Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2021

État des autorisations (non vérifié)

* N’inclut que les Autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifié)

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Le présent rapport trimestriel doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2021-2022 et le rapport financier trimestriel 2020-2021 se terminant le 30 juin 2020. Il n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Vous trouverez une description sommaire des responsabilités essentielles du Comité externe d’examen des griefs militaires (Comité) dans la partie II du Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Comité accordées par le Parlement et utilisées par le Comité, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2021-2022. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Comité utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Il y a une augmentation de 1,822 millions de dollars dans les autorisations disponibles pour l’exercice 2021-2022. Cet écart est attribuable à la période à laquelle les projets de loi sur les crédits reçoivent la sanction royale. Contrairement à l’exercice en cours, en 2020-2021, le Comité a reçu la totalité de ses crédits de l’exercice au cours du troisième trimestre de l’année.

État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Au cours du premier trimestre de 2021-2022, les dépenses ont augmenté de 205 939 $ par rapport au premier trimestre de l’année précédente. Cet écart est principalement dû à une augmentation des dépenses en personnel suite à la signature de la nouvelle convention collective du groupe des Services des programmes et de l’administration (PA) et à une augmentation des services professionnels et spéciaux en raison d’un investissement stratégique dans une solution informatique en nuage. L’augmentation trimestrielle de la location est quant à elle attribuable à la période au cours de laquelle les paiements de loyers ont été réglés.

3. Risques et incertitudes

Le Comité a accumulé un arriéré important de dossiers de griefs en raison du volume inattendu de renvois au cours des dernières années et du roulement du personnel. Il va sans dire que cet arriéré a une incidence sur la capacité du Comité à respecter ses normes de service et son objectif de formuler rapidement des conclusions et des recommandations. La priorité est d’éliminer cet arriéré de dossiers. Cela s’effectuera en produisant plus de 300 rapports de conclusions et de recommandations (C et R) au cours du présent exercice, et l’organisation ne pourra y parvenir qu’en :

• s’assurant d’effectuer un suivi actif auprès des Forces armées canadiennes afin que le Comité puisse prévoir avec exactitude le nombre de renvois de griefs qu’il peut s’attendre à recevoir ; et
• veillant à ce que les équipes d’examen des griefs du Comité demeurent à pleine capacité et travaillent efficacement.

La Direction générale des Opérations a connu un roulement important des agents de griefs au cours des trois dernières années. Il s’agit d’une préoccupation compte tenu de la difficulté pour les micro-organisations d’offrir un développement de carrière et un avancement typiques aux employés. Afin d’atténuer le risque de ne pas maintenir une main-d’œuvre diversifiée, compétente et productive, le Comité va :

• optimiser sa procédure de règlement des griefs, ce qui permet de s’assurer que la structure actuelle des ressources humaines soutient efficacement le processus d’examen des griefs (en tenant compte du nouvel environnement de travail du modèle hybride)
• innover en adoptant les meilleures pratiques et tendances en matière de recrutement
• améliorer et sécuriser davantage le lieu de travail des employés, quel que soit l’endroit où ils choisissent de travailler
• établir un bassin de candidats qualifiés continuellement mis à jour
• embaucher des candidats de partout au Canada.

Il convient de noter que le mandat de trois personnes nommées par le gouverneur en conseil (GEC) prendra fin au cours de la prochaine période de planification. Cela aura un impact important sur la capacité du Comité à préparer les rapports de C et R en temps opportun. Étant donné que le processus de dotation en personnel pour les nominations du gouverneur en conseil nécessite une longue préparation et planification, la Présidente et première dirigeante:

• commencera tôt dans l’année à travailler en étroite collaboration avec les divers intervenants qui participent à la dotation d’un poste de membre ;
• proposera des dates de nomination échelonnées aux postes nommées par le GEC afin d’assurer la continuité des membres expérimentés.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le Comité ne prévoit pas de retour sur le lieu de travail avant avril 2022. Un groupe de travail interne sur la modernisation du lieu de travail a été mis sur pied afin de concevoir un lieu de travail sain, sécuritaire, moderne et hybride à long terme, et qui soit conforme à l’Initiative sur le milieu de travail du gouvernement du Canada. Le groupe de travail effectue régulièrement des sondages auprès des employés afin d’obtenir une idée claire et définitive de la façon de concevoir le nouvel environnement de travail amélioré et de mieux comprendre les besoins et les désirs des employés. Le nouvel environnement de travail du Comité permettra aux employés de choisir où et comment travailler, de choisir où et comment être le plus productif, et offrira une flexibilité et une plus grande variété d’espaces de collaboration.

Approuvé par :

Original signé par

_________________________________________
Christine Guérette, CPA, CGA
Présidente et première dirigeante
Notre-Dame-du-Laus, Canada
Le 20 août 2021

Original signé par

_________________________________________
Jean-François Poirier, CPA, CGA
Dirigeant principal des finances
Gatineau, Canada
Le 23 août 2021