Projet du Fonds d’équité menstruelle

L’équité en matière de produits menstruels fait référence à un accès égal et complet aux produits menstruels, ainsi qu’à l’accès à l’éducation concernant la santé et les droits sexuels et reproductifs. La précarité menstruelle est un manque d’accès aux produits menstruels, à l’éducation, aux installations d’hygiène, à la gestion des déchets ou à une combinaison de ceux-ci.

De nombreuses personnes font face à des obstacles pour accéder aux produits menstruels ou au matériel éducatif en raison de limites financières ou de normes et attitudes sociales néfastes concernant les règles.

Le manque d’accès aux produits menstruels est étroitement lié à la pauvreté. De plus, il touche de façon disproportionnée les jeunes, les mères monoparentales, les Autochtones, les personnes noires et les autres communautés racisées, les personnes immigrantes, les personnes en situation d’itinérance, les personnes en situation de handicap, les personnes de diverses identités de genre et les personnes vivant dans des régions éloignées.

Un sondage d’opinion publique réalisé en 2023 par Environics Research pour le compte de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) a révélé que :

• Une personne canadienne sur six (17 %) qui a ses règles a personnellement connu la précarité menstruelle. Ce chiffre grimpe à une personne sur quatre (25 %) si leur ménage gagne moins de 40 000 $ par an.
• Une personne sur cinq (20 %) qui a ses règles dit qu'il est possible qu'elle n'ait pas les moyens d'acheter des produits menstruels au cours des 12 prochains mois, et 7 % disent que c'est très probable. Six personnes sur dix du premier groupe reconnaissent que l'inflation a augmenté la probabilité de ne pas pouvoir s'offrir des produits menstruels.
• Une personne canadienne sur quatre est d’avis que les règles sont sales et impures, et environ une personne sur cinq est d’avis que la menstruation ne devrait pas être discutée en public (22 %) et que les produits menstruels devraient être gardés à l’abri des regards (22 %).

Surmonter les obstacles liés à l’abordabilité et à la stigmatisation

En 2023, le gouvernement du Canada a lancé le projet pilote national du Fonds pour l’équité menstruelle (FEM) afin d’éliminer les obstacles à l’accès aux produits menstruels et de réduire la stigmatisation grâce à des activités d’éducation et de sensibilisation. Depuis sa mise en œuvre, le gouvernement du Canada a alloué plus de 29,8 millions de dollars au FEM.

Phase 1 : Recherche et mobilisation

• Au cours de l’année 2022-2023, FEGC a mené des activités de recherche et de mobilisation afin de mieux comprendre le contexte de l’équité menstruelle au Canada. Ces activités comprenaient :
• un sondage en ligne mené par FEGC auprès de plus de 200 organismes à but non lucratif
• cinq discussions de groupe et plusieurs discussions bilatérales avec des organismes communautaires (maisons d’hébergement, banques alimentaires, centres communautaires, centres d’amitié) 
• des analyses environnementales du contexte de l’équité menstruelle partout au Canada, y compris les programmes et initiatives existants en place pour contrer la précarité menstruelle, menées par le Centre de recherche communautaire
• une recherche sur la prévalence intersectionnelle et les incidences de la précarité menstruelle au Canada, ainsi que sur les pratiques prometteuses nationales et internationales (données recueillies dans le cadre d’entrevues avec des défenseuses et défenseurs de l’équité menstruelle œuvrant dans le domaine de l’équité menstruelle), menée par le Collège Douglas
• une consultation auprès du Cercle des femmes autochtones de FEGC, d’autres ministères fédéraux ainsi que des provinces et territoires
• une recherche sur l’opinion publique :
  • Phase 1 : une enquête omnibus sur l’équité menstruelle auprès d’un échantillon aléatoire de 1 000 personnes, menée par le Bureau du Conseil privé
  • Phase 2 : une recherche sur l’opinion publique afin de mieux comprendre comment le public canadien perçoit les menstruations, le libre accès aux produits menstruels et la précarité menstruelle, menée par Environics Canada

Ce que nous avons entendu des activités de mobilisation liées au FEM (2022-2023)

Phase 2 : Conception du projet pilote – Une approche nationale 

Les informations recueillies grâce aux activités de mobilisation ont servi à concevoir le projet pilote pour un FEM, qui s’est concentré sur la sélection d’un organisme national à but non lucratif déjà établi afin de :

• mettre à l’essai des approches en vue de distribuer gratuitement des produits menstruels à des organismes communautaires desservant diverses populations à faible revenu dans différentes localisations au Canada
• s’associer à un petit nombre d’organismes locaux partout au Canada déjà engagés dans la promotion de l’équité menstruelle, afin d’accroître les activités d’éducation et de sensibilisation en vue d’informer la population canadienne au sujet de la précarité menstruelle et de réduire la stigmatisation qui y est associée 

Phase 3 : Appel de propositions ciblé

FEGC a lancé un appel de propositions ciblé afin de solliciter des candidatures auprès de cinq organismes nationaux à but non lucratif. Les organismes nationaux invités à poser leurs candidatures ont démontré des qualités susceptibles de favoriser la réussite du projet pilote pour un FEM réussi, notamment :

• une portée et un réseau de distribution larges
• une capacité et une expertise pour réaliser un projet pancanadien innovateur, dans les deux langues officielles
• une capacité démontrée à gérer l’approvisionnement et la distribution de produits dans divers endroits
• des partenariats existants avec divers organismes communautaires et le secteur privé

Banques alimentaires Canada, l’un des plus grands organismes de lutte contre l'insécurité alimentaire du pays, a été choisie pour gérer le projet pilote du FEM. Pour plus de détails sur la mise en œuvre du projet, consultez Banques alimentaires Canada.

Phase 4 : Le projet FEM en action

Le projet pilote du FEM a débuté le 1^er septembre 2023. Depuis :

• près de 400 sites pilotes et plus de 2000 points de distribution ont participé au projet, avec une représentation dans l’ensemble des provinces et territoires du Canada
• des produits menstruels jetables et réutilisables ont été offerts, permettant l’accès à une variété de produits
• six organismes en quête d’équité menstruelle à travers le pays ont bonifié près de 300 ressources d’éducation et de sensibilisation
• des produits menstruels jetables et réutilisables ont été distribués à d’autres sites situés dans des communautés nordiques
• des produits menstruels jetables supplémentaires ont été distribués aux sites pilotes présentant les besoin les plus importants, selon les données recueillies au début de la mise en œuvre
• des fonds supplémentaires ont été octroyés à des organismes pour l’éducation et la sensibilisation menstruelles, afin d’élargir la portée de leurs activités

Le FEM s’appuie sur les travaux en cours aux niveaux fédéral et international afin de faire progresser l’équité menstruelle, notamment :

• une initiative menée par Services aux Autochtones Canada visant à fournir du financement pour que des produits menstruels soient distribués gratuitement dans les écoles des Premières Nations situées dans les réserves et dans les écoles fédérales partout au Canada , et du financement aux partenaires autochtones et aux gouvernements territoriaux et provinciaux pour les écoles situées dans le Nord.
• un projet dirigé par Emploi et Développement social Canada visant à assurer l’approvisionnement de produits menstruels gratuits dans les lieux de travail sous réglementation fédérale.
• onze projets financés par Santé Canada par l’entremise du Fonds pour la santé sexuelle et reproductive afin d’améliorer l’accès à l’éducation en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs. Ces projets comprennent la distribution de ressources d’information et d’éducation sur les premières menstruations, la ménopause et l’endométriose à des populations mal desservies ainsi qu’à leurs prestataires de soins de santé, de même que des ressources axées sur l’éducation à la sexualité, incluant une approche culturellement plus sécuritaire pour aborder la menstruation.
• Affaires mondiales Canada qui fait progresser la santé et les droits des femmes et des filles grâce à l’Engagement de 10 ans en matière de santé et de droits dans le monde, en augmentant ses investissements en santé mondiale à 1,4 milliard de dollars par année, dont 700 millions sont consacrés à la santé et aux droits sexuels et reproductifs, y compris la santé et l’hygiène menstruelles.

En novembre 2023, le Comité permanent de la condition féminine a publié un rapport intitulé Atteindre l’équité menstruelle au Canada : les règles, parlons-en.

Lisez la réponse du gouvernement, déposée le 1^er mars 2024, portant sur des enjeux comme l’accès aux produits, aux installations sanitaires et d’hygiène et à l’eau potable.