Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2018

État des autorisations (non vérifié)

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifié)

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le rapport trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Le présent rapport trimestriel doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2018-2019 et le rapport financier trimestriel 2017-2018 se terminant le 30 septembre 2017. Il n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Vous trouverez une description sommaire des activités de programme du Comité externe d’examen des griefs militaires (Comité) dans la partie II du Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Comité accordées par le Parlement et utilisées par le Comité, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2018-2019. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Comité utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

En 2017-2018 et en 2018-2019, les crédits totaux du Comité comprenaient le budget principal des dépenses et le report du budget de fonctionnement de l’exercice précédent.

Les crédits totaux disponibles dont disposait le Comité n’ont pas subi de changement significatif depuis l’exercice financier précédent, l’augmentation n’ayant atteint que 39 776 $.

L’état des autorisations montre que 38 pour cent des crédits totaux disponibles ont été dépensés au 30 septembre 2018 en comparaison à 40 pour cent à pareille date lors de l’exercice financier précédent.

État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Les dépenses totales du second trimestre de 2018-2019 ont diminué de 127 347 $ par rapport au second trimestre de l’exercice précédent. Ceci s’explique surtout à cause d’une baisse des coûts de loyer parce que les factures y afférentes ont été traitées à des moments différents. Cette baisse a été en partie contrebalancée par une augmentation des dépenses à l’article intitulé « Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux » lors de l’installation d’un nouveau climatiseur dans la salle des serveurs dans le cadre du projet de réaménagement des locaux et par une augmentation des coûts des services professionnels et spéciaux rendus par des consultants qui travaillaient à des initiatives relatives à l’innovation technologique.

Tel qu’il est indiqué dans les dépenses prévues, le Comité prévoit d’acquérir du matériel de technologie de l’information dans le cadre de sa stratégie de renouvellement de l’infrastructure technologique. Pour cette raison, le Comité a réaffecté une partie des fonds liés aux services professionnels et spéciaux afin d’assurer un financement adéquat de cette stratégie.

3. Risques et incertitudes

Arriéré dans le traitement des griefs

Compte tenu de l’arriéré dans le traitement des griefs et du risque que cet arriéré représente pour le Comité qui a l’obligation « d’agir avec célérité », conformément au paragraphe 29.2(2) de la Loi sur la défense nationale, le Comité doit trouver le moyen d’accroître temporairement sa productivité tout en continuant à fournir un examen indépendant des griefs de grande qualité.

Mise en œuvre d'une nouvelle version du système de gestion des cas du Comité

La mise en œuvre d’une nouvelle version de WebCIMS, le système de gestion de cas du Comité, présente aussi un risque. La transition vers cette nouvelle technologie pourrait avoir une incidence sur la façon de gérer l'inventaire des dossiers de griefs, ce qui entraînerait davantage de retards. Étant donné que les employés vont devoir s’adapter à la nouvelle version de WebCIMS, il y a aussi un risque que cela nuise à l'efficacité globale du processus d'examen des griefs militaires.

Transformation des services internes et des processus

Au cours de la période de transformation des services internes du Comité, il y a un risque que les activités quotidiennes entrent en conflit avec la mise en œuvre de nouvelles initiatives, particulièrement en raison du nombre restreint d’employés. De même, la transition reliée aux initiatives du Comité et à celles lancées dans l'ensemble du gouvernement pourrait interrompre les activités quotidiennes et empêcher le Comité de s'acquitter efficacement de son mandat.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Tous les postes vacants de cadres ont été pourvus. Au niveau de la gestion, l’effectif du Comité est maintenant complet.

Approuvé par :

Original signé par

_________________________________________
Christine Guérette, CPA, CGA
Présidente et première dirigeante
Ottawa, Canada
Le 19 novembre 2018

Original signé par

_________________________________________
Jean-François Poirier, CPA, CGA
Dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada
Le 19 novembre 2018