Comité externe d’examen des griefs militaires
Comité externe d’examen des griefs militaires
Le Comité externe d'examen des griefs militaires (Comité) est un tribunal administratif indépendant. Le Comité examine des griefs militaires et fournit des conclusions et recommandations au Chef d'état-major de la Défense (CEMD) et au membre des Forces armées canadiennes (FAC) qui a soumis le grief.
Services and information
Action collective Bouchard (système de paye Phénix)
Le 15 avril 2025, la Cour supérieure du Québec a approuvé l’entente de règlement relative à l’action collective Bouchard. Les membres de l’action collective admissibles ont jusqu’au 24 octobre 2025 pour présenter une demande d’indemnisation pour dommages causés par le système de paye Phénix.
Sommaires de cas Nouveau
Accéder aux sommaires de cas, aux conclusions et recommandations du Comité, et aux sommaires de décisions de l’ADI
Recommandations sur des questions d'ordre systémique
Recommandations sur des problèmes de politiques ou de règlements qui touchent les membres des FAC
Statistiques
Aperçu des conclusions et recommandations du Comité au cours des cinq dernières années
Le système de règlement des griefs des FAC
Processus en deux paliers de règlement des griefs des FAC, y compris le rôle du Comité
Rapports
Accéder aux derniers rapports produits par le Comité
Foire aux questions
Trouver les réponses aux questions fréquemment posées sur le Comité
Renseignements généraux
À propos du Comité externe d’examen des griefs militaires
En vedette
Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du GC
Obtenez les outils, le soutien et les mesures dont vous avez besoin pour donner votre meilleur et réussir au travail.
La conduite et le changement culturel
Les efforts pour contrer l’inconduite systémique et favoriser un changement de culture au sein de l’Équipe de la Défense du Canada
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