Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2025

État des autorisations (non vérifié) (en dollars)

	Exercice 2025-2026			Exercice 2024-2025
	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026Note de bas de page *	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2025	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025Note de bas de page *	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2024	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement	7 888 659	2 031 257	3 817 356	7 776 858	2 050 183	3 743 515
Autorisations législatives budgétaires - Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	996 675	249 169	498 338	769 002	192 251	384 501
Autorisations législatives budgétaires - Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	-	-	-	-	-	-
Autorisations totales	8 885 334	2 280 426	4 315 694	8 545 860	2 242 434	4 128 016

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifié) (en dollars)

	Exercice 2025-2026			Exercice 2024-2025
Dépenses	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026	Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2025	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025	Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2024	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel	7 510 888	2 002 873	3 896 051	6 640 315	1 857 035	3 617 882
Transports et communications	37 000	3 742	17 669	20 690	7 511	18 047
Information	3 500	- 2 706	115	10 195	-	3 412
Services professionnels et spéciaux	675 046	71 129	121 729	1 302 505	145 731	216 526
Location	521 500	152 795	210 254	482 300	215 987	245 790
Réparation et entretien	81 300	5	7 075	32 465	-	5 765
Services publics, fournitures et approvisionnements	18 100	5 862	10 610	10 090	895	1 384
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux	-	-	-	-	-	-
Acquisition de matériel et d’outillage	38 000	46 887	52 352	47 300	16 670	19 996
Autres subventions et paiements	-	- 161	- 161	-	- 1 395	- 786
Dépenses budgétaires nettes totales	8 885 334	2 280 426	4 315 694	8 545 860	2 242 434	4 128 016

Compte rendu des résultats, des risques et des changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes 

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, tel que l'exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il doit être consulté en même temps que le Budget principal des dépenses de 2025-2026 et le rapport financier trimestriel 2024-2025 pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2024. Il n’a pas fait l’objet d’un audit ou d’une vérification externe.

Vous trouverez une description sommaire des responsabilités essentielles du Comité externe d’examen des griefs militaires (le Comité) dans la partie II du Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction au moyen d’une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint au rapport inclut les autorisations de dépenser du Comité accordées par le Parlement et utilisées par le Comité conformément au Budget principal des dépenses de l’exercice 2025-2026. De plus, le présent rapport trimestriel a été préparé à l’aide d’un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en matière d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits qui accordent des limites annuelles ou par l’entremise de lois qui octroient des pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Comité utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus de production de rapports sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent fondés sur une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et de l’exercice à ce jour

État des autorisations

Au cours de l'exercice 2025-2026, les autorisations budgétaires disponibles ont augmenté de 339 474 $  principalement en raison de trois facteurs : le transfert permanent de notre budget de fonctionnement au budget du personnel, des ajustements à la rémunération en raison de la mise à jour des conventions collectives, et un report de fonds du budget de fonctionnement qui est plus élevé par rapport à l’année précédente.

L'état des autorisations budgétaires révèle également qu'au 30 septembre 2025, 49 % des autorisations budgétaires disponibles avaient été utilisées, ce qui est similaire au taux d'utilisation de 48 % enregistré à la même période lors de l'exercice précédent. Ce taux d’utilisation démontre la stabilité des dépenses et atteste que celles-ci correspondent aux prévisions financières.

État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Les dépenses totales de fonctionnement ont augmenté de 37 992 $ par rapport au second trimestre de l'exercice précédent. Lors du premier trimestre, les dépenses relatives au personnel ont augmenté de 145 838 $. Cependant, cette hausse a été compensée par une baisse significative des dépenses liées aux services professionnels et aux contrats de location. La baisse des dépenses liées aux services professionnels est principalement attribuable à une baisse des coûts de formation et à une diminution du recours à des services d’aide temporaire. De plus, certains frais de licence des technologies de l'information sont maintenant assumés par Services Partagés Canada, ce qui a contribué à diminuer les dépenses de fonctionnement.

3. Risques et incertitudes

Le second trimestre de l’année financière 2025-2026 est demeuré une période importante de transition. En avril 2025, le Comité a apporté des modifications à son processus d’examen des griefs afin d’en améliorer l’efficacité, et à la fin du second trimestre les résultats étaient prometteurs. Toutefois, il y a des risques associés à ces changements et le Comité est en train de les étudier. Par exemple, le haut niveau de productivité atteint lors du second trimestre pourrait entrainer de la fatigue chez les membres du personnel et provoquer une baisse des résultats. Par ailleurs, un poste de membre du Comité à temps partiel, qui est une nomination par le gouverneur en conseil (GEC), demeure vacant. Ce retard constitue un risque à la productivité opérationnelle et suscite de l’incertitude quant au moment où une nouvelle nomination aura lieu.

Grâce à une bonne gestion de la capacité des effectifs, le Comité souhaite atténuer les répercussions engendrées par le retard lors des nominations par le GEC au sein du programme des Opérations. Le Comité continuera à améliorer son processus d’examen des griefs afin de gérer de façon efficace la charge de travail actuelle, de simplifier son fonctionnement et de maximiser les résultats produits à l’aide des ressources existantes. Enfin, le Comité continue d’avoir la priorité suivante : encourager la conciliation travail-vie personnelle et mettre en œuvre des stratégies de mobilisation pour maintenir la motivation des membres du personnel et les aider à s’adapter au changement. Cette priorité comprend le lancement d’un programme de leadership afin que les gestionnaires soient outillés pour aider le personnel durant cette phase d’adaptation au changement.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a pas eu de changements importants quant au fonctionnement, au personnel ou aux programmes du Comité durant le second trimestre. Puisque des changements importants ont été mis en place durant le premier trimestre de 2025-2026, le Comité a estimé qu’il faut laisser passer du temps avant d’envisager d'apporter d’autres changements.

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