Que se passe-t-il lorsque le Comité reçoit un grief?

Le processus actuel d'examen des griefs comporte trois étapes : la réception du grief, l'examen du grief et la rédaction et la présentation des conclusions et recommandations.

La réception du grief :

  • À la réception d'un grief, on contacte le plaignant ou la plaignante et on l'invite à transmettre des observations, ou des documents, supplémentaires relatifs à son grief.


L'examen du grief :

  • Un membre du Comité, aidé d'un(e) chef d'équipe, d'un(e) agent(e) de griefs et d'un(e) avocat(e), examine le grief. Si nécessaire, des documents supplémentaires sont obtenus, ajoutés au dossier et communiqués au plaignant ou à la plaignante.


Conclusions et recommandations :

  • Le membre du Comité donne des instructions à l'agent(e) de griefs afin d'établir les conclusions et les recommandations finales à des fins d'approbation par le membre du Comité. Les conclusions et les recommandations sont ensuite acheminées simultanément au chef d'état-major de la Défense (CEMD) et au plaignant ou à la plaignante.

    À partir de ce moment, le Comité n'est plus responsable du dossier, même s'il continue à faire un suivi pour en connaître l'issue. Le plaignant ou la plaignante reçoit une décision directement de l'autorité de dernière instance (ADI), c'est-à-dire du CEMD ou de son (sa) délégué(e).

    Bien que l'ADI ne soit pas liée par les conclusions et recommandations du Comité, elle doit, si elle est en désaccord, en fournir les raisons par écrit au Comité et au plaignant ou à la plaignante.
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