Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2023

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction tel que l'exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel doit être consulté en même temps que le Budget principal des dépenses de 2023-2024 et le rapport financier trimestriel 2022-2023 se terminant le 31 décembre 2022. Il n’a pas fait l’objet d’un audit ou d’une vérification externe.

Vous trouverez une description sommaire des responsabilités essentielles du Comité externe d’examen des griefs militaires (le Comité) dans la partie II du Budget principal des dépenses.         

Méthode de présentation

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint au rapport inclut les autorisations de dépenser du Comité accordées par le Parlement et utilisées par le Comité conformément au Budget principal des dépenses de l’exercice 2023-2024. De plus, le présent rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits qui accordent des limites annuelles ou par l’entremise de lois qui octroient des pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Comité utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels lesquels font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2.  Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Pour l'exercice financier 2023-2024, on constate une augmentation de 797 071 $ des autorisations disponibles pour utilisation. Cette hausse est principalement attribuable au financement reçu pour le versement de paiements rétroactifs et d’ajustements salariaux durant l’année qui découlaient de diverses conventions collectives ainsi que des conditions d’emploi. De plus, l’augmentation résulte, en partie, d’un transfert de la part du ministère de la Défense nationale (MDN). Ce transfert était nécessaire pour permettre à notre organisation de produire rapidement un plus grand nombre de rapports de conclusions et recommandations (C et R).

L'État des autorisations révèle également qu'au 31 décembre 2023, 64 % des crédits disponibles ont été utilisés, ce qui représente une diminution par rapport au taux d'utilisation de 68 % à la même période de l'exercice précédent.

Pour les exercices financiers 2023-2024 et 2022-2023, les crédits totaux du Comité comprenaient le report du budget de fonctionnement de l’exercice précédent.

État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Au cours du troisième trimestre de l'exercice 2023-2024, les dépenses ont augmenté de 473 657 $ par rapport à la même période de l'année précédente, et les dépenses cumulatives à ce jour ont augmenté de 201 626 $. Ces augmentations sont principalement attribuables à la rémunération rétroactive du groupe Services des programmes et de l’administration (PA), qui a été versée au troisième trimestre de l'exercice en cours. L'augmentation trimestrielle est également attribuable au calendrier des paiements du loyer.

3. Risques et incertitudes

Comme n’importe quelle organisation, le Comité continue à être confronté à diverses difficultés sur le plan de son fonctionnement. Par exemple, la division des Opérations fait face à un manque persistant de membres du Comité (qui sont nommés par le gouverneur en conseil) et doit consacrer beaucoup de temps à accueillir et à former de nouvelles personnes dans les postes de chef d’équipe et d’agent des griefs. Une telle situation fait en forte que certaines personnes dans cette équipe ont une charge de travail anormalement lourde. De plus, on constate que la productivité du personnel est parfois diminuée en raison de l’instauration de nouvelles technologies. Il n’est pas toujours facile de s’adapter aux changements rapides dans la sphère technologique tout en accomplissant ses tâches quotidiennes. 

Pour atténuer ces risques importants, le Comité a mis en place plusieurs stratégies. D’abord, la santé mentale du personnel est primordiale. Le Comité se fait donc un devoir de favoriser un bon équilibre entre le travail et la vie personnelle, et il se concentre sur la mise en œuvre de divers moyens pour garder le personnel motivé. De plus, la division des Opérations compte maintenir un environnement de travail moderne axé sur les technologies numériques pour garantir l’efficacité de son processus d’examen des griefs. Des fonds seront investis afin d’améliorer les compétences numériques du personnel. Cela dit, la mise en place de nouveaux outils technologiques se fera par étape pour permettre aux membres du personnel de se familiariser avec les nouveaux processus et de s’adapter. Enfin, la structure organisationnelle, les comités de gestion et le cadre de gouvernance seront analysés et, au besoin, ajustés afin que le Comité bénéficie d’une structure de prise de décision et de reddition de comptes qui soit efficace.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Puisque pour l’instant personne n’occupe la présidence ni la vice-présidence, le Comité s’attend à des changements opérationnels lorsque ces postes importants auront été comblés.