Rapport sur les résultats ministériels 2016–2017 : Tableaux de renseignements supplémentaires
Audits et évaluations internes
Évaluations en cours ou achevées en 2016-2017
| Titre de l’évaluation | État | Date de l’approbation de l’administrateur général | Lien avec les programmes du ministère |
|---|---|---|---|
| Évaluation aux cinq ans du programme | Achevée – mais des modifications à la portée et à l’angle de l’évaluation ont eu comme résultat la production d’un document d’examen stratégique interne | Décembre 2016 – mais pas affiché, car les modifications à la portée et à l’angle de l’évaluation ont eu comme résultat la production d’un document d’examen stratégique interne | Examen indépendant des griefs militaires |
Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Réponse aux comités parlementaires
Les rapports des comités parlementaires n’exigeaient aucune réponse en 2016-2017.
Réponse aux audits effectués par le vérificateur général (y compris le commissaire à l’environnement et au développement durable)
Les audits effectués n’exigeaient aucune réponse en 2016-2017.
Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
Les audits effectués n’exigeaient aucune réponse en 2016-2017.
Stratégie ministérielle de développement durable
1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral de la promotion du développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la LFDD, lesquels consistent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et à faire en sorte qu’il y ait reddition de compte à ce sujet devant le Parlement, le Comité externe d’examen des griefs militaires appuie la mise en œuvre de la SFDD au moyen des activités figurant dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.
2. Notre stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie ministérielle de développement durable présente les mesures du Comité externe d’examen des griefs militaires à l’appui du thème IV : réduire l’empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement. Le rapport de 2016-2017 présente un aperçu de haut niveau des résultats et constitue le dernier rapport lié à la SFDD 2013-2016.
3. Aperçu du rendement ministériel
Thème IV : réduire l’empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement
Dans le cadre du thème IV, le Comité externe d’examen des griefs militaires a contribué à la SFDD 2013-2016 par l’entremise d’une stratégie de mise en œuvre pour l’objectif 7 – gestion des déchets et des biens, particulièrement dans le domaine de la Cible 7.2 – achats écologiques.
| Objectif de la SFDD | Cible de la SFDD | Indicateur de rendement de la SFDD | Résultats du rendement de la SFDD |
|---|---|---|---|
| Objectif 7: gestion des déchets et des biens Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile. |
Cible 7.2 : achats écologiques À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques. |
Mise en place d’une approche ministérielle en vue de poursuivre la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques. | Oui, le 1er avril 2014 |
| Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publiques du Canada ou un cours équivalent durant l’exercice donné. | 100 % | ||
| Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice donné | 100 % |
Stratégies de mise en œuvre : sommaire du rendement
En 2016-2017, le Comité externe d’examen des griefs militaires a réussi à la mise en œuvre de stratégies liées à la cible 7.2 – achats écologiques, et s’agissait à atteindre le résultat prévu Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l’environnement, comme suit :
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable
7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques
7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques
4. Rapport sur l’évaluation environnementale stratégique
Au cours du cycle de présentation des rapports 2016-2017, le Comité externe d’examen des griefs militaires a tenu compte des impacts environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de son processus décisionnel. Puisque le Comité externe d’examen des griefs militaires n’a pas élaboré d’initiative exigeant une évaluation environnementale stratégique, aucune déclaration publique n’a été présentée.
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