Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2022

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Le présent rapport trimestriel doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2022-2023 et le rapport financier trimestriel 2021-2022 se terminant le 30 septembre 2021. Il n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Vous trouverez une description sommaire des responsabilités essentielles du Comité externe d’examen des griefs militaires (Comité) dans la partie II du Budget principal des dépenses.         

Méthode de présentation
Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Comité accordées par le Parlement et utilisées par le Comité, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2022-2023. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Comité utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Les crédits totaux disponibles pour le Comité n’ont pas subi de changement significatif depuis l’exercice financier précédent, représentant une faible augmentation de 23 813 $.

L’État des autorisations démontre que 46 pour cent des crédits disponibles ont été dépensés au 30 septembre 2022 ainsi qu'au 30 septembre 2021.

En 2021-2022 et en 2022-2023, les crédits totaux du Comité comprenaient le report du budget de fonctionnement de l’exercice précédent.

État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant
Au cours du deuxième trimestre de 2022-2023, les dépenses ont augmenté de 179 484 $ par rapport au deuxième trimestre de l’année précédente, alors que les dépenses cumulatives ont augmenté de 66 166 $ par rapport aux dépenses cumulatives de l'année précédente. Les écarts sont principalement attribuables à une augmentation des frais de personnel à la suite de la paye rétroactive pour les gouverneurs en conseil (GEC) et du groupe de la direction (EX), en partie compensée par une diminution dans l’acquisition de matériel et d'outillage en raison de l'achat d'ordinateurs portatifs en 2021-2022. L'augmentation trimestrielle est également attribuable à l'augmentation des dépenses de location, attribuable à la période au cours de laquelle le paiement des loyers a été traité.

3. Risques et incertitudes
Le Comité continue d’assister à une augmentation notable du nombre de griefs reçus des Forces armées canadiennes (FAC). Les demandes ne cessent de croitre pour obtenir les services du Comité, mais son financement est resté le même depuis sa création en 2000. Il y a un risque que, sans un financement accru et une réaffectation de fonds provenant d’autres secteurs de l’organisation, le Comité ne soit pas en mesure de continuer à produire des rapports de conclusions et recommandations (C et R) en temps opportun.

Les postes de président et de vice-président à temps plein demeurent vacants. Cette situation pourrait nuire à la capacité du Comité de publier avec célérité des rapports de C et R. Mentionnons que le processus de nomination du gouverneur en conseil (GEC) exige une grande planification et peut durer plus d’un an.

La question de l’embauche et du maintien en poste demeure préoccupante. Comme d’autres organisations, le Comité n’est pas à l’abri du problème de pénurie de main-d’œuvre. Le Comité doit s’efforcer d’attirer des candidats et de les maintenir en poste; il s’agit d’une préoccupation constante surtout pour une micro-organisation.

Afin d’atténuer ces risques importants, le Comité a mis en place plusieurs stratégies. La direction des Opérations envisage d’instaurer un programme destiné aux postes de PM qui viserait à offrir des occasions de perfectionnement et d’avancement professionnels. On a créé un poste de responsable du triage pour améliorer l’efficacité de l’étape de la réception des griefs. De plus, des économies réalisées ont servi à embaucher du personnel supplémentaire pour aider les équipes chargées de l’examen des griefs. Enfin, le Comité continuera d’embaucher des personnes de partout au pays et d’offrir des modalités de travail flexibles. En effet, une des priorités de l’organisation est de favoriser le bien-être de son personnel.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
En octobre dernier, le Comité a rouvert son lieu de travail qui est dorénavant composé d’espaces de collaboration, de bureaux dépersonnalisés et d’une salle de conférence modernisée. Les prochains mois serviront de période d’évaluation afin de mieux comprendre la nouvelle utilisation du lieu de travail et de régler les problèmes qui pourraient surgir. Cette période est essentielle pour permettre au Comité de peaufiner son modèle de travail hybride. Par ailleurs, le Comité continuera la migration de son système informatique vers des services infonuagiques et profitera des occasions qu’offre ce type de technologie pour fournir à son effectif mobile un environnement de travail moderne et hybride.