière des décisions judiciaires, et après une première discussion ouverte avec les intervenants, je suis très heureux d’annoncer que le Conseil propose maintenant un cadre pour mettre en œuvre le panier de pays de comparaison du CEPMB11 par le biais de ses lignes directrices.

Les intervenants noteront les nombreux changements proposés par rapport aux précédentes lignes directrices adoptées par le Conseil. Les changements les plus importants sont les suivants :

• Tous les prix courants des médicaments brevetés seront révisés environ une fois par an.
• Les prix courants des nouveaux médicaments qui présentent un faible risque de prix excessif sur la base d’une comparaison internationale des prix feront l’objet d’un premier examen par le Conseil dans un délai de 60 jours et aucune autre considération ne sera donnée jusqu’à l’examen annuel ou jusqu’à ce qu’une plainte soit déposée, le cas échéant. 
• Une procédure simplifiée dans le cadre de laquelle un examen approfondi utilisant la comparaison des catégories thérapeutiques (CCT) ne sera exigé que si le prix courant risque d’être excessif sur la base d’une comparaison des prix internationaux ou si une plainte est déposée.
• Si le Canada est le premier pays à lancer un nouveau médicament faisant partie du CEPMB11, le Conseil n’exigera pas d’examen approfondi cette année-là.
• Mettre davantage l’accent sur les plaintes comme moyen d’identifier les situations dans lesquelles un examen approfondi à l’aide de la CCT devrait être justifié.

Le Conseil a estimé que la meilleure façon de remplir sa mission auprès de la population canadienne est de respecter scrupuleusement la législation et la réglementation en vigueur, tout en conservant une vision globale de l’écosystème des sciences de la vie, qui continue d’évoluer au Canada et dans le monde.

Vous verrez dans le guide de discussion que le Conseil propose d’adopter certaines orientations spécifiques, mais que nous n’avons pas encore officialisé notre position sur de nombreuses autres questions importantes. Nous pensons que ce guide de discussion est la meilleure méthode pour poursuivre nos consultations dans le cadre d’une conversation informée, ciblée et productive.

S’il est évident que toutes les parties intéressées ne seront pas d’accord sur les voies que nous avons choisi d’emprunter, le Conseil reste déterminé à travailler avec tous les intervenants pour atteindre l’objectif ultime, soit de protéger la population canadienne contre l’établissement de prix excessifs pour les médicaments. 

Nous espérons recevoir vos commentaires sur ce guide de discussion et sur la phase 2 de la consultation d’ici la date limite du 11 septembre 2024.