Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences 2017–2018

Comme l'exige la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Comité externe d’examen des griefs militaires (Comité) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, sauf l’information non divulguée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Comité soutiennent l’exécution des programmes et la prestation des services fondamentaux suivants pour les Canadiens :

• Le Comité a pour raison d’être d'assurer l'examen indépendant et externe des griefs des militaires. L'article 29 de la Loi sur la défense nationale prévoit que tout officier ou militaire du rang qui s'estime lésé par une décision, un acte ou une omission dans la gestion des affaires des Forces armées canadiennes a le droit de déposer un grief. L’importance de ce droit ne peut être minimisée car, à quelques exceptions près, il s’agit de la seule procédure formelle de plainte disponible pour les membres des Forces armées canadiennes;
• Le Comité est un tribunal administratif indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre de la Défense nationale;
• Le Comité examine les griefs qui lui sont renvoyés, conformément à l’article 29 de la Loi sur la défense nationale, et rend des conclusions et recommandations au chef d'état-major de la Défense et au militaire qui a soumis le grief;
• Dans la mesure où les circonstances et l'équité le permettent, le Comité doit également agir avec célérité et sans formalisme;
• Le Comité opère par l’intermédiaire de deux programmes : l’examen indépendant des griefs militaires et les services internes.

Dépenses de voyages, d'accueil et de conférences
Comité externe d’examen des griefs militaires

Exercice se terminant le 31 mars 2018

Écarts importants par rapport à l'exercice précédent

Voyages: Comparativement à l’exercice 2016-2017, les dépenses de voyages du Comité ont augmenté de 13,2 milliers de dollars, principalement en raison de:

• Des dépenses réclamées par le Bureau du Conseil privé et que le Comité lui a remboursées pour couvrir les frais de déplacement des candidats pendant le processus de nomination des membres du Comité par le gouverneur en conseil;
• La participation d'employés à une séance de formation à Toronto, qui n'était pas offerte dans la Région de la capitale nationale; et
• Une augmentation de l'utilisation du transport local dans la Région de la capitale nationale pour les activités opérationnelles et la formation.