Le rapport annuel 2015 déposé au Parlement

Le 5 mai 2016

Le rapport annuel 2015 du Comité externe d’examen des griefs militaires a été déposé au Parlement le 5 mai 2016 par le ministre de la Défense nationale, l'honorable Harjit Sajjan.

Le rapport inclut le chapitre Point de mire dans lequel le Comité explore des questions présentant un intérêt particulier pour les parties concernées par le processus des griefs militaires. Dans le rapport 2015, le Comité analyse une décision de la Cour fédérale qui a permis de clarifier une question de compétence importante concernant le mandat et le rôle du Comité. Le Comité présente aussi plusieurs exemples de l'impact négatif que la diminution progressive ou la perte de certains avantages sociaux dans le cadre du Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes a sur les militaires et leurs familles.

Le document inclut également des sommaires détaillés de plusieurs rapports de conclusions et recommandations et un certain nombre de recommandations de nature systémique sélectionnés parmi les 328 dossiers examinés par le Comité en 2015.

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