Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020
Septembre 2017
Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD)
La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l'environnement. Conformément aux objectifs de la Politique, le Comité externe d'examen des griefs militaires (Comité) appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prises de décisions en matière d'achats, au moyen des activités décrites dans la présente SMDD.
Bien que le Comité ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d'élaborer une Stratégie ministérielle de développement durable, il souscrit aux principes de la SFDD en mettant en œuvre la Politique d'achats écologiques.
Les engagements du Comité externe d'examen des griefs militaires
Un gouvernement à faible émission de carbone: Le gouvernement du Canada prêche par l'exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations
Ministres responsables: Tous les ministres
| Un gouvernement à faible émission de carbone Les cibles de la SFDD |
Les mesures de contribution de la SFDD | Les actions spécifiques à votre ministère qui appuient la cible | La contribution de chaque action spécifique à l'objectif de la SFDD et à sa cible | Point de départ si disponible, et votre choix de mesures de rendement pour les actions spécifiques à votre ministère | Les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu |
|---|---|---|---|---|---|
| Réduire les émissions de GES des immeubles et du parcs automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici à 2030, avec une aspiration à l'atteindre d'ici 2025 | Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d'achats écologiques |
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Les achats écologiques tiennent compte des considérations environnementales dans les décisions d'achat, et devraient encourager les fournisseurs à écologiser leurs biens, services et chaînes d'approvisionnement. La réduction d'émissions de GES est l'un des secteurs pris en compte dans les achats écologiques. |
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Examen indépendant des griefs militaires Services internes |
| Promouvoir des pratiques durables en matière de déplacements |
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La promotion de pratiques durables relatives aux voyages des employés contribuera à réduire les répercussions environnementales associées aux voyages des fonctionnaires de l'administration fédérale. La mise en œuvre de ces activités au sein du Comité appuiera l'effort de l'administration fédérale en vue de réduire les émissions de GES puisque les employés du Comité bénéficieront de solutions et d'outils innovateurs respectueux de l'environnement. |
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Examen indépendant des griefs militaires Services internes |
Intégration du développement durable
Le Comité externe d'examen des griefs militaires continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l'environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.
Les résultats des évaluations du Comité externe d'examen des griefs militaires seront rendus publics lorsqu'une initiative qui a fait l'objet d'une EES est annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l'environnement, y compris les conséquences sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, plans ou programmes approuvés ont été pris en considération de façon appropriée lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.
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