Les progrès du gouvernement du Canada : 2022-2023 – Continuer de faire progresser les droits

Continuer de faire progresser et de raffermir les droits des personnes 2ELGBTQI+ au Canada comme à l’étranger 

Promouvoir et continuer de raffermir les droits des groupes des communautés 2ELGBTQI+ au Canada et à l’étranger.

Affaires mondiales Canada (AMC)

Financement et programmes du Fonds canadien d’initiatives locales

• Au cours de la dernière année, le Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) a versé plus de 3,6 millions de dollars à la réalisation de 115 projets visant à faire progresser les droits des personnes 2ELGBTQI+ dans le monde.
• Les droits des personnes 2ELGBTQI+ figuraient parmi les priorités du programme du FCIL par rapport aux missions, ce qui montre l’importance de soutenir les objectifs liés aux communautés 2ELGBTQI+. En 2022‑2023, 70 % des missions du FCIL ont intégré aux priorités de leur programme des objectifs liés à la promotion des droits des personnes 2ELGBTQI+. Au cours de cet exercice, le FCIL a décaissé environ 2,45 millions de dollars pour la réalisation de 68 nouvelles initiatives visant directement l’avancement des droits des personnes 2ELGBTQI+ dans 43 pays. En outre, certains projets peuvent soutenir indirectement la cause des personnes 2ELGBTQI+, en l’occurrence lorsqu’un soutien direct pourrait mettre en danger les partenaires ou les bénéficiaires du projet.

Missions canadiennes ayant des activités de promotion et de protection des droits des personnes 2ELGBQI+ dans le monde

• En janvier 2023, l’ambassade du Canada en Hongrie a participé à une discussion sur les droits des personnes 2ELGBTQI+ avec des membres de l’Intergroupe parlementaire pour une Hongrie diversifiée. 
• En mars 2023, le Canada a assuré une forte présence à l’événement WorldPride, tenu à Sydney.
• En mai 2023, en Inde, le Haut-commissariat du Canada a soutenu un cours sur le leadership queer chez les jeunes.  
• En mai 2023, l’ambassade du Canada en Thaïlande a participé à une discussion sur la diversité et l’inclusion des personnes 2ELGBTQI+ aux côtés du Programme des Nations Unies pour le développement, de la Banque mondiale et d’organismes locaux.
• En juin 2023, le Haut-commissariat du Canada à la Barbade a soutenu la tenue d’ateliers sur la santé et le bien-être des personnes 2ELGBTQI+.

Soutien au Fonds Agir ensemble pour l’inclusion (Fonds AGIRI)

• Le Fonds AGIRI vise à renforcer les partenariats entre les organisations de la société civile canadienne et les organisations locales internationales dans le but d’améliorer les efforts déployés à l’échelle mondiale pour soutenir les communautés 2ELGBTQI+.
• À ce jour, deux séries d’appels de propositions ont été lancées et 12 projets ont été retenus. Ces projets, qui visent à faire progresser les droits fondamentaux des personnes 2ELGBTQI+ dans une trentaine de pays de l’hémisphère Sud, permettront de soutenir le travail de 12 organisations canadiennes et de 30 organisations partenaires locales.

Le Canada et les Nations Unies   

• En 2022-2023, la mission permanente du Canada auprès des Nations Unies, à Genève, a organisé des séances d’information avec des militantes et des militants 2ELGBTQI+, notamment avant les séances triennales de l’Examen périodique universel des Nations Unies.
• Le Canada a soutenu les déclarations communes du groupe des amis sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre lors des séances du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, à Genève. Il a également prononcé une déclaration sur les droits des personnes 2ELGBTQI+ et la liberté de religion et de croyance lors de la séance de juillet 2023 du Conseil des droits de l’homme.
• Le Canada a soutenu les déclarations communes du groupe cadre LGBTI des Nations Unies.
• Le 10 janvier 2023, le premier ministre, Justin Trudeau, a rencontré le président mexicain, Andrés Manuel López Obrador, et le président américain, Joseph R. Biden, à l’occasion du 10^e Sommet des dirigeants nord-américains (NALS), qui s’est tenu à Mexico. Les trois dirigeants se sont engagés à « continuer à combattre la violence faite aux personnes LGBTQI+ en travaillant en collaboration pour accroître le nombre de personnes en Amérique qui sont membres de la Coalition pour les droits égaux et du Groupe restreint LGBTQI+ ».

Multiplier les investissements dans des projets qui font progresser les droits et l’inclusion des personnes 2ELGBTQI+ à l’échelle internationale

• Miser sur les fonds investis depuis 2019 dans des projets des communautés 2ELGBTQI+ à l’étranger et continuer de travailler en vue de consacrer, dès 2025-2026, jusqu’à 10 millions de dollars par année à ces initiatives.
• Affaires mondiales Canada maintient son engagement à tirer parti des investissements dans des projets qui font progresser les droits et l’inclusion des personnes 2ELGBTQI+ à l’échelle internationale, y compris les projets suivants, annoncés en mars 2023 :
  • Le projet « Parcours LGBTI », assorti d’une enveloppe de 1,095 million de dollars et réalisé avec ILGA World, est une initiative mondiale de recherche et de renforcement des capacités qui vise à accroître le financement destiné à améliorer la vie des personnes 2ELGBTQI+ dans le monde entier.
  • Le projet « Droits et bien-être des femmes et des filles LBTQI+ en Afrique de l’Ouest et dans les espaces internationaux », de 450 000 $, réalisé avec Égides fait progresser les droits et le bien-être des femmes et des filles LBTQI+ en améliorant leur accès aux services de santé sexuelle et reproductive, et aux droits connexes, tout en mettant en valeur leur voix lors de tribunes d’échange et de prise de décisions, aussi bien à l’échelle régionale qu’internationale.

Soutien aux programmes d’aide d’urgence

• En 2023, le Canada s’est engagé à verser 1,75 million de dollars pour accroître le soutien aux programmes d’aide d’urgence visant la protection des personnes 2ELGBTQI+ et des organisations de la société civile au moyen de contributions au Fonds mondial pour l’égalité.

Condamnation de la loi contre l’homosexualité

• Le 22 mars 2023, le premier ministre Trudeau et la ministre Joly ont tous deux publié des déclarations distinctes dans les médias sociaux pour condamner la loi contre l’homosexualité après son adoption par le Parlement ougandais.

Promouvoir la visibilité et la croissance des entreprises 2ELGBTQI+ sur la scène internationale

• Affaires mondiales Canada a apporté son soutien à la délégation commerciale de la Chambre de commerce 2ELGBTQI+ du Canada (CGLCC) qui s’est rendue au Royaume-Uni et dans l’Union européenne du 16 au 21 mars 2023, ce qui a contribué à promouvoir la visibilité et la croissance des entreprises 2ELGBTQI+ à l’échelle internationale. La CGLCC est la seule chambre de commerce qui unit et défend les intérêts des plus de 100 000 entreprises 2ELGBTQI+ détenues et exploitées au Canada. Cette initiative favorise la diversité des fournisseurs et aide les entreprises 2ELGBTQI+ à développer leurs réseaux et à explorer de nouveaux débouchés.

Financement du programme Voix et leadership des femmes

• En avril 2023, l’honorable Harjit S. Sajjan, alors ministre du Développement international et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Pacifique, a annoncé l’octroi de 195 millions de dollars sur cinq ans, puis de 43,3 millions de dollars par an par la suite, au programme Voix et leadership des femmes, en vue de le renouveler et de l’étendre. Il s’agit là d’un investissement phare de la politique d’aide internationale féministe du Canada, qui soutient toujours les organismes de défense des droits des femmes et les groupes 2ELGBTQI+ œuvrant pour les droits des femmes et des filles dans toute leur diversité partout dans le monde.

Éducation sur l’utilisation du terme « bispirituel » en Amérique du Nord

• Le Canada a facilité la participation d’un consultant culturel d’AWM Productions à une table ronde organisée le 4 mai 2023 par le Core Group LGBTI de l’Organisation des États américains (OÉA). Cette table ronde était intitulée « Forum sur les meilleures pratiques en matière de politiques publiques pour la population 2ELGBTQI+ dans les Amériques ». Le consultant avait pour mission de renseigner les participantes et participants sur l’utilisation du terme « bispirituel » par les peuples autochtones d’Amérique du Nord.

Participation du Canada à la Coalition pour les droits égaux

• Le Canada a coparrainé des déclarations à l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie, la biphobie, l’interphobie et la transphobie (IDAHOBIT) et de la Journée internationale de la visibilité transgenre notamment en tant que membre du Core Group LGBTI de l’OÉA et de la Coalition pour l’égalité des droits.
• Le Canada continue de participer activement aux travaux de la Coalition pour les droits égaux, un groupe de 42 États membres, d’organisations de la société civile et d’organisations internationales qui s’engagent à défendre les droits des personnes 2ELGBTQI+ sur la scène internationale.
• En mai 2023, le Canada a signé la déclaration condamnant la loi contre l’homosexualité adoptée en Ouganda.

La saison de la Fierté dans le monde

• En prévision des marches qui ont lieu pendant la saison de la Fierté, de nombreuses missions canadiennes dans le monde ont fait des déclarations communes avec des pays aux vues similaires, notamment les missions de Budapest, de Moscou et d’Helsinki. 

Accueil de l’envoyée spéciale des États-Unis pour les droits des personnes LGBTQI

• Les 6 et 7 juin 2023, le Canada a accueilli l’envoyée spéciale des États-Unis pour les droits des personnes LGBTQI+, Jessica Stern. Au cours de sa visite, Jessica Stern a rencontré des représentantes et représentants du gouvernement du Canada, des politiciennes et politiciens et des personnes militantes LGBTQI+.

Édification d’une culture diversifiée et inclusive dans la fonction publique

• Dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada à mettre en place une culture diversifiée et inclusive au sein de la fonction publique, le 23 juin 2023, Affaires mondiales Canada a organisé un événement à l’intention de son personnel. Cet événement visait à célébrer les réalisations, les droits et la défense des personnes 2ELGBTQI+ dans le milieu de travail et à mettre en évidence les efforts déployés dans ces domaines avec l’appui du Canada dans la région de l’Amérique latine et des Caraïbes.
• L’événement a réuni la directrice générale canadienne de la Banque interaméricaine de développement (BID), Caroline Leclerc, et des membres du conseil d’administration de la BID, le délégué commercial d’Affaires mondiales Canada et défenseur des droits des personnes transgenres, ainsi que des universitaires et des partenaires de projet de la région de l’Amérique latine et des Caraïbes qui ont défendu les droits des personnes 2ELGBTQI+.

Le Canada et l’Assemblée générale de l’Organisation des États américains

• Affaires mondiales Canada a appuyé l’ajout d’un texte de résolution portant sur les droits de la personne et la prévention de la discrimination et de la violence à l’égard des personnes 2ELGBTQI+, adopté par l’Assemblée générale de l’OÉA, les 22 et 23 juin 2023.

Le Canada et le G7

• Le 30 juin 2023, le G7, sous la présidence du Japon, a publié un communiqué dans lequel il signale qu’il est « indispensable de parvenir à l’égalité des genres et à l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles pour une société résiliente, juste et prospère. Nous entendons travailler avec tous les secteurs de la société pour parvenir à la participation réelle, pleine et entière et sur un pied d’égalité des femmes et des filles dans toute leur diversité ainsi que des personnes LGBTQIA+ à la vie politique et économique, à l’éducation et à tous les autres secteurs de la société, et à intégrer systématiquement l’égalité des genres dans tous les domaines d’action. »

Participation au Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones

• En juillet 2023, dans le cadre de la 16^e séance du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones, Affaires mondiales Canada a soutenu la participation d’une personne bispirituelle à une discussion sur les effets du colonialisme sur les droits des personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

Le Canada à la tête des mouvements féministes

• En tant que co-dirigeant de la Coalition d’action sur les mouvements et le leadership féministes, le Canada a approuvé le Plan d’accélération mondial du Forum Génération Égalité, qui soutient les personnes militantes, les personnes défendant les droits fondamentaux des femmes et les groupes qui travaillent dans une perspective féministe et qui défendent les droits des femmes, et dont la mission principale est de promouvoir les femmes, les filles ou toutes les personnes transgenres, intersexuées et non binaires qui militent en faveur d’un changement structurel.
• Affaires mondiales Canada copréside l’Alliance pour les mouvements féministes et, à ce titre, il soutient activement les organismes de défense des droits des femmes et les mouvements féministes, en plus de collaborer avec eux. L’Alliance vise à accroître les ressources financières et politiques des organismes féministes dans toute leur diversité, y compris, mais sans s’y limiter, les organismes servant les personnes transgenres, intersexuées et non binaires, les personnes racisées, les femmes autochtones, les femmes et les personnes en situation de handicap, les femmes et les personnes vivant avec le VIH et touchées par le VIH, les jeunes féministes, les filles, les travailleuses du sexe et d’autres personnes historiquement marginalisées.

Justice Canada

Réforme du droit pénal concernant la non-divulgation de la séropositivité

• Le 20 octobre 2022, le ministre de la Justice a annoncé le lancement d’une consultation publique sur la réforme du droit pénal en ce qui a trait à la non-divulgation de la séropositivité. La consultation est l’un des engagements pris par le gouvernement fédéral dans le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ du Canada, le premier du genre au pays. La consultation s’est achevée le 13 janvier et, le 23 juin, le rapport intitulé Bilan de la consultation publique sur la non-divulgation de la séropositivité a été publié.