Stratégie ministérielle de développement durable 2019-2020
Avril 2019
1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
Bien que le Comité externe d’examen des griefs militaires ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, le Comité externe d’examen des griefs militaires souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.
La Politique d'achats économiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, le Comité externe d’examen des griefs militaires appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des actions décrites à la section 2 dans le tableau Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone.
2. Engagements du Comité externe d’examen des griefs militaires
| Cible de la SFDD | Mesure de contribution de la SFDD | Actions ministérielles correspondantes | Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies* | Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles | Lien au Répertoire des programmes du Ministère |
|---|---|---|---|---|---|
| Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à atteindre cette cible d’ici 2025. | Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques. |
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Contribue à l’objectif de développement durable des Nations Unies 12 – Consommation et production responsables |
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Examen indépendant des griefs militaires Services internes |
| Promouvoir des pratiques durables en matière de déplacements |
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Contribue à l’objectif de développement durable des Nations Unies 12 – Consommation et production responsables |
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Examen indépendant des griefs militaires Services internes |
3. Intégration du développement durable
Le Comité externe d’examen des griefs militaires continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD par l’entremise de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.
Les déclarations sur les résultats des évaluations du Comité externe d’examen des griefs militaires sont rendues publiques lorsqu’une initiative ayant fait l’objet d’une EES détaillée est annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences environnementales (y compris sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD) des politiques, plans ou programmes approuvés ont été prises en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décisions.