Réponse et plan d'action de la direction suite à l'évaluation du Programme d'examen des griefs militaires du...
Le présent rapport a pour but de fournir la réponse et le plan d'action de la direction du Comité des griefs des Forces canadiennes ( CGFC
ou Comité
) suite aux recommandations émanant de l'évaluation du Programme d'examen des griefs militaires menée pour le compte du Comité. L'évaluation a porté sur la pertinence et le rendement du programme (efficacité, efficience et économie) au cours d'une période de cinq ans, soit de janvier 2005 à décembre 2009. Les recherches effectuées aux fins de cette évaluation ont été réalisées de février à juin 2010.
Description du programme
Au début des années 90, un certain nombre d'études et de groupes de travail ont été mis en œuvre au sein des Forces canadiennes (FC) afin d'aider à déterminer et à proposer des solutions à divers problèmes associés aux méthodes de règlement des plaintes militaires. Ces travaux ont débouché sur une série de recommandations visant à moderniser l'ensemble du système de griefs. En 1996, le Conseil des Forces armées a ordonné la mise en place d'un système de griefs rationalisé et, en 1997, le ministre de la Défense nationale a présenté au premier ministre son rapport sur la direction et la gestion des FC. Ce rapport contenait deux recommandations portant sur le système de griefs : l'élimination du rôle d'arbitre de dernier recours du ministre et la création d'un comité d'examen indépendant.
À la suite de ces recommandations et d'autres études et enquêtes le CGFC a été mis sur pied conformément à des modifications apportées à la Loi sur la Défense nationale en 1998. Le Comité a reçu ses pouvoirs réglementaires et a officiellement commencé ses activités le 15 juin 2000.
Le Programme d'examen des griefs militaires est le seul programme du CGFC. Son objectif est que les conclusions et les recommandations du Comité soient mises en œuvre et qu'elles mènent à des conditions de service améliorées pour les membres des FC. Cet objectif est atteint par l'examen des griefs des FC, renvoyés au Comité par le Chef d'état-major de la Défense, d'une façon rapide, juste, transparente et conforme à la loi, et par la communication de sommaires de cas, de leçons à retenir, de tendances et de problèmes de nature systémique.
| Recommandation | Réponse de la direction | Mesures prévues | Responsable | Priorité/date de fin prévue |
|---|---|---|---|---|
| Pertinence | ||||
| Recommandation No 1 Le CGFC devrait faire l'examen de ses activités afin de s'assurer qu'elles correspondent à son mandat. |
Acceptée. Le CGFC examinera l'efficacité de ses produits et de ses activités de communications externes. |
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Directrice des opérations | 31 mars 2011 |
| Rendement (efficacité) | ||||
| Recommandation No 2 Le CGFC devrait évaluer l'efficacité de ses différentes activités de sensibilisation. |
Acceptée. Le CGFC examinera l'efficacité de ses produits et de ses activités de communications externes. |
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Directrice exécutive, Services corporatifs / gestionnaire des communications |
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| Rendement (efficience et économie) | ||||
| Recommandation No 3 Le CGFC devrait continuer de travailler avec l'Autorité des griefs des Forces canadiennes afin d'améliorer le processus et d'éliminer le dédoublement des tâches. |
Acceptée. Le CGFC réitère son engagement à collaborer avec les intervenants du ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes (MDN/FC) afin de rationaliser le processus de règlement des griefs et d'éliminer les dédoublements. |
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Président | Permanent |
| Recommandation No 4 Le CGFC devrait se pencher sur la répartition des dépenses et du nombre d'ETP consacrés aux services internes par rapport au service d'examen des griefs. Il devrait notamment s'assurer d'avoir en mains tous les renseignements nécessaires en ce qui concerne le coût des opérations. |
Acceptée. Le CGFC examinera ses dépenses et ses ETP afin d'assurer une répartition adéquate entre les services internes et les opérations. |
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Directrice exécutive, Services corporatifs / gestionnaire, services financiers et administratifs | 1er trimestre 2011–2012 |
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