Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2019

État des autorisations (non vérifié)

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifié)

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le rapport trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Le présent rapport trimestriel doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2019-2020 et le rapport financier trimestriel 2018-2019 se terminant le 30 juin 2018. Il n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Vous trouverez une description sommaire des responsabilités essentielles du Comité externe d’examen des griefs militaires (Comité) dans la partie II du Budget principal des dépenses. https://www.canada.ca/content/dam/tbs-sct/documents/planned-government-spending/main-estimates/2019-20/me-bpd-fra.pdf

Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Comité accordées par le Parlement et utilisées par le Comité, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2019-2020. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Comité utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Les crédits totaux disponibles pour le Comité n’ont pas subi de changement significatif depuis l’exercice financier précédent, l’augmentation n’ayant atteint que 40 287 $.

L’État des autorisations montre que 20 pour cent des crédits disponibles ont été dépensés au 30 juin 2019, comparativement à 18 pour cent atteint au même moment de l’exercice financier précédent.

État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Les dépenses totales du premier trimestre de 2019-2020 ont augmenté de 176 840 $ par rapport au premier trimestre de l’exercice précédent. Ceci est principalement dû à une augmentation des salaires, puisque tous les postes vacants au niveau de la direction générale ont été dotés.

Pour toutes les autres dépenses par article courant, les dépenses globales seront semblables à celles de l’exercice précédent. Les écarts sont principalement en raison de la période au cours de laquelle les paiements ont été réglées.

3. Risques et incertitudes

En 2019-2020, il est possible que le Comité ne soit pas en mesure de remplir son mandat en temps opportun notamment à cause de difficultés liées à l'examen de tous les griefs qui lui sont renvoyés et à la gestion de ses ressources humaines.

En ce qui concerne l'examen de ses griefs, il y a un risque que le Comité ne puisse pas remplir son mandat de formuler ses conclusions et recommandations aussi rapidement que les circonstances et les considérations d'équité le permettent. Ce risque comporte deux volets : premièrement, l'augmentation des dossiers à traiter à cause des problèmes que le Comité a connus en 2018-2019; deuxièmement, le fait que le Comité ne peut pas influer sur le nombre de griefs qui lui sont soumis puisque ses services dépendent de la demande. De plus, cette année, le Comité fait aussi face à des défis supplémentaires qui rendront encore plus difficile la planification de la charge de travail en raison des nouvelles initiatives des Forces armées canadiennes (FAC), notamment l'instauration du Programme de gestion intégrée des plaintes et conflits (GIPC). Le GIPC intègre maintenant des systèmes de résolution des conflits qui étaient auparavant distincts, dans le but de régler plus rapidement et efficacement toutes les plaintes. Pour atténuer ce risque, le Comité surveillera activement la charge de travail liée à l'examen des griefs, ajustera ses activités en temps réel et optimisera la façon dont les dossiers de grief sont traités.

En ce qui a trait à la gestion de ses ressources humaines, le Comité fait face à un risque de pénurie de personnel et de manque de compétences qui pourrait l’empêcher de remplir son mandat. Pour atténuer ce risque, le Comité surveillera étroitement la réalisation des activités liées à son objectif stratégique d'attirer et de maintenir en poste un effectif diversifié, inclusif et hautement qualifié, lesquelles activités consistent à mettre à jour son plan d'action sur le bien-être en milieu de travail et à élaborer un profil de compétences à l'égard de tous ses postes ce qui inclut des mesures de rendement.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a eu aucun changement important lié au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du dernier trimestre.

Approuvé par :

Original signé par

_________________________________________
Christine Guérette, CPA, CGA
Présidente et première dirigeante
Ottawa, Canada
Le 17 juillet 2019

Original signé par

_________________________________________
Jean-François Poirier, CPA, CGA
Dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada
Le 17 juillet 2019