Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2025

État des autorisations (non vérifié) (en dollars)

	Exercice 2025-2026			Exercice 2024-2025
	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026Note de bas de page *	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2025	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025Note de bas de page *	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2024	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement	7 514 758 $	1 786 098 $	1 786 098 $	7 478 021 $	1 693 332 $	1 693 332 $
Autorisations législatives budgétaires - Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	996 675	249 169	249 169	769 002	192 250	192 250
Autorisations législatives budgétaires - Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	-	-	-	-	-	-
Autorisations totales	8 511 433 $	2 035 267 $	2 035 267 $	8 247 023 $	1 885 582 $	1 885 582 $

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifié) (en dollars)

	Exercice 2025-2026			Exercice 2024-2025
Dépenses	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026	Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2025	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025	Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2024	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel	7 510 888 $	1 893 178 $	1 893 178 $	6 341 478 $	1 760 847 $	1 760 847 $
Transports et communications	17 120	13 927	13 927	20 690	10 536	10 536
Information	14 655	2 821	2 821	10 195	3 412	3 412
Services professionnels et spéciaux	388 645	50 599	50 599	1 302 505	70 795	70 795
Location	505 815	57 459	57 459	482 300	29 803	29 803
Réparation et entretien	30 655	7 070	7 070	32 465	5 765	5 765
Services publics, fournitures et approvisionnements	9 300	4 748	4 748	10 090	489	489
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux	-	-	-	-	-	-
Acquisition de matériel et d’outillage	34 355	5 465	5 465	47 300	3 326	3 326
Autres subventions et paiements	-	-	-	-	609	609
Dépenses budgétaires nettes totales	8 511 433 $	2 035 267 $	2 035 267 $	8 247 023 $	1 885 582 $	1 885 582 $

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, tel que l'exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il doit être consulté en même temps que le Budget principal des dépenses de 2025-2026 et le rapport financier trimestriel 2024-2025 pour le trimestre se terminant le 30 juin 2024. Il n’a pas fait l’objet d’un audit ou d’une vérification externe.

Vous trouverez une description sommaire des responsabilités essentielles du Comité externe d’examen des griefs militaires (le Comité) dans la partie II du Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction au moyen d’une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint au rapport inclut les autorisations de dépenser du Comité accordées par le Parlement et utilisées par le Comité conformément au Budget principal des dépenses de l’exercice 2025-2026. De plus, le présent rapport trimestriel a été préparé à l’aide d’un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en matière d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits qui accordent des limites annuelles ou par l’entremise de lois qui octroient des pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Comité utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus de production de rapports sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent fondés sur une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et de l’exercice à ce jour

État des autorisations

Au cours de l'exercice 2025-2026, les autorisations budgétaires disponibles ont augmenté de 264 410 $. Cette augmentation est principalement attribuable au transfert permanent de notre budget de fonctionnement au budget du personnel. Ce transfert a fait augmenter de 227 673 $ notre autorisation budgétaire statutaire – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés. Ce transfert était nécessaire pour permettre au Comité de stabiliser son budget salarial et de l’harmoniser adéquatement avec les dépenses connexes.

L'état des autorisations budgétaires révèle également qu'au 30 juin 2025, 24 % des autorisations budgétaires disponibles avaient été utilisées, ce qui est similaire au taux d'utilisation de 23 % enregistré à la même période lors de l'exercice précédent. Ce taux d’utilisation manifeste la stabilité des dépenses et atteste que celles-ci correspondent aux prévisions financières.

Ce taux d’utilisation manifeste la stabilité des dépenses et atteste que celles-ci correspondent aux prévisions financières.

État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Au cours du premier trimestre de 2025-2026, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 149 685 $ par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent. Cet écart est principalement attribuable à une augmentation des dépenses touchant le personnel faisant suite aux nouveaux taux de salaire établis dans le cadre des négociations collectives ainsi qu’à la dotation de postes vacants au sein de l'unité responsable du processus d’examen des griefs.

3. Risques et incertitudes

Le premier trimestre de l’année financière 2025-2026 est demeuré une période importante de transition. En avril 2025, le Comité a apporté des modifications à son processus d’examen des griefs afin d’en améliorer l’efficacité. Toutefois, ces changements engendrent des risques qui ne pourront qu’être étudiés ultérieurement. Le mandat de la personne nommée par le gouverneur en conseil (GEC) pour siéger à temps partiel au Comité a pris fin pendant le premier trimestre. En raison de la période électorale, qui a mis en pause le processus de nomination par le GEC, personne n’a encore été nommé pour la remplacer. Ce retard constitue un risque à la productivité opérationnelle et suscite de l’incertitude quant au moment où une nouvelle nomination aura lieu.

Le Comité vise, au moyen d’une gestion de la capacité des effectifs, à atténuer les répercussions des retards dans les nominations par le GEC au sein du programme des opérations. Le Comité continuera à revoir et à améliorer son processus d’examen des griefs afin de gérer de façon efficace la charge de travail actuelle, de simplifier les opérations et de maximiser les résultats produits à l’aide des ressources existantes. Le Comité axera ses efforts sur la communication avec les intervenants des Forces armées canadiennes (FAC) afin de se tenir informé de tout changement apporté relativement au processus de grief des FAC. Enfin, encourager la conciliation travail-vie personnelle et mettre en œuvre des stratégies de mobilisation pour maintenir la motivation des employés et les aider à s’adapter au changement demeurent une priorité pour le Comité.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le Comité a apporté des modifications à son processus interne d’examen des griefs afin d’en améliorer l’efficacité. En outre, le mandant d’une des personnes nommées par le GEC pour siéger à temps partiel au Comité a pris fin et personne n’a été nommé pour la remplacer. Par conséquent, on prévoit une incidence sur la capacité opérationnelle pendant les prochains trimestres.

Malgré les améliorations apportées au processus d’examen des griefs pendant le premier trimestre, l’absence d’un membre à temps partiel a eu une incidence négative sur la capacité opérationnelle du Comité.

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