Rapport annuel de 2017 du Comité d'examen des griefs militaires déposé au Parlement

Le 8 mai 2018

Le rapport annuel de 2017 du Comité d'examen des griefs militaires a été déposé au Parlement le 7 mai 2018 par le ministre de la Défense nationale, l'honorable Harjit Sajjan.

Le rapport comprend la section intitulée Point de mire dans laquelle le Comité présente des questions liées au processus de règlement des griefs présentant un intérêt particulier pour les parties prenantes. Dans le rapport de 2017, le Comité discute des raisons pour lesquelles le chef d'état-major de la Défense n'est toujours pas en mesure, dans le cadre du système de grief militaire, d'accorder une compensation financière ou de corriger les erreurs entraînant des pertes financières pour les plaignants.

Le rapport comprend également des statistiques clés sur le Programme d'examen indépendant des griefs militaires du Comité, des sommaires de plusieurs rapports de conclusions et de recommandations, ainsi qu'un certain nombre de recommandations sur des questions d'ordre systémique.

Rapport annuel 2017