2016–2017 Rapport sur les plans et les priorités

2016-2017 Rapport sur les plans et les priorités

Comité externe d’examen des griefs militaires

[l’original a été signé par]

L’honorable Harjit S. Sajjan
Ministre de la Défense nationale

N^o. de catalogue : DG2-4F-PDF

ISSN 2292–4361

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de la Défense nationale, 2016

Table des matières

• Message du président
• Section I: Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation
  • Profil de l’organisation
  • Contexte organisationnel
  • Priorités organisationnelles
  • Dépenses prévues
  • Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
  • Tendances relatives aux dépenses du ministère
  • Budget des dépenses par crédits votés
• Section II: Analyse des programmes par résultat stratégique
  • Résultat stratégique: Le Chef d’état-major de la défense et les membres des Forces armées canadiennes bénéficient d’un examen équitable, indépendant et opportun des griefs militaires.
  • Programme 1.1: Examen indépendant des griefs militaires.
  • Services internes
• Section III: Renseignements supplémentaires
  • État des résultats prospectif
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales et évaluations
• Section IV: Coordonnées de l’organisation
• Annexe : Définitions
• Notes de fin de document

Message du président

À titre de président et de premier dirigeant du Comité externe d’examen des griefs militaires, j’ai l’honneur de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2016–2017 du Comité.

Ce document renferme les plans que le Comité mettra en œuvre en 2016–2017 afin d’atteindre ses objectifs prioritaires liés à l’efficacité opérationnelle et à l’excellence en matière de gestion, tout en demeurant prêt à réagir si des changements survenaient dans le milieu au sein duquel l’organisation exerce ses fonctions.

Pour « assurer une productivité et une excellence optimales », le Comité continuera, au cours de l’année qui vient, de surveiller la tendance par rapport aux dossiers à traiter (nombre et nature des griefs renvoyés au Comité par les Forces armées canadiennes) et de répondre aux besoins. Cet exercice nous permet de maintenir la capacité et la souplesse dont nous avons besoin pour traiter les dossiers de manière équitable et rapide, sans compromettre la qualité des conclusions et des recommandations.

Le Comité cherchera aussi activement à ce que le gouverneur en conseil nomme rapidement de nouveaux membres à temps plein et à temps partiel. Les membres du Comité sont chargés d’examiner les griefs et de formuler des conclusions et des recommandations (avec l’appui des employés du Comité). Il est donc de la plus haute importance d’avoir un nombre adéquat de membres responsables de gérer les dossiers, puisque la capacité du Comité de remplir son mandat en temps opportun en dépend. La nomination de nouveaux membres échappe toutefois au contrôle du Comité. Puisque le mandat des membres actuels est sur le point de se terminer et que nous avons toujours une lourde charge de travail, nous prévoyons continuer de demander aux dirigeants du ministère de la Défense nationale de veiller à ce qu’un nombre suffisant de membres soient nommés au Comité dans les plus brefs délais. Comme toujours, notre objectif consiste à fournir le meilleur service de soutien possible au processus militaire de règlement des griefs et à protéger les gains en matière de rapidité d’exécution et d’efficience que nous avons réalisés au cours des dernières années pour le bénéfice des plaignants et des Forces armées canadiennes.

En outre, le Comité évaluera les programmes – au moyen de sondages effectués auprès des intervenants ciblés – pour déterminer dans quelle mesure l’organisation contribue à renforcer la confiance des militaires dans le processus des griefs des Forces armées canadiennes et à accroître son équité. Le Comité gèrera aussi divers résultats de vérifications externes et donnera suite aux recommandations qu’il acceptera.

À l’échelle de l’organisation, le Comité continuera de contribuer pleinement à la mise en œuvre des mesures prises dans l’ensemble de l’appareil gouvernemental pour accroître l’efficacité et réduire les coûts. Nos plans incluent des mesures d’adaptation qui lui permettront de se conformer en tous points aux systèmes et aux pratiques de gestion du gouvernement. De plus, le Comité continuera de chercher des solutions efficaces et efficientes pour la prestation de services internes, par exemple la transmission des connaissances et la planification de la relève; le renforcement et l’intégration de pratiques de gestion; la recherche d’occasions de partager des services avec d’autres petits ministères et organismes afin de réduire le coût d’ensemble pour le gouvernement. Un autre projet important permettra au Comité de réduire considérablement sa consommation de papier, grâce à l’automatisation et à l’amélioration de la gestion de l’information.

En 2016–2017, le Comité participera aussi au projet Milieu de travail 2.0, mis en œuvre dans l’ensemble du gouvernement afin de renouveler et de moderniser le milieu de travail des fonctionnaires, prenant en considération les besoins opérationnels et avantage des possibilités offertes par la technologie mobile. Notre objectif est de créer un milieu de travail souple qui favorise la collaboration efficace et de voir à ce que nos employés puissent exécuter leurs tâches rapidement et tout en étant branchés.

Chaque année apporte son lot de difficultés et de possibilités. L’année prochaine ne fera pas exception à la règle. Toutefois, je suis persuadé que le Comité et son personnel sauront surmonter les difficultés, saisir les occasions et mettre en œuvre les plans annoncés dans le présent rapport. Ensemble, nous continuerons à tout mettre en œuvre pour concrétiser la vision du Comité, qui veut être un centre d’expertise en matière d’examen de griefs militaires et un tribunal administratif modèle, grâce à ses processus équitables et efficaces, [à] son professionnalisme et [à] sa bonne gouvernance.

Section I: Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Profil de l’organisation

Ministre de tutelle : Harjit Singh Sajjan

Premier dirigeant : Bruno Hamel, président et premier dirigeant

Portefeuille ministériel: Défense nationale

Instruments habilitants : Loi sur la défense nationale, L.R.C., 1985, ch. N-5^{Note de bas de page i}

Année d’incorporation ou de création : 2000

Autre : À propos du Comité^{Note de bas de page ii}

Mandat

Le Comité externe d’examen des griefs militaires est un tribunal administratif indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre de la Défense nationale.

Le Comité externe d’examen des griefs militaires examine les griefs militaires qui lui sont référés, conformément à l’article 29 de la Loi sur la défense nationale, et rend des conclusions et recommandations au chef d’état-major de la Défense et au membre des Forces armées canadiennes qui a soumis le grief.

Contexte organisationnel

Raison d’être

Le Comité externe d’examen des griefs militaires (le Comité ou CEEGM) a pour raison d’être d’assurer l’examen indépendant et externe des griefs militaires. L’article 29 de la Loi sur la défense nationale (LDN) prévoit que tout officier ou militaire du rang qui s’estime lésé par une décision, un acte ou une omission dans la gestion des affaires des Forces armées canadiennes a le droit de déposer un grief. L’importance de ce droit ne peut être minimisée car, à quelques exceptions près, il s’agit de la seule procédure formelle de plainte disponible pour les membres des Forces armées canadiennes.

Responsabilités

Le Comité examine les griefs militaires qui lui sont renvoyés et formule des conclusions et recommandations (C et R) à l’intention du chef d’état-major de la Défense (CEMD) et de l’officier ou du militaire du rang qui a déposé le grief.

Dans la mesure où les circonstances et l’équité le permettent, le Comité doit également agir avec célérité et sans formalisme.

Résultat stratégique et Architecture d’alignement des programmes

1. Résultat stratégique: Le chef d’état-major de la Défense et les membres des Forces armées canadiennes bénéficient d’un examen équitable, indépendant et opportun des griefs militaires.

1.1 Programme: Examen indépendant des griefs militaires

Services internes

Priorités organisationnelles

Priorité N^o 1 - Rendement opérationnel - Assurer une productivité et une excellence optimales.

Description

Pour garantir que les conclusions et recommandations (C et R) du Comité sont de qualité supérieure et émises en temps opportun, ce qui contribue à l’équité du processus des griefs et à son efficacité.

Type de priorité^{Note de bas de page 1} : Priorité permanente

Priorité N^o 2 - Communiquer le rôle, les résultats et les activités du Comité.

Description

Pour s’assurer que les divers intervenants comprennent mieux le rôle et les activités du Comité et pour faire connaître la perspective du Comité sur des questions qui retiennent son attention durant l’examen des griefs.

Type de priorité : Priorité permanente

Priorité N^o 3 - Faire preuve de leadership et maintenir l’efficacité de la gestion du Comité Description

Le Comité a mobilisé des employés compétents et connaissant bien leurs dossiers, qui sont soutenus par des systèmes et des services efficaces et efficients.

Type de priorité : Priorité permanente

Analyses des risques

Risque N^o 1 – Il existe un risque que le Comité soit perçu comme n’ajoutant pas de la valeur au processus des griefs des Forces armées canadiennes (FAC). Certains facteurs de risques incluent la qualité et la rapidité avec laquelle le Comité émet ses Conclusions et Recommandations (C et R). Pour atténuer ce risque, le Comité surveillera son processus d’examen interne et ses échéanciers et veillera à ce que son rôle et les résultats de ses travaux soient compris et communiqués clairement aux intervenants des FAC et aux membres du Parlement. Le Comité évaluera aussi son programme d’examen indépendant des griefs des militaires.

Risque N^o 2 – Le Comité risque de ne pas s’adapter à des fluctuations importantes du volume des griefs à examiner. Le Comité n'a aucun contrôle sur le nombre de cas renvoyés par les FAC. Étant une micro organisation, sa capacité de répondre à un flux soudain de griefs est limitée. Par conséquent, le Comité risque de ne pas pouvoir respecter ses normes de production interne. Pour atténuer ce risque, le Comité continuera d’explorer les possibilités de rationalisation et de gérer la charge de travail grâce à une planification minutieuse et à la mise en œuvre de stratégies souples de dotation.

Risque N^o 3 – Le Comité risque de ne pas disposer du personnel nécessaire pour remplir son mandat. Un facteur de risque est que les membres du Comité sont nommés et leurs mandats renouvelés par le gouverneur en conseil (GC). Un autre facteur concerne la capacité à recruter et à maintenir en poste des employés qualifiés. L’efficacité du Comité est attribuable en grande partie à son effectif stable et informé. Cependant, la rétention du personnel constitue un défi, surtout en raison du fait que la taille de l’organisation limite les possibilités d’avancement à l’interne. Pour atténuer ce risque, le Comité accordera une importance particulière à la planification de la relève pour les postes clés et élaborera des projets visant la transmission du savoir.

Dépenses prévues

Le Comité externe d’examen des griefs militaires estime ses dépenses budgétaires à 6 706 000 $

Les dépenses du Comité sont approximativement au même niveau que les années précédentes.

Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Budget des dépenses par crédits votés

Pour plus d'informations sur les crédits organisationnels du Comité externe d’examen des griefs militaires, prière de consulter le Budget principal des dépenses 2016-2017^{Note de bas de page iv} sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Section II: Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique: Le Chef d’état-major de la défense et les membres des Forces armées canadiennes bénéficient d’un examen équitable, indépendant et opportun des griefs militaires.

Programme 1.1: Examen indépendant des griefs militaires.

Description: Le Comité externe d’examen des griefs militaires est un tribunal indépendant qui examine les griefs militaires qui lui sont renvoyés conformément à l’article 29 de la Loi sur la Défense nationale qui prévoit que tout officier ou militaire du rang qui s’estime lésé par une décision, un acte ou une omission dans les affaires des Forces armées canadiennes a le droit de déposer un grief. Il s’agit, à quelques exceptions près, de la seule procédure formelle de plainte dont disposent les membres des Forces armées canadiennes.

Le Comité remet ses conclusions et ses recommandations au chef d’état-major de la Défense et au militaire qui a soumis le grief. Les conclusions et recommandations du Comité peuvent également faire état de problèmes touchant certaines politiques et de préoccupations d’ordre général. Dans la mesure où les circonstances et les considérations d’équité le permettent, le Comité procède à l’examen des griefs militaires sans formalisme et avec célérité.

Le Comité présente les résultats de ses activités dans son rapport annuel et dans diverses publications.

Faits saillants de la planification

Services internes

Description :

Groupes d’activités connexes et de ressources administrés de manière à répondre aux besoins des programmes d’une organisation, et à lui permettre de remplir ses autres obligations organisationnelles. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l’ensemble d’une organisation et non les activités et les ressources qui s’appliquent à un programme particulier. Les groupes d’activités et de ressources sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques internes, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services de technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et les services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Section III: Renseignements supplémentaires

État des résultats prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations du Comité externe d’examen des griefs militaires. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du RPP sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web du Comité externe d’examen des griefs militaires.^{Note de bas de page v}

Les résultats estimatifs pour 2015–2016 sont moins élevés que 2016–2017 à cause d’économies prévues dans les dépenses d’opérations en 2015–2016.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires^{Note de bas de page vi} du Rapport sur les plans et les priorités 2016–2017 sont disponibles sur le site Web du Comité externe d’examens des griefs militaires.

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Évaluation

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations^{Note de bas de page vii}. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV: Coordonnées de l’organisation

Comité externe d’examen des griefs militaires

60, rue Queen, 10e étage
Ottawa (Ontario)  K1P 5Y7
Canada

Téléphone :  613-996-8529
Téléphone Protégé :  877-276-4193
Télécopieur :  613-996-6491
Télécopieur Protégé :  613-995-8129
ATS :  877-986-1666
Courriel : ceegm-mgerc@ceegm-mgerc.gc.ca
Web : http://www.ceegm-mgerc.gc.ca

Annexe : Définitions

architecture d’alignement des programmes :

Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre pangouvernemental :

Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.

cible :

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit :

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires :

Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives :

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires :

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues :

En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1^er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

dépenses votées :

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi de crédits. Le libellé du crédit régit les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein :

Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement :

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

plan :

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

priorité :

Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

production de rapports sur le rendement :

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme :

Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé :

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport ministériel sur le rendement :

Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.

rapport sur les plans et les priorités :

Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

rendement :

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats ses comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

résultat :

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat stratégique :

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

résultats du gouvernement du Canada :

Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats :

Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.