Plan ministériel du Comité externe d’examen des griefs militaires pour 2024-2025 en un coup d'œil
Un plan ministériel décrit les priorités, les plans et les coûts associés d'un ministère pour les trois prochains exercices.
Principales priorités
À la suite d’une analyse de la situation interne et externe du Comité externe d’examen des griefs militaires (le Comité) ainsi que d’une évaluation du travail à accomplir et des risques, le Comité a décidé qu’il continuera à se fixer trois priorités :
- Les gens
Le Comité vise à ce que les membres de son personnel soient motivés, formés et animés d’un sentiment d’appartenance à l’organisation. Puisque la santé mentale et le bien-être au travail demeurent des éléments primordiaux, le Comité compte offrir un milieu de travail sain, respectueux, sûr et bienveillant. En réponse à l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale, le Comité fera en sorte que son milieu de travail favorise l’inclusivité et la diversité, et qu’il soit exempt d’obstacles et de préjugés.
- Le travail et le lieu de travail
Le Comité instaura une structure de gouvernance et des processus opérationnels améliorés. Il conserve son objectif d’être un milieu de travail ouvert et sûr qui encourage le partage des connaissances, l’innovation et la créativité. Il verra à améliorer son environnement numérique (outils de travail, systèmes, produits) tout en renforçant le volet sécurité. Cette priorité comprend la planification de la continuité des activités dans un contexte de travail hybride.
- Le rayonnement du Comité
Le Comité continuera à moderniser et à mettre à jour sa présence en ligne, et utilisera plusieurs avenues au sein des Forces armées canadiennes (FAC) et auprès de ses principaux partenaires pour accroitre leur compréhension et leurs connaissances au sujet du mandat et de l’expertise de l’organisation. Le Comité souhaite aussi accroitre la mobilisation de son personnel notamment à l’aide d’un plan actualisé de communications internes.
Recentrer les dépenses gouvernementales
Dans le budget de 2023, le gouvernement s'est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, à compter de 2023-2024, et de 4,1 milliards de dollars par an par la suite.
Bien que ne faisant pas officiellement partie de cet exercice de réduction des dépenses, le Comité respectera l'esprit de cet exercice en prenant les mesures suivantes :
- Examiner trimestriellement son budget de voyage pour vérifier que les activités qui entrainent des dépenses de voyage sont essentielles à l’exécution du mandat du Comité, et pour veiller à ce que le total des dépenses de voyage soit égal ou moindre à celui de l’année précédente;
- Examiner tous les contrats de services de consultation professionnelle d’une valeur supérieure à 25 000 $ pour vérifier que ces contrats sont essentiels à l’exécution du mandat du Comité et qu’ils sont mis en œuvre en utilisant des moyens d’approvisionnement efficaces.
Les chiffres de ce plan ministériel tiennent compte de ces réductions.
Faits saillants
Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d'une organisation, les résultats qu'elle prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui mesurent les progrès vers ces résultats.
Examen indépendant des griefs militaires
Résultats ministériels :
- Des conclusions et recommandations sont rendues en temps opportun pour chaque grief renvoyé au Comité ; et
- Le Comité fournit des conclusions et des recommandations à l'autorité de dernière instance qui sont clairs, complets et utiles dans la prise de décisions des griefs militaires.
Dépenses prévues : 8 247 023 $
Ressources humaines prévues : 56
L’année 2024-2025 sera consacrée à atteindre plusieurs objectifs clairs et à effectuer une analyse approfondie des indicateurs de rendement. Le Comité est prêt à relever un important défi : offrir la formation requise aux nombreuses personnes qu’il vient d’embaucher ainsi qu’aux personnes qui occuperont la présidence et la vice-présidence à temps plein. Par ailleurs, mentionnons que le Comité se fait un devoir d’être un employeur de choix. En effet, il s’agit de la meilleure solution pour une micro-organisation qui a de la difficulté à maintenir en poste son personnel. À ce sujet, le Comité compte mettre en place les mesures nécessaires pour y parvenir. En ce qui a trait au fonctionnement de l’organisation, le Comité déploiera des efforts pour améliorer le fonctionnement de son système de gestion des dossiers et pour examiner de nouveaux modèles de rédaction pour la production de ses rapports de conclusions et recommandations. En matière de relations avec des partenaires clés, le Comité veut favoriser les échanges visant à rappeler les fonctions de l’organisation et son rôle au sein du système de griefs des FAC. Enfin, compte tenu des deux ans de vacance de la présidence et de l’arrivée prochaine d’une personne qui occupera cette fonction, il est temps pour le Comité de revoir ses indicateurs de rendement et la description de son travail. Le Comité poursuivra les buts susmentionnés tout en continuant à remplir son mandat, c’est-à-dire d’examiner avec célérité les griefs militaires qui lui sont renvoyés.
De plus amples renseignements sur l’examen indépendant des griefs militaires peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.
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