Publication de recommandations systémiques

Le 27 novembre 2009

Le Comité des griefs des Forces canadiennes a ajouté une nouvelle section à son site web consacrée à la publication des recommandations systémiques que le Comité a fait au chef de l'état-major de la Défense. En examinant les griefs individuels, le Comité constate parfois que ses recommandations relatives à une politique ou à un réglement peuvent affecter plus d'un militaire. Le Comité attire alors l'attention du chef d'état-major de la Défense sur le fait qu'un problème plus important pourrait exister.

Vous pouvez consulter la nouvelle section en cliquant sur Recommandations systémiques dans l'index à gauche, juste après Sommaires de cas.

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2016-10-15