Sixième numéro de PERSPECTIVES

Le 30 novembre 2011

Le sixième numéro de Perspectives, publication du Comité des griefs des Forces canadiennes, vient de paraître. Perspectives vise à accroître la sensibilisation des décideurs aux questions de plus grande ampleur et aux tendances qui retiennent l'attention du Comité alors qu'il examine les griefs individuels.

Dans ce numéro, le Comité examine des questions concernant l’Indemnité – perte d’indemnités opérationnelles, précisément l’interprétation contradictoire du terme « perte militaire ». Le Comité a formulé plusieurs recommandations de nature systémique concernant la gestion générale de cette indemnité. Le chef d’état-major de la Défense a accepté ces recommandations et a ordonné la révision du processus d’approbation de l’indemnité, y compris les critères à respecter.

Un autre sujet discuté dans ce numéro est la prise de mesures correctives où le Comité a relevé l’existence de problèmes récurrents, tels que des infractions à l’équité procédurale et l’absence de justifications valables ou de descriptions adéquates des manquements mis en cause.

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