Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2023

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction tel que l'exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel doit être consulté en même temps que le Budget principal des dépenses de 2023-2024 et le rapport financier trimestriel 2022-2023 se terminant le 30 septembre 2022. Il n’a pas fait l’objet d’un audit ou d’une vérification externe.

Vous trouverez une description sommaire des responsabilités essentielles du Comité externe d’examen des griefs militaires (le Comité) dans la partie II du Budget principal des dépenses.         

Méthode de présentation

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint au rapport inclut les autorisations de dépenser du Comité accordées par le Parlement et utilisées par le Comité conformément au Budget principal des dépenses de l’exercice 2023-2024. De plus, le présent rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits qui accordent des limites annuelles ou par l’entremise de lois qui octroient des pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Comité utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels lesquels font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2.  Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Pour l'exercice financier 2023-2024, on constate une augmentation de 81 516 $ des autorisations disponibles pour utilisation. Cette hausse est principalement attribuable au financement reçu pour les ajustements de rémunération des cadres supérieurs (EX) et des membres nommés par le gouverneur en conseil (GEC) pour s’appliquer rétroactivement aux années 2018, 2019, 2020 et 2021.

L'État des autorisations révèle également qu'au 30 septembre 2023, 42 % des crédits disponibles ont été utilisés, ce qui représente une diminution par rapport au taux d'utilisation de 46 % à la même période de l'exercice précédent.

Pour les exercices financiers 2023-2024 et 2022-2023, les crédits totaux du Comité comprenaient le report du budget de fonctionnement de l’exercice précédent.

État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Au cours du deuxième trimestre de l'exercice 2023-2024, les dépenses ont diminué de 288 093 $ par rapport à la même période de l'année précédente, et les dépenses cumulatives à ce jour ont diminué de 272 031 $. Ces variations sont principalement attribuables à une réduction des dépenses de location laquelle découle du calendrier des paiements du loyer.

3. Risques et incertitudes

Lors du processus trimestriel de planification stratégique, le Comité cerne et évalue les principaux risques organisationnels auxquels il fait face, notamment ceux liés à l’environnement, puis il actualise son profil de risques. Comme n’importe quelle organisation, le Comité continue à être régulièrement confrontés à diverses difficultés sur le plan de son fonctionnement. Le manque persistant de membres du Comité (qui sont nommées par le gouverneur en conseil) et de ressources dans l’équipe des Opérations fait en forte que certaines personnes dans cette équipe ont une charge de travail anormalement lourde. De plus, cette situation nuit à la capacité de rendre des rapports de conclusions et recommandations en temps opportun. Enfin, certaines personnes parmi le personnel voient leur productivité diminuée en raison de l’instauration de nouvelles technologies. Il n’est pas toujours facile de s’adapter aux changements rapides dans la sphère technologique tout en accomplissant ses tâches quotidiennes. 

Le recrutement et la rétention du personnel sont des préoccupations constantes; cela est particulièrement vrai dans le marché du travail actuel. Le Comité connaît lui aussi une pénurie de main-d’œuvre, et son équipe des ressources humaines doit être créative pour attirer et pour retenir des personnes talentueuses.

Pour atténuer ces risques importants, le Comité a mis en place plusieurs stratégies. Par exemple, la haute direction et les gestionnaires veilleront à ce que le personnel ait une charge de travail raisonnable et feront la promotion de la santé mentale et de l’équilibre travail-vie personnelle. De plus, dans la division des Opérations, il y aura régulièrement une revue des processus opérationnels afin de maintenir un environnement de travail moderne axé sur les technologies numériques et de favoriser l’efficacité de la procédure d’examen des griefs. Des fonds seront investis afin d’améliorer les compétences numériques du personnel et d’assurer le perfectionnement des gestionnaires. Enfin, la structure organisationnelle, les comités de gestion et le cadre de gouvernance seront analysés et, au besoin, ajustés afin que le Comité bénéficie d’une structure de prise de décision et de reddition de comptes qui soit efficace.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Puisque pour l’instant personne n’occupe la présidence ni la vice-présidence, le Comité s’attend à des changements opérationnels lorsque ces postes importants auront été comblés.