Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2023

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes 

1.    Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction tel que l'exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2023-2024 et le rapport financier trimestriel 2022-2023 se terminant le 30 juin 2022. Il n’a pas fait l’objet d’un audit ou d’une vérification externe.

Vous trouverez une description sommaire des responsabilités essentielles du Comité externe d’examen des griefs militaires (le Comité) dans la partie II du Budget principal des dépenses.        

Méthode de présentation

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint au rapport inclut les autorisations de dépenser du Comité accordées par le Parlement et utilisées par le Comité conformément au Budget principal des dépenses de l’exercice 2023-2024. De plus, ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits qui accordent des limites annuelles ou par l’entremise de lois qui octroient des pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Comité utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels lesquels font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2.    Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Il y a une augmentation de 70 570 $ dans le montant des autorisations disponibles pour l'exercice 2023-2024. Cette augmentation est directement attribuable au financement reçu pour les ajustements de rémunération visant à donner suite aux récentes mises à jour des ententes et des conditions d’emploi pour les cadres supérieurs (EX) et pour les membres nommés par le gouverneur en conseil.

L’état des autorisations indique également que 22 % des crédits avaient été utilisés en date du 30 juin 2022 et en date du 30 juin 2023.

État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Au cours du premier trimestre de 2023-2024, les dépenses ont augmenté de 16 062 $ par rapport au premier trimestre de l’année précédente. Cet écart est principalement dû à une augmentation des dépenses de location et à une augmentation des frais mensuels liés aux services infonuagiques.

3.    Risques et incertitudes

Le manque persistant de ressources dans l’équipe des Opérations et le recrutement continuel font en forte que certains membres de cette équipe ont une charge de travail anormalement lourde. De plus, certaines personnes parmi le personnel voient leur productivité diminuée en raison de l’instauration de nouvelles technologies

Au mois de juin 2023, aucune personne n’avait encore été nommée à la présidence ni à la vice-présidence du Comité, mais on s’attend à ce que des nominations aient lieu avant la fin de l’exercice. Cela étant dit, on sait que l’arrivée de nouvelles personnes à la tête d’une organisation entraine souvent des changements importants en matière de structure et de processus organisationnels.

Le recrutement et la rétention du personnel sont des préoccupations constantes; cela est particulièrement vrai dans le marché du travail actuel. Le Comité lui aussi fait face à une pénurie de main-d’œuvre, et son équipe des ressources humaines doit être créative pour attirer et pour retenir des personnes talentueuses.

Pour atténuer ces risques importants, le Comité a mis en place plusieurs stratégies. Par exemple, la haute direction et les gestionnaires veilleront à ce que le personnel ait une charge de travail raisonnable et feront la promotion de la santé mentale et de l’équilibre travail-vie personnelle. De plus, dans la division des Opérations, il y aura régulièrement une revue des processus opérationnels afin de maintenir un environnement de travail moderne axé sur les technologies numériques et de favoriser l’efficacité de la procédure d’examen des griefs. Des fonds seront investis afin d’améliorer les compétences numériques du personnel et d’assurer le perfectionnement des gestionnaires. Enfin, la structure organisationnelle, les comités de gestion et le cadre de gouvernance seront analysés et, au besoin, ajustés afin que le Comité bénéficie d’une structure de prise de décision et de reddition de comptes qui soit efficace.

4.    Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Puisque personne n’occupe la présidence ni la vice-présidence, le Comité s’attend à des changements opérationnels lorsque ces postes importants auront été comblés.