Comité externe d’examen des griefs militaires

Comité externe d’examen des griefs militaires

Le Comité externe d'examen des griefs militaires (Comité) est un tribunal administratif indépendant. Le Comité examine des griefs militaires et fournit des conclusions et recommandations au Chef d'état-major de la Défense (CEMD) et au membre des Forces armées canadiennes (FAC) qui a soumis le grief.

Services and information

Action collective Bouchard (système de paye Phénix)

Le 15 avril 2025, la Cour supérieure du Québec a approuvé l’entente de règlement relative à l’action collective Bouchard. Les membres de l’action collective admissibles ont jusqu’au 24 octobre 2025 pour présenter une demande d’indemnisation pour dommages causés par le système de paye Phénix.

Sommaires de cas  Nouveau

Accéder aux sommaires de cas, aux conclusions et recommandations du Comité, et aux sommaires de décisions de l’ADI

Recommandations sur des questions d'ordre systémique

Recommandations sur des problèmes de politiques ou de règlements qui touchent les membres des FAC

Statistiques

Aperçu des conclusions et recommandations du Comité au cours des cinq dernières années

Le système de règlement des griefs des FAC

Processus en deux paliers de règlement des griefs des FAC, y compris le rôle du Comité

Rapports

Accéder aux derniers rapports produits par le Comité

Foire aux questions

Trouver les réponses aux questions fréquemment posées sur le Comité

En vedette

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