Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2018

État des autorisations (non vérifié)

État des autorisations (non vérifié) (en dollars)
Exercice 2018–2019 Exercice 2017–2018
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019Note de bas de tableau * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018Note de bas de tableau * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 6 150 062 1 036 291 1 036 291 6 160 384 1 043 400 1 043 400
Autorisations législatives budgétaires - Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 611 361 152 840 152 840 562 442 140 611 140 611
Autorisations législatives budgétaires - Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 214 - - - - -
Autorisations totales 6 761 637 1 189 131 1 189 131 6 722 826 1 184 011 1 184 011

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) (en dollars)
Exercice 2018–2019 Exercice 2017–2018
Dépenses Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 4 633 473 1 055 439 1 055 439 4 578 642 1 067 416 1 067 416
Transports et communications 107 750 5 315 5 315 70 200 7 304 7 304
Information 63 100 197 197 28 800 1 163 1 163
Services professionnels et spéciaux 942 700 101 845 101 845 1 284 984 78 486 78 486
Location 720 000 20 314 20 314 710 000 23 795 23 795
Réparation et entretien 26 100 - - 5 200 879 879
Services publics, fournitures et approvisionnements 25 700 743 743 10 600 1 201 1 201
Acquisition de matériel et d’outillage 237 814 3 327 3 327 29 400 2 544 2 544
Autres subventions et paiements 5 000 1 951 1 951 5 000 1 223 1 223
Dépenses budgétaires nettes totales 6 761 637 1 189 131 1 189 131 6 722 826 1 184 011 1 184 011

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le rapport trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Le présent rapport trimestriel doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2018-2019 et le rapport financier trimestriel 2017-2018 se terminant le 30 juin 2017. Il n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Vous trouverez une description sommaire des activités de programme du Comité externe d’examen des griefs militaires (Comité) dans la partie II du Budget principal des dépenses.
https://www.canada.ca/content/dam/tbs-sct/documents/planned-government-spending/main-estimates/2018-19/me-bpd-fra.pdf

Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Comité accordées par le Parlement et utilisées par le Comité, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2018-2019. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Comité utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Les crédits totaux disponibles pour le Comité n’ont pas subi de changement significatif depuis l’exercice financier précédent, l’augmentation n’ayant atteint que 38 811 $ (0,6 pour cent).

L’État des autorisations montre que 17,6 pour cent des crédits disponibles ont été dépensés au 30 juin 2018, le même pourcentage atteint au même moment de l’exercice financier précédent.

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses totales du premier trimestre de 2018-2019 sont demeurées stables, avec une légère augmentation de 5 120 $ (0,4 pour cent) par rapport au premier trimestre de l’exercice précédent.

Cependant, tel qu’indiqué aux dépenses prévues, le Comité prévoit d’acquérir du matériel de technologie de l’information dans le cadre de sa stratégie de renouvellement de l’infrastructure technologique. Pour cette raison, le Comité a réalloué une partie des fonds liés aux services professionnels et spéciaux afin d’assurer un financement adéquat pour cette stratégie.

3. Risques et incertitudes

Arriéré dans les griefs

En raison de postes vacants de membres du Comité au cours des deux dernières années, le Comité a accumulé un arriéré de dossiers. Un effectif complet de membres est désormais en place, mais tant que l'arriéré n’est pas éliminé, il y a un risque que le Comité ne soit pas en mesure de terminer l'examen de ces cas selon les normes de productivité qu'il a établies pour respecter son obligation légale « d’agir avec célérité  », tel qu'énoncé au paragraphe 29.20 (2) de la Loi sur la défense nationale.

Afin de réduire l'arriéré alors que le nombre de cas renvoyés demeure élevé, le Comité doit rétablir sa capacité. Il y a un risque que la réduction de l'arriéré en même temps que l’examen de nouveaux cas soient difficiles en terme de délais, étant donné que le Comité doit embaucher de nouveaux agents et agentes de griefs et les former pour les amener au niveau opérationnel le plus rapidement possible.

Mise en œuvre d'une nouvelle version du système de gestion des cas du Comité

Un autre risque concerne la mise en œuvre de WebCIMS, le système de gestion de cas du Comité. La transition vers une nouvelle version de ce système pourrait avoir une incidence sur la gestion de l'inventaire des griefs au sein du Comité, ce qui entraînerait également des retards. Il y a un risque que l'efficacité globale du processus d'examen, y compris la capacité de rechercher des précédents, puisse également être affectée, jusqu'à ce que la mise en œuvre de la nouvelle version soit terminée et que les employé(e)s soient formé(e)s à l'utiliser efficacement.

Transformation des services internes et des processus

Le Comité travaille à créer un environnement de travail propice à l'innovation technologique. Plusieurs initiatives sont en cours, telles que l'investissement dans des médias plus modernes et sans fil, ainsi que des processus utilisant la signature électronique. Toutefois, le Comité continuera de mettre en œuvre davantage d'outils pour se préparer à la nouvelle politique numérique du gouvernement du Canada et pour en tirer le meilleur avantage possible, lorsqu'elle entrera en vigueur. Afin de soutenir et de s'adapter à ce nouvel environnement, le Comité modifiera son système de gestion de l'information pour réduire la redondance, accroître le partage de l'information et, en fin de compte, améliorer l'efficacité des services et des processus internes.

Au cours de cette période de transformation, il y a un risque que les activités de routine entrent en conflit avec la mise en œuvre de nouvelles initiatives, particulièrement en raison du nombre réduit d'employé(e)s. De même, la transition reliée aux initiatives du Comité et à celles lancées dans l'ensemble du gouvernement pourrait interrompre les activités quotidiennes et, en fin de compte, empêcher le Comité de s'acquitter efficacement de son mandat.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Toutes les nominations par le gouverneur en conseil (présidente, vice-présidents et membres) ont été faites et les personnes nommées ont déjà commencé leurs mandats au Comité. La plupart des postes vacants au niveau des cadres et des gestionnaires ont également été comblés.

Approuvé par :

Original signé par

_________________________________________
Christine Guérette, CPA, CGA
Présidente et première dirigeante
Ottawa, Canada
Le 14 août 2018

Original signé par

_________________________________________
Jean-François Poirier, CPA, CGA
Dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada
Le 14 août 2018

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