Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2022

État des autorisations (non vérifié)

État des autorisations (non vérifié) (en dollars)
Exercice 2022–2023 Exercice 2021–2022
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 6 377 030 1 356 841 1 356 841 6 358 442 1 472 839 1 472 839
Autorisations législatives budgétaires - Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 637 362 159 341 159 341 626 642 156 661 156 661
Autorisations totales 7 014 392 1 516 182 1 516 182 6 985 084 1 629 500 1 629 500

* N’inclut que les Autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.


Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifié)

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifié) (en dollars)
Exercice 2022–2023 Exercice 2021–2022
Dépenses Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 4 886 442 1 434 523 1 434 523 4 860 707 1 431 700 1 431 700
Transports et communications 40 600 1 326 1 326 55 389 2 064 2 064
Information 40 600 - - 54 734 - -
Services professionnels et spéciaux 1 217 230 38 971 38 971 785 657 52 176 52 176
Location 595 850 30 437 30 437 894 068 121 983 121 983
Réparation et entretien 22 870 - - 7 627 - -
Services publics, fournitures et approvisionnements 22 650 - - 35 144 215 215
Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages - - - 54 746 - -
Acquisition de matériel et d’outillage 186 050 2 744 2 744 235 409 20 460 20 460
Autres subventions et paiements 2 100 8 181 8 181 1 603 902 902
Dépenses budgétaires nettes totales 7 014 392 1 516 182 1 516 182 6 985 084 1 629 500 1 629 500

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Le présent rapport trimestriel doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2022-2023 et le rapport financier trimestriel 2021-2022 se terminant le 30 juin 2021. Il n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Vous trouverez une description sommaire des responsabilités essentielles du Comité externe d’examen des griefs militaires (Comité) dans la partie II du Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Comité accordées par le Parlement et utilisées par le Comité, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2022-2023. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Comité utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Les crédits totaux disponibles pour le Comité n’ont pas subi de changement significatif depuis l’exercice financier précédent, l’augmentation n’ayant atteint que 29 308 $.

L’État des autorisations montre que 22 pour cent des crédits disponibles ont été dépensés au 30 juin 2022, comparativement à 23 pour cent atteint au même moment de l’exercice financier précédent.

État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Au cours du premier trimestre de 2022-2023, les dépenses ont diminué de 113 318 $ par rapport au premier trimestre de l’année précédente. Cet écart est principalement dû à une diminution de la location, attribuable à la période au cours de laquelle les paiements de loyers ont été réglés.

3. Risques et incertitudes

Le Comité continue de constater une forte augmentation du nombre de renvois de griefs reçus des Forces armées canadiennes (FAC). Alors que le demande de nos service continue de croître de façon exponentielle, le financement du Comité est resté inchangé depuis sa création en 2000. Il y a un risque que sans financement supplémentaire ou sans réaffectation importante de fonds provenant d’autres secteurs, le Comité ne sera pas en mesure de rendre ses rapports de conclusions et de recommandations (C et R) rapidement.

Les postes de président, un poste à temps plein, et de vice-président à temps plein sont vacants. Le Comité se retrouve donc avec un membre à temps plein et deux membres à temps partiel au lieu de trois membres à temps plein et deux membres à temps partiel. Les postes vacants des membres auront une incidence sur la capacité du Comité à publier des rapports C et R en temps opportun. Cela étant dit, chaque nomination par le gouverneur en conseil exige une préparation et une planification et peut prendre jusqu’à une année complète. À la date de rédaction, ces processus n’ont pas encore été lancés.

La dotation en personnel et le maintien en poste restent une préoccupation. La direction des opérations continue d’être confrontée à des pénuries de personnel. Le Comité doit se concentrer sur l’attraction et la rétention des talents, ce qui est un problème constant, surtout pour une micro-organisation qui n’est pas très connue dans l’ensemble du gouvernement et qui ne peut offrir ni un développement professionnel approfondi ni des possibilités d’avancement de carrière. Nous continuerons à offrir des modalités de travail souples à nos employés et à veiller à ce que leur bien-être demeure une priorité. Nous mettrons également en œuvre des processus de dotation modernes et nous embaucherons des personnes de partout au Canada.

Le Comité a mis en place des stratégies d’atténuation pour faire face à ces risques. Nous allons revoir la structure organisationnelle de la Direction des opérations en évaluant la possibilité de mettre en œuvre un programme de développement pour les postes PM. Nous créerons également le poste d’agent de triage dans le but de rendre le Comité plus efficace dans la gestion des griefs qu’il reçoit. Nous allons également opérationnaliser les changements apportés aux instruments de délégation des ressources financières et humaines afin de déléguer les pleins pouvoirs au vice-président à temps partiel et aux différents acteurs impliqués pour assurer une gestion efficace de l’organisation. Enfin, nous continuerons à migrer notre infrastructure technologique vers des services en nuage et à tirer parti des progrès de cette technologie pour soutenir nos employés en leur offrant un environnement de travail moderne, mobile et hybride.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le Comité prévoit un retour au lieu de travail en octobre 2022. Ce retour est néanmoins conditionnel aux recommandations de la santé publique des différents paliers gouvernementaux sur la montée de la prochaine vague de la Covid-19. Un groupe de travail interne est en train de mettre sur pied un nouveau lieu de travail sûr, sécurisé, moderne et hybride pour le long terme, conformément à l’Initiative sur le milieu de travail du Gouvernement du Canada. Le Comité est en train de définir son modèle de travail hybride et de travailler sur des conditions de travail souples. Il s’agit d’un processus consultatif impliquant l’ensemble du personnel et qui s’appuie fermement sur les succès des deux dernières années.

Approuvé par :

Original signé par

_________________________________________
François Malo
Vice-président à temps partiel
Stittsville, Canada
16 août 2022

Original signé par

_________________________________________
Jean-François Poirier, CPA, M.A.P.
Dirigeant principal des finances
Val-des-Monts, Canada
16 août 2022

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