Comparution de la Ministre des Femmes et l’Égalité des genres devant le comité permanent de la condition féminine (le 11 mars 2021)

Reconnaissance des terres traditionnelles

Je tiens à souligner que je m’exprime aujourd’hui depuis le territoire traditionnel de Mississauga Anishinaabeg

Mots d’ouverture

Je suis très heureuse d’être ici pour vous parler du Budget principal des dépenses et de la façon dont il permettra à Femmes et Égalité des genres Canada de mieux réaliser son mandat. Je vous informerai aussi de quelques‑unes de nos principales réalisations des cinq (5) dernières années, ainsi que de ce que nous avons accompli au cours de la pandémie de COVID‑19.

L’objectif du travail de Femmes et Égalité des genres Canada demeure de faire avancer l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre par l’inclusion des personnes de tous les genres. Nous continuons de plaider en faveur de l’autonomisation des femmes et des groupes en quête d’équité en tant que chefs de file en politique, dans le secteur privé et dans tous les domaines de la vie civile.

Lorsque tout le monde jouit des mêmes possibilités de contribuer à la société, les décisions prises correspondent alors mieux aux besoins et aux expériences des personnes au Canada.

Les organismes de femmes et ceux qui œuvrent pour l’égalité jouent un rôle essentiel pour faire du Canada un pays plus sûr, plus fort, plus juste et plus égalitaire. Nous avons accru chaque année notre soutien à leur égard, leur offrant un financement à long terme qui leur permet de renforcer l’autonomie des femmes et de générer des changements positifs dans les communautés partout au pays.

Investissements clés

Depuis novembre 2015, Femmes et Égalité des genres Canada a financé plus de 600 organismes de femmes et qui œuvrent pour l’égalité dans l’ensemble du pays, investissant en tout plus de 280 millions de dollars. Au cours du seul exercice 2019‑2020, les projets du Programme de promotion de la femme ont touché environ 6 millions de personnes, et ont permis de réduire les obstacles et de renforcer les compétences dans les domaines de la sécurité et de la prospérité économique, de la violence fondée sur le sexe et du leadership.

Nous continuons également de prendre des mesures pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe sous toutes ses formes. Depuis novembre 2015, nous avons soutenu plus de 220 projets visant à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe avec un financement de plus de 80 millions de dollars. En 2019‑2020, plus d’un million de femmes ont obtenu un accès à des soutiens, comme des services de counseling, des services judiciaires et des services axés sur les traumatismes.

Nous appuyons des projets ayant pour objet de mettre fin à la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes et collectivités LGBTQ2 autochtones. Dans le cadre de la réponse immédiate du gouvernement au rapport provisoire de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, Femmes et Égalité des genres Canada a annoncé un financement de plus de 13 millions de dollars pour plus de 100 projets. Ces initiatives soutiennent les gouvernements autochtones, ainsi que le travail accompli par des organismes auprès de familles, de personnes survivantes et de collectivités, y compris des initiatives qui contribuent à honorer la vie et la mémoire des personnes disparues et assassinées.

En janvier dernier, nous avons franchi une étape historique lorsque les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la condition féminine ont approuvé la Déclaration commune pour un Canada sans violence fondée sur le sexe.

Nous travaillons actuellement activement à l’élaboration du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

En mars 2020, nous avons lancé un appel de propositions pour le Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2. Par suite de cet appel, Femmes et Égalité des genres Canada investit aujourd’hui pour améliorer la capacité de 70 nouveaux organismes de tout le pays dont les initiatives contribuent à renforcer le mouvement LGBTQ2 au Canada afin de faire avancer l’égalité pour toutes et tous.

En décembre dernier, Femmes et Égalité des genres Canada a annoncé, conjointement avec Sécurité publique Canada, des investissements de 22,4 millions de dollars à l’appui de 63 organismes qui fournissent des soutiens et des services essentiels aux victimes et aux personnes survivantes de la traite de personnes pour les aider à échapper à des situations violentes et à retrouver une autonomie et un contrôle de leur vie.

Pandémie de COVID-19

La pandémie de COVID-19 est la crise de santé publique la plus grave qu’ait jamais connu le Canada et elle est à même de faire reculer les gains durement acquis en matière d’égalité des genres au pays. La pandémie a mis en évidence des lacunes fondamentales dans notre société.

Cela a été difficile pour tout le monde, mais cela l’a été surtout pour les personnes déjà en butte à des difficultés, notamment les femmes. Les femmes ont perdu deux fois plus leur emploi que les hommes au début de la pandémie. Et le taux d’emploi des jeunes femmes reste toujours bien loin de ceux qui précèdent la pandémie.

C’est pour cette raison que, depuis le début, les mesures d’intervention du Canada pour répondre à la pandémie ont été éclairées par l’analyse comparative entre les sexes plus, l’ACS+, en mettant l’accent sur l’intersectionnalité, pour s’assurer que notre approche apporte un soutien aux personnes qui en ont le plus besoin.

Les gens au Canada s’attendent à se retrouver dans les politiques et les programmes mis en œuvre par le gouvernement. Aujourd’hui, nous concevons nos politiques et nos programmes d’après cette analyse pour veiller à prendre en compte tous les aspects de la diversité et à respecter notre engagement de fournir des services inclusifs au public.

Et je peux vous affirmer que, dans le contexte de la pandémie, nous appliquons l’ACS+ non seulement pour mieux comprendre les différences dans son incidence, mais aussi pour définir les mesures nécessaires pour réduire les inégalités.

Le gouvernement a utilisé l’ACS+ pour s’assurer de répondre aux circonstances et aux besoins particuliers de toutes les personnes au Canada, et il continuera de le faire, dans le cadre des mesures d’intervention comme des efforts de relance.

Le mois dernier, Femmes et Égalité des genres Canada a annoncé un appel de propositions pour le Fonds de réponse et de relance féministes qui consacrera 100 millions de dollars pour stimuler la relance féministe à la suite des incidences de la pandémie; il s’axera plus particulièrement sur les femmes sous‑représentées qui ont été touchées de manière disproportionnée par la crise.

Ce financement sera accordé à des projets qui s’attaquent aux obstacles systémiques auxquels font face les femmes autochtones, racialisées ou à faible revenu, les femmes handicapées et celles qui vivent dans une collectivité rurale, éloignée ou du Nord.

L’année dernière, le gouvernement a engagé 100 millions de dollars en financement d’urgence dans plus de 1 000 maisons d’hébergement pour femmes, centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles et autres organismes fournissant des soutiens et des services aux femmes et aux enfants qui subissent des actes de violence fondée sur le sexe au Canada. Depuis avril 2020, nous avons aidé par notre financement environ 800 000 femmes et enfants.

Budget principal des dépenses

Et maintenant, Femmes et Égalité des genres Canada recevra un financement total de 125,5 millions de dollars dans le cadre du Budget principal des dépenses de 2021‑2022. Ce financement comprend un montant de 75,5 millions de dollars en subventions et contributions pour favoriser de nouveaux investissements dans le renforcement de la capacité des organismes LGBTQ2 et de femmes. Il comprend aussi des investissements qui appuient la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes.

Conclusion

Je vous remercie toutes et tous, membres de ce comité, pour l’ensemble du travail que vous accomplissez en vue d’améliorer la vie et les perspectives d’avenir des femmes et des filles de ce pays.

Nous continuerons d’avancer avec optimisme pour préparer notre avenir, et notre pays sortira plus fort, plus sûr et plus inclusif de cette crise.

Merci.

Enjeu : Incidences sexospécifiques de la COVID-19

• La COVID-19 ne fait pas de distinction entre les personnes qu’elle infecte, mais différents groupes sont touchés de manière disproportionnée par le virus et les mesures de santé publique mises en œuvre.
• Au début de la pandémie il y a environ un an, les femmes ont perdu leur emploi presque deux fois plus vite que les hommes. En mai, lorsque l’économie a commencé à rouvrir, l’augmentation de l’emploi pour les hommes était le double de celle pour les femmes. En janvier, le niveau d’emploi des femmes demeurait 5,3 % inférieur à celui d’avant la COVID, comparé à 3,7 % pour les hommes.   
• Les jeunes femmes ont subi d’importantes pertes d’emploi pendant la pandémie, et affichaient en janvier 2021 le taux d’emploi le plus éloigné (‑17,4 %) des niveaux pré‑pandémiques que tous les autres grands groupes démographiques.
• Les femmes qui assument plus de responsabilités en matière de soins à domicile en raison de la pandémie, parce qu’elles s’occupent de parents âgés, ou d’enfants lorsque les écoles, les classes ou les garderies sont fermées, font face à des obstacles supplémentaires pour joindre ou rejoindre la population active.
• Au Canada, on a demandé aux gens de rester chez eux pour éviter la propagation de la COVID‑19, mais la maison n’est pas un endroit sûr pour tout le monde. Nous avons vu émerger une « pandémie de l’ombre » pour les personnes isolées chez elles avec leur agresseur.

Réponse du gouvernement du Canada à la COVID‑19

• Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) a collaboré avec ses partenaires fédéraux pour veiller à ce que la réponse du gouvernement soit éclairée par l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) afin que nos initiatives soient conçues pour celles qui en ont le plus besoin.
• Pour répondre à la pandémie de COVID-19, le gouvernement a annoncé un certain nombre d’initiatives visant à soutenir les personnes les plus touchées, notamment :
  • jusqu’à 100 M$ à l’appui des organismes qui offrent des soutiens et des services aux personnes victimes de violence fondée sur le sexe;
  • 200 M$ pour un soutien alimentaire essentiel aux organismes pour l’achat, l’acheminement et la distribution d’aliments et d’autres produits de première nécessité;
  • 394 M$ à l’initiative Vers un chez-soi afin de répondre aux besoins des personnes en situation d’itinérance au Canada;
  • 1,1 G$ à un Fonds de soutien aux communautés autochtones fondé sur les distinctions afin de lutter contre l’insécurité alimentaire, de soutenir l’éducation, de fournir une aide en matière de santé mentale et prendre des mesures de préparation.
• Poursuivant son effort, le gouvernement s’est engagé à établir un Plan d’action pour les femmes dans l’économie pour aider plus de femmes à réintégrer le marché du travail et de garantir une réponse féminite et intersectionelle à cette pandémie et à la reprise.

Contexte

L’ACS+ et la réponse à la COVID-19

• Tout au long de la pandémie de COVID-19, FEGC a collaboré avec des partenaires fédéraux pour s’assurer que les facteurs intersectionnels sexospécifiques ont été pris en compte dans les mesures d’intervention. À ce jour, FEGC a :
  • mis sur pied une équipe de travail interne qui se concentrera sur les incidences sexospécifiques et intersectionnelles de la pandémie;
  • coprésidé (avec Patrimoine canadien) le groupe de travail sur les collectivités en quête d’équité et la COVID-19;
  • collaboré avec les responsables provinciaux et territoriaux à l’application de la perspective de l’ACS+ à la COVID-19;
  • tenu une séance spéciale du Comité interministériel sur l’ACS+ pour faciliter l’échange d’information et de pratiques exemplaires; et
  • tenu une table ronde, en collaboration avec l’École de la fonction publique du Canada, intitulée Intervention inclusive contre la pandémie grâce à l’analyse comparative entre les sexes plus, à laquelle ont participé 1 500 fonctionnaires.
• Le gouvernement a respecté ses engagements concernant la budgétisation sensible aux sexes, la transparence et la responsabilisation en matière d’ACS+ dans l’énoncé économique de l’automne 2020, qui comprenait une ACS+ de toutes les mesures d’intervention d’urgence liées à la COVID-19. 

Incidences sexospécifiques sur l’emploi

Au Canada, les femmes constituent la majorité des personnes employées dans le secteur des services, qui a connu et continue de connaître d’importantes baisses d’emploi en raison de la COVID-19. Les femmes représentaient la majorité (62,6 %) des personnes ayant perdu leur emploi en mars 2020; la baisse mensuelle de l’emploi chez les immigrantes (-3,4 %) était plus du double de celle des immigrants (‑1,5 %). Les pertes d’emplois chez les hommes et les femmes ont convergé en avril quand de nouvelles fermetures se sont étendues au secteur produisant des biens. Lorsque l’économie a commencé à reprendre en mai, le taux d’emploi a augmenté plus de deux fois plus rapidement pour les hommes (+2,45 %, soit 217 000 emplois) que pour les femmes (+1,1 %, 85 300 emplois), probablement en raison de la hausse rapide dans le secteur produisant des biens, qui emploie une plus grande proportion d’hommes.

• En janvier 2021, la baisse de l’emploi chez les femmes du principal groupe d’âge actif (-1,3 %) était plus du double de celle des hommes du même groupe (-0,5 %), portant l’emploi à 3,2 % et 2,7 % respectivement sous leur niveau d’avant la COVID.
• En janvier 2021, la baisse de l’emploi chez les jeunes femmes (‑6,1 %) a été supérieure à celle chez jeunes hommes (‑3,3 %), soit à 17,4 % sous les niveaux d’emploi d’avant la COVID, contre 11,6 % chez les jeunes hommes.

Les femmes continuent d’assumer une plus grande part des responsabilités du travail ménager et de prestations des soins non rémunéré. Une enquête menée par Statistique Canada en juin 2020 révélait que, comme avant la pandémie, les femmes déclarent encore effectuer la plupart des tâches ménagères. Les femmes étaient plus susceptibles de déclarer accomplir la plupart des tâches parentales, environ les deux tiers (64 %) indiquant être les principales responsables de l’enseignement à la maison ou de l’aide aux devoirs des enfants pendant la pandémie, et la moitié (51 %) déclarant se charger en grande partie de la tâche de rester à la maison avec les enfants.

En janvier 2021, le taux d’emploi des parents du principal groupe d’âge actif ayant des enfants de 17 ans et moins a reculé de 1,5 point de pourcentage pour s’établir à 81,8 %, soit la baisse mensuelle la plus forte pour des parents depuis avril 2020. Cette baisse de l’emploi a été plus marquée chez les mères dont le plus jeune enfant était âgé de 6 à 12 ans; leur taux d’emploi a reculé de 2,9 points de pourcentage pour s’établir à 77,4 %. La proportion de parents occupant un emploi qui ont déclaré avoir perdu plus de la moitié de leurs heures de travail pour des raisons probablement liées à la COVID‑19 a augmenté de 0,9 point de pourcentage pour atteindre 7,1 % en janvier, avec une hausse notable chez les mères dont le plus jeune enfant était âgé de 6 à 12 ans (+1,7 point de pourcentage, pour atteindre 8,7 %).  Les femmes, particulièrement les immigrantes et celles des minorités visibles, sont surreprésentées dans les professions à faible revenu et dans d’autres professions jugées essentielles, et sont exposées de façon disproportionnée à la COVID‑19. En 2016, les femmes constituaient la grande majorité des personnes employées comme aides-infirmières, aides‑soignantes et préposées aux bénéficiaires, tant chez les immigrantes (86 %) que chez les non-immigrantes (87 %). Les immigrantes représentaient 31 % de l’ensemble des personnes à ces postes. En 2016, les femmes noires et philippines représentaient chacune 26 % de toutes les personnes aides-infirmières, aides‑soignantes et préposées aux bénéficiaires issues de l’immigration.

Mesures d’intervention

• Jusqu’au 3 octobre 2020, la Prestation canadienne d’urgence(PCU) a octroyé une prestation de 2 000 $ par mois aux travailleuses et travailleurs qui ont perdu leur revenu en conséquence de la pandémie. Les prestataires pouvaient également gagner jusqu’à 1 000 $ par mois tout en recevant la PCU.
  • Dès le 4 octobre, 8,9 millions de Canadiennes et de Canadiens avaient présenté une demande de PCU, recevant au total 81,6 G$.
• Le 27 septembre 2020, le gouvernement du Canada a apporté des changements au programme d’assurance-emploi et ajouté de nouvelles prestations de relance qui aideront mieux les Canadiennes et Canadiens à la recherche d’un emploi.
  • Les personnes admissibles aux prestations d’assurance-emploi recevront une prestation imposable minimale de 500 $ par semaine, ou 300 $ par semaine pour les prestations parentales prolongées.
    • La proportion de prestataires de l’assurance-emploi admissibles était plus élevée chez les femmes (11,8 %) que chez les hommes (10,6 %). Cela s’est aussi reflété chez les jeunes, les jeunes femmes (20 %) représentant une proportion plus élevée de prestataires que les jeunes hommes (18,3 %).
  • Trois nouvelles prestations ont également été annoncées :
    • la Prestation canadienne de la relance économique octroie 500 $ par semaine aux personnes qui ont cessé de travailler ou dont le revenu a été réduit au moins de moitié en raison de la COVID-19;
    • la Prestation canadienne de maladie pour la relance économiqueoctroie 500 $ par semaine, pendant au plus deux semaines, aux personnes qui sont incapables de travailler pendant au moins la moitié de la semaine parce qu’elles ont contracté la COVID‑19, parce qu’elles doivent s’isoler pour des raisons liées à la COVID-19 ou parce qu’elles ont une affection sous‑jacente ou suivent un traitement qui les rend plus sensibles à la COVID-19;
    • la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants octroie 500 $ par semaine par ménage aux personnes qui sont incapables de travailler pendant au moins la moitié de la semaine parce qu’elles doivent s’occuper d’un enfant de moins de 12 ans ou d’un autre membre de la famille en raison de la fermeture des écoles ou des garderies ou si un membre de la famille est malade ou doit se mettre en quarantaine en raison de la COVID-19.

• Voici d’autres mesures d’intervention :
  • Une aide aux familles avec enfants en bonifiant temporairement les versements de l’Allocation canadienne pour enfants, ce qui représente un soutien supplémentaire de près de 2 G$.
    • Environ 3,7 millions de familles canadiennes reçoivent l’Allocation canadienne pour enfants.
  • Une aide supplémentaire aux personnes à revenu faible et modeste sous la forme d’un paiement complémentaire au titre du crédit pour le taxe sur les produits et services (TPS), ce qui représente une aide de 5,5 G$.
    • On estime que plus de 12 millions de familles canadiennes à revenu faible et modeste en bénéficieront.
  • Un report des paiements hypothécaires aux Canadiennes et Canadiens touchés par la COVID-19 et éprouvant des difficultés financières.
    • Ainsi, 799 700 paiements hypothécaires ont été reportés ou ont sauté dans l’ensemble des banques à charte, le paiement mensuel moyen s’élevant à environ 1 333 $ au Canada.
  • Jusqu’à 3 G$ octroyés aux provinces et territoires pour accroître les salaires des travailleuses et travailleurs essentiels à faible revenu dans la lutte contre la COVID-19.
  • Un investissement fédéral de plus de 19 G$ dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire pour aider les provinces et les territoires à relancer l’économie canadienne en toute sécurité afin de favoriser l’augmentation des tests et du dépistage des contacts, de renforcer la capacité des systèmes de soins de santé et d’acheter de l’équipement de protection individuelle pour les travailleuses et travailleurs essentiels.

Violence fondée sur le sexe

• De nombreux services de soutien signalent une demande accrue de services pour des cas de violence entre partenaires intimes et de mauvais traitements envers les enfants. D’autres ont constaté une baisse importante de la demande, ce qui fait craindre que les femmes et les enfants ne soient pas en mesure de demander de l’aide ou ne connaissent pas que ces services sont disponibles.
• Au cours des six premiers mois de la pandémie, les données préliminaires de 17 services de police au Canada montrent que les appels liés à des querelles de ménage ont augmenté de 10 % par rapport à la même période en 2019; cela peut aller de disputes verbales à des signalements de violence conjugale.
• Avec l’augmentation du temps passé en ligne pour l’école, le travail et la socialisation, les Canadiennes et les Canadiens, en particulier les jeunes femmes et les enfants, sont plus exposés à la violence facilitée par la technologie; on signale une hausse de l’exploitation sexuelle des enfants en ligne pendant la crise.
• De mars à octobre 2020, certains services de police au Canada ont signalé une diminution de 20 % des cas d’agression sexuelle, y compris ceux commis par des personnes extérieures à la famille (‑21 %) et des membres de la famille (‑10 %) par rapport à 2019. Cette diminution va dans le sens des rapports suggérant que l’accès aux services pendant la COVID-19 pourrait être plus difficile.

Mesures de lutte contre la violence fondée sur le sexe

• Le gouvernement du Canada a mis en place des mesures pour soutenir les personnes qui ont le plus besoin d’aide, dont l’octroi de 90 M$ par l’entremise de FEGC destinés aux organismes au service des femmes et des enfants victimes de violence fondée sur le sexe (VFS).
• Le financement a été réparti comme suit :
  • 36,24 M$ à Hébergement femmes Canada pour être redistribuer aux maisons d’hébergement pour femmes, y compris les maisons d’hébergement autochtones hors réserve partout au pays (hors Québec);
  • 33,6 M$ à la Fondation canadienne des femmes pour être redistribuer aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, aux organismes de femmes et aux organismes offrant du soutien et des services aux personnes victimes de VFS (hors Québec);
  • 17,46 M$ à la province de Québec pour être redistribuer aux refuges pour femmes et aux organismes d’aide aux victimes de violences sexuelles et de violence conjugale au Québec.
• À ce jour, des fonds ont été versés à plus de 1 000 organismes, y compris des maisons d’hébergement, des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle et d’autres organismes offrant des soutiens de première ligne essentiels aux femmes et aux enfants victimes de violence et de maltraitance partout au pays. En janvier 2021, ces fonds avaient aidé près de 800 000 femmes et enfants à obtenir des soutiens.
• Les organismes qui reçoivent des fonds fournissent un éventail de soutiens et de services en matière de VFS, comme des lignes de soutien téléphonique d’urgence, des centres de crise et de ressources, du soutien en counseling, des interventions en situation de crise, des services de porte ouverte et des groupes de soutien ainsi que des soutiens aux personnes victimes d’exploitation sexuelle.
• La gamme d’activités financées comprend l’amélioration de la sécurité et de la préparation aux situations d’urgence et le soutien à la continuité des activités de ces organismes. Les fonds sont notamment utilisés pour acheter de l’équipement de protection, garder les enfants, aider les femmes à trouver un autre logement, pourvoir aux heures supplémentaires du personnel et accroître la couverture et la capacité du personnel.

Travaux intergouvernementaux pour la relance après la COVID-19

Les ministres fédéraux‑provinciaux‑­territoriaux (FPT) responsables de la condition féminine se sont réunis virtuellement les 21 et 22 janvier 2021 à l’occasion de leur 38e assemblée annuelle. La moitié de la réunion a porté sur la réponse aux incidences sexospécifiques et intersectionnelles de la COVID‑19. Cette question faisait également partie de la réunion préalable des ministres FPT avec les dirigeantes et dirigeants et les représentantes et représentants autochtones nationaux le 15 janvier.

Enjeu : Financement relatif à la COVID-19 pour les maisons d’hébergement pour femmes et les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle

• Le gouvernement du Canada prend des mesures fortes et rapides pour protéger notre économie ainsi que la santé, la sécurité et les emplois de l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens pendant la pandémie de COVID-19.
• On exhorte la population canadienne à rester chez elle pendant la pandémie de COVID-19. Cependant, la maison n’est pas un endroit sûr pour tout le monde. Elle ne l’est pas pour les femmes ou leurs enfants qui sont victimes de violence conjugale ou familiale. Pour ces personnes, être confinées, isolées, et en contact étroit avec une ou un partenaire violent peut être une perspective terrifiante.
• Dans le cadre de son Plan d’intervention économique pour répondre à la COVID‑19, le gouvernement fédéral a alloué en tout 100 M$ aux maisons d’hébergement pour femmes, aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, aux organismes de femmes et aux autres organismes offrant du soutien aux personnes victimes de violence fondée sur le sexe partout au pays, dont 10 M$ au réseau de Services aux autochtones Canada de 46 refuges d’urgence dans les réserves et au Yukon pour aider les femmes et les enfants autochtones victimes de violence.
• Le gouvernement du Canada a mis en place des mesures pour soutenir les personnes qui ont le plus besoin d’aide, dont l’octroi de 90 M$ par l’entremise de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) destinés aux organismes au service des femmes et des enfants victimes de violence fondée sur le sexe. Plus de 1 000 organismes ont reçu un financement d’urgence pour aider plus de 800 000 femmes et enfants.
• Ce financement assure la continuité et la viabilité des services offerts par ces organismes, en appuyant leurs efforts pour s’adapter aux besoins changeants des personnes survivantes, tout en faisant face à des changements soudains et inattendus dans les activités quotidiennes.
  • Ainsi, dans son témoignage, la directrice générale d’Alice House en Nouvelle-Écosse, Heather Byrne, a déclaré ce qui suit : [Traduction] « La réception rapide du financement de FEGC le mois dernier a permis à Alice House de disposer de ressources vitales pour répondre au risque accru de violence contre les femmes que nous nous efforçons tant de protéger. Ce financement d’urgence nous a également envoyé un message clair, à savoir qu’en cette période d’isolement et de désespoir, le gouvernement fédéral comprend la pression élevée qui pèse actuellement sur les organismes de lutte contre la violence conjugale et qu’il est là pour aider. »

Contexte

Selon une récente série de la CBC, les femmes et les enfants se voient refuser l’accès à des maisons d’hébergement au Canada environ 19 000 fois par mois. Ces organismes ne disposent pas de fonds de réserve pour faire face à des situations imprévues, comme la COVID-19.

Dès le début, les mesures du Canada en réponse à la COVID-19 ont été éclairées par une analyse féministe et intersectionnelle, pour veiller à ce que notre approche apporte un soutien aux personnes qui en ont le plus besoin.

Il s’agit notamment d’apporter un soutien aux personnes ayant des responsabilités en matière de soins, à celles qui fournissent des services essentiels, qui font face à des pertes d’emploi et de revenus en raison de la pandémie, ainsi qu’aux femmes et aux enfants qui subissent de la violence et qui la fuient.

Le gouvernement du Canada a donc mis en place des mesures pour soutenir les personnes qui ont le plus besoin d’aide, dont 90 M$ par l’entremise de FEGC destinés aux organismes au service des femmes et des enfants victimes de violence fondée sur le sexe.

Le financement est réparti comme suit :

• 36,24 M$ à Hébergement femmes Canada pour être redistribuer aux maisons d’hébergement pour femmes, y compris les maisons d’hébergement autochtones hors réserve partout au pays (hors Québec);
• 33,6 M$ à la Fondation canadienne des femmes pour être redistribuer aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, aux organismes de femmes et aux organismes offrant du soutien et des services aux personnes victimes de VFS (hors Québec);
• 15,16 M$ à la province de Québec pour être redistribuer aux refuges pour femmes et aux organismes d’aide aux victimes de violences sexuelles et de violence conjugale au Québec. Un total de 17,46 M$ a été versé au Québec, dont 2,3 M$ provenant du budget du programme de subventions et contributions de FEGC.

De plus, un financement de 5 M$ appuie la mobilisation d’organismes locaux et communautaires pour mieux coordonner et soutenir leur important travail.

À ce jour, des fonds ont été versés à plus de 1 000 organismes, y compris des maisons d’hébergement, des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle et d’autres organismes offrant des soutiens de première ligne essentiels aux femmes et aux enfants victimes de violence et de maltraitance partout au pays.

Les organismes qui reçoivent des fonds fournissent un éventail de soutiens et de services en matière de VFS, comme des lignes de soutien téléphonique d’urgence, des centres de crise et de ressources, du soutien en counseling, des interventions en situation de crise, des services de porte ouverte et des groupes de soutien ainsi que des organismes qui aident les personnes victimes d’exploitation sexuelle.

La gamme d’activités financées comprend l’amélioration de la sécurité et de la préparation aux situations d’urgence et le soutien à la continuité des activités de ces organismes. Les fonds sont notamment utilisés pour acheter de l’équipement de protection, garder les enfants, aider les femmes à trouver un autre logement, pourvoir aux heures supplémentaires du personnel et accroître la couverture et la capacité du personnel.

Témoignages :

Saskatoon Interval House (Saskatchewan) Tanya Wiggins, directrice générale

[Traduction] « Chaque année, notre maison d’hébergement doit recueillir beaucoup plus de 100 000 dollars pour garder ses portes ouvertes. Nous savons toutes et tous que la COVID-19 a eu des répercussions sur notre économie et cela suscite des inquiétudes pour notre maison. Nous avons déjà été informés que certaines de nos principales activités de financement ont été annulées. Les fonds fédéraux que nous avons reçus nous aideront à combler l’écart et nous permettront de continuer à offrir nos programmes aux familles dans le besoin.

Un autre exemple concerne la capacité. Nous avons limité le nombre de familles que nous pouvons héberger dans un refuge en raison de la COVID-19. Grâce aux fonds fédéraux, nous sommes en mesure de loger des familles dans des hôtels pendant une courte période, pendant que nous travaillons à leur trouver un logement abordable et sécuritaire.

Enfin, nous sommes maintenant en mesure d’acheter du matériel et des programmes pour soutenir nos clients en ligne. Nous accomplissons notre travail différemment. »

Erin Griver, directrice des services aux femmes Inasmuch House (Ontario)

[Traduction] « Cette période est sans précédent pour les maisons d’hébergement pour femmes et le secteur de la violence contre les femmes. Pendant la crise de la COVID-19, rester à la maison n’est pas une option sécuritaire pour tout le monde. L’obligation de maintenir cette mesure de santé publique crée malheureusement des conditions dans lesquelles les partenaires violents exercent un plus grand contrôle et dans lesquelles les incidents de violence et les menaces se multiplient. À Inasmuch House, les services et les maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence continuent d’être mis à disposition pour aider les femmes et leurs enfants. Les lignes d’écoute téléphonique et les services d’hébergement d’urgence sont ouverts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et nous travaillons sans relâche pour pouvoir continuer à offrir un espace et des services sécuritaires aux femmes et aux enfants. Le financement supplémentaire destiné à couvrir les frais additionnels de fonctionnement d’une maison d’hébergement pendant une pandémie a permis de sauver la vie de ces femmes. Grâce à ce financement, nous sommes en mesure de continuer à fournir le même soutien aux femmes et aux enfants victimes de maltraitance, même pendant une pandémie. »

Enjeu : Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

• L’épidémie de COVID-19, et les mesures prises pour contenir sa propagation, ont affecté les personnes et les groupes différemment et avec des niveaux de gravité différents. Certaines personnes ont subi des effets particulièrement dévastateurs sur leur santé ou ont été plus profondément touchées par les conséquences économiques et sociales de la pandémie.
• Pendant toute cette période, le gouvernement du Canada s’est attaché à soutenir les personnes les plus à risque et à répondre aux besoins les plus urgents : protéger la santé et la sécurité financière des Canadiennes et des Canadiens.
• L’ACS+ est l’outil que nous avons utilisé pour déterminer les différentes incidences de la COVID‑19 sur divers groupes de personnes, et pour concevoir et mettre en œuvre des initiatives adaptées et inclusives afin de soutenir les Canadiennes et Canadiens, en particulier ceux et celles qui en ont le plus besoin.
• L’ACS+ fournit des renseignements importants pour mieux comprendre les déterminants sociaux de la santé, comme l’âge, le genre, la situation économique, l’emplacement géographique, la race ou le handicap, et aide à faire en sorte que les interventions gouvernementales servent à accroître la résilience, à réduire les inégalités et à atténuer les répercussions disproportionnées de cette crise.
• Avec l’épidémie, Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) a mis sur pied une équipe de travail chargée d’appliquer l’ACS+ à la pandémie de COVID-19 et d’aider tous les ministères et organismes gouvernementaux à appliquer l’ACS+ aux initiatives d’intervention.
• Le gouvernement a également respecté ses engagements concernant la budgétisation sensible aux sexes, la transparence et la responsabilisation en matière d’ACS+ en rendant l’analyse systématiquement publique, tout récemment en novembre dernier dans La mise à jour économique et financière de l’automne 2020 qui comprenait une ACS+ de toutes les nouvelles mesures.  
• FEGC s’engage à collaborer avec d’autres ministères pour renforcer les outils d’ACS+ et leur compréhension, en particulier les facteurs intersectionnels comme la race, l’indigénéité, le handicap et l’identité sexuelle. Cela nous aidera à faire en sorte que la reprise suite à la pandémie reflète l’expérience diversifiée des Canadiennes et des Canadiens et que personne ne soit laissé pour compte.

Contexte

L’ACS+ et la réponse à la COVID-19

• Dans le cadre de la réponse à la pandémie de COVID-19, FEGC a collaboré avec des partenaires de différents ministères pour s’assurer que l’ACS+ a été prise en compte dans les mesures d’intervention. Les mesures prises jusqu’à présent sont notamment les suivantes :
  • Mise sur pied d’une équipe de travail de FEGC axée sur la participation à l’économie et la prospérité; le leadership et la participation à la vie démocratique; la violence fondée sur le sexe et l’accès à la justice; et la réduction de la pauvreté, la santé et le bien‑être;
  • Réalisation d’une synthèse des connaissances et d’une analyse complète des incidences sexospécifiques et intersectionnelles de la COVID-19;
  • Coprésidence de FEGC (avec Patrimoine canadien) du groupe de travail sur les collectivités en quête d’équité et la COVID-19;
  • Collaboration avec les responsables provinciaux et territoriaux à l’application de l’ACS+ à la COVID-19;
  • Tenue d’une séance spéciale du Comité interministériel sur l’ACS+ pour faciliter l’échange d’information et de pratiques exemplaires; et
  • Tenue d’une table ronde, en collaboration avec l’École de la fonction publique du Canada, intitulée Intervention inclusive contre la pandémie grâce à l’ACS plus, à laquelle ont participé 1 500 fonctionnaires.

Formation

• Depuis 2012, plus de 185 000 personnes ont suivi le cours en ligne sur l’ACS+, dont des fonctionnaires fédéraux, des parlementaires et leur personnel, ainsi que des fonctionnaires provinciaux et territoriaux.
• De plus, le Ministère a collaboré avec l’École pour concevoir le Cours Excellence : ACS+, un cours de quatre jours destiné aux analystes des politiques et portant sur l’application des principes de l’ACS+ lors de la rédaction, de l’examen ou de la contestation d’un mémoire au Cabinet, d’une proposition de budget ou d’une présentation au Conseil du Trésor (CT). Des relations stratégiques sont établies et renforcées, et un réseau de spécialistes en ACS+ de tout le gouvernement du Canada intensifie sa collaboration pour atteindre les objectifs communs.

Autres mesures liées à l’ACS+

• L’ACS+ est désormais obligatoire dans l’ensemble des présentations au Conseil du Trésor, des mémoires au Cabinet, des cadres ministériels des résultats et des rapports, et elle est prise en compte dans la Directive du Cabinet sur la réglementation.
• La Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes de 2018 a inscrit la budgétisation sensible aux sexes dans les processus budgétaires et financiers fédéraux.
• En raison de la demande croissante de meilleures données intersectionnelles, le gouvernement a créé le Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l’inclusion de Statistique Canada.

Mise à jour et progrès soutenus

• L’année qui vient offrira de bonnes occasions de poursuivre l’évaluation de la mise en œuvre de l’ACS+ et de promouvoir une meilleure compréhension de l’ACS+ en tant qu’analyse intersectionnelle. FEGC a mis au point de nouveaux outils pour améliorer la compréhension et l’utilisation de l’ACS+ en tant qu’analyse intersectionnelle, y compris un guide étape par étape pour effectuer l’ACS+ et un ensemble de documents qui fournit de plus amples renseignements sur la prise en compte des divers facteurs de l’ACS+. Au cours de la prochaine année, FEGC collaborera avec d’autres ministères à d’autres initiatives visant à renforcer l’ACS+, notamment un plan pour améliorer l’accès aux données désagrégées afin d’éclairer l’ACS+; une formation améliorée pour les fonctionnaires par l’entremise de l’École; et des outils pour favoriser une meilleure compréhension de l’ACS+ en tant qu’analyse intersectionnelle.
• De plus, le Bureau du vérificateur général a récemment publié ses audits prévus sur le rendement des services et programmes gouvernementaux. L’Analyse comparative entre les sexes plus et l’inclusivité figurent parmi les domaines proposés aux fins d’examen; un rapport est prévu en 2022. FEGC appuiera le Bureau du vérificateur général pour la réalisation de cet audit. Les observations et les recommandations fourniront des commentaires précieux sur la façon dont le gouvernement du Canada peut continuer de perfectionner son approche en matière d’ACS+, ce qui aidera le gouvernement à atteindre ses objectifs en matière d’égalité, de diversité et d’inclusion.

Enjeu : Sécurité économique des femmes

Mesures propres à la COVID-19

• Tout au long de la pandémie, les femmes démontrent le rôle essentiel qu’elles jouent dans l’économie canadienne, en fournissant des soins de santé ou en contribuant au secteur des services. En tant que principales fournisseuses de soins à la maison, elles favorisent aussi l’activité économique de notre pays.
• Les femmes sont essentielles à la reprise économique au Canada. Voilà pourquoi le gouvernement prend des mesures pour remédier à la vulnérabilité économique des femmes pendant la pandémie de COVID-19. Cela comprend des mesures comme suit :
  • Offrir une Prestation canadienne d’urgence pour soutenir les travailleuses et travailleurs qui perdent leur revenu en raison de cette pandémie;
  • Offrir 1,5 G$ en ententes sur le développement de la main-d’œuvre avec les provinces et les territoires pour aider les groupes et les secteurs sous-représentés les plus durement touchés par la pandémie à accéder rapidement à des mesures de soutien pour réintégrer le marché du travail;
  • Bonifier l’Allocation canadienne pour enfants pour aider à faire face aux coûts élevés des soins aux enfants pendant cette période difficile;
  • Hausse du crédit d’impôt pour la TPS pour les familles et les personnes à revenu faible et modeste;
  • Verser 19 G$ aux provinces et territoires pour remettre nos collectivités sur pied et pour soutenir les services sur lesquels les Canadiennes et les Canadiens comptent, comme la garde d’enfants.
• Le 11 février 2021, le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres a lancé un appel de propositions dans le cadre de son Programme de promotion de la femme, appelé Fonds de réponse et de relance féministes. Ce fonds versera 100 M$ à des projets venant en aide aux personnes qui en ont le plus besoin pendant la pandémie, notamment les femmes autochtones, les femmes noires, les femmes de couleur, les femmes membres des communautés LGBTQ2 et les femmes en situation de handicap ou vivant dans des collectivités rurales ou éloignées.
• Le gouvernement établira aussi un Plan d’action pour les femmes dans l’économie pour aider plus de femmes à retourner sur le marché du travail et veiller à gérer la pandémie et la relance d’un point de vue féministe et intersectionnel. Ce plan sera orienté par un groupe de travail composé d’experts dont la diversité des voix viendra stimuler l’approche pangouvernementale mise de l’avant.
• De plus, le gouvernement investira de façon importante et soutenue à long terme pour créer un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants; il instaurera la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants à l’intention des personnes incapables de travailler pendant au moins la moitié de la semaine en raison de la prestation de soins durant la pandémie.

Investissements propres à FEGC à ce jour

• Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres soutient la sécurité économique des femmes en finançant des organismes pour qu’ils établissent des partenariats afin de surmonter les obstacles systémiques et de mobiliser le secteur privé et augmenter les investissements dans la cause des femmes.
• Depuis novembre 2015, FEGC a investi 60,5 M$ dans plus de 80 projets visant à améliorer la sécurité et la prospérité économique des femmes et des filles. En 2019-2020, les projets financés ont permis :
  • de créer et de distribuer 55 ressources différentes pour mieux faire connaître les services et les soutiens disponibles et la façon d’en bénéficier. Ainsi, plus de 350 000 femmes ont obtenu un accès à des services et soutiens qui ont amélioré les possibilités en matière d’éducation, d’emploi, de santé et de services sociaux;
  • de créer et de distribuer près de 70 ressources différentes et de mettre en œuvre 347 ateliers de formation différents. Ainsi, près de 400 000 personnes ont acquis des compétences et des connaissances pour créer des conditions plus équitables pour les femmes dans divers domaines;
  • de créer et de distribuer 46 ressources différentes, d’entreprendre des activités de revendication et de mettre à profit 215 partenariats et collaborations afin d’apporter des changements aux processus et aux cultures institutionnels. Les changements apportés aux politiques et aux institutions ont créé des conditions pour assurer l’égalité entre les genres dans les sphères publique et privée.
• À l’automne 2017, le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres a lancé deux appels de propositions, représentant environ 15 M$, pour accroître la sécurité économique des femmes au Canada. De ce montant, 5 M$ étaient destinés à favoriser la réussite économique des femmes autochtones.

Contexte

Répondre aux incidences économiques de la COVID-19

Emploi :

• Pendant la pandémie, les femmes ont connu des difficultés économiques, une part disproportionnée du fardeau économique étant assumée par des populations déjà vulnérables. 
• Au Canada, les femmes sont surreprésentées dans certains des secteurs de services parmi les premiers à fermer leurs portes à cause de la COVID-19.
  • Les femmes occupent la majorité des emplois dans certains des secteurs les premiers touchés par des mesures de distanciation physique, comme l’hébergement, les services de restauration et les services éducatifs, et elles ont en conséquence perdu presque deux fois plus d’emplois que les hommes en mars 2020 (-6,9 % contre -3,7 %). Et en mai 2020, lorsque l’économie a commencé à rouvrir, le taux de retour à l’emploi des hommes était plus du double de celui des femmes (+2,5 % contre +1,1 %).
  • En janvier 2021, alors qu’un certain nombre de provinces avaient mis en place des mesures de santé publique en réponse à l’augmentation des cas de COVID-19, les femmes ont subi environ deux fois plus de pertes d’emploi (-1,5 %) que les hommes (-0,8 %).  
• La fermeture des écoles et des garderies a également une incidence sur la capacité des femmes à participer au marché du travail ou à poursuivre leurs études (les tâches liées aux soins incombant habituellement de manière disproportionnée aux femmes).

Travailleuses et travailleurs essentiels

• Les femmes sont surreprésentées dans les professions à faible revenu qui ont été jugées de première ligne et essentielles pendant la crise, et par conséquent, elles sont exposées de façon disproportionnée à la COVID‑19.
  • Plus de la moitié de l’ensemble des travailleuses (56 %) exercent des professions liées à ce que l’on appelle les « 5 C » : caring (soins), clerical (travail de bureau), catering (restauration), cashiering (caisse) et cleaning (nettoyage).
  • Le personnel des systèmes de soins primaires et de soins de longue durée du Canada est en grande partie composé de femmes : plus de 90 % du personnel infirmier, 75 % des inhalothérapeutes, 80 % des personnes qui travaillent dans les laboratoires médicaux, et plus des deux tiers des personnes qui nettoient et désinfectent les hôpitaux, les écoles et les immeubles de bureaux.

Mesures d’intervention

• La Prestation canadienne d’urgence (PCU), une prestation mensuelle de 2 000 $ pour aider les travailleuses et travailleurs qui ont perdu leur revenu en raison de la pandémie de COVID-19. Les prestataires pouvaient également gagner jusqu’à 1 000 $ par mois tout en touchant la PCU. La PCU a été intégrée aux programmes d’assurance-emploi.
  • Elle comprend maintenant des prestations de maladie et des prestations pour proches aidants pour les personnes non couvertes par leur employeur si elles-mêmes, leurs enfants ou les personnes dont elles prennent soin ont contracté la COVID-19.
• Une aide supplémentaire aux familles ayant des enfants enbonifiant temporairement les versements de l’Allocation canadienne pour enfants, ce qui représente un soutien supplémentaire de près de 2 G$.
• Une aide supplémentaire aux personnes et aux familles à revenu faible et modeste sous la forme d’un paiement complémentaire spécial au titre du crédit pour taxe sur les produits et services (TPS), ce qui représente une aide de 5,5 G$.
• Jusqu’à 3 G$ octroyés aux provinces et territoires pour accroître les salaires des travailleuses et travailleurs essentiels à faible revenu dans la lutte contre la COVID-19.
• Un soutien aux personnes âgées, notamment :
  • versement d’un paiement supplémentaire uniquede 300 $ aux personnes âgées admissibles à la Sécurité de la vieillesse, et de 200 $ de plus à celles admissibles au Supplément de revenu garanti.
  • soutien des services pratiques aux personnes âgées du Canada pendant la crise, grâce au versement de 9 M$ par l’entremise de Centraide Canada à des organismes locaux et possibilité pour les bénéficiaires communautaires d’utiliser les fonds du programme Nouveaux horizons pour aînés pour les dépenses liées à la pandémie.
• Le soutien aux collectivités autochtones, notamment :
  • affectation de 305 M$ à un nouveau fonds de soutien aux collectivités autochtones fondé sur les distinctions qui vise à répondre aux besoins immédiats des collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
  • financement de 270 M$ pour compléter le Programme d’aide au revenu dans les réserves afin de répondre à la demande accrue d’aide dans le cadre de ce programme.

Initiatives gouvernementales en cours

En plus de ces mesures, il existe un certain nombre d’autres initiatives qui soutiennent la sécurité économique des femmes, notamment :

• La Stratégie de réduction de la pauvreté : Lancée en août 2018, elle visait une réduction de 20 % de la pauvreté d’ici 2020 et de 50 % d’ici 2030, par rapport au niveau de 2015. Le gouvernement a atteint son premier objectif de réduction de la pauvreté trois ans plus tôt que prévu. Entre 2015 et 2018, le taux de pauvreté a chuté de 14,5 % à 11,0 %.
• Apprentissage et garde des jeunes enfants : Le gouvernement appuie la création des places en garderie de qualité et abordable pour les familles à revenu faible et modeste, dans le but de créer 40 000 nouvelles places subventionnées en garderie au cours des trois prochaines années. Le 12 juin 2017, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont conclu un accord historique concernant un cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Le gouvernement demeure déterminé à subventionner les coûts des programmes avant et après l’école, et il met au point un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.
• Souplesse de l’assurance-emploi : Les parents peuvent ainsi bénéficier de semaines de prestations parentales d’assurance-emploi supplémentaires et se partager plus équitablement l’éducation de leurs enfants.
• Allocation canadienne pour enfants : Instaurée en 2016, l’Allocation est une prestation pour enfant plus simple, non imposable et plus généreuse qui cible mieux les personnes qui en ont le plus besoin et aide les familles à assumer le coût lié à l’éducation des enfants de moins de 18 ans.
• Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat : Un investissement de 2 G$ qui vise à doubler le nombre de petites et moyennes entreprises détenues majoritairement par des femmes d’ici 2025. Dans le discours du Trône, le gouvernement s’est engagé à accélérer la mise en œuvre de la Stratégie, qui a déjà aidé les femmes de partout au Canada à faire croître leur entreprise.
• Loi sur l’équité en matière d’emploi : L’Énoncé économique de l’automne 2020 propose un financement de 6,6 M$ pour appuyer un groupe de travail sur la modernisation de la Loi sur l’équité en matière d’emploi afin que la reprise économique soit équitable, inclusive et juste. Un financement permanent de 3,6 M$ est également proposé pour élargir le programme Possibilités en milieu de travail : Éliminer les obstacles à l’équité, afin de promouvoir des projets qui aident les milieux de travail sous réglementation fédérale à devenir plus représentatifs de la diversité canadienne.

Initiatives de FEGC

• Le 11 février 2021, le Ministère a lancé un appel de propositions dans le cadre du Programme de promotion de la femme intitulé Fonds de réponse et de relance féministes.
• Ce fonds investira 100 M$ dans des projets de changement systémique afin de soutenir une réponse et une relance féministes à la suite des incidences de la COVID-19, particulièrement pour les femmes sous‑représentées. Conscient du fait que la pandémie a exposé et exacerbé les inégalités existantes pour les femmes, le Fonds offre aux organismes la marge de manœuvre nécessaire pour tenir compte des grands et divers problèmes systémiques auxquels s’attaquer pour favoriser une reprise post‑pandémique qui intègre les femmes sous‑représentées et fait avancer l’égalité des genres au Canada.
• À l’automne 2017, le Ministère a lancé deux appels de propositions représentant un investissement d’environ 15 M$ pour accroître la sécurité économique des femmes au Canada. Les investissements étaient axés sur des projets de collaboration s’attaquant aux causes profondes (p. ex., l’inégalité salariale, l’accessibilité des services de garde d’enfants, l’écart salarial) de l’insécurité économique des femmes.
• Dans le cadre du budget de 2019, le gouvernement a annoncé un investissement 160 M$ sur cinq ans, à compter de 2019-2020, pour améliorer le Programme de promotion de la femme en vue de promouvoir l’égalité des genres au Canada. Cela pourrait inclure (mais sans s’y limiter) le financement de projets axés sur la promotion de la sécurité économique des femmes.

Enjeu : Femmes âgées

• Les personnes âgées sont plus exposées à des problèmes de santé pendant la pandémie de COVID-19 actuelle, et encore plus les personnes âgées vulnérables, comme celles en situation d’isolement social ou de pauvreté, et celles qui vivent dans des établissements de soins de longue durée.
• Le gouvernement du Canada s’emploie à soutenir les personnes âgées; dans le cadre de sa réponse à la COVID-19, il a :
  • versé un paiement supplémentaire unique de 300 $ aux personnes âgées admissibles à la pension de la Sécurité de la vieillesse, et de 200 $ de plus à celles admissibles au Supplément de revenu garanti. Ces prestations complémentaires ont permis de soutenir environ 6,7 millions de personnes âgées.
  • versé 9 M$ par l’entremise de Centraide Canada à des organismes locaux pour soutenir des services pratiques aux personnes âgées du Canada, comme la livraison de produits d’épicerie ou de médicaments, ou des services d’approche personnelle pour évaluer les besoins des personnes.
  • déposé le projet de loi C-14 qui, s’il est adopté, comprend une mesure prévoyant l’octroi d’un financement de 505,7 M$ par l’entremise du Fonds pour la sécurité des soins de longue durée afin de prévenir la propagation de l’infection à la COVID‑19, des éclosions et des décès dans les établissements de soins de soutien.
• Le gouvernement s’est également engagé à modifier le Code criminel afin de sanctionner les personnes qui négligent les personnes âgées dont elles prennent soin, et à collaborer avec les provinces et les territoires en vue d’établir de nouvelles normes nationales pour les soins de longue durée et de prendre des mesures supplémentaires pour aider les gens à rester chez eux plus longtemps.

Contexte

Données sur les femmes âgées

• Selon le recensement de 2016, les femmes représentaient 69 % de l’ensemble des résidents des maisons de retraite et des résidences pour personnes âgées.
• En 2018, 11,0 % de la population vivait sous le seuil officiel de la pauvreté au Canada. Cette même année, environ 6,2 % des femmes âgées et 5,0 % des hommes âgés vivaient dans la pauvreté, avec des taux nettement plus élevés chez les femmes âgées (12,7 %) et les hommes âgés (14,9 %) vivant seuls.
• Le revenu annuel médian des femmes âgées a augmenté de 2003 à 2019. Cependant, le revenu médian des aînés est demeuré environ 1,5 fois supérieur à celui des femmes âgées en 2019.

Incidences de la COVID-19

• Les personnes âgées sont plus exposés aux problèmes de santé. Même si elles comptent pour environ un quart des diagnostics déclarés de COVID‑19, les personnes de 60 ans et plus représentent la majorité des hospitalisations, des admissions en soins intensifs et des décès associés à la COVID-19 au Canada. Les personnes âgées vivant dans des résidences et des maisons de soins ont plus de risques de contracter la COVID-19 et d’en mourir.
• Bon nombre de personnes âgées n’ont personne sur qui compter pour leur apporter des biens essentiels et beaucoup ont un revenu fixe. Les services de livraison, ainsi que les coûts croissants découlant de la pandémie (par exemple, la hausse du prix des denrées alimentaires) en deviennent inabordables. Le gouvernement du Canada offre :
  • un versement supplémentaire unique de 300 $ aux personnes âgées admissibles à la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV), et de 200 $ de plus à celles admissibles au Supplément de revenu garanti (SRG);
  • une aide aux personnes et aux familles à revenu faible et modeste sous la forme d’un paiement complémentaire spécial au titre du crédit pour taxe sur les produits et services (TPS), ce qui représente une aide de 5,5 G$. Plus de quatre millions de personnes âgées en ont bénéficié, recevant en moyenne 375 $ pour les personnes vivant seules et 510 $ pour les couples;
  • 9 M$ par l’entremise du réseau Centraide Canada pour soutenir les services aux personnes âgées. Ces services comprennent la livraison de produits d’épicerie, de médicaments ou d’autres articles nécessaires ou des services de liaison pour évaluer les besoins des personnes et les mettre en contact avec les services de soutien communautaires. Grâce à ce financement, en novembre 2020, plus de 1,3 million d’interventions avaient été assurées pour aider 703 339 personnes âgées vulnérables pendant la pandémie.

Autres initiatives du gouvernement

• Le SRG apporte une aide à près de 900 000 personnes âgées à faible revenu, dont 70 % sont des femmes. Dans le budget de 2016, le gouvernement a augmenté de 947 $ par an la prestation complémentaire maximale du SRG disponible. En 2019, on estime que l’augmentation de 947 $ du SRG a permis à 57 000 personnes âgées de sortir de la pauvreté (selon la mesure du panier de consommation) et a permis de réduire de 700 $ en moyenne le niveau de pauvreté des autres bénéficiaires du SRG vivant seuls.
  • Le budget de 2019 a proposé que d’ici 2020, toutes les personnes admissibles âgées de 70 ans ou plus soient inscrites de façon proactive au Régime de pensions du Canada (RPC). En octobre 2021, Service Canada avait inscrit de façon proactive 30 668 personnes âgées et versé 135 M$ en prestations.
• Les femmes âgées sont touchées de façon disproportionnée par la démence, ce qui représente les deux tiers de cette population.
  • Le budget de 2018 a versé 20 M$ sur cinq ans à l’Agence de la santé publique du Canada pour financer des projets communautaires qui s’attaquent à la démence (dont la majorité des personnes atteintes sont des femmes). Le budget de 2019 prévoyait 50 M$ sur cinq ans pour mettre en œuvre une Stratégie nationale sur la démence.
• Le programme Nouveaux horizons pour les aînés (PNHA) d’Emploi et Développement social Canada soutient les personnes âgées dans le besoin en faisant la promotion du bénévolat chez les aînés; en les faisant participer au mentorat d’autres personnes; en faisant mieux connaître les mauvais traitements qui leur sont infligés, y compris l’exploitation financière; en soutenant leur participation sociale et leur inclusion; et en fournissant une aide à l’immobilisation pour les projets communautaires nouveaux et existants destinés aux personnes âgées. Le budget de 2019 a augmenté le financement de 100 M$ sur cinq ans et de 20 M$ par année par la suite.
  • Depuis 2004, le PNHA a soutenu plus de 27 400 projets avec un investissement total de plus de 600 M$.
  • Les bénéficiaires communautaires peuvent utiliser le financement pour les dépenses en réponse à la pandémie de COVID-19 (p. ex. livraison de nourriture et de médicaments ou suivi personnalisé des personnes âgées).
• Le 17 juin 2019, le Comité permanent de la condition féminine a présenté son rapport sur les défis auxquels font face les femmes âgées. Le rapport contient 27 recommandations qui portent sur le revenu et la sécurité financière des femmes âgées, l’accès à un logement abordable, l’isolement social, la santé et l’accès aux services de santé, ainsi que les expériences de discrimination et de violence fondée sur le sexe.
• Le 2 décembre 2020, le ministère des Finances a déposé le projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d’autres mesures, qui comprend une mesure prévoyant un financement de 505,7 M$ dans le cadre du nouveau Fonds pour la sécurité des soins de longue durée pour soutenir les établissements de soins de longue durée, y compris des fonds pour prévenir la propagation de l’infection à la COVID-19, les éclosions et les décès dans les établissements de soins de soutien.

Enjeu : Prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe

• Tout le monde a le droit de vivre à l’abri de la violence. Le gouvernement du Canada est déterminé à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe et à créer un pays qui appuie les victimes, les personnes survivantes et leur famille, peu importe où elles vivent.
• En 2017, le gouvernement du Canada a lancé sa première stratégie fédérale,Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe(la Stratégie sur la VFS) et s’est engagé à verser plus de 200 M$ en nouveaux investissements et plus de 40 M$ par an par la suite pour faire progresser les efforts dans trois domaines : la prévention de la violence fondée sur le sexe, le soutien aux personnes survivantes et à leurs familles et la promotion des systèmes juridiques et judiciaires adaptés.
• À ce jour, près de 60 projets liés à la violence fondée sur le sexe ont été financés pour plus de 50 M$, des agentes et agents chargés de l’application de la loi fédérale ont reçu une formation sur l’humilité culturelle et des efforts sont actuellement déployés pour prévenir de multiples formes de violence fondée sur le sexe.
• En décembre 2019, la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres a reçu le mandat de s’appuyer sur les bases jetées par la Stratégie sur la VFS fédérale et de faire avancer l’élaboration d’un Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.
• La pandémie de COVID-19 a réitéré la nécessité d’un Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et en a amplifié l’urgence, comme en témoignent de nombreux rapports provenant de partout au pays selon lesquels la fréquence et la gravité de certaines formes de violence fondée sur le sexe, y compris la violence familiale et l’exploitation sexuelle des enfants en ligne, auraient augmenté. Comme l’a souligné le discours du Trône, le gouvernement du Canada ne laissera pas la pandémie mettre en péril les gains sociaux et politiques durement acquis et il continuera à favoriser l’élaboration du Plan d’action national.
• En janvier 2021, les ministres responsables de la condition féminine ont approuvé la Déclaration ministérielle FPT commune pour un Canada sans violence fondée sur le sexe, un jalon monumental.
• Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres collabore avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les dirigeantes et dirigeants autochtones et d’autres parties prenantes pour faire progresser l’élaboration du Plan d’action national.
• Depuis septembre 2019, les membres du personnel des milieux de travail sous réglementation fédérale victimes de violence familiale peuvent prendre jusqu’à 10 jours de congé par an, dont cinq payés. Ce nouveau congé leur permet d’obtenir des soutiens et des services, comme des soins médicaux, des services psychologiques, des services de réinstallation et des services juridiques.

Contexte

• La violence fondée sur le sexe (VFS) est l’une des violations des droits de la personne les plus répandues, meurtrières et profondément enracinées de notre époque, et le gouvernement du Canada est déterminé à la prévenir et à la contrer. De nombreuses personnes au Canada sont victimes de violence chaque jour en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité sexuelle, de leur expression de genre ou de leur genre perçu. La VFS constitue un obstacle majeur à l’égalité entre les genres, mais on peut la prévenir.

La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe

• Le 19 juin 2017, la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres (anciennement Condition féminine Canada) a lancé la Stratégie fédérale sur la VFS, qui adopte une approche pangouvernementale pour prévenir et contrer la VFS et qui regroupe les efforts de tous les ministères et organismes fédéraux dans ce domaine.
• Le Centre du savoir sur la VFS, qui relève de FEGC, est le point de liaison de la Stratégie sur la VFS et est responsable de la gouvernance et de la coordination, des rapports et de l’évaluation, des données et de la recherche, ainsi que de la mobilisation des connaissances.
• Les budgets de 2017 et de 2018 ont engagé plus de 200 M$ sur cinq ans et plus de 40 M$ par an par la suite pour les initiatives relatives à la VFS. Six ministères ont reçu un financement dans le cadre des budgets de 2017 et de 2018 au titre de la Stratégie sur la VFS. Il s’agit de Sécurité publique Canada, de l’Agence de la santé publique du Canada, du ministère de la Défense nationale, d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, de la Gendarmerie royale du Canada et de FEGC.
• Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres recevra 108,5 M$ entre 2017-2018 et 2022-2023 et 22 M$ par la suite pour l’éducation et la sensibilisation du public, la recherche, la mise sur pied de programmes et la création du Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe.
• Principales réalisations de FEGC à ce jour dans le cadre de la Stratégie :
  • Lancement du Programme sur la VFS, qui fournit un financement aux organismes travaillant dans le secteur de la VFS pour mettre en œuvre des interventions novatrices. Sur les 60 projets financés dans le cadre de ce programme, 56 sont actuellement en cours afin d’élaborer et de mettre à l’essai des pratiques prometteuses pour soutenir les victimes et les personnes survivantes de VFS et leur famille, et 4 autres projets élaborent des plans de mise en œuvre.
  • Lancement, en décembre 2018, de la plateforme en ligne du Centre du savoir sur la VFS, qui regroupe des ressources et des recherches fournissant des renseignements sur les possibilités de financement fédéral liées à la VFS et des bases de données consultables qui rassemblent les données existantes, des données probantes et les initiatives fédérales sur la VFS. En décembre 2020, la plateforme en ligne avait été visitée près de 72 000 fois, 61 % des consultations ayant eu lieu en 2020 et 36 % en 2019.
  • Élaboration de trois nouvelles enquêtes nationales pour établir des données de référence sur la prévalence des diverses formes de VFS au sein de différentes populations, pour mieux comprendre la VFS au Canada et pour mesurer les progrès réalisés au fil du temps :
    • Les conclusions provinciales de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés ont été publiées en décembre 2019, et en décembre 2020 pour les territoires. Des résultats ont également été publiés en septembre 2020 sur les expériences de VFS chez les personnes LGBTQ2, qui ont fourni les toutes premières données représentatives à l’échelle nationale sur les personnes transgenres et de diverses identités de genre au Canada.
    • Les constatations de l’Enquête sur la sécurité individuelle au sein de la population étudiante postsecondaire ont été publiées en septembre 2020.
    • Les résultats de l’Enquête sur les inconduites sexuelles au travail devraient être publiés en 2021.
  • En décembre 2018, FEGC a lancé un appel de propositions public d’un montant maximal de 5 M$ pour des travaux de recherche sur la violence fondée sur le sexe et l’égalité des genres. L’appel de propositions a abouti à la conclusion de 13 contrats pour des projets de recherche qui sont actuellement en cours. Les projets portent sur la violence entre partenaires intimes, la violence sexuelle chez les personnes LGBTQ2 en milieu postsecondaire, la traite des personnes, l’équité en matière d’emploi parmi diverses populations, l’accès à la justice et les approches communautaires autochtones en matière de VFS.
  • Conformément aux priorités et aux approches de FEGC, deux projets de recherche dirigés par des Autochtones et portant sur la VFS sont en cours. En janvier 2019, le Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations (CGIPN) a entrepris une étude de faisabilité pour la recherche sur la VFS chez les Premières Nations. Par ailleurs, en août 2019, Pauktuutit Inuit Women of Canada a commencé à travailler sur un projet intitulé « Répondre aux besoins des personnes survivantes : La violence fondée sur le sexe et le système de justice pénale dans l’Inuit Nunangat ».
  • Deux rapports annuels (2017-2018 et 2018‑2019) ont été publiés pour rendre compte des progrès et des réalisations accomplis à ce jour. Ces rapports peuvent être consultés sur la plateforme en ligne du Centre du savoir sur la VFS. La publication du rapport annuel 2019-2020 est à venir.
  • En 2019, FEGC a financé un projet sur la VFS dans les établissements postsecondaires. Le rapport du projet a fourni des recommandations, des outils et des ressources qui pourraient être utilisées par les établissements postsecondaires qui luttent contre la VFS sur leurs campus. 
• Premières réalisations d’autres ministères dans le cadre de la Stratégie :
  • Lancement de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, dirigée par Sécurité publique Canada, en partenariat avec de nombreux ministères fédéraux dont FEGC. Dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, FEGC a reçu 10 M$ (à partir de 2020-2021) et 2 M$ par an par la suite pour élaborer l’initiative Continuum de soins – Prévention et interventions pour les populations vulnérables. De plus, FEGC a lancé un appel de propositions de 14 M$ pour son Initiative de lutte contre la traite des personnes, qui a pris fin le 11 septembre 2020.
  • En 2019-2020, 4 464 personnes et 3 165 professionnelles et professionnels ont participé directement dans 80 centres au Canada aux 25 projets financés dans le cadre du volet de financement Prévention de la violence dans les fréquentations à l’adolescence de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC).
  • En novembre 2019, Sécurité publique Canada et FEGC ont coanimé une rencontre d’un groupe de spécialistes sur la violence fondée sur le sexe et la violence facilitée par la technologie à laquelle ont participé 140 personnes.
  • En janvier 2020, en tout 43 projets liés à la traite de personnes menés par des organismes communautaires et des organismes d’application de la loi avaient été financés par Justice Canada.
  • Ajout par Services aux Autochtones Canada de cinq nouveaux refuges aux 41 refuges existants pour les personnes vivant dans une réserve au Canada qui fuient la violence familiale.
  • En 2019-2020, un partenariat coordonné d’organismes-cadres du secteur de l’établissement et de la lutte contre la violence a été créé par IRCC pour mettre en œuvre la Stratégie du secteur de l’établissement des victimes de violence fondée sur le sexe.
  • En 2019, le Centre national contre l’exploitation d’enfants de la GRC a reçu 102 967 demandes d’aide, soit une augmentation de 68 % depuis 2018 et une hausse globale de 1 106 % depuis 2014.
  • En mars 2020, essai de la mise en œuvre d’une campagne de sensibilisation culturelle et de la formation sur la VFS tenant compte des traumatismes à l’intention de l’ensemble du personnel de la GRC auprès d’un groupe d’employées et d’employés, ce qui permettra de recueillir directement la rétroaction d’un échantillon des utilisatrices et utilisateurs visés.
  • Dans le cadre de la Stratégie fédérale d’aide aux victimes, financement par Justice Canada de 32 projets : 18 de sensibilisation et 14 de conseils juridiques.
• De plus, le projet de loi C-65 a reçu la sanction royale en 2018. Il a renforcé les dispositions du Code canadien du travail en mettant en place une approche globale qui prend en considération toutes les formes de harcèlement et de violence. Il a également élargi la portée du Code pour inclure les milieux de travail parlementaires. Avec le nouveau règlement entré en vigueur le 1er janvier 2021, les employeuses et employeurs sous réglementation fédérale doivent maintenant prendre des mesures pour prévenir et protéger les membres de leur personnel contre le harcèlement et la violence, intervenir en cas d’incident et offrir un soutien aux personnes touchées. Ils devront également enquêter sur tous les cas de harcèlement et de violence, les consigner et les signaler. Le projet de loi C‑65 crée un régime unique en vertu de la partie II du Code pour traiter toute une gamme de comportements répréhensibles, qui va de la taquinerie et de l’intimidation au harcèlement sexuel et à la violence physique; exige des employeuses et employeurs qu’ils interviennent, consignent et signalent les cas de harcèlement et de violence, et qu’ils soutiennent les personnes touchées; et prévoit des mesures rigoureuses de protection des renseignements personnels pour veiller à ce que les plaintes de harcèlement et de violence soient traitées de façon confidentielle.

Incidences de la COVID-19 sur la violence fondée sur le sexe

• La pandémie de COVID-19 a affecté de façon disproportionnée les femmes, les filles, les personnes LGBTQ2 et les personnes de diverses identités de genre ainsi que d’autres populations marginalisées. Bien qu’on ait exhorté tout le monde au Canada à rester chez soi, la maison n’est pas un endroit sûr pour toutes et tous, en particulier pour les femmes et leurs enfants victimes de violence familiale ou entre partenaires intimes.
• Alors que le Canada continue de faire face à la pandémie près d’un an plus tard, de nombreux rapports ont révélé que l’incidence et la gravité de certaines formes de VFS, en particulier la violence familiale, ont augmenté. Les données préliminaires d’un échantillon de 14 services de police indiquent que les appels liés à des querelles de ménage ont augmenté de 8 % de mars à octobre 2020 par rapport à l’année précédente. Enfin, le Centre canadien de protection de l’enfance a déclaré avoir enregistré une hausse de 81 % en avril, en mai et en juin des appels de signalements de cas d’exploitation sexuelle en ligne d’enfants canadiens passés à sa ligne téléphonique nationale (cyberaide.ca). Cette situation a été reconnue à l’échelle nationale et internationale comme étant la « pandémie de l’ombre de VFS ».
• Bon nombre de fournisseurs de services du secteur de la VFS, qui fournit des soutiens et des services essentiels et souvent vitaux aux victimes et aux personnes survivantes de la VFS et à leur famille, font état d’une hausse de la demande de services. Par exemple, un sondage mené par Statistique Canada auprès d’organismes qui fournissent des services aux victimes de violence révèle que 31 % d’entre eux ont mentionné que le nombre de personnes qu’ils aidaient avait augmenté entre mars et juillet 2020, et 19 % ont indiqué qu’ils avaient enregistré une baisse. Cette baisse de la demande fait craindre que des femmes, des enfants et d’autres personnes victimes de violence ne peuvent pas ou ne veulent pas demander de l’aide.
• Le gouvernement a octroyé :
  • 100 M$ en financement d’urgence destinés aux maisons d’hébergement pour femmes, aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle et à d’autres organismes qui offrent des soutiens et des services en matière de violence fondée sur le sexe.
  • 350 M$ au Fonds d’urgence pour l’appui communautaire pour aider les personnes en situation de vulnérabilité au Canada.
• En raison des incidences sexospécifiques de la COVID-19, il est impératif de prévenir et de contrer la VFS afin que toute la population canadienne, en particulier les femmes, les personnes LGBTQ2 et les personnes de diverses identités de genre soient en sécurité et en santé. La pandémie de COVID-19 a exacerbé les lacunes existantes dans de nombreux systèmes et secteurs, ce qui accroît la nécessité et l’urgence d’un Plan d’action national pour prévenir et contrer la VFS.

Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe

En décembre 2019, la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres a reçu pour mandat de s’appuyer sur les bases jetées par Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe et de faire avancer l’élaboration d’un Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (Plan d’action national), axé sur le soutien aux victimes, aux personnes survivantes et à leur famille, peu importe où elles vivent au Canada.

• Le Plan d’action national s’appuiera sur les années de mobilisation ministérielle auprès des victimes, des personnes survivantes et de leur famille, des prestataires de services directs, des spécialistes et des chercheuses et chercheurs ainsi que sur les rapports du Parlement et des parties prenantes, ainsi que des appels à l’action, et se déroulera en collaboration avec de multiples ministères fédéraux, gouvernements provinciaux et territoriaux, partenaires autochtones et la société civile.
• Le gouvernement du Canada, par l’entremise de FEGC, travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires à l’élaboration du Plan national d’action pour mettre fin à la VFS, notamment dans le cadre du Forum fédéral-provincial-territorial (FPT) des ministres responsables de la condition féminine. Lors de leur 38e réunion annuelle en janvier 2021, les ministres FPT ont approuvé la Déclaration ministérielle fédérale-provinciale-territoriale commune pour un Canada sans violence fondée sur le sexe.
• Le Plan d’action national pour mettre fin à la VFS permettra de réaliser des progrès immédiats et durables dans la priorité du gouvernement d’éliminer la VFS et de faire avancer l’égalité des genres, et favorisera directement la reprise du Canada suite à la COVID-19 en investissant dans les femmes et en appuyant l’engagement du gouvernement de s’attaquer aux difficultés qui limitent bien trop de personnes au Canada tandis que le pays s’emploie à mieux se reconstruire, notamment la VFS, l’itinérance chronique, le racisme systémique, la discrimination envers les communautés LGBTQ2, les obstacles auxquels font face les personnes handicapées et le travail inachevé et essentiel de réconciliation.
• Le Plan d’action national s’harmonisera avec d’autres priorités fédérales et les développera, comme la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et des appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, la Stratégie nationale sur le logement, la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes et la Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence.

Autres efforts du gouvernement du Canada liés à la VFS

• Le 1er mars 2021, le ministre de la Justice et procureur général du Canada a annoncé que des modifications à la Loi sur le divorce sont entrées en vigueur. Il s’agit des premiers changements importants apportés aux lois fédérales sur la famille depuis plus de 20 ans.
• Principaux changements :
  • une définition fondée sur des données probantes de la violence familiale;
  • des modifications propres aux cas de violence familiale, selon le critère de l’intérêt supérieur de l’enfant. Par exemple, les tribunaux doivent tenir compte de la violence familiale et de son incidence sur la capacité et la volonté de prendre soin de l’enfant et de répondre à ses besoins.
  • les critères précis à prendre en compte par les tribunaux dans les situations de violence familiale, comme la nature, la gravité et la fréquence de la violence familiale et l’existence d’un comportement coercitif et contrôlant à l’égard d’un membre de la famille;
  • la prise en compte de la violence familiale dans les décisions relatives au temps parental supervisé et aux transferts;
  • une disposition visant à favoriser la coordination entre les affaires criminelles, de protection de l’enfance et de la famille.

Enjeu : Fonds de commémoration des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. Le gouvernement du Canada est engagé dans la réconciliation avec les peuples autochtones.

• Dans le cadre de la réponse immédiate du gouvernement du Canada au rapport provisoire de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA), le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres (FEGC) a annoncé un financement de plus de 13 M$ pour plus de 100 projets soutenant le travail des gouvernements et des organismes autochtones auprès des familles, des personnes survivantes et des collectivités pour mettre en œuvre des initiatives de commémoration qui aident à honorer la vie et la mémoire des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+autochtones disparues et assassinées.
• En réponse aux appels à la justice du rapport final de l’Enquête nationale, le gouvernement du Canada s’est engagé à élaborer un plan d’action national pour mettre fin à la violence contre les femmes et les filles, les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.
• FEGC soutient les efforts de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) pour élaborer conjointement ce plan avec les femmes, les filles, les personnes 2ELGBTQQIA+ et les organismes autochtones, ainsi que les provinces et les territoires.
• FEGC a également été chargé d’élaborer un Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, et il veillera à ce que ces deux plans d’action nationaux soient harmonisés et se complètent.

Contexte

• En novembre 2017, le rapport provisoire Nos femmes et nos filles sont sacrées issu de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (l’Enquête nationale) a été publié. Plusieurs organismes fédéraux, dont FEGC, Services aux Autochtones Canada, Sécurité publique Canada et la Gendarmerie royale du Canada, prennent des mesures pour donner suite aux recommandations du rapport provisoire de l’Enquête nationale afin de mieux répondre aux besoins des personnes survivantes, des membres des familles, des collectivités et des autres personnes touchées par la question des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, d’appuyer les activités de commémoration, et de revoir les politiques et les pratiques de la police.

Fonds de commémoration

• La création d’un Fonds de commémoration a fait suite aux appels lancés au gouvernement pour qu’il prenne rapidement des mesures lorsque cela est justifié, avant la publication des recommandations finales de l’Enquête nationale. Elle reconnaît également que l’appel à un soutien supplémentaire pour la commémoration a précédé le processus de l’Enquête.
• Plus de 100 projets totalisant plus de 13 M$ sur deux ans ont été annoncés le 24 juin 2019 pour aider les gouvernements et les organismes autochtones à travailler avec les familles, les collectivités et les personnes survivantes afin d’aider à honorer la vie et la mémoire des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. FEGC ne lancera pas de deuxième appel de propositions, puisque tous les fonds ont été attribués lors du premier appel.
• En élaborant le Fonds, le Ministère a intégré des pratiques prometteuses et la sagesse témoignée dans le cadre de l’initiative de commémoration de la Commission de vérité et réconciliation. S’appuyant sur l’engagement du gouvernement en faveur de la réconciliation et de l’établissement de relations avec les peuples autochtones, ainsi que sur les besoins uniques des femmes autochtones, le Ministère a collaboré avec les organismes de femmes, les familles et les personnes survivantes autochtones tout au long de la mise en œuvre du Fonds de commémoration.

Plans d’action nationaux relatifs aux FFADA

• Le 3 juin 2019, l’Enquête nationale a publié son rapport final qui comprenait 231 appels à la justice prônant des changements juridiques et sociaux transformateurs. Le rapport final préconise également la décolonisation de la société canadienne et le rétablissement du pouvoir et de la place des femmes, des filles, des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones par l’autochtonisation des structures, des institutions, des lois et des politiques.
• Le gouvernement du Canada s’est engagé à présenter un plan d’action national pour mettre fin à la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. La ministre des Femmes et de l’Égalité des genres est chargée d’aider la ministre des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada à poursuivre la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et des appels à la justice de l’Enquête nationale, en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
• La ministre des Femmes et de l’Égalité des genres ira aussi de l’avant avec l’élaboration d’un Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, en veillant à ce que toute personne confrontée à la violence fondée sur le sexe puisse accéder de façon fiable et rapide à une protection, des soutiens et des services.
• Ces deux initiatives nécessitent des mesures coordonnées et concertées de la part des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, dans le respect des compétences respectives, et un partenariat étroit avec les familles et les personnes survivantes, les partenaires autochtones, la société civile, les prestataires de services de première ligne, les municipalités, le secteur privé et les chercheuses et chercheurs. FEGC travaille avec RCAANC pour s’assurer que les deux plans d’action nationaux sont harmonisés et se complètent.

Enjeu : VFS et services à large bande en milieu rural

• La technologie a changé la façon dont la société interagit. Il y a une grande dépendance à l’égard de l’Internet, encore plus dupuis le début de la pandémie de COVID-19. Tout le monde au Canada, peu importe où l’on vit, en est venu à compter sur un accès Internet haute vitesse pour communiquer avec sa famille, faire ses devoirs, gérer une entreprise ou accéder à des services essentiels.
• Le gouvernement du Canada a débloqué des milliards de dollars, par l’entremise de programmes comme Brancher pour innover (2016), le Fonds pour la large bande du CRTC (2015) et le Fonds pour la large bande universelle (2020)pour soutenir la création d’infrastructures Internet dans les régions rurales et éloignées.
• La pandémie de COVID-19 a confirmé que l’accès à l’Internet haute vitesse est essentiel. Pour les femmes qui vivent dans des collectivités rurales et éloignées et subissant la violence d’un partenaire intime, les confinements pour des raisons de santé publique ont signifié mois d’accès qu’auparavant aux soutiens et aux services. Un accès limité à l’Internet haute vitesse peut aggraver leur isolement et leur vulnérabilité à la violence fondée sur le sexe (VFS) et ses incidences.
• L’investissement dans l’infrastructure sociale, y compris dans un service Internet haute vitesse fiable, est essentiel pour favoriser l’autonomie des femmes et leur permettre de fuir un milieu violent.
• Nous travaillons à l’élaboration d’un Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe qui comprendrait des mesures visant à créer une meilleure infrastructure sociale et un environnement plus propice. Depuis le début de la pandémie, le gouvernement a annoncé un financement d’urgence de 100 M$ aux organismes qui offrent des services et des soutiens aux personnes victimes de violence fondée sur le sexe.

Contexte

• Le vaste territoire canadien, dont la géographie et le climat varient, présente des défis uniques pour fournir des services d’accès Internet à large bande de haute qualité à l’ensemble de la population du Canada. En particulier, de nombreuses régions rurales et éloignées ne disposent pas de services comparables à ceux offerts dans les agglomérations urbaines pour ce qui est de la vitesse, de la capacité, de la qualité ou du prix.
• Pour combler le fossé numérique entre les régions rurales et urbaines, il faut moderniser les infrastructures actuelles de tout le pays et en créer de nouvelles. Il faudra beaucoup de temps et d’argent ainsi qu’un effort collectif de la part de tous les ordres de gouvernement et de l’industrie.

COVID-19, Plan d’action national pour mettre fin à la VFS, et service à large bande

• De plus en plus de gens vivent et travaillent en ligne à la maison pendant la pandémie de COVID-19. La crise a renforcé la nécessité d’un plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et en a accru l’urgence. Elle a également confirmé la nécessité d’un accès Internet haute vitesse, car celui-ci jouera un rôle crucial pour soutenir l’économie canadienne après la pandémie.
• De nombreuses données empiriques démontrent que l’incidence et la gravité de la violence fondée sur le sexe pourraient augmenter pendant la pandémie, en particulier la violence entre partenaires intimes. La pandémie a généré des facteurs convergents susceptibles d’accentuer le risque de violence fondée sur le sexe pour les femmes de collectivités rurales et éloignées, notamment à cause d’un manque d’options de transport, d’un plus grand isolement en raison de la distance géographique, d’un manque d’infrastructures à large bande et de télécommunications fiables, et de l’aggravation de l’accès déjà limité à des soutiens et des services comme les maisons d’hébergement, le logement, les services de counseling et les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle.
• En ce sens, l’investissement dans l’infrastructure sociale, y compris l’accès à un service Internet haute vitesse fiable, est essentiel pour favoriser l’autonomie des femmes et leur permettre de fuir un milieu violent, grâce à l’amélioration des soutiens au logement, des services de counseling, de conseil juridique et d’autres services. Le fait de veiller à ce que les personnes vivant dans des régions rurales et éloignées aient accès à Internet peut aider à prévenir la VFS et à soutenir les personnes survivantes en rendant plus accessibles les ressources et les services essentiels que l’on trouve maintenant en ligne. Pour les victimes de violence, l’accès Internet est capital pour échanger avec des amis et de la famille et pour trouver de l’information, des ressources et des outils en vue d’établir un plan de sécurité.
• La pandémie a mis en lumière l’accès inégal à l’Internet haute vitesse au Canada. En 2019, seulement 46 % des ménages ruraux avaient accès à un service Internet de 50 mégabits par seconde (Mbps) pour le téléchargement et de 10 Mb/s pour le téléversement (50/10 Mb/s), par rapport à 99 % des ménages urbains. Environ 35 % des ménages installés dans des réserves des Premières Nations seulement ont accès à un service de 50/10 Mb/s. 
• Le gouvernement du Canada a mis des milliards de dollars à disposition pour appuyer l’établissement d’une infrastructure Internet dans les régions rurales et éloignées, y compris le nouveau Fonds pour la large bande universelle, lancé récemment. À hauteur de 1,75 G$, ce fonds est le plus gros investissement à ce jour pour contribuer à brancher toute la population canadienne. Depuis la création du Fonds en novembre 2020, un financement de près de 10 M$ a été annoncé pour 10 projets en Colombie-Britannique, en Alberta et en Ontario afin d’aider à brancher plus de 9 500 ménages.

Enjeu : Fonds de réponse et de relance féministes

• La pandémie de COVID-19 a revelé des lacunes dans nos systèmes, accentuant les inégalités systémiques et de longue date que vivent les femmes et les filles au Canada et dans le monde. 
• Reconnaissant cette situation, Femmes et Égalité des genres Canada a lancé le 11 février 2021 un appel de propositions de 100 M$ dans le cadre du Programme de promotion de la femme intitulé Fonds de réponse et de relance féministes.
• Le Fonds permettra aux organismes de traiter un vaste éventail de questions afin d’accélérer les progrès en matière d’égalité des genres et de veiller à ce que la réponse du Canada à la COVID‑19 et la relance économique favorisent l’inclusion d’une diversité de femmes.
• Le financement appuiera ainsi des projets visant à réduire ou à éliminer les obstacles systémiques qui nuisent aux progrès et à l’avancement des femmes dans trois domaines prioritaires :
  • l’accès des femmes et des filles aux postes de responsabilité et de décision;
  • l’amélioration de la sécurité et de la prospérité économiques des femmes et des filles;
  • l’élimination de la violence faite aux femmes et aux filles.
• Reconnaissant la nécessité d’une réponse féministe et intersectionnelle à la COVID-19, Femmes et Égalité des genres Canada versera des fonds à des projets qui soutiennent les femmes marginalisées ou sous-représentées, notamment les femmes autochtones, les femmes noires, les femmes de couleur, les femmes membres de communautés LGBTQ2 et les femmes handicapées ou vivant dans des collectivités rurales ou éloignées.
• L’appel sera ouvert pendant six semaines, soit jusqu’au 25 mars 2021, 12 h (midi), heure du Pacifique. Ce délai permettra d’acheminer plus rapidement le financement aux organismes.

Contexte

• Dans le cadre du Programme de promotion de la femme, le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres investit dans des projets au Canada visant à éliminer les obstacles systémiques à l’égalité des genres. L’objectif du Programme de promotion de la femme est d’assurer la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.
• Grâce à des augmentations historiques du financement au cours des cinq dernières années, le Programme de promotion de la femme a été en mesure d’étendre considérablement son soutien financier pour faire progresser les changements systémiques en faveur de l’égalité des genres et renforcer la capacité des organismes de femmes.
• Le budget 2019 a annoncé l’octroi de 160 millions de dollars sur cinq ans au Programme de promotion de la femme afin de permettre la prise de mesures communautaires additionelles pour lutter contre les obstacles systémiques qui nuisent au progrès des femmes tout en reconnaissant les expériences diverses des sexes et l’inégalité partout au pays, et en prenant des mesures en la matière.
• À ce jour, grâce à cet engagement du budget de 2019, 30 M$ ont été investis dans trois projets de financement novateurs avec Fondations communautaires du Canada, la Fondation canadienne des femmes et Grands Défis Canada.

Fonds de réponse et de relance féministes

• Les incidences de la COVID-19 ont revelés des lacunes dans nos systèmes et ont amplifiés les inégalités existantes pour les femmes au Canada et dans le monde. Les femmes ont subi une hausse des pertes d’emploi, une réduction des heures de travail, ont assumé la responsabilité de la majorité des soins supplémentaires non rémunérées prodigués à la maison et demeurent aux premières lignes de la pandémie. On a également signalé une augmentation de la violence par un partenaire intime et d’autres formes de violence. Ces incidences ont été aggravées pour les femmes autochtones, les femmes racialisées et d’autres groupes de femmes sous‑représentés.
• Le 11 février 2021, le ministère a lancé un appel de propositions dans le cadre du Programme de promotion de la femme intitulé Fonds de réponse et de relance féministes.
• Ce Fonds investira 100 M$ dans des projets de changement systémique afin de favoriser une réponse et une relance féministes à la suite des incidences actuelles de la COVID-19, particulièrement pour les femmes sous‑représentées.
• Cet appel de propositions offre aux organismes la marge de manœuvre nécessaire pour tenir compte des grands et divers problèmes systémiques auxquels s’attaquer.
• Le financement appuiera en particulier des projets visant à réduire ou à éliminer les obstacles systémiques qui nuisent aux progrès et à l’avancement des femmes dans trois domaines prioritaires :
  • l’accès des femmes et des filles aux postes de responsabilité et de décision;
  • l’amélioration de la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles;
  • l’élimination de la violence faite aux femmes et aux filles.
• Le Fonds appuiera les organismes qui entreprennent de nouveaux projets ou qui élargissent la portée de projets antérieurs réussis.
• Le financement accordera la priorité aux propositions visant à éliminer les obstacles pour les femmes sous-représentées, notamment les femmes autochtones, les femmes racialisées, les nouvelles arrivantes, les membres de communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), les femmes âgées, les jeunes femmes et les filles, les femmes membres de communautés LGBTQ2, les femmes à faible revenu, les femmes handicapées et celles vivant dans des collectivités rurales, éloignées ou du Nord.
• Le changement systémique peut faire progresser l’égalité entre les genres en permettant aux femmes et aux filles de participer pleinement à la vie économique, sociale, démocratique et politique du Canada.
• Il peut s’entendre d’améliorer des politiques et des pratiques; la répartition des ressources; les réseaux et les collaborations; la répartition des pouvoirs, des voix et du pouvoir décisionnel; ainsi que les normes et les attitudes sexospécifiques.
• L’appel est ouvert aux organismes de femmes sans but lucratif et à d’autres organismes sans but lucratif ayant de l’expérience dans la promotion de l’égalité des femmes, aux organismes autochtones sans but lucratif, aux établissements d’enseignement, aux organismes et instituts de recherche et aux centres d’expertise. Pour être éligibles, les organisations doivent être légalement constituées au Canada. Lorsqu’il n’y a pas d’organisme autochtone, un gouvernement autochtone (y compris les conseils de bande, les conseils tribaux et les entités autonomes) et ses organismes sont admissibles.
• Dans le cadre de cet appel, le financement sera disponible jusqu’en mars 2024 comme suit :
  • Propositions de portée locale : 300 000 $ au total;
  • Propositions de portée provinciale, territoriale, régionale, interterritoriale : 500 000 $ au total;
  • Propositions de portée pancanadienne : 700 000 $ au total;
  • Les organismes qui exercent leurs activités dans le Nord peuvent demander un supplément de 25 % pour couvrir les coûts de la vie et des déplacements plus élevés dans les régions nordiques éloignées.
• L’appel sera ouvert pendant six semaines et prendra fin le 25 mars 2021 à 12 h (midi), heure du Pacifique. Ce délai permettra d’acheminer plus rapidement le financement aux organismes.

Enjeu : Écart salarial entre les genres

• Toute personne mérite une chance égale de réussir et de recevoir un salaire égal pour un travail de valeur égale. Il existe depuis trop longtemps un écart salarial entre les Canadiennes et les Canadiens; le gouvernement du Canada a déployé de gros efforts pour combler cet écart. C’est l’une des clés du plan de relance économique tandis que le Canada s’emploie à mieux se reconstruire.
• En 2020, les femmes gagnaient 89 cents pour chaque dollar gagné par les hommes. L’écart s’est réduit de trois cents depuis 2015, où la valeur s’établissait à 86 cents. Mais nous avons encore beaucoup de chemin à faire, surtout lorsque nous examinons les disparités de revenu au Canada chez les femmes des collectivités marginalisées.
• Depuis 2015, le gouvernement du Canada a adopté plusieurs mesures pour améliorer les résultats des femmes sur le marché du travail et pour réduire l’écart salarial entre les genres, notamment :
  • des mesures de transparence salariale afin de rendre les employeuses et employeurs sous réglementation fédérale comptables des écarts salariaux;
  • des mesures pour répondre aux besoins en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants grâce à un investissement de 7,5 G$ sur 11 ans; 
  • des modifications apportées au Code canadien du travail pour accorder des conditions de travail souples au personnel sous réglementation fédérale;
  • de nouveaux programmes visant à aider un plus grand nombre de femmes à entreprendre des carrières lucratives en sciences, technologies, ingénierie et mathématiques (STIM) et les métiers spécialisés, et à y réussir, comme le Fonds pour les femmes en construction;
  • le lancement de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, dont l’objectif est de s’attaquer aux défis auxquels les femmes entrepreneures sont confrontées dans les entreprises, comme le manque d’accès au financement. Dans le récent discours du Trône, le gouvernement s’est engagé à accélérer la mise en œuvre de cette Stratégie.
• La Loi sur l’équité salariale a reçu la sanction royale le 13 décembre 2018. Le gouvernement analyse actuellement les renseignements reçus pendant la période de consultation, qui a pris fin en janvier. Une fois terminé, le règlement révisé sera publié dans la Gazette du Canada.
• En septembre 2019, la première commissaire fédérale à l’équité salariale du Canada, Mme Karen Jensen, a été nommée par le gouverneur en conseil à la Commission pour gérer et mettre en application la nouvelle loi.
• L’Énoncé économique de l’automne 2020 annonçait d’importants investissements précoces pour jeter les bases d’un système pancanadien de garde d’enfants, en partenariat avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones. Le gouvernement s’est engagé à fournir :
  • 70 M$ sur cinq ans et 15 M$ par la suite pour soutenir le Secrétariat de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones du gouvernement fédéral et pour contribuer à renforcer la capacité de gouvernance autochtone et appuyer la participation des Autochtones à l’élaboration d’un système pancanadien.
  • 210 M$ par la suite à compter de 2028-2029 pour appuyer les programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones.

Mesures propres à la COVID-19

• La pandémie a imposé des exigences particulières aux travailleuses et travailleurs à faible revenu jugés essentiels pendant cette crise. Ces postes sont occupés en majorité par des femmes dont les salaires sont souvent inférieurs ou similaires à ce qu’elles toucheraient de la Prestation canadienne d’urgence.
• Voilà pourquoi ce gouvernement a conclu une entente avec les provinces et les territoires portant sur un nouveau transfert à frais partagés d’un supplément salarial temporaire.
  • Le gouvernement du Canada fournira une aide de 3 G$ pour augmenter les salaires des travailleuses et travailleurs essentiels à faible revenu.

Contexte

Statistiques du Canada sur l’écart salarial entre les genres

• L’écart salarial entre les sexes est la différence entre les revenus des femmes et des hommes, généralement exprimée en proportion des revenus des hommes.
• Lorsqu’on compare les salaires horaires moyens des femmes et des hommes (âgés de 15 ans et plus) en 2020 dans l’ensemble de la population active, les femmes gagnaient en moyenne 89 cents pour chaque dollar gagné par les hommes, soit un écart de 11 %. L’écart s’est réduit depuis 2015, où la valeur s’établissait à 86 cents, soit une hausse de 3 cents en 2020. Selon des recherches, les gains en 2020 pourraient s’expliquer par le fait qu’un plus grand nombre de femmes, en particulier celles qui occupent des emplois peu rémunérés, n’étaient plus dans la population active. Pour l’instant, on ne sait pas comment la COVID‑19 va influencer cet écart salarial à court et à long terme.
• Les inégalités de revenus entre les femmes et les hommes ont tendance à s’accroître avec l’âge, parce que les femmes connaissent davantage d’interruptions d’emploi que les hommes et les femmes âgées ont généralement un niveau de scolarité et une expérience professionnelle inférieurs à ceux des femmes plus jeunes.
• Une étude publiée en janvier 2020 par l’Université d’Ottawa et le Conseil de l’information sur le marché du travail suggère que l’inégalité de revenus annuels semble apparaître immédiatement après l’obtention du diplôme d’études postsecondaires et s’accentue significativement au cours des cinq premières années de vie active :
  • En comparant les revenus annuels des femmes et des hommes ayant les mêmes titres de compétence, l’étude a démontré que les femmes gagnent de 2 à 21 % de moins que leurs homologues masculins lors de la première année suivant l’obtention de leur diplôme.
  • En comparant les revenus annuels des femmes et des hommes ayant les mêmes titres de compétence et dans le même domaine d’études, l’étude a révélé que cinq ans après l’obtention de leur diplôme, les femmes gagnaient moins que leurs homologues masculins dans tous les domaines d’études et à tous les niveaux de compétence — les écarts de revenus annuels les plus importants étant dans les domaines des STIM.
• Plusieurs facteurs contribuent à l’écart salarial entre les genres qui est généralement attribuable aux normes sociales sexospécifiques et aux préjugés concernant le travail, qu’il soit rémunéré ou non. Selon une étude de Statistique Canada réalisée en 2019, les deux principaux facteurs expliquant l’écart salarial entre les genres sont la répartition des femmes et des hommes entre les secteurs (ceux à prédominance masculine étant mieux payés), et la surreprésentation des femmes dans le travail à temps partiel (en raison des responsabilités d’aidantes). Ainsi, une plus grande proportion de femmes que d’hommes (89,9 % contre 80,1 %) ont effectué un travail non rémunéré en 2015. La pandémie a exacerbé certaines de ces inégalités. Par exemple, en juin 2020, près des deux tiers (64 %) des femmes ont déclaré être principalement responsables de l’enseignement à domicile ou de l’aide aux devoirs des enfants, tandis que 19 % des hommes ont déclaré en être principalement responsables.
• L’écart entre les genres était plus important parmi les personnes immigrantes, en particulier celles récemment arrivées, les femmes admises au Canada dans les cinq années précédant l’Enquête sur la population active (EPA) de 2018 gagnant, en moyenne, 81 cents pour chaque dollar gagné par les hommes admis au Canada au cours de la même période.
• En comparant le salaire horaire médian, les femmes autochtones gagnaient 0,82 cent pour chaque dollar gagné par les hommes (Autochtones et non‑Autochtones) en 2018. En 2016, la prévalence du faible revenu chez les femmes autochtones était de 25 %, contre 14 % pour la population totale des femmes et des filles au Canada.

Mesures visant à combler l’écart salarial entre les genres et incidences de la COVID-19

• L’écart salarial entre les genres doit être abordé sur plusieurs fronts. Avant la pandémie, le gouvernement du Canada s’est employé à mettre en œuvre des mesures qui augmentent la valeur du travail des femmes, comme l’équité et la transparence salariales, ainsi que des mesures qui soutiennent les responsabilités liées aux soins, comme la nouvelle Prestation parentale partagée de l’assurance-emploi, la création de places en garderie de qualité et abordables pour les familles à revenu faible ou modeste, et des conditions de travail souples.
• La pandémie ne doit pas mettre en péril les gains réalisés sur la réduction de l’écart salarial entre les genres. Conscient que les femmes sont essentielles à la reprise économique du Canada à la suite des incidences de la COVID-19, le gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre le Plan d’action pour les femmes dans l’économie, en plus :
  • d’effectuer un investissement important, durable et à long terme pour créer un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants;
  • d’accélérer la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat qui a déjà aidé des femmes partout au Canada à faire croître leur entreprise;
  • d’instaurer la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants à l’intention des travailleuses et travailleurs incapables de travailler pendant au moins la moitié de la semaine en raison de la prestation de soins durant la pandémie;
  • de modifier la Prestation canadienne d’urgence (PCU) pour assurer la transition des personnes qui la reçoivent à un programme de type assurance-emploi. Ce changement prévoit également des prestations de maladie et des prestations pour proches aidants pour les personnes non couvertes par leur employeuse ou employeur si elles-mêmes, leurs enfants ou les personnes dont elles prennent soin contractent la COVID-19.
• Le gouvernement continue également de prendre des mesures pour remédier à la vulnérabilité économique systémique des femmes pendant la COVID-19. Cela comprend les mesures suivantes :
  • Une aide supplémentaire aux familles ayant des enfants en bonifiant temporairement les versements de l’Allocation canadienne pour enfants, ce qui représente un soutien supplémentaire de près de 2 G$;
  • Le versement de 19 G$ aux provinces et territoires pour remettre les collectivités sur pied et pour soutenir les services sur lesquels les Canadiennes et les Canadiens comptent, comme la garde d’enfants.
  • Un montant total de 685 M$ au Fonds de soutien aux collectivités autochtones pour répondre aux besoins immédiats des collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis, y compris un soutien aux aînées et aînés, ainsi qu’aux membres vulnérables des collectivités.
• De plus, afin d’offrir une aide immédiate aux familles ayant de jeunes enfants, le gouvernement a également proposé 2,35 G$ sur deux ans dans l’Énoncé économique de l’automne 2020 pour :
  • instaurer une aide temporaire en 2021 totalisant jusqu’à 1 200 $ pour chaque enfant de moins de six ans, à l’intention des familles à revenu faible ou moyen qui sont admissibles à l’Allocation canadienne pour enfants;
  • prévoir des paiements trimestriels temporaires équivalents de 300 $ pour chaque enfant de moins de six ans à l’égard duquel une allocation spéciale pour enfants est versée, compte tenu du fait que les organismes FPT et les organismes de protection de l’enfance des Premières Nations ont également dû composer avec des coûts plus élevés.

Enjeu : Les femmes dans les emplois en STIM et les emplois non traditionnels

L’augmentation de la participation des femmes dans les métiers des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM), ainsi que dans les métiers spécialisés, est une bonne chose pour l’économie et la population canadienne. C’est encore plus vrai aujourd’hui, alors que nous envisageons la relance économique après la COVID‑19.

Voilà pourquoi le gouvernement du Canada demeure déterminé à faire progresser l’égalité entre les genres dans le domaine des STIM et des métiers spécialisés.

Dans le discours du Trône, le gouvernement a annoncé son intention de créer plus d’un million d’emplois, notamment en investissant dans la formation et l’acquisition de compétences pour les personnes les plus touchées par la perte d’emplois. Cela comprend le financement de la formation et du perfectionnement des compétences, y compris le Projet pilote sur la préparation à l’emploi des femmes.

Pour aider un plus grand nombre de femmes à accéder aux métiers spécialisés et à y réussir, le Canada a investi dans plusieurs programmes, notamment le Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés, les Subventions incitatives aux apprentis pour les femmes et le Fonds pour les femmes en construction.

Le budget de 2019 a annoncé d’importants investissements dans l’organisme Parlons sciences, qui œuvre pour engager les jeunes dans un apprentissage pratique des STIM et pour promouvoir ces domaines auprès des filles et d’autres groupes sous‑représentés.

Depuis novembre 2015, le ministère a approuvé un financement de 11,3 M$ dans le cadre du Programme de promotion de la femme pour soutenir des projets visant à faire progresser la participation des femmes aux professions non traditionnelles où elles sont sous-représentées, notamment dans les STIM. Grâce à ce financement, environ 100 activités, comme des ateliers, des programmes de formation et des séances d’échange d’information, ont été organisées et 29 ressources différentes ont été créées et distribuées afin d’éliminer les obstacles qui empêchent l’avancement de carrière des femmes dans des professions non traditionnelles. Plus de 90 000 femmes ont maintenant l’occasion de travailler dans des environnements exempts de préjugés sexistes, d’obstacles culturels et de stéréotypes.

Le gouvernement établira aussi un Plan d’action pour les femmes dans l’économie pour aider les femmes à retourner sur le marché du travail, et veiller à gérer la pandémie et la relance d’un point de vue féministe et intersectionnel.

Contexte

• Malgré une augmentation importante du niveau de scolarité des femmes et de leur participation au marché du travail, l’écart salarial entre les genres demeure car d’autres obstacles continuent d’empêcher les femmes de réaliser pleinement leur potentiel économique.
• Ces obstacles sont collectivement décrits dans certaines recherches comme une « course à obstacles de verre » — tous les obstacles formels et informels rencontrés par les femmes à chaque tournant de la carrière, de l’école primaire à la formation postsecondaire, en passant par le travail sur le terrain et en laboratoire, les demandes de titularisation et de subvention, ainsi que la discrimination fondée sur le genre.
• Les effets de la ségrégation professionnelle en fonction du sexe constituent un de ces obstacles. En conséquence, les femmes sont surreprésentées dans les professions peu rémunérées et à temps partiel et sous‑représentées dans les professions à temps plein bien rémunérées. Les femmes occupent la majorité des emplois dans les secteurs de l’hôtellerie, du commerce de détail et des services — les premiers secteurs à être touchés par les mesures de confinement et de distanciation physique. Une plus forte participation des femmes dans les STIM et les métiers spécialisés contribuera à la sécurité économique des femmes et aidera à combler l’écart salarial entre les genres.
• Le récent discours du Trône et l’Énoncé économique de l’automne ont promis de créer un million d’emplois, notamment en investissant dans la formation des personnes les plus touchées par la perte d’emploi et en contribuant à diversifier les secteurs pour inclure davantage de femmes et d’autres groupes sous‑représentés.
  • Le financement proposé comprend 274,2 M$ sur deux ans, à compter de 2021-2022, pour appuyer le Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones, le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers, le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées et le Projet pilote sur la préparation à l’emploi des femmes.  
• Dans le discours du Trône, le gouvernement a par ailleurs annoncé la création d’un Plan d’action pour les femmes dans l’économie pour aider les femmes à retourner sur le marché du travail et veiller à gérer la pandémie et la relance d’un point de vue féministe et intersectionnel.

Initiatives du gouvernement du Canada dans les STIM et les métiers spécialisés

• Les métiers spécialisés offrent aux femmes des possibilités d’emplois bien rémunérés et gratifiants dans tous les secteurs de l’économie. Le gouvernement investit les sommes suivantes pour aider davantage de femmes à entrer sur le marché des métiers spécialisés et à y réussir :
  • 63,5 M$ sur cinq ans pour 68 projets dans le cadre de l’appel de propositions de 2020 du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical (PFIMS).
  • 40 M$ sur trois ans pour le PFIMS, qui comprend deux volets : Investissements dans le matériel de formation et Innovation en apprentissage.
  • 19,9 M$ sur cinq ans, à compter de 2018-2019, pour mettre à l’essai une Subvention incitative aux apprentis pour les femmes. Dans le cadre de cette subvention, les femmes reçoivent 3 000 $ par an pour leurs deux premières années de formation, soit au plus 6 000 $;
  • 10 M$ sur trois ans provenant des ressources existantes d’Emploi et Développement social Canada pour lancer le Fonds pour les femmes en construction en 2018-2019.
• Le budget de 2019 a accordé 10 M$ sur deux ans à l’organisme Parlons sciences qui œuvre pour engager les jeunes dans un apprentissage pratique des STIM, y compris promouvoir ces domaines auprès des filles et d’autres groupes sous‑représentés. En 2019-2020, Parlons science a offert des programmes dans plus de 4 000 écoles de plus de 1 200 collectivités dans chaque province et territoire, touchant près de 810 000 jeunes et membres du personnel enseignant partout au Canada.
• Conformément à l’annonce faite dans le budget de 2018, le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et les Instituts de recherche en santé du Canada sont chargés d’élaborer de nouveaux plans pour parvenir à une plus grande diversité parmi les bénéficiaires de financement de la recherche. Pour soutenir ces objectifs, le gouvernement investit, par exemple :
  • 210 M$ sur cinq ans, et 50 M$ par an par la suite, dans le Programme des chaires de recherche du Canada afin de mieux soutenir les chercheuses et les chercheurs en début de carrière tout en accroissant la diversité des candidatures;
  • 15 M$ sur cinq ans pour mettre en œuvre des programmes qui soutiennent l’amélioration de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans les établissements d’enseignement postsecondaire.
• Cet investissement a permis d’obtenir le plus grand nombre de candidatures de femmes annoncées en septembre 2018 (43 %).

Mesures de soutien propres à FEGC

• Depuis novembre 2015, le Ministère a approuvé 11,3 M$ pour appuyer des projets visant à faire progresser la participation des femmes dans les professions non traditionnelles où elles sont sous-représentées, notamment le domaine des STIM. Par exemple :
  • Un projet de l’Association of Professional Engineers and Geoscientists of Alberta s’attache à accroître la participation des femmes aux professions des STIM par des consultations, une analyse de la diversité et de l’équité salariale, et l’élaboration et la mise à l’essai d’une politique sur la culture en milieu de travail.
• Grâce à ce financement, environ 100 activités, comme des ateliers, des programmes de formation et des séances d’échange d’information, ont été organisées et 29 ressources différentes ont été créées et distribuées, afin d’éliminer les obstacles qui empêchent l’avancement de carrière des femmes dans des professions non traditionnelles. Plus de 90 000 femmes ont maintenant l’occasion de travailler dans des environnements exempts de préjugés sexistes, d’obstacles culturels et de stéréotypes.

Enjeu : Les femmes aux postes de responsabilité et de décision

• Le gouvernement est déterminé à accroître la représentation des femmes aux postes de responsabilité et de décision dans les secteurs public et privé.
• À cette fin, le gouvernement exige désormais que tous les organismes constitués en vertu d’une loi fédérale divulguent la diversité de leur haute direction et de leur conseil d’administration. Cette mesure accroîtra la transparence des entreprises et fera progresser l’égalité des genres et la diversité au sein des conseils d’administration au Canada.
• Depuis son lancement en 2016, le nouveau processus de sélection pour les nominations par le gouverneur en conseil, un processus ouvert, transparent et fondé sur le mérite, a donné lieu à une importante augmentation de nominations chez les femmes.
  • En février 2021, plus de 50 % s’identifient en tant que femmes, soit une hausse de 14 % depuis 2014.
  • En outre, en février 2021, plus de 10 % s’identifient en tant que minorités visibles, autour de 6 % en tant qu’Autochtones et environ 4 % en tant que personnes handicapées.
• Dans le monde des affaires au Canada, les femmes, les Autochtones, les personnes racisées, les personnes LGBTQ2 et les personnes handicapées sont sous-représentés dans les postes décisionnels.
• Voilà pourquoi en décembre 2020, le gouvernement a lancé le Défi 50-30 afin de promouvoir la diversité dans les entreprises canadiennes. Le gouvernement investit 33 M$ dans cette initiative conjointe avec le secteur privé.
• Depuis novembre 2015, FEGC a investi plus de 29 M$ dans des projets dans le cadre du Programme de promotion de la femme pour encourager la représentation des femmes et des filles dans des postes de responsabilité et de décision, notamment :
  • 18 M$ pour financer une cinquantaine de projets auxquels participent quelque 150 dirigeantes de tout le pays afin de promouvoir l’égalité des genres à l’échelle locale et dans un réseau pancanadien.
  • Grâce à ce financement :
    • 3 616 108 femmes ont eu accès à des services et à des soutiens qui ont amélioré les possibilités d’accès à des postes de responsabilité dans diverses sphères. 
    • Grâce aux ressources et aux ateliers de formation, plus de 3,5 millions de personnes ont acquis des compétences et des connaissances pour créer des conditions plus équitables pour les femmes. 
    • Les projets financés ont permis de créer et de diffuser 100 ressources, de défendre les intérêts et de tirer parti de 304 partenariats et collaborations afin d’apporter des changements aux processus et aux cultures institutionnels; des changements systémiques ont été apportés afin de réduire les obstacles et d’accroître le nombre de femmes aux postes de responsabilité.

Contexte

Efforts du gouvernement du Canada

• Selon les Nations Unies, les femmes devraient compter pour au moins 30 % des membres d’un organe décisionnel afin de pouvoir exercer une influence significative sur les processus décisionnels. Au Canada, les femmes n’atteignent pas ce seuil dans la plupart des formes de leadership, tant dans le secteur privé que dans le secteur public.
  • Par exemple, en 2019, les femmes occupaient 19 % de l’ensemble des sièges au conseil d’administration des sociétés inscrites à la cote de la TSX, soit une hausse de 2,5 % par rapport à 2018.
• En février 2016, le gouvernement a établi un processus ouvert et transparent pour la sélection des personnes nommées par le gouverneur en conseil. Plus de 1 850 personnes sont actuellement nommées à des tribunaux administratifs, des organismes, des conseils, commissions, des organismes internationaux et des sociétés d’État. Depuis 2014, le nombre de personnes nommées s’identifiant en tant que femmes a augmenté de 14 %. 
  • Plus particulièrement, des femmes ont été nommées pour la première fois à un certain nombre de postes de responsabilité, notamment la conseillère scientifique en chef, la commissaire en chef de la Commission canadienne des grains, la présidente de VIA Rail, la présidente de la Société Radio-Canada, la présidente du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, la directrice générale du Conseil canadien des normes, l’administratrice en chef de la santé publique, la directrice des poursuites pénales et la présidente de la Banque de l’infrastructure. 
• Les modifications du projet de loi C-25 sur la divulgation de la diversité sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020. Ce projet de loi modifie la Loi canadienne sur les sociétés par actions en vue d’obliger les sociétés à divulguer des renseignements sur la diversité en ce qui concerne la représentation des femmes, des peuples Autochtones, des minorités visibles et des personnes handicapées au sein de leur conseil d’administration et de leur équipe de direction. Elles doivent également divulguer les détails des politiques sur la diversité en vigueur.
  • Les renseignements sur la diversité doivent être envoyés aux actionnaires avec l’avis de convocation à l’assemblée annuelle et à Corporations Canada (CC) à des fins de suivi des progrès. Selon le principe « se conformer ou s’expliquer », si les renseignements sur la diversité ne sont pas divulgués, les conseils doivent en expliquer la raison à leurs actionnaires.
• Le budget de 2018 a annoncé que le gouvernement investirait 210 M$ sur cinq ans (à compter de 2018-2019, et 50 M$ par an par la suite) dans le Programme des chaires de recherche du Canada afin de mieux soutenir les chercheuses et chercheurs en début de carrière et d’assurer une plus grande diversité de candidatures, notamment en augmentant le nombre de femmes parmi les titulaires de chaire.
  • Cet investissement a permis d’obtenir le plus grand nombre de candidatures de femmes annoncées en septembre 2018 (43 %).
• Le gouvernement accorde 33 M$ sur trois ans, à compter de 2021-2022, pour soutenir le Défi 50-30. Fruit d’une collaboration avec des groupes et des parties prenantes œuvrant à la diversité, cet appel à l’action lancé aux entreprises partout au Canada vise à accroître la représentation diversifiée au sein des conseils d’administration d’entreprises et aux postes de haute direction. En date du 23 février 2021, 699 organismes participent au Défi.

Mesures propres à FEGC

• Dans le cadre de son Programme de promotion de la femme, FEGC a investi plus de 29 M$ depuis novembre 2015 dans des projets pour faire progresser la représentation des femmes à des postes de responsabilité et de décision, dont 18 M$ pour aider des organismes à travailler avec quelque 150 dirigeantes dans divers secteurs et collectivités, ainsi que dans un réseau pancanadien qui soutiendra des actions concertées pour faire avancer l’égalité des genres au Canada.
• La lettre de mandat supplémentaire de 2021 demandait à la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres de travailler avec le président du Conseil du Trésor en vue d’aider le premier ministre et le greffier du Conseil privé à élaborer et à mettre en œuvre un plan d’action visant à augmenter la représentation des femmes, des Canadiennes et Canadiens noirs et racisées, des personnes handicapées, des Autochtones et des membres de la communauté LGBTQ2 dans les embauches, les nominations et le développement du leadership au sein de la fonction publique.
  • Pour aider à coordonner ces efforts, le nouveau Centre sur la diversité et l’inclusion élabore conjointement des initiatives avec les employées et employés des collectivités qui continuent de faire face à des obstacles à la représentation et à l’inclusion.
  • Appuyé par un budget de 12 M$ décrit dans l’Énoncé économique de l’automne 2020, le Centre mettra à profit les expériences vécues par les fonctionnaires et les principaux groupes de parties prenantes communautaires et favorisera un dialogue continu en vue d’apporter des changements positifs.
  • Les principales priorités concernent la production et la publication de données permettant de brosser un tableau plus précis des écarts de représentation; l’accroissement de la diversité de la haute direction de la fonction publique; l’établissement de critères de référence pertinents et l’élimination des obstacles systémiques.

Enjeu : Réalisation du gouvernement du Canada concernant l’égalité des genres

• Le gouvernement du Canada continue de faire fond sur ses progrès importants vers l’égalité des genres en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, et l’identité et l’expression de genre, grâce à des réalisations et des initiatives historiques.
• Le gouvernement a établi un fondement juridique à l’égalité des genres et a fait des investissements majeurs :
  • en intégrant la budgétisation sensible au genre dans la loi;
  • en créant un ministère consacré aux femmes et à l’égalité des genres;
  • en augmentant les protections juridiques des Canadiennes et des Canadiens de toutes les expressions de genre par la modification de la Loi canadienne sur les droits de la personne et du Code criminel afin d’y ajouter des protections fondées sur l’identité et l’expression de genre;
  • en adoptant une loi historique pour instaurer un régime proactif d’équité salariale dans les secteurs public et privé fédéraux;
  • en lançant en 2017 Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, qui a reçu plus de 200 M$ en nouveaux fonds et plus de 40 M$ par an par la suite pour lutter contre la violence fondée sur le sexe;
  • en réalisant un investissement historique de 160 M$ qui permette une action communautaire plus poussée pour lutter contre les obstacles systémiques qui freinent le progrès des femmes;
  • en créant le tout premier programme fédéral spécialement consacré à la réalisation de l’égalité pour les personnes LGBTQ2, doté d’un financement de 20 M$.
• Dans le cadre de la réponse du gouvernement du Canada à la COVID-19, 100 M$ sont versés en financement d’urgence pour appuyer les maisons d’hébergement pour femmes, les centres d’aide aux victimes de violence sexuelle, les organismes de femmes et d’autres organismes qui offrent du soutien et des services aux personnes victimes de violence fondée sur le sexe.
  • Plus de 1 000 organismes ont reçu des fonds, grâce auxquels près de 800 000 femmes et enfants ont pu bénéficier des services et soutiens essentiels de ces organismes.

Contexte

Principales réalisations du gouvernement

• Le 4 novembre 2015, le premier ministre a nommé :
  • le premier cabinet fédéral paritaire, permettant la représentation de divers points de vue au Cabinet;
  • la première ministre fédérale entièrement consacrée aux questions liées à l’égalité des genres.
• Le 28 novembre 2017, le premier ministre a présenté des excuses aux personnes LGBTQ2 du Canada, reconnaissant le rôle du gouvernement du Canada dans la création d’une culture d’oppression systémique et de criminalisation des personnes LGBTQ2.
• Afin de corriger les torts subis par les personnes injustement criminalisées par des lois et des mesures inéquitables, la Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques (projet de loi C-66) a reçu la sanction royale le 21 juin 2018. Cette loi établit une procédure de destruction permanente des dossiers de condamnation pour des infractions d’activités sexuelles consensuelles entre partenaires de même sexe qui sont légales aujourd’hui.
• Le 19 juin 2017, le projet de loi C-16 a reçu la sanction royale. Ce projet de loi ajoute l’identité de genre aux motifs de distinction illicite de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Il fait également de la violence motivée par l’identité de genre un crime haineux en vertu du Code criminel.
• Le 22 mars 2017, pour la première fois, le budget fédéral a inclus un énoncé relatif au genre examinant les incidences sur le genre des mesures budgétaires. Le 21 novembre 2018, l’Énoncé économique de l’automne comprenait la nouvelle Loi sur la budgétisation sensible aux sexes afin d’inscrire la budgétisation sensible aux sexes dans les processus de gestion financière et budgétaire du gouvernement fédéral.
  • La Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes est entrée en vigueur en décembre 2018. Elle inscrit la budgétisation sensible aux sexes dans les processus de gestion financière et budgétaire du gouvernement fédéral.
  • Le budget de 2019 a respecté l’engagement du gouvernement de publier l’ACS+ pour chaque mesure budgétaire; un résumé complet de chaque ACS+ figure à l’annexe du Rapport sur l’égalité entre les sexes du budget de 2019.
  • Les budgets seront également guidés par le nouveau Cadre des résultats relatifs aux genres et ses six piliers :
    1. Éducation et perfectionnement des compétences;
    2. Participation à l’économie et prospérité;
    3. Leadership et participation à la démocratie;
    4. Violence fondée sur le genre et accès à la justice;
    5. Réduction de la pauvreté, santé et bien-être;
    6. Égalité des genres dans le monde.

Principaux investissements de FEGC

• Le budget de 2019 prévoyait 20 M$ sur trois ans pour améliorer la capacité des organismes LGBTQ2.
• Plus de 4,9 M$ sont distribués à sept organismes nationaux majeurs :
  • Fierté Canada Pride (650 000 $);
  • Conseil québécois LGBT (549 963 $);
  • Le Réseau Enchanté (1 505 000 $);
  • Fonds Égale Canada pour les droits de la personne (899 861 $);
  • Canadian Rainbow Coalition for Refuge (582 466 $);
  • 2 Spirits in Motion Foundation (650 000 $);
  • Canadian Trans Network (99 984 $).
• Un appel de propositions pour le Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2 a été lancé le 3 mars 2020 et a pris fin le 14 mai 2020. L’appel a reçu plus de 260 demandes et, par conséquent, FEGC investit maintenant dans le renforcement des capacités de 70 nouveaux organismes à l’échelle du pays dont les initiatives contribuent à un mouvement LGBTQ2 fort au Canada afin de promouvoir l’égalité pour toutes et tous.
  • Le versement de ces fonds aux organismes demandeurs retenus a débuté à l’automne 2020.
  • Une annonce publique conjointe officielle sur ce financement a été faite avec la ministre Chagger le 11 février 2021.
• Le budget de 2019 a proposé un investissement historique de 160 M$ sur cinq ans en fonds nouveaux, à compter de l’exercice 2019-2020. Ce financement permettra une action communautaire plus poussée pour contrer les obstacles systémiques qui freinent le progrès des femmes, tout en reconnaissant les diverses expériences liées aux genres et aux inégalités qui existent partout au pays, et en y remédiant.
  • Ce financement fait fond sur les jalons importants en matière d’égalité des genres dans le budget de 2018 qui accordait 100 M$ sur cinq ans, à compter de 2018-2019, pour aider les organismes de femmes à pérenniser un mouvement de femmes fort. Plus de 250 organismes ont reçu des fonds pour accroître leur capacité organisationnelle et les aider à travailler collectivement pour régler les problèmes d’égalité entre les genres.
  • Dans le cadre de l’investissement de 160 M$, FEGC a conclu en 2019 trois ententes de financement novatrices avec des organismes qui verseront jusqu’à 30 M$ du financement fédéral pour accélérer la réalisation de l’égalité des genres d’un océan à l’autre. Des fonds de 10 M$ ont été versés aux Fondations communautaires du Canada, à la Fondation canadienne des femmes et à Grands Défis Canada. Chaque organisme verse une somme équivalente pour soutenir les efforts en matière d’égalité des genres interculturelle et intergénérationnelle, en particulier dans les collectivités rurales et éloignées, et pour appuyer les femmes autochtones au Canada. Les progrès réalisés à ce jour comprennent :
  1. 1.    Fondations communautaires du Canada (FCC)
     • FCC a lancé leur premier projet pilote du Fonds pour l’égalité entre les sexes auprès de 26 fondations communautaires.
     • Un financement de 3,5 M$ a ainsi été octroyé à 126 organismes, touchant 190 000 personnes partout au Canada.
     • Les fondations communautaires participantes se sont engagées à accorder la priorité à l’égalité des genres en mettant à jour leurs politiques et procédures de gouvernance, de dotation, de ressources humaines, d’approvisionnement et plus encore. Elles verseront collectivement 3,4 M$ supplémentaires de leurs propres fonds d’immobilisations à des investissements axés sur l’égalité des genres. Le Fonds pour l’égalité entre les sexes vise à transférer le pouvoir aux femmes, aux filles, aux personnes bispirituelles et aux personnes de diverses identités de genre en appuyant leur leadership et leur participation à des initiatives communautaires.
  2. 2.    Grands Défis Canada
     • L’organisme a formé un Groupe de référence autochtone sur l’égalité des genres mobilisé pour concevoir le programme de financement. Ce groupe est composé de personnes possédant un éventail de connaissances spécialisées et d’expériences, notamment du monde de l’entreprenariat, de l’éducation et de l’innovation, ainsi que des aînées et aînés des collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
     • La demande de propositions de la première ronde de financement de démarrage de Grands Défis Canada a été lancée en mai 2020. Le processus de financement comprenait deux étapes. La première ronde a donné lieu à 238 idées audacieuses, pour lesquelles 50 innovatrices et innovateurs ont été invités à soumettre une demande complète. Ce processus a engendré le financement de 10 projets en tout.
  3. 3.    Fondation canadienne des femmes (FCF)
     • La FCF a distribué le financement en fonction de ses domaines prioritaires — la prévention de la violence et la justice économique — et a inclus un volet consacré aux collectivités rurales, éloignées et du Nord dans ses appels de propositions dans le cadre de chacun des volets de financement.
     • L’appel de propositions a accordé la priorité aux programmes qui travaillent auprès des femmes, des filles, des personnes bispirituelles, trans et non binaires qui se heurtent à de multiples obstacles et qui sont mal desservies, notamment les personnes des Premières Nations, métisses et inuites, les personnes noires, les personnes racialisées, les personnes qui vivent dans des collectivités rurales ou du Nord, celles qui se désignent 2ELGBTQI+, les personnes à faible revenu, les personnes âgées, réfugiées, immigrantes ou les Autochtones non inscrits, les personnes handicapées et les jeunes.
     • Une première ronde de financement a déjà eu lieu.
  • Dans le cadre de l’investissement du budget de 2019, le 11 février 2021, FEGC a lancé l’appel de propositions de 100 M$ du Fonds de réponse et de relance féministes dans le cadre du Programme de promotion de la femme, qui financera les organismes admissibles. Dans le cadre de projets de changement systémique, les projets retenus chercheront à favoriser une réponse et une relance féministes à la suite des incidences actuelles de la COVID-19, particulièrement pour les femmes sous‑représentées. L’appel sera ouvert pendant six semaines et les demandes seront acceptées jusqu’au 25 mars 2021.
• Les budgets de 2017 et de 2018 ont consacré plus de 200 M$ sur cinq ans et 40 M$ par la suite pour des initiatives de lutte contre la VFS dans le cadre d’Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la VFS, plus particulièrement pour faire progresser les efforts dans le domaine de la prévention de la VFS, du soutien aux personnes survivantes et à leur famille et de la réactivité du système juridique et judiciaire aux besoins.
• Dans le cadre de la Stratégie sur la VFS, six ministères ont reçu du financement dans le cadre des budgets de 2017 et de 2018 : Sécurité publique Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, le ministère de la Défense nationale, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, la Gendarmerie royale du Canada et FEGC. FEGC recevra 108,5 M$ entre 2017-2018 et 2022-2023 et 22 M$ par an par la suite pour l’éducation et la sensibilisation du public, la recherche, la mise sur pied de programmes et la création et le fonctionnement du Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe.
• Les principales réalisations de FEGC à ce jour dans le cadre de la Stratégie sont les suivantes :
  • Le Programme de financement de la lutte contre la VFS a été lancé. Ce programme fournit des fonds aux organisations travaillant dans le secteur de la VFS pour mettre en œuvre des interventions innovantes. Parmi les 60 projets financés dans le cadre de ce programme, 56 sont actuellement en cours pour développer et tester des pratiques prometteuses pour soutenir les victimes et les personnes survivantes de VFS et leurs familles et 4 autres projets élaborent des plans de mise en œuvre.
  • En décembre 2018, la plateforme en ligne du Centre du savoir sur la VFS a été lancée. Elle regroupe des ressources et des recherches sur la VFS, y compris des renseignements sur les initiatives fédérales. En décembre 2020, la plateforme en ligne avait été consultée près de 72 000 fois.
  • Trois nouvelles enquêtes nationales ont été élaborées pour établir des données de référence sur la prévalence des diverses formes de VFS au sein de différentes populations, pour mieux comprendre la VFS au Canada et pour mesurer les progrès réalisés au fil du temps :
    • Les conclusions provinciales de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés ont été publiées en décembre 2019, et les résultats pour les territoires ont été publiés en décembre 2020. Des résultats ont également été publiés en septembre 2020 sur les expériences de VFS chez les personnes LGBTQ2, qui ont fourni les toutes premières données représentatives à l’échelle nationale sur les personnes transgenres et de diverses identités de genre au Canada.
    • Les constatations de l’Enquête sur la sécurité individuelle au sein de la population étudiante postsecondaire ont été publiées en septembre 2020.
    • Les résultats de l’Enquête sur l’inconduite sexuelle au travail devraient être publiés en 2021.
  • En décembre 2018, FEGC a lancé un appel de propositions public pour un financement de 5 M$ pour des travaux de recherche sur la violence fondée sur le sexe et l’égalité des genres. L’appel de propositions a abouti à la sélection de 13 projets portant sur la violence entre partenaires intimes, la violence sexuelle chez les personnes LGBTQ2 en milieu postsecondaire, la traite des personnes, l’équité en matière d’emploi parmi diverses populations, l’accès à la justice et les approches communautaires autochtones en matière de VFS.
  • Conformément aux priorités et aux approches de FEGC, deux projets de recherche dirigés par des Autochtones sur la VFS sont en cours. En janvier 2019, le Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations (CGIPN) a entrepris une étude de faisabilité pour la recherche sur la VFS chez les Premières Nations. Par ailleurs, en août 2019, Pauktuutit Inuit Women of Canada a entrepris un projet intitulé « Répondre aux besoins des personnes survivantes : La violence fondée sur le sexe et le système de justice pénale dans l’Inuit Nunangat ».
  • Deux rapports annuels (2017-2018 et 2018-2019) ont été publiés pour rendre compte des progrès et des réalisations à ce jour. La publication du rapport annuel 2019‑2020 est à venir.
  • En 2019, FEGC a financé un projet sur la VFS dans les établissements postsecondaires. Le rapport du projet a fourni des recommandations, des outils et des ressources qui pourraient être utilisées par les établissements postsecondaires qui luttent contre la VFS sur leurs campus.
  • Dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, FEGC a reçu 10 M$ (à partir de 2020-2021) et 2 M$ par an par la suite pour élaborer l’initiative Continuum de soins – Prévention et interventions pour les populations vulnérables.
  • Le 15 décembre 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un financement de 22,4 M$ à 63 organismes pour des projets visant à prévenir et à lutter contre la traite des personnes et à soutenir les populations à risque et les personnes survivantes. Parmi ceux‑ci, FEGC finance 43 projets pour un total de 14 M$ afin que les organismes élaborent, mettent en œuvre et mettent à l’essai des pratiques prometteuses de prévention et d’intervention axées sur l’autonomisation pour les populations à risque, les victimes et les survivantes de la traite des personnes, y compris les femmes et les filles, les femmes et les filles autochtones, les personnes LGBTQ2 et les personnes de diverses identités de genre.
• Les premières réalisations d’autres ministères dans le cadre de la Stratégie sont :
  • Le lancement de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, dirigée par Sécurité publique Canada, en partenariat avec de nombreux ministères fédéraux, dont FEGC.
  • En 2019-2020, 4 464 personnes et 3 165 professionnelles et professionnels ont participé directement dans 80 centres au Canada aux 25 projets financés dans le cadre du volet de financement Prévention de la violence dans les fréquentations à l’adolescence de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC).
  • En novembre 2019, Sécurité publique Canada et FEGC ont coanimé une rencontre d’un groupe de spécialistes sur la violence fondée sur le sexe et la violence facilitée par la technologie à laquelle ont participé 140 personnes.
  • De 2012 à 2020, en tout 43 projets liés à la traite de personnes menés par des organismes communautaires et des organismes d’application de la loi, ont été financés par Justice Canada; parmi eux, 14 ont reçu des fonds en 2019-2020.
  • Dans le cadre du budget de 2016, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a terminé la construction de cinq refuges supplémentaires dans les réserves pour les personnes fuyant la violence familiale dans les collectivités des Premières Nations partout au Canada. Ces refuges reçoivent un financement de fonctionnement de Services aux Autochtones Canada et sont intégrés au réseau existant de 41 refuges destinés aux femmes et aux enfants vivant dans une réserve dans les provinces et au Yukon.
  • En 2019-2020, un partenariat coordonné d’organismes-cadres du secteur de l’établissement et de la lutte contre la violence a été créé par IRCC pour mettre en œuvre la Stratégie du secteur de l’établissement des victimes de violence fondée sur le sexe.
  • Le projet de loi C-65, dirigé par Emploi et Développement social Canada, a modifié le Code canadien du travail afin de lutter contre la violence en milieu de travail et le harcèlement sexuel. Il a reçu la sanction royale en 2018 et est entré en vigueur le 1er janvier 2021.
  • En 2019, le Centre national contre l’exploitation d’enfants de la GRC a reçu 102 967 demandes d’aide, soit une augmentation de 68 % depuis 2018 et une hausse globale de 1 106 % depuis 2014.
  • En mars 2020, la mise en œuvre d’une campagne de sensibilisation culturelle et de la formation sur la VFS tenant compte des traumatismes à l’intention de l’ensemble du personnel de la GRC a été mise à l’essai auprès d’un groupe d’employées et d’employés, ce qui permettra de recueillir directement la rétroaction d’un échantillon des utilisatrices et utilisateurs visés.
  • Dans le cadre de la Stratégie fédérale d’aide aux victimes, Justice Canada a financé 32 projets : 18 de sensibilisation et 14 de conseils juridiques.
• Dans le cadre de la réponse du gouvernement à la COVID-19, 100 M$ en financement d’urgence ont été versés à des maisons d’hébergement pour femmes, des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, des organismes de femmes et d’autres organismes qui offrent des soutiens et des services en matière de violence fondée sur le sexe aux femmes et aux enfants victimes de violence, y compris des installations dans des collectivités autochtones, pour renforcer leur capacité à gérer ou à prévenir une éclosion dans leurs installations.
  • Grâce à cet investissement, plus de 1 000 organismes fournissant des services et des soutiens essentiels en matière de violence fondée sur le sexe, comme les maisons d’hébergement pour femmes et les organismes d’aide aux victimes d’agression sexuelle, ont reçu un financement.
  • Grâce à ce financement, près de 800 000 femmes et enfants victimes de violence fondée sur le sexe ont eu un endroit où loger.

International

• En 2019, la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres a annoncé l’intention du gouvernement du Canada de collaborer avec l’organisme Fonds Égalité à la création d’une plateforme mondiale novatrice, qui réunira les sphères des subventionnaires, des philanthropes et des investisseurs afin de mobiliser des ressources pour les organismes de défense des droits des femmes dans les pays en développement. Il s’Agit d’un engagement de 300 M$. En mai 2020, le Fonds Égalité a mis sur pied un fonds de réponse à la COVID-19 afin de soutenir les stratégies féministes pour faire face aux incidences de la pandémie.
• En juin 2019, le Canada est devenu l’un des vice-présidents de la Commission interaméricaine des femmes de l’Organisation des États américains (CIF-OEA). Le Canada occupera ce poste jusqu’en 2022. FEGC collabore avec la CIF pour adapter et mettre en œuvre ses outils en ligne d’ACS+ en 2021 afin de les rendre accessibles aux États membres de l’Amérique latine et des Caraïbes.
• En 2020, ONU Femmes, la France et le Mexique ont convoqué le Forum Génération Égalité afin de réunir les principales parties prenantes dans le but d’accroître la cadence des progrès liés à la réalisation du Programme d’action de Beijing. Le Forum a mis sur pied six « coalitions d’action » multipartites afin de déterminer les mesures à prendre pour atteindre des résultats en matière d’égalité entre les genres au cours de la Décennie d’action des Nations Unies pour atteindre les objectifs de développement durable (2020-2030). Le Canada codirigera la coalition d’action sur les mouvements et le leadership féministes et devrait prendre des engagements nationaux et internationaux pour promouvoir l’égalité entre les genres sur une période de cinq ans.

Enjeu : Mandat des ministres responsables des femmes et de l’égalité des genres, et de la diversité, de l’inclusion et de la jeunesse

• Le gouvernement du Canada continue de travailler à la création d’une société plus inclusive pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens, où chaque personne a des chances égales de réussir.
• En tant que ministre des Femmes et de l’Égalité des genres, je continuerai à promouvoir l’égalité par l’inclusion des femmes et des personnes de diverses identités de genre à la vie économique, sociale et politique du Canada, ainsi que par la prévention et l’élimination de la violence fondée sur le sexe.
• Le mandat de mon ministère reflète l’engagement du gouvernement du Canada à appuyer les mouvements de femmes et les groupes qui revendiquent l’égalité, en mettant particulièrement l’accent sur les femmes vulnérables, notamment les femmes autochtones, les femmes handicapées, les nouvelles arrivantes, les femmes racialisées, les migrantes et les membres des communautés LGBTQ2.

Contexte

Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres Canada

• La Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres a reçu la sanction royale le 13 décembre 2018 dans le cadre de la Loi no 2 d’exécution du budget de 2018. Condition féminine Canada est ainsi devenu le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, avec une ministre des Femmes et de l’Égalité des genres.
• Les pouvoirs, les devoirs et les fonctions de la ministre s’étendent désormais officiellement à toutes les questions relatives aux femmes et à l’égalité des genres, notamment la promotion de l’égalité, y compris l’égalité sociale, économique et politique, en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre.
• Le mandat élargi du nouveau ministère officialise également la responsabilité de la ministre de promouvoir la perspective du gouvernement en matière d’égalité des genres et de diversité, connue sous le nom d’ACS+. Elle consiste à examiner les incidences des politiques et des programmes causées par l’intersection du sexe et du genre et d’autres facteurs identitaires dont la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, la situation socioéconomique, le lieu de résidence et le handicap.
• En guise de complément à cette loi, l’usage de l’ACS+ a été normalisé par le biais de certaines initiatives législatives, notamment :
  • la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes, qui officialise l’ACS+ dans les décisions relatives aux budgets, à la fiscalité et aux dépenses;
  • les nouvelles lois relatives aux évaluations environnementales, à l’énergie, aux pêches et à l’immigration, qui nécessitent la prise en compte de l’ACS+.
• Pour soutenir le mandat élargi, le gouvernement a annoncé dans le budget de 2019 un financement de 20 M$ sur trois ans pour aider à répondre aux besoins uniques de la communauté LGBTQ2 et à combler les disparités persistantes parmi leurs membres, en investissant dans le renforcement des capacités et le travail dans la communauté des organismes de service.
• Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres et le Secrétariat LGBTQ2 travaillent en étroite collaboration pour faire avancer les principaux dossiers des communautés LGBTQ2.
• La lettre de mandat de la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse décrit les responsabilités de la ministre Chagger d’élaborer des politiques relatives aux enjeux des communautés LGBTQ2. Afin d’assurer la continuité des programmes et un soutien aux organismes LGBTQ2, le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres demeure responsable de la mise en œuvre du Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2 et des ententes de financement conclues avec les organismes communautaires LGBTQ2.
• Les deux organismes collaborent également pour renforcer l’ACS+ pour les initiatives des collectivités racialisées en mettant en place des ressources, des outils et de la formation.

Enjeu : Financement de FEGC

• Un mouvement des femmes fort et dynamique revendiquant l’égalité fait partie des fondements d’un Canada plus inclusif, où quiconque a la possibilité de réussir. Les organismes de femmes et ceux qui revendiquent l’égalité fournissent un soutien essentiel aux personnes les plus vulnérables de sorte qu’elles puissent avoir une sécurité financière, être à l’abri de la violence et participer pleinement à tous les aspects de notre économie et de notre société.
• Depuis novembre 2015, le gouvernement du Canada a considérablement augmenté le financement du secteur. Depuis, plus de 730 projets totalisant plus de 280 M$ ont été financés afin que chaque personne puisse prendre pleinement part à la société canadienne. Uniquement en 2019‑2020, six millions de personnes ont profité du travail important de ces organismes.
  • À ce jour, plus de 250 de ces projets ont été financés par le Fonds de développement des capacités; les groupes de femmes et d’Autochtones partout au Canada ont ainsi pu continuer d’offrir un soutien essentiel aux femmes et à leur famille.
  • En tout, 110 projets ont été financés dans le cadre du Fonds de commémoration des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, qui a octroyé plus de 13 M$ sur deux ans pour aider à honorer la vie et la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ et bispirituelles autochtones disparues et assassinées.
  • Environ 60 projets liés à la mise à l’essai de pratiques prometteuses pour soutenir les personnes survivantes de violence fondée sur le sexe et leurs familles dans des collectivités partout au Canada ont été financés à hauteur d’environ 50 M$.
  • Sept organismes LGBTQ2 nationaux ont reçu plus de 4,9 M$ du Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2 afin d’aider à renforcer les organismes, les réseaux et l’infrastructure.
  • 70 organismes communautaires LGBTQ2 ont reçu plus de 12 M$ en soutien du Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2 afin de les placer sur des bases solides, en renforçant leur capacité à entreprendre leur travail important.
  • En réponse aux incidences de la COVID-19, le gouvernement a versé 100 M$ en financement d’urgence à plus de 1 000 organismes partout au Canada fournissant des services essentiels aux personnes victimes de violence fondée sur le sexe afin d’assurer la continuité des services pendant cette période difficile. Depuis avril 2020, près de 800 000 femmes et enfants victimes de violence ont eu un endroit où se tourner grâce à ce financement.
  • À l’appui de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, le ministère octroie un financement de 14 M$ à 43 projets visant à prévenir et à lutter contre la traite des personnes grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre de pratiques prometteuses qui soutiennent les populations à risque et les personnes survivantes.
• Je suis fière que mon équipe à FEGC ait travaillé sans relâche pour verser ce financement essentiel afin de garantir que les organismes de première ligne puissent poursuivre le travail important qu’ils accomplissent pour faire avancer l’égalité des genres.

Contexte

• FEGC dispose des programmes de financement suivants : le Programme de promotion de la femme; le Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre (p. ex., le Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2); et le Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS). Une description de chaque programme est fournie ci-dessous.
• De plus, des renseignements sur le financement d’urgence lié à la COVID-19 pour les femmes et les enfants qui fuient la violence sont également fournis ci-dessous.

Programme de promotion de la femme : Résumé du financement

• Dans le cadre du Programme de promotion de la femme, le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres investit dans des projets au Canada visant à éliminer les obstacles systémiques à l’égalité des genres. L’objectif du Programme de promotion de la femme est d’assurer la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.
• Grâce à des augmentations historiques du financement au cours des cinq dernières années, le Programme de promotion de la femme a été en mesure d’étendre considérablement son soutien financier pour faire progresser les changements systémiques en faveur de l’égalité des genres et renforcer la capacité des organismes de femmes.
• Depuis novembre 2015, le Programme de promotion de la femme a financé près de 550 projets, totalisant environ 215 M$.
• Le budget 2019 a annoncé l’octroi de 160 M$ sur cinq ans au Programme de promotion de la femme pour permettre la prise de mesures communautaires additionnelles pour lutter contre les obstacles systémiques qui nuisent au progrès des femmes tout en reconnaissant les expériences diverses des sexes et l’inégalité partout au pays, et en prenant des mesures en la matière.
• Le 11 février 2021, le ministère a lancé l’appel de propositions de 100 M$ du Fonds de réponse et de relance féministes dans le cadre du Programme de promotion de la femme, qui financera les organismes admissibles pour favoriser une réponse et une relance féministes à la suite des incidences actuelles de la COVID-19, particulièrement pour les femmes sous‑représentées, dans le cadre de projets de changement systémique.
• Par le biais de cet appel, le financement sera disponible jusqu’en mars 2024 comme suit :
  • Propositions de portée locale : 300 000 $ au total;
  • Propositions de portée provinciale, territoriale, régionale, interterritoriale : 500 000 $ au total;
  • Propositions de portée pancanadienne : 700 000 $ au total;
  • Les organismes qui exercent leurs activités dans le Nord peuvent demander un supplément de 25 % pour couvrir les coûts de la vie et des déplacements plus élevés dans les régions nordiques éloignées.
• L’appel sera ouvert pendant six semaines et prendra fin le 25 mars 2021 à 12 h (midi), heure du Pacifique. Ce délai permettra d’acheminer plus rapidement le financement aux organismes.

Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre (LGBTQ2)

• Le budget de 2019 prévoyait 20 M$ sur trois ans pour renforcer la capacité des organismes LGBTQ2.
• Plus de 4,9 M$ sont distribués à sept organismes nationaux majeurs :
  • Fierté Canada Pride (650 000 $);
  • Conseil québécois LGBT (549 963 $);
  • Le Réseau Enchanté (1 505 000 $);
  • Fonds Égale Canada pour les droits de la personne (899 861 $);
  • Canadian Rainbow Coalition for Refuge (582 466 $);
  • 2 Spirits in Motion Foundation (650 000 $);
  • Canadian Trans Network (99 984 $).
• Un appel de propositions pour le Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2 a été lancé le 3 mars 2020 et a pris fin le 14 mai 2020. L’appel a reçu plus de 260 demandes et, par conséquent, FEGC investit maintenant dans le renforcement des capacités de 70 nouveaux organismes à travers le pays dont les initiatives contribuent à un mouvement LGBTQ2 fort au Canada pour faire avancer l’égalité pour toutes et tous.
  • Le versement de ces fonds aux organismes demandeurs retenus a débuté à l’automne 2020.
  • Une annonce publique conjointe officielle sur ce financement a été faite avec la ministre Chagger le 11 février 2021.

Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe

• À la suite du lancement en juin 2017 d’Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres a mis en place en janvier 2018 le Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe.
• Ce programme s’ajoute au Programme de promotion de la femme du ministère et appuie l’élaboration et la mise en œuvre de pratiques prometteuses en vue de combler les lacunes dans le soutien apporté aux personnes survivantes et à leur famille.
• Dans le cadre du Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe de FEGC, plus de 50 M$ sont investis dans 60 projets qui élaborent et mettent à l’essai des pratiques prometteuses pour soutenir les personnes survivantes de violence fondée sur le sexe et leur famille dans les collectivités partout au Canada.
• Dans le cadre de ce programme, le ministère s’emploie tout particulièrement à combler les lacunes dans les soutiens offerts aux femmes autochtones et à leurs collectivités, et à autres populations mal desservies, comme celles qui sont plus exposées à la violence fondée sur le sexe ou qui rencontrent des obstacles pour accéder à des services de soutien.
• Les pratiques prometteuses élaborées grâce à ce financement aideront un plus grand nombre d’organismes, comme les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, à mieux soutenir les groupes de population qui sont les plus à risque d’être victimes ou d’avoir été victimes de violence.

Initiative de lutte contre la traite des personnes

• Le 4 septembre 2019, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a lancé la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (Stratégie nationale), qui prévoit des investissements de 57 M$ sur cinq ans et de 10 M$ par an par la suite.
• Dans le cadre de la Stratégie nationale, FEGC a reçu 10 M$, à partir de 2020-2021, et 2 M$ par an en permanence pour élaborer l’initiative Continuum de soins – Prévention et interventions pour les populations vulnérables.
• Après un appel de propositions lancé en juin 2020, FEGC a annoncé le 15 décembre 2020 le financement de 43 projets pour un total de 14 M$ afin que les organismes élaborent, mettent en œuvre et mettent à l’essai des pratiques prometteuses de prévention et d’intervention axées sur l’autonomisation pour les populations à risque, les victimes et les survivantes de la traite des personnes, y compris les femmes et les filles, les femmes et les filles autochtones, les personnes LGBTQ2 et les personnes de diverses identités de genre.

Financement d’urgence relatif à la COVID-19 pour les maisons d’hébergement et les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle

• Dès le début, les mesures d’intervention du Canada en matière de COVID-19 ont été éclairées par une analyse féministe et intersectionnelle, pour veiller à ce que notre approche offre du soutien à ceux qui en ont le plus besoin.
• Il s’agit notamment d’apporter un soutien aux personnes ayant des responsabilités en matière de soins, à celles qui fournissent des services essentiels, qui font face à des pertes d’emploi et de revenus en raison de la pandémie, ainsi qu’aux femmes et aux enfants qui subissent de la violence et qui la fuient.
• Le gouvernement du Canada a donc mis en place des mesures pour soutenir les personnes qui ont le plus besoin d’aide, dont 90 M$ par l’entremise de FEGC destinés aux organismes au service des femmes et des enfants victimes de violence fondée sur le sexe.
• Le financement a été réparti comme suit :
  • 36,24 M$ à Hébergement femmes Canada pour les redistribuer aux maisons d’hébergement pour femmes, y compris les maisons d’hébergement autochtones hors réserve partout au pays (hors Québec);
  • 33,6 M$ à la Fondation canadienne des femmes pour les redistribuer aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, aux organismes de femmes et aux organismes offrant du soutien et des services aux personnes victimes de VFS (hors Québec);
  • 15,16 M$ à la province de Québec pour les redistribuer aux maisons d’hébergement pour femmes et aux organismes d’aide aux victimes de violences sexuelles et de violence conjugale partout dans la province. Un total de 17,46 M$ a été versé au Québec, dont 2,3 M$ provenant du budget du programme de subventions et contributions de FEGC.
• De plus, un financement de 5 M$ appuie la mobilisation d’organismes locaux et communautaires pour mieux coordonner et soutenir leur travail important.
• À ce jour, des fonds ont été versés à plus de 1 000 organismes, y compris des maisons d’hébergement pour femmes, des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle et d’autres organismes offrant des soutiens de première ligne essentiels aux femmes et aux enfants victimes de violence et de maltraitance partout au pays.
• Les organismes qui reçoivent des fonds fournissent un éventail de soutiens et de services en matière de VFS, comme des lignes de soutien téléphonique d’urgence, des centres de crise et de ressources, du soutien en counseling, des interventions en situation de crise, des services de porte ouverte et des groupes de soutien, ainsi que des soutiens aux personnes victimes d’exploitation sexuelle.
• La gamme d’activités financées comprend l’amélioration de la sécurité et de la préparation aux situations d’urgence et le soutien à la continuité des activités de ces organismes. Les fonds sont notamment utilisés pour acheter de l’équipement de protection, garder les enfants, aider les femmes à trouver un autre logement, pourvoir aux heures supplémentaires du personnel et accroître la couverture et la capacité du personnel.

Incidence des investissements dans les programmes destinés aux femmes

Améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles

• Accès accru aux services et soutiens – En 2019-2020, des projets de cette catégorie ont permis de créer et de distribuer 55 ressources différentes pour mieux faire connaître les services et les soutiens disponibles et la façon d’en bénéficier. D’autres projets ont mis en lien les femmes avec les services. La Calgary Immigrant Women’s Association a entrepris un projet visant à accroître l’accès des immigrantes travaillant dans l’industrie des services de restauration à des services alternatifs de garde d’enfants à des prix abordables. L’organisme proposait des services de garde gratuits, grâce auxquels 43 % des femmes sont passées à un travail à temps plein, 29 % ont reçu des promotions et 14 % ont réintégré le marché du travail. Grâce à ces projets, 350 364 femmes ont eu accès à des services et soutiens qui ont amélioré les possibilités en matière d’éducation, d’emploi, de santé et de services sociaux;
• Amélioration des connaissances et des compétences – En 2019-2020, des projets de cette catégorie ont permis de créer et de distribuer près de 70 ressources différentes et de mettre en œuvre 347 ateliers de formation différents. Par exemple, le projet de ConstruForce Canada améliorait les compétences pour créer un milieu de travail respectueux et inclusif afin de réduire le harcèlement au travail. Pour ce faire, des ateliers ont été dispensés à 500 personnes exerçant dans le secteur de la construction et de l’entretien. Les personnes ayant suivi la formation ont acquis une meilleure compréhension des comportements d’intimidation et de harcèlement et de leur incidence sur les femmes qui travaillent à leurs côtés. Grâce à ces ressources et ateliers de formation, près de 400 000 personnes ont acquis des compétences et des connaissances pour créer des conditions plus équitables pour les femmes dans divers domaines.
• Changements aux politiques et aux institutions — En 2019-2020, des projets de cette catégorie ont permis de créer et de distribuer 46 ressources différentes, d’entreprendre des activités de revendication et de mettre à profit 215 partenariats et collaborations afin d’apporter des changements aux processus et aux cultures institutionnels. Par exemple, la Coalition pour l’équité salariale du Nouveau-Brunswick a collaboré avec des partenaires pour mener des activités de revendication et mettre au point des ressources pour les entreprises du secteur privé de la province afin de favoriser une rémunération plus équitable pour les hommes et les femmes. Grâce à ce projet, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a aidé à mettre en œuvre deux nouvelles initiatives d’équité salariale pour les entreprises du secteur privé de la province. Les changements apportés aux politiques et aux institutions ont créé des conditions pour assurer l’égalité entre les genres dans les sphères publique et privée.

Éliminer la violence faite aux femmes et aux filles

• Accès accru aux services et soutiens – En 2019-2020, des projets dans cette catégorie ont permis de créer et de distribuer 63 ressources différentes pour mieux faire connaître les services et les soutiens disponibles et la façon d’en bénéficier. Grâce à ces projets, plus de 1 034 555 femmes ont eu accès à des services et soutiens liés à la violence fondée sur le sexe, y compris un accès à des services de counseling, des services judiciaires et des services aux victimes axés sur les traumatismes.
• Amélioration des connaissances et des compétences – En 2019-2020, des projets de cette catégorie ont permis de créer et de distribuer près de 60 ressources et de mettre en œuvre 197 ateliers de formation différents. Par exemple, le Centre d’aide en cas d’agression sexuelle de Fredericton a dispensé une formation spécialisée à 55 personnes provenant de 25 corps policiers et organismes travaillant en étroite collaboration avec la police afin d’améliorer leurs compétences pour soutenir les victimes d’agression sexuelle. Grâce à ces ressources et ateliers de formation, plus d’un million de personnes ont acquis des compétences et des connaissances pour prévenir la violence fondée sur le sexe, appuyer les personnes touchées par celle-ci et aider des personnes à fuir cette violence.
• Changements aux politiques et aux institutions —En 2019-2020, des projets de cette catégorie ont permis de créer et de distribuer 28 ressources, d’entreprendre des activités de revendication et de mettre à profit 294 partenariats et collaborations afin d’apporter des changements aux processus et aux cultures institutionnels. Par exemple, le Centre de Prévention de la Violence dans Kent a travaillé avec des partenaires du Nouveau‑Brunswick pour apporter des changements aux processus d’admission dans les maisons d’hébergement de la province. Grâce à ce projet, toutes les maisons d’hébergement du Nouveau-Brunswick utilisent maintenant une trousse d’admission uniformisée pour mieux répondre aux besoins des femmes qui sont logées dans leurs maisons. Grâce aux changements apportés aux politiques et aux institutions, des changements systémiques ont été apportés pour mieux soutenir les personnes victimes de violence fondée sur le sexe.

Promouvoir l’accès des femmes et des filles aux postes de responsabilité et de décision

• Accès accru aux services et soutiens – En 2019-2020, des projets de cette catégorie ont permis de créer et de distribuer 125 ressources différentes afin d’améliorer l’accès à des soutiens des dirigeantes. Par exemple, la Coalition pour l’équité salariale du Nouveau‑Brunswick a produit une série de ressources pour soutenir des modèles de mentorat novateurs et d’autres services de soutien à l’intention des dirigeantes et des décideuses en poste dans des organismes communautaires. Au total, 600 femmes ont participé au projet et ont bénéficié des conseils de mentores pour les aider à perfectionner leurs compétences en leadership. Grâce à ces projets, 3 616 108 femmes ont eu accès à des services et à des soutiens qui ont amélioré les possibilités de postes de responsabilité dans diverses sphères.
• Amélioration des connaissances et des compétences – En 2019-2020, des projets de cette catégorie ont permis de créer et de distribuer 126 ressources et de mettre en œuvre 259 ateliers de formation. Par exemple, PEI Coalition for Women in Government, Women’s Network PEI et Winding Path Incorporated ont collaboré à un projet visant à fournir aux femmes de l’Île‑du‑Prince‑Édouard (Î.-P.-É.) les connaissances et les compétences nécessaires pour participer aux sphères politiques. Au total, 315 femmes ont participé aux ateliers de formation. Ainsi, lors des élections provinciales qui ont suivi le projet, l’Î.-P.-É. a enregistré un record de 33 % de candidates et une augmentation de 5 % du nombre de femmes élues. Grâce à ces ressources et à ces ateliers de formation, plus de 3,5 millions de personnes ont acquis des compétences et des connaissances pour créer des conditions plus équitables pour les femmes dans diverses sphères.
• Changements aux politiques et aux institutions —En 2019-2020, des projets de cette catégorie ont permis de créer et de distribuer 100 ressources, d’entreprendre des activités de revendication et de mettre à profit 304 partenariats et collaborations afin d’apporter des changements aux processus et aux cultures institutionnels. Par exemple, le projet « Héritières du suffrage », une initiative annuelle de l’organisme À voix égales, a entraîné des changements systémiques au sein du gouvernement en organisant une journée chaque année au cours de laquelle 338 déléguées, représentant chaque circonscription fédérale au Canada, participent à l’ordre du jour de la Chambre des communes et à un sommet sur le leadership politique avec des membres de la députation. Grâce au projet, l’égalité entre les genres s’est améliorée au gouvernement fédéral et on compte maintenant 100 députées. Grâce à ces projets, des changements systémiques ont été apportés pour réduire les obstacles et accroître la proportion de femmes occupant des postes de responsabilité.

Autres exemples de projets et témoignages

Exemples de projets du Programme LGBTQ2

• Le Fonds Égale Canada pour les droits de la personne a reçu 100 000 $ pour réaliser un projet de 12 mois visant à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle. L’organisme élargira sa capacité de recherche en devenant un laboratoire et un centre de recherche LGBTQ2 national, afin d’assurer une plus grande accessibilité aux connaissances, à l’expertise et aux pratiques exemplaires pour lutter contre la discrimination et l’oppression vécues par les membres des communautés LGBTQ2 au Canada. Plus précisément, la capacité organisationnelle sera encore renforcée par la création d’un conseil consultatif universitaire LGBTQ2 national et d’un centre de recherche en ligne, la réalisation d’une analyse documentaire et d’études sur des domaines d’intérêt clés et la promotion du centre de recherche et des études et conclusions individuelles au moyen de canaux de communication en ligne. Le projet devrait permettre d’établir des partenariats et des collaborations, ou de les renforcer, pour soutenir le mouvement LGBTQ2, et devrait permettre aux organismes LGBTQ2 d’améliorer leurs connaissances et leur capacité pour faire avancer l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre.
• Fierté Canada Pride a reçu 250 000 $ pour réaliser un projet de sept mois visant à renforcer sa structure et son réseau de base en vue de favoriser la croissance et la capacité des organismes de la Fierté partout au pays en les faisant participer à un exercice de description des actifs, en élaborant et en lançant un plan stratégique sur cinq ans, en mettant en œuvre un programme de microsubventions pour les organismes de la Fierté de petite et moyenne taille, et en fournissant aux membres des services de soutien du renforcement des capacités. Le projet devrait permettre aux organismes LGBTQ2 d’améliorer leurs connaissances et leurs capacités pour faire avancer l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre.
• Le réseau Enchanté a reçu 700 000 $ pour réaliser un projet de huit mois visant à appuyer sa constitution en personne morale et son expansion d’un océan à l’autre, à renforcer sa gouvernance, à élaborer et mettre en œuvre une stratégie de communication, à travailler à l’établissement de partenariats, à organiser son assemblée générale nationale fondatrice et à verser des microsubventions pour soutenir le renforcement des capacités des centres LGBTQ2 et la création d’autres centres partout au pays. Le projet devrait permettre aux organismes LGBTQ2 d’améliorer leurs connaissances et leurs capacités pour faire avancer l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre.

Exemples de projets du Programme de financement de la lutte contre la VFS

• Le centre Family Transition Place, à Orangeville (Ontario), reçoit 999 837 $ sur cinq ans pour son projet intitulé « Rural Response Program » (programme d’intervention en milieu rural) visant à mettre en œuvre des pratiques prometteuses pour soutenir les personnes survivantes et leurs familles. L’organisme s’emploie à réduire les obstacles à l’accès aux services pour les femmes vivant dans des collectivités rurales et éloignées, par la prestation de services mobiles et des partenariats accrus entre les prestataires de services.
• L’Indo-Canadian Women’s Association, établie à Edmonton, reçoit 560 890 $ pour créer et mettre à l’essai un protocole de dépistage de la violence dans le cadre des visites à domicile, par exemple par les services à l’enfance et le personnel infirmier, pour assurer des services auprès de femmes autochtones, de nouvelles arrivantes, de réfugiées, de femmes non inscrites et de femmes issues de groupes ethnoculturels, ainsi que de leurs enfants. Cette approche tient compte à la fois des traumatismes et de la culture afin de permettre aux femmes de signaler la violence et de les diriger vers des services de soutien essentiels, en toute sécurité.
• Le Y des femmes de Montréal (YWCA Montréal) reçoit 981 129 $ pour son projet intitulé « Approche de graduation et VFS à Montréal ». Le projet consiste à adapter et à mettre à l’essai le modèle de soutien de l’Approche de graduation en vue d’améliorer les services de soutien offerts aux nouvelles immigrantes qui ont survécu à des actes de violence fondée sur le sexe, sans égard à leur statut juridique. Les activités du projet aident les femmes et leur famille à faire face à ce qu’elles ont perdu, à améliorer leur sécurité économique et à développer leur capacité à devenir autonomes dans la collectivité.

Témoignages sur le financement d’urgence relatif à la COVID-19 pour les refuges et les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle

Alice House (N.-É.) — Heather Byrne, directrice générale

[Traduction] « La réception rapide du financement de FEGC le mois dernier a permis à Alice House de disposer de ressources vitales pour répondre au risque accru de violence contre les femmes que nous nous efforçons tant de protéger. Ce financement d’urgence nous a également envoyé un message clair, à savoir qu’en cette période d’isolement et de désespoir, le gouvernement fédéral comprend la pression élevée qui pèse actuellement sur les organismes de lutte contre la violence conjugale et qu’il est là pour aider. »

Saskatoon Interval House (Sask.) — Tanya Wiggins, directrice générale

[Traduction] « Chaque année, notre maison d’hébergement doit recueillir beaucoup plus de 100 000 dollars pour garder ses portes ouvertes. Nous savons toutes et tous que la COVID-19 a eu des répercussions sur notre économie et cela suscite des inquiétudes pour notre maison. Nous avons déjà été informés que certaines de nos principales activités de financement ont été annulées. Les fonds fédéraux que nous avons reçus nous aideront à combler l’écart et nous permettront de continuer à offrir nos programmes aux familles dans le besoin.

Un autre exemple concerne la capacité. Nous avons limité le nombre de familles que nous pouvons héberger dans un refuge en raison de la COVID-19. Grâce aux fonds fédéraux, nous sommes en mesure de loger des familles dans des hôtels pendant une courte période, pendant que nous travaillons à leur trouver un logement abordable et sécuritaire.

Enfin, nous sommes maintenant en mesure d’acheter du matériel et des programmes pour soutenir nos clients en ligne. Nous accomplissons notre travail différemment. »

Inasmuch House (Ontario) – Erin Griver, directrice des services aux femmes

[Traduction] « Cette période est sans précédent pour les maisons d’hébergement pour femmes et le secteur de la violence contre les femmes. Pendant la crise de la COVID-19, rester à la maison n’est pas une option sécuritaire pour tout le monde. L’obligation de maintenir cette mesure de santé publique crée malheureusement des conditions dans lesquelles les partenaires violents exercent un plus grand contrôle et dans lesquelles les incidents de violence et les menaces se multiplient. À Inasmuch House, les services et les maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence continuent d’être mis à disposition pour aider les femmes et leurs enfants. Les lignes d’écoute téléphonique et les services d’hébergement d’urgence sont ouverts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et nous travaillons sans relâche pour pouvoir continuer à offrir un espace et des services sécuritaires aux femmes et aux enfants. Le financement supplémentaire destiné à couvrir les frais additionnels de fonctionnement d’une maison d’hébergement pendant une pandémie a permis de sauver la vie de ces femmes. Grâce à ce financement, nous sommes en mesure de continuer à fournir le même soutien aux femmes et aux enfants victimes de maltraitance, même pendant une pandémie. »

Les chiffres relatifs aux projets approuvés incluent ceux approuvés avec des ententes signées depuis novembre 2015 et excluent le financement lié à la COVID-19.

Dernière mise à jour effectuée le 2 février 2021

Les chiffres relatifs aux projets approuvés incluent ceux approuvés avec des ententes signées depuis novembre 2015 et excluent le financement lié à la COVID-19.

Les chiffres figurant à l’onglet sur l’aperçu de FEGC ne correspondent pas aux chiffres de cet onglet, car l’onglet sur l’aperçu est un décompte de tous les programmes de FEGC, tandis que cet onglet contient les chiffres de tous les programmes sous différents thèmes.

Les chiffres relatifs aux projets approuvés comprennent 30 millions de dollars de financement lié à la COVID pour les refuges pour femmes et les centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles et 10 millions de dollars de fonds d’urgence pour les organismes de lutte contre la violence fondée sur le sexe.

Les chiffres relatifs aux projets approuvés comprennent un financement de 45 millions de dollars lié à la COVID pour les refuges pour femmes, les refuges pour femmes autochtones, les centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles, les organismes de femmes et d’autres organismes de services aux victimes de violence fondée sur le sexe.

Enjeu : Place du Canada en matière d’indices d’égalité de genres

• Le Canada obtient de bons résultats dans les classements internationaux en matière d’égalité des genres, avec des résultats régulièrement élevés dans les domaines de l’éducation et de l’égalité dans la loi.
  • Dans le dernier rapport sur la parité entre hommes et femmes du Forum économique mondial :
  • le Canada occupe le premier rang en Amérique du Nord; et
  • il occupe la 19e place dans l’ensemble, soit 11 places de mieux qu’en 2015.
• Nous savons qu’il reste encore beaucoup de travail à accomplir, et c’est pourquoi le gouvernement du Canada prend des mesures concrètes pour répondre à ces lacunes persistantes, notamment en nommant des cabinets fédéraux paritaires, en adoptant une loi sur l’équité salariale, en aidant les femmes à créer et à développer leur entreprise, en investissant dans des services de garde d’enfants abordables, en facilitant le partage des responsabilités familiales en matière de garde d’enfants et en lançant la toute première stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe.
• Le gouvernement du Canada fournit également un financement stable, prévisible et souple aux organismes de femmes, agrandit les maisons d’hébergement et les maisons de transition, et offre un soutien à l’emploi et à l’intégration des personnes nouvellement arrivées.

Contexte

• De nombreux organismes internationaux et organisations de la société civile se fondent sur des indices d’égalité de genre pour classer les progrès réalisés par les pays dans le domaine de l’égalité des genres. Cela permet aux différents pays de se situer par rapport aux autres et de voir quels domaines ils peuvent améliorer.
• Dans l’ensemble, le Canada obtient de bons résultats dans les classements internationaux en matière d’égalité des genres, avec des résultats régulièrement élevés dans les domaines de l’éducation et de l’égalité dans la loi. Par exemple, en 2019, l’OCDE a qualifié le Canada de pays ayant un « niveau de discrimination très faible » en raison de lois, d’attitudes et de pratiques formelles et informelles qui restreignent l’accès aux droits, à la justice et à l’autonomie en fonction du sexe. L’égalité des droits en vertu de la loi a une incidence notable sur l’égalité des genres dans le domaine de l’éducation, un domaine où le Canada se démarque. Le Rapport mondial 2020 sur la parité entre hommes et femmes du Forum économique mondial a classé le Canada au premier rang (ex æquo avec 24 autres pays) sur 153 pays pour l’égalité des genres dans le niveau de scolarité et au 19e rang dans l’ensemble pour la participation et les possibilités économiques, le niveau de scolarité, la santé et les politiques. Selon ce classement, le Canada a comblé un peu plus de 77 % de son écart global entre les genres, en réduisant cet écart de 3 % depuis 2015.
• Le Rapport mondial 2020 sur la parité entre hommes et femmes du Forum économique mondial a classé le Canada à trois places de moins qu’en 2018, non pas parce que nos résultats sont moins bons, mais parce que nous n’avons pas suivi le rythme des améliorations affichées par d’autres pays. Par exemple, des pays comme l’Espagne et la Lettonie, dont les classements ont augmenté respectivement de 21 et 6 places depuis 2018, ont enregistré des améliorations en matière de représentation politique, ce qui a joué un rôle essentiel dans leur progression au classement. Comme la plupart des pays, le Canada a encore beaucoup à faire dans les domaines de l’égalité de représentation en affaires et en politique, de l’élimination de la violence fondée sur le sexe et de la lutte contre l’écart salarial entre les genres. Parmi les autres préoccupations urgentes, on peut citer l’inégalité d’accès au logement, aux soins des enfants et aux services de santé en matière de reproduction.
• Le gouvernement du Canada prend des mesures concrètes pour répondre à ces préoccupations :
  • Rendre les services de garde après les heures de classe plus accessibles et abordables afin que les femmes, qui assument la majorité des tâches de prestation de soins, puissent demeurer sur le marché du travail et progresser dans leur carrière sans être pénalisées.
  • Effectuer un investissement historique de 160 M$ sur cinq ans dès 2019-2020 dans des organismes de femmes et ceux qui revendiquent l’égalité, afin qu’ils puissent continuer d’offrir des programmes et des services essentiels aux femmes et aux filles partout au pays.
  • Lutter contre la violence dont sont victimes les femmes et les filles autochtones en mettant en œuvre les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et les appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
  • Investir dans la croissance des entreprises appartenant à des femmes par le biais de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat.
  • Renouveler son engagement dans la prévention et la lutte contre la violence fondée sur le sexe en élaborant avec des partenaires un Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.
  • Fournir des ressources ciblées pour l’aide au développement international, dans le cadre de la Politique d’aide internationale féministe, y compris des investissements dans l’éducation et l’égalité des genres.

Enjeu : Forum fédéral-provincial-territorial (FPT) des ministres responsables de la condition féminine — engagement actuel et futur

• Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires dans le cadre du Forum fédéral-provincial-territorial (FPT) des ministres responsables de la condition féminine.
• La valeur et la force des relations du ministère avec les provinces et les territoires dans le cadre du Forum sont ressorties pendant la pandémie de COVID-19. Notre étroite collaboration nous a permis de coordonner l’octroi de fonds d’urgence à des organisations soutenant les femmes et les enfants victimes de violence.
• Plus de 1 000 organismes au Canada ont reçu un financement d’urgence pour répondre aux besoins immédiats grâce à l’investissement de 100 M$ annoncé en mai et octobre 2020. En raison de ce financement, près de 800 000 femmes et enfants victimes de violence fondée sur le sexe avaient un endroit où loger.
• Les ministres FPT se sont réunis virtuellement le 21 et 22 janvier pour leur 38e assemblée annuelle. Ils ont donné leur appui à la Déclaration commune pour un Canada sans violence fondée sur le sexe. Cette déclaration réitère l’engagement de longue date des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) et à promouvoir l’égalité entre les sexes pour les Canadiennes et les Canadiens.
• Lors de cette réunion, les ministres FPT ont également discuté de leurs priorités et de leurs préoccupations les plus urgentes au sujet des incidences économiques sexospécifiques et intersectionnelles de la COVID‑19 et de la voie à suivre. Les ministres ont notamment évoqué l’importance d’appliquer l’ACS+ aux mesures de relance et de renforcer la collecte de données désagrégées afin de mieux comprendre les incidences de la COVID-19.
• Pour la quatrième année consécutive, cette réunion a été précédée d’une réunion préalable avec les dirigeantes et dirigeants et les représentantes et représentants autochtones nationaux (DRAN) le 15 janvier 2021. Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones, était présente et a détaillé les travaux en cours sur le Plan d’action national sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Les ministres FPT et les DRAN ont discuté des liens entre ces travaux et le Plan d’action national pour mettre fin à la VFS.

Contexte

Forum FPT des ministres responsables de la condition féminine

• Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres (FEGC) joue un rôle de premier plan dans la réalisation des priorités du gouvernement du Canada dans le domaine des femmes et de l’égalité des genres grâce à de solides relations intergouvernementales partout au pays. À cette fin, le Forum FPT des ministres responsables de la condition féminine, créé en 1972, se réunit chaque année depuis 1982.
• Les ministres FPT responsables de la condition féminine se réunissent chaque année pour échanger des renseignements et des pratiques exemplaires, ainsi qu’explorer les enjeux et les possibilités de promouvoir l’égalité entre les sexes. La réunion leur permet également de discuter d’options de collaboration mutuellement bénéfique afin d’améliorer la prospérité sociale et économique des femmes et des filles et de prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe.
• Les coprésidents ministériels du Forum FPT comprennent le Canada et un homologue provincial ou territorial qui change chaque année, à tour de rôle. La coprésidente pour 2021 est la Saskatchewan, dirigée par l’honorable Laura Ross, ministre responsable de la Condition féminine et ministre des Parcs, de la Culture et du Sport. La prochaine réunion annuelle des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables devrait avoir lieu à l’automne 2021.

Collaboration FPT dans le contexte de la pandémie de COVID-19

• Dès le début de la pandémie de COVID-19, FEGC a communiqué régulièrement et a collaboré étroitement avec les partenaires provinciaux et territoriaux, en s’appuyant sur le mécanisme de collaboration FPT établi.
• Les solides relations de FEGC avec les collègues PT ont facilité la mise en œuvre rapide et efficace des mesures d’intervention d’urgence pour soutenir les femmes et les enfants qui fuient la violence partout au pays.
• Des discussions bilatérales avec le Québec ont mené à une entente pour soutenir les refuges pour femmes et les organismes d’aide aux victimes de violence sexuelle et de violence conjugale dans la province.

38e réunion annuelle des ministres FPT responsables de la condition féminine

• En raison de la pandémie de COVID-19, le Forum FPT a dû revoir le calendrier des réunions de 2020. La réunion ministérielle annuelle a été reportée d’octobre 2020 aux 21 et 22 janvier 2021. La réunion annuelle s’est tenue virtuellement et a donné lieu à des discussions ciblées sur le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et sur les incidences sexospécifiques et intersectionnelles de la COVID-19.
• La ministre Monsef et la ministre Laura Ross, responsable de la Condition féminine de la Saskatchewan, ont coprésidé la réunion ministérielle FPT. Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador — coprésident du Forum FPT pour 2020 — était en période de transition en raison d’élections provinciales et n’a pu y participer.
• À la réunion, les ministres FPT ont approuvé la Déclaration ministérielle conjointe fédérale-provinciale-territoriale pour un Canada sans violence fondée sur le sexe. Cette déclaration commune énonce une vision, des principes et des objectifs communs pour lutter contre la violence fondée sur le sexe. Cette collaboration fédérale, provinciale et territoriale représente une étape importante dans l’élaboration d’un plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe au Canada.

Mobilisation des dirigeantes et dirigeants et des représentantes et représentants autochtones nationaux

• Le 15 janvier 2021, les ministres FPT ont rencontré les dirigeantes et dirigeants et représentantes et représentants autochtones nationaux pour la quatrième année consécutive afin de discuter de la façon de lutter contre la violence fondée sur le sexe à l’encontre des femmes et des filles autochtones et des personnes 2ELGBTQQIA, et d’entendre des présentations sur les impacts de la COVID-19.

Enjeu : Commission de la condition de la femme des Nations Unies (CCFNU) – 65e session

• La 65e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies se déroulera du 15 au 26 mars 2021.
• Elle mettra l’accent sur « la pleine et efficace participation des femmes à la vie publique et à la prise des décisions ainsi que sur l’élimination de la violence, pour atteindre l’égalité entre les sexes et l’autonomisation de toutes les femmes et les filles ».
• En raison de la pandémie de COVID-19, la 65e session se déroulera sur une plateforme virtuelle. Les réunions de procédure en personne officielles seront limitées aux membres de délégation établis à New York.
• Le Canada se réjouit à l’idée de collaborer avec ses partenaires nationaux et internationaux pour faire en sorte que la 65e session de la Commission de la condition de la femme fasse réellement progresser l’égalité des genres et l’autonomisation de toutes les femmes et filles.
• Cela se fera notamment par l’emploi de termes forts en matière intersectionnelle et d’égalité des genres dans les conclusions concertées, résultat clé de la 65e session de la CCFNU, et en favorisant de vigoureux mouvements féministes au Canada et à l’étranger.

Contexte

• Femmes et Égalité des genres Canada, en collaboration avec Affaires mondiales Canada, dirige les préparatifs en vue de la participation du Canada à la session annuelle de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies. La délégation canadienne à la Commission est dirigée par la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et est généralement composée de fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, de parlementaires, d’une représentation d’organismes de la société civile (OSC) ainsi que de leaders, de représentantes et représentants et de jeunes autochtones nationaux.
• La 65e session de la CCFNU se tiendra du 15 au 26 mars 2021 au siège de l’ONU à New York. Le thème prioritaire de la session porte sur « la pleine et efficace participation des femmes à la vie publique et à la prise des décisions ainsi que sur l’élimination de la violence, pour atteindre l’égalité entre les sexes et l’autonomisation de toutes les femmes et les filles ». Un résultat clé de la session sera les conclusions concertées qui seront négociées par les États membres à compter de février. Pour obtenir des conclusions concertées solides qui favorisent l’autonomisation des femmes et des filles, les priorités du Canada sont de maintenir un discours clair sur les droits des femmes et des filles, inclure des références à des dispositions relatives aux Autochtones et au travail, et éviter tout retour en arrière dans les termes existants qui freinerait les progrès.
• En raison de la pandémie de COVID-19, la 65e session de la CCFNU se déroulera sur une plateforme virtuelle (y compris la discussion générale, les tables rondes ministérielles, les dialogues interactifs, les événements parallèles et les négociations des conclusions concertées). Seules deux réunions de procédure en personne (séance d’ouverture et séance plénière de clôture) auront lieu avec la participation de deux membres établis à New York par délégation.
• Étant donné que les 14 OSC sélectionnés pour la CCFNU de l’an dernier n’ont pas pu participer à la réunion à la suite de la réorganisation de la session en raison de la pandémie, ils auront l’occasion de participer à la session virtuelle de cette année. Par conséquent, aucun processus de nomination ouvert pour les OSC n’a été lancé cette année. FEGC demeure déterminé à appuyer la participation active de la société civile à la CCFNU, par exemple en demandant conseil aux OSC afin de renforcer nos positions de négociation dans les conclusions concertées, un compte rendu de la CCFNU avec l’ambassadeur Rae, représentant du Canada aux Nations Unies, et des événements parallèles parrainés par le Canada sur des thèmes importants pour les OSC canadiens.
• De plus, FEGC a financé deux projets parmi les délégations d’OSC de l’an dernier afin d’organiser des séances de consultation virtuelles pour promouvoir et poursuivre les progrès de la réalisation de l’égalité des genres et discuter des priorités de Beijing+25. Les deux OSC ont tenu trois assemblées générales virtuelles au début de 2021 et soumettront des rapports finaux sur les résultats de leurs consultations publiques.

Enjeu : Rôle du Canada dans le Forum génération égalité

• La réalisation de l’égalité des genres au Canada et dans le monde est une priorité clé du gouvernement du Canada, y compris dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
• Le Canada appuie pleinement les efforts d’ONU Femmes, de la France et du Mexique pour convoquer le Forum Génération Égalité afin de poursuivre sur la lancée du 25e anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing (Beijing+25) en 2020.
• Après son lancement en 2021, le Forum cherchera à accélérer les progrès pour réaliser l’égalité des genres sur cinq ans par des actions transformatrices dans six domaines clés :
  1. la violence fondée sur le sexe;
  2. la justice et les droits économiques;
  3. l’autonomie corporelle et la santé et les droits sexuels et reproductifs;
  4. l’action féministe pour la justice climatique;
  5. la technologie et l’innovation pour l’égalité des genres;
  6. les mouvements et le leadership féministes.
• Le 1er juillet 2020, le Canada est devenu champion de la coalition d’action sur les mouvements et le leadership féministes, l’un des six domaines clés désignés pour faire avancer l’égalité des genres.
• Le Canada se réjouit à l’idée de travailler avec des partenaires, notamment des pays, la société civile et le secteur privé afin d’élaborer des mesures et des engagements concrets pour réaliser de vrais progrès dans ce domaine.
• Les travaux des six coalitions d’action seront regroupés et discutés avec des parties prenantes et des partenaires du monde entier lors du Forum qui se tiendra au Mexique les 30 et 31 mars 2021, en vue de prendre des engagements au Forum de Paris qui aura lieu en juin 2021.

Contexte

• Pour poursuivre sur la lancée de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing (Beijing+25) 25 ans après son adoption, ONU Femmes, la France et le Mexique (aussi appelé le « Groupe central ») organisent le Forum Génération Égalité afin de réaffirmer l’importance du multilatéralisme en ces temps incertains pour les droits des femmes, de renforcer le mouvement des femmes et de soutenir l’engagement des jeunes et de multiples parties prenantes pour l’égalité des genres.
• Après son lancement en 2021, le programme du Forum mettra l’accent sur l’action et la responsabilisation dans six (6) domaines afin de répondre aux principaux défis et aux questions émergentes de l’égalité des genres, à savoir les mouvements et le leadership féministes; la violence fondée sur le sexe; la justice et les droits économiques; l’action féministe pour la justice climatique; l’autonomie corporelle et la santé et les droits sexuels et reproductifs; et la technologie et l’innovation.
• Six coalitions d’action reflétant ces domaines clés ont été établies en juillet 2020. Ces coalitions d’action se veulent des partenariats novateurs entre la société civile, les États membres, les organismes internationaux et le secteur privé. Chaque coalition d’action devra élaborer et mettre en œuvre un ensemble d’actions sur une période de cinq (5) ans.
• Le 1er juillet 2020, le Canada a été nommé champion de la coalition d’action sur « les mouvements et le leadership féministes », de pair avec les Pays-Bas et un certains nombre de partenaires non gouvernementaux, dont un organisme de jeunes.
• On s’attend à ce que le Canada prenne des engagements concrets pour faire progresser les domaines prioritaires désignés par la coalition d’action. Le Canada sera représenté par la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres pour les engagements nationaux et par la ministre du Développement international pour les engagements internationaux.
• Les travaux liés aux coalitions d’action se poursuivent. Les responsables des coalitions d’action se réunissent périodiquement pour discuter de la gouvernance, des méthodes de travail et d’une vision commune des réalisations des coalitions, ainsi que de la détermination des mesures et des engagements potentiels que chaque coalition d’action prendra au cours des cinq prochaines années.
• Des consultations publiques internationales menées par ONU Femmes sur ces mesures et engagements ont commencé fin 2020 pour éclairer les mesures à mettre en œuvre ainsi que les engagements nationaux. FEGC travaille en étroite collaboration avec ses homologues d’Affaires mondiales Canada pour cerner les possibilités de consulter la société civile au pays avant les réunions de haut niveau du Forum Génération Égalité qui seront organisées par le Mexique en mars et la France en juin 2021.

Enjeu : Données récentes sur la situation de l’égalité des genres au canada

• Pour parvenir à l’égalité des genres et lutter contre la violence fondée sur le sexe, nous devons investir dans la recherche, surveiller les nouvelles données et soutenir les décisions fondées sur des données probantes.
• Des données récentes montrent des progrès pour les femmes dans des domaines comme la représentation politique, la participation au marché du travail, les salaires horaires et la représentation dans les programmes d’apprentissage. Par exemple :
  • En 1970, une seule femme siégeait à la Chambre des communes. Aujourd’hui, on compte 100 femmes députées. La parité hommes-femmes a été atteinte au Sénat, par rapport à 2015 où les femmes n’occupaient que 36 % des sièges sénatoriaux.
  • En 2020, les femmes gagnaient en moyenne 89 cents pour chaque dollar gagné par les hommes. Cela représente une réduction de trois cents de l’écart salarial entre les genres depuis 2015, d’après la rémunération horaire moyenne de l’ensemble de la main‑d’œuvre.
  • En 2020, les femmes de 15 ans et plus représentaient près de la moitié (47,1 %) de la population active du Canada, contre 37,6 % en 1976.
• Les données montrent également que les femmes au Canada sont plus susceptibles que les hommes d’être victimes de différentes formes de violence fondée sur le sexe — un obstacle important à la réalisation de l’égalité des genres. Par exemple :
  • Les données de 2018 montrent que les femmes au Canada sont quatre fois plus susceptibles que les hommes d’avoir été agressées sexuellement au moins une fois depuis l’âge de 15 ans.
  • Les femmes représentaient 8 victimes sur 10 d’homicides perpétrés par des partenaires intimes au Canada entre 2008 et 2018.
• Toutefois, la pandémie de COVID-19 menace de faire reculer les gains réalisés en faveur de l’égalité des genres :
  • En mars, les femmes ont perdu leur emploi presque deux fois plus vite que les hommes. Quand l’économie a commencé à rouvrir en mai, les hommes ont retrouvé un emploi à un rythme deux fois plus élevé que celui des femmes. En janvier, les niveaux d’emploi des femmes étaient de 5,3 % inférieurs à ceux d’avant le confinement et ceux des hommes, de 3,7 %.
  • Des recherches laissent entendre que nos gains dans la réduction de l’écart salarial entre les genres pourraient être menacés par la pandémie, du fait que davantage de femmes, en particulier celles exerçant des emplois peu rémunérés, étaient hors de la population active.
  • Des rapports provenant de toutes les régions du Canada montrent que la fréquence et la gravité de certaines formes de violence fondée sur le sexe pourraient avoir augmenté pendant la pandémie. Les données préliminaires d’un échantillon de services de police indiquent que les appels liés à des querelles de ménage ont augmenté de 8 % de mars à octobre 2020 comparé à 2019. De plus, 31 % des services aux victimes qui ont été interrogés au Canada ont signalé une hausse du nombre de personnes qu’ils ont aidé entre mars et juillet 2020.

Contexte

• Afin de pouvoir mieux comprendre les inégalités entre les genres et les facteurs qui entravent le progrès, Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) investit dans la recherche avec des partenaires de tous les secteurs. De récentes données ont mis en évidence des facteurs liés à l’écart salarial entre les genres, aux cheminements scolaires sexospécifiques, à la prestation de soins et à la santé mentale.
  • Un rapport publié par Statistique Canada a montré que les différences entre les genres dans le travail à temps partiel et l’industrie étaient les deux principaux facteurs expliquant l’écart salarial horaire moyen entre les genres en 2018. Parallèlement à cela, l’amenuisement de l’écart entre 1998 et 2018 s’explique en grande partie par les changements dans la répartition des hommes et des femmes entre les professions, la hausse du niveau de scolarité des femmes et la diminution de la proportion d’hommes occupant un emploi syndiqué.
  • Selon un article de Statistique Canada publié en décembre 2020, les femmes représentaient 14 % de toutes les nouvelles inscriptions aux programmes d’apprentissage au Canada, en hausse par rapport à 1991 où le taux était de 6,8 %. En outre, les femmes s’inscrivent de plus en plus à des programmes d’apprentissage sur des emplois traditionnellement exercés par des hommes. Plus d’un tiers (35,6 %) des femmes ayant suivi un programme d’apprentissage en 2019 étaient dans un métier à prédominance masculine, comme l’électricité (5,4 %), la finition intérieure (5,3 %) et la charpenterie (5,1 %). De 2009 à 2019, la représentation des femmes dans les nouvelles entrées dans les métiers à prédominance masculine a augmenté de 3,7 % à 5,9 %. Malgré ces progrès, en 2015, les femmes apprenties étaient neuf fois plus susceptibles que les hommes de signaler des faits de harcèlement ou de discrimination pendant leur apprentissage.
  • Selon une étude publiée par Statistique Canada en août 2020, les Canadiennes et les Canadiens affichent des taux semblables de mobilité et de stabilité d’emploi. Les résultats ont également montré que même si le taux de participation des femmes âgées de 20 à 54 ans à la population active a augmenté de façon significative de 1978 à 2018, la segmentation selon le genre a persisté puisque la plupart des nouvelles embauches se font encore dans des emplois typiquement masculin ou féminin. Enfin, les constatations semblent suggérer que les écarts salariaux entre les genres sont plus faibles parmi les nouvelles embauches que dans l’ensemble de la main-d’œuvre, mais que cinq ans plus tard, l’écart salarial entre les genres s’est creusé dans la plupart des groupes professionnels.
  • La répartition inégale du travail ménager et de prestations des soins non rémunéré avant la pandémie a été aggravée par la situation actuelle. Une enquête menée par Statistique Canada en juin 2020 révèle que les femmes sont plus susceptibles de déclarer accomplir la plupart des tâches parentales. Elle indique également que l’enseignement à la maison pendant la pandémie a incombé surtout aux femmes, près des deux tiers (64 %) des femmes ayant déclaré s’être principalement occupées de l’enseignement à la maison ou de l’aide aux devoirs des enfants, tandis que 19 % des hommes ont déclaré être surtout responsables de cette tâche.
• En collaboration avec Statistique Canada, FEGC a investi environ 17 M$ d’Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexepour élaborer et mettre en œuvre trois enquêtes sur les expériences de violence fondée sur le sexe au Canada, notamment dans les espaces publics et privés, en ligne, au travail et au sein de la population étudiante postsecondaire. Ces trois enquêtes nationales sont : l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés (ESEPP), l’Enquête sur la sécurité individuelle au sein de la population étudiante postsecondaire (ESIPEP) et l’Enquête sur l’inconduite sexuelle au travail (EIST). Les premiers résultats de l’ESEPP ont été publiés en décembre 2019, ceux de l’ESIPEP en septembre 2020 et ceux de l’EIST devraient être publiés en 2021. Voici quelques faits saillants des rapports publiés.

Résultats de l’ESEPP de 2018 (données nationales) :

• Environ une femme sur trois (30 %) a été agressée sexuellement au moins une fois depuis l’âge de 15 ans, un taux nettement supérieur à celui des hommes (8 %).
• 43 % des femmes autochtones (45 % des femmes des Premières Nations, 44 % des Métisses et 26 % des Inuites) ont déclaré avoir été agressées sexuellement au moins une fois depuis l’âge de 15 ans, contre 30 % des femmes non autochtones.
• 39 % des femmes handicapées ont déclaré avoir été agressées sexuellement au moins une fois depuis l’âge de 15 ans, contre 24 % des femmes sans handicap.
• 19 % des femmes de minorités visibles ont déclaré avoir été agressées sexuellement au moins une fois depuis l’âge de 15 ans, contre 33 % des femmes ne faisant pas partie d’une minorité visible.
• 12 % des femmes et 4 % des hommes ont déclaré avoir été agressés sexuellement au moins une fois durant leur enfance (avant l’âge de 15 ans).
• 59 % des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles ou d’orientation sexuelle autre qu’hétérosexuelle (LGB+) ont été agressées physiquement ou sexuellement au moins une fois depuis l’âge de 15 ans, contre 37 % des personnes hétérosexuelles.
• Les personnes transgenres étaient plus susceptibles que les personnes cisgenres d’avoir été agressées sexuellement ou physiquement au moins une fois depuis l’âge de 15 ans (59 % contre 37 %, respectivement).
• Au cours des 12 mois précédant l’enquête, les femmes et les personnes LGBTQ2 étaient plus susceptibles d’avoir subi des comportements sexuels non désirés qui les rendaient mal à l’aise ou leur donnait un sentiment d’insécurité dans des lieux publics ou au travail, ainsi que d’avoir été victimes de harcèlement en ligne.

Résultats de l’ESIPEP de 2019 (provinces seulement) :

• Près d’une étudiante sur sept (15 %) a été agressée sexuellement en milieu postsecondaire au moins une fois depuis le début de ses études — chiffre bien plus élevé que pour les étudiants (5 %).
• 45 % des étudiantes et 32 % des étudiants ont subi des comportements sexuels non désirés dans un lieu public au cours de l’année précédant le sondage.

Enjeu : Cadre des résultats relatifs aux genres

• Pour appuyer la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes, le gouvernement du Canada a mis en place le Cadre des résultats relatifs aux genres afin d’orienter les futures décisions sur des politiques et programmes, y compris les décisions budgétaires, qui répondent aux divers besoins de la population canadienne.
  • Le Cadre représente les objectifs du gouvernement du Canada concernant l’égalité des genres, la façon d’y parvenir et d’en mesurer le succès en fonction de six piliers :
  • l’éducation et le perfectionnement des compétences;
  • la participation à l’économie et la prospérité;
  • le leadership et la participation à la démocratie;
  • la violence fondée sur le genre et l’accès à la justice;
  • la réduction de la pauvreté, la santé et le bien‑être;
  • l’égalité des genres dans le monde.
• La plateforme en ligne du Cadre des résultats relatifs aux genres a été lancée en mars 2019 afin de fournir à la population canadienne des renseignements à jour sur les résultats.
• Des ajouts et des mises à jour de ces renseignements sont effectués à mesure que les investissements dans la recherche et la collecte de données progressent.

Contexte

• En 2018, le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres (FEGC) a collaboré avec le ministère des Finances Canada, Affaires mondiales Canada et d’autres ministères pour élaborer un cadre pangouvernemental de résultats relatifs aux genres afin d’éclairer l’ensemble des initiatives ministérielles. Ce cadre a été présenté dans le budget de 2018.
• Le Cadre représente les objectifs du gouvernement du Canada concernant l’égalité des genres, la façon dont il atteindra ces objectifs et dont il mesurera le succès en fonction de six piliers : l’éducation et le perfectionnement des compétences; la participation à l’économie et la prospérité; le leadership et la participation à la démocratie; la violence fondée sur le genre et l’accès à la justice; la réduction de la pauvreté, la santé et le bien-être; et l’égalité des genres dans le monde.
• Chaque pilier est appuyé par des objectifs et des indicateurs pertinents permettant de surveiller les progrès accomplis pour atteindre les objectifs du Canada en matière d’égalité des genres. Au total, le Cadre contient 35 objectifs et 43 indicateurs, qui ont été sélectionnés en consultation avec d’autres ministères fédéraux, d’après un examen des pratiques exemplaires internationales et nationales, puis en les intégrant aux engagements internationaux du Canada, en particulier le Cadre mondial d’indicateurs relatifs aux objectifs et aux cibles du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et le Programme d’action de Beijing. En fait, en mai 2019, l’examen national du Canada de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing a été structuré en fonction des six piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres.
• Dans le cadre du budget de 2018, le gouvernement a fourni un financement total de 25 M$ sur cinq ans et 5 M$ par an par la suite, dès l’exercice 2018‑2019, afin de soutenir la recherche et la collecte de données pour le Cadre des résultats relatifs aux genres.
• Ce financement permet également à FEGC de favoriser une ACS+ plus rigoureuse, de mieux conseiller les autres ministères et de prendre des décisions plus éclairées dans l’ensemble du gouvernement fédéral. Cela est réalisé en augmentant la base de données probantes relatives à l’égalité des genres par la recherche et la collecte de données, l’application des connaissances, l’évaluation et la mesure de l’incidence, et en appuyant la coordination interministérielle, la surveillance et la production de rapports concernant une approche fondée sur des données probantes pour faire progresser l’égalité des genres, comme le décrit dans le Cadre. 
• Avec le budget de 2019, FEGC a lancé un site Web présentant le Cadre des résultats relatifs aux genres et contenant des sources de données actualisées pour chacun de ses indicateurs. En complément du Cadre, des liens vers les principales initiatives du gouvernement du Canada (annoncées dans les budgets de 2018 et de 2019) qui contribuent à la réalisation de l’égalité des genres ont également été inclus sur le site Web. Cet outil d’information du public permet de suivre régulièrement les progrès réalisés par rapport à chacun des objectifs.
• En octobre 2018, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la condition féminine ont défini 32 indicateurs communs tirés du Cadre des résultats relatifs aux genres qui serviront à suivre les progrès des travaux concertés des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Enjeu : Aperçu du budget du ministère pour 2020-2021

• Le gouvernement du Canada prend des mesures pour protéger notre économie ainsi que la santé, la sécurité et les emplois de l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens pendant la pandémie de COVID-19.
• Voilà pourquoi le gouvernement du Canada a annoncé un financement de 100 M$ pour soutenir les femmes et les enfants victimes de violence fondée sur le sexe, dont 90 M$ seront versés par l’entremise du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres (FEGC).
• Plus de 1 000 organismes ont reçu un financement d’urgence qui a permis d’aider près de 800 000 personnes.
• Le gouvernement du Canada prend également des mesures pour faire avancer l’égalité des genres et éliminer les inégalités persistantes entre les genres qui touchent toute la population canadienne.
• Afin d’appuyer le Ministère dans son mandat renforcé et de continuer de faire avancer l’égalité des genres au Canada, le budget de 2019 a engagé un investissement de 160 M$ sur cinq ans dans la réalisation de l’égalité et de 20 M$ sur trois ans dans le renforcement des capacités et le travail communautaire des organismes LGBTQ2 canadiens, tous deux à partir de 2019‑2020.
• Le Ministère recevra également 222,0 M$ dans l’exercice 2020-2021, dont 169,4 M$ en subventions et contributions.
• Depuis 2015, le gouvernement se fait une priorité d’investir dans le travail essentiel réalisé par les organismes citoyens et communautaires.
  • En 2020-2021, le budget du ministère consacré aux subventions et contributions destinées à soutenir le travail des organismes qui revendiquent l’égalité est plus de quatre fois supérieur à celui de 2015‑2016.
  • Cette hausse découle d’investissements dans de nouveaux programmes, notamment le Fonds de commémoration des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, le Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2, le Programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe, la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, le financement du renforcement des capacités des organismes de femmes, ainsi que la hausse du financement du Programme de promotion de la femme.

Contexte

• Le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses font partie du processus normal d’approbation parlementaire dont l’objectif est de garantir que les initiatives gouvernementales prévues antérieurement reçoivent le financement nécessaire pour qu’elles avancent et répondent ainsi aux besoins de la population canadienne.
• L’aperçu du budget du Ministère pour 2020-2021 comprend le Budget principal des dépenses, le report du budget de fonctionnement de 2019-2020 et les rajustements des budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C).
• Le financement total de 222,0 M$ à recevoir en 2020-2021 est réparti entre les thèmes suivants :
  • Financement d’urgence lié à la COVID-19 (90 M$)
  • Accroissement de la capacité et de la viabilité du mouvement des femmes (73,9 M$)
  • Violence fondée sur le sexe envers les femmes et les filles (22,7 M$)
  • Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2 (9,6 M$)
  • Promotion de l’égalité des genres — Budget de 2019 (8,9 M$)
  • Politique fondée sur des données probantes pour promouvoir l’égalité des genres et recherche et collecte de données pour soutenir l’analyse comparative entre les sexes plus (4,1 M$)
  • Femmes et filles autochtones disparues et assassinées (3,4 M$)
  • Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (2,6 M$)
  • Report du budget de fonctionnement de 2019-2020 (2,2 M$)
  • Autres rajustements (0,1 M$)
  • Financement prévu par la loi (régime d’avantages sociaux du personnel, salaire de la ministre et allocation de voiture — 4,5 M$)

En 2015-2016, par rapport au Budget principal des dépenses, le budget des subventions et contributions du Ministère était de 19,5 M$. Grâce à un certain nombre d’investissements, il a augmenté chaque année pour atteindre 79,4 M$ en 2020-2021, exception faite du financement lié à la COVID-19. Certains investissements sont continus, comme le Programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe et la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, tandis que d’autres sont limités dans le temps, comme les investissements dans le cadre du Programme de promotion de la femme et le Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2

Enjeu : Budget principal des dépenses 2021-2022

• Le gouvernement du Canada prend des mesures pour faire progresser l’égalité des genres et éliminer les inégalités persistantes entre les genres qui touchent toutes les Canadiennes et tous les Canadiens.
• Le ministère des Femmes et de l’Égalité des sexes recevra un financement de 125,5 M$ provenant du Budget principal des dépenses de 2021-2022, soit une diminution de 4,3 M$ par rapport au Budget principal des dépenses de l’exercice précédent.
• Le financement est en majorité consacré à des subventions et contributions destinées à renforcer les capacités des organismes de femmes et à faire avancer l’égalité des sexes.

Contexte

• Le Budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d’approbation parlementaire dont l’objectif est de garantir que les initiatives gouvernementales prévues antérieurement reçoivent le financement nécessaire pour qu’elles avancent et répondent ainsi aux besoins de la population canadienne.
• Le Budget principal des dépenses confirme les demandes de ressources qui ont déjà été approuvées par le Conseil du Trésor.
• Le Ministère recevra un financement total de 122,5 M$ pour l’exercice 2021‑2022 :
  • Dépenses de fonctionnement de 45,3 M$;
  • Subventions et contributions de 75,5 M$;
  • Financement prévu par la loi de 4,7 M$ (régime d’avantages sociaux du personnel : 4,6 M$, salaire de la ministre et voiture : 90,5 k$).
• Le tableau suivant indique l’écart de financement à recevoir du budget principal des dépenses précédent.

Le financement du Fonds de commémoration des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées a débuté en 2018‑2019 et prendra fin en 2020-2021. L’écart de 4,3 M$ s’explique surtout par le fait que le Fonds a pris fin en 2020-2021.

Enjeu : Budget supplémentaire des dépenses (c) 2020‑2021

• Le gouvernement du Canada prend des mesures pour protéger notre économie ainsi que la santé, la sécurité et les emplois de toute la population canadienne pendant la pandémie de COVID-19.
• Voilà pourquoi, à l’automne, le gouvernement du Canada a annoncé un financement supplémentaire de 50 millions de dollars qui sera versé par l’entremise de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) afin d’appuyer les organismes qui offrent des soutiens et des services aux personnes victimes de violence fondée sur le sexe.
• Sur les 50 millions de dollars, 8,7 millions sont inscrits dans ce budget supplémentaire afin de permettre à FEGC de continuer à lutter contre la violence fondée sur le sexe pendant la pandémie.
• À ce jour, le gouvernement a versé 100 millions de dollars en financement d’urgence à des organismes de partout au Canada, notamment des maisons d’hébergement pour femmes, des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, des organismes de femmes et d’autres organismes offrant de soutiens importants aux femmes en matière de violence fondée sur le sexe afin d’assurer la continuité des services pendant cette période difficile.
• Plus de 1 000 organismes ont reçu un financement d’urgence qui a permis d’aider près de 800 000 personnes.

Contexte

• Le Budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d’approbation parlementaire dont l’objectif est de garantir que les initiatives gouvernementales prévues antérieurement reçoivent le financement nécessaire pour qu’elles avancent et répondent ainsi aux besoins de la population canadienne.
• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour 2020‑2021 a été déposé au Parlement le 16 février 2021.
• Il s’agit du troisième et dernier Budget supplémentaire des dépenses à être déposé en 2020-2021 et, à ce titre, il porte le nom de Budget supplémentaire des dépenses (C). La Loi sur les crédits devrait recevoir la sanction royale d’ici la fin de mars 2021.
• À l’automne, FEGC a reçu 50 millions de dollars en financement prescrit par la loi pour lutter contre la violence fondée sur le sexe pendant la pandémie conformément à la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national, qui a pris fin le 31 décembre 2020. Sur ces 50 millions de dollars, 8,7 millions n’avaient pas été dépensés à cette date.
• Pour verser les 8,7 millions de dollars à la province de Québec, l’entente existante devait être modifiée. L’entente entre le gouvernement du Canada et la province de Québec a été modifiée et signée le 12 février 2021, après la date limite du 31 décembre.  
• Dans le cadre de ce budget, FEGC demande le transfert de 8,7 millions de dollars du crédit législatif au crédit pour subventions et contributions afin d’assurer un accès continu à ce financement.

Enjeu : Plan ministériel 2021-2022

• Le Plan ministériel 2021-2022 du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres décrit les priorités des efforts qu’il déploie pour parvenir à des résultats plus équitables pour les femmes et les filles, et renforce son rôle en tant que centre d’expertise pour promouvoir l’égalité des genres, notamment les efforts décuplés pour répondre aux incidences sexospécifiques et intersectionnelles de la pandémie de COVID-19.
• Au cours de l’exercice 2021-2022, le Ministère :
  • continuera d’élaborer un plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe afin de veiller à ce que toute personne confrontée à cette forme de violence ait un accès fiable et rapide à une protection et à des services;
  • offrira des programmes pour créer un financement stable, prévisible, à long terme dont les organismes ont besoin pour renforcer l’autonomie des femmes et apporter des changements positifs dans les collectivités partout au pays, notamment des programmes qui renforcent la capacité et la viabilité d’organismes de femmes et d’organismes qui revendiquent l’égalité, ainsi que des organismes LGBTQ2; des programmes qui soutiennent des projets visant à éliminer les obstacles systémiques à l’égalité des genres; et des programmes à l’intention d’organismes qui luttent contre la traite des personnes et la VFS;
  • mènera une approche pangouvernementale pour intégrer l’ACS plus à tous les processus décisionnels fédéraux afin que les politiques, les programmes et les initiatives soient adaptés, inclusifs et répondent aux besoins de divers groupes de personnes vivant au Canada;
  • tirera parti de l’investissement de plus de 100 M$ dans le financement d’urgence lié à la COVID-19 destiné aux maisons d’hébergement pour femmes, aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle et à d’autres organismes offrant du soutien et des services aux victimes de violence fondée sur le sexe, en s’efforçant d’accélérer les investissements dans les maisons d’hébergement et les logements de transition;
  • apportera son expertise pour faire avancer l’égalité des genres au Canada et à l’étranger afin de favoriser une approche pangouvernementale et intersectionnelle féministe pour la relance suite à la pandémie de COVID‑19 et au‑delà;
  • aidera le gouvernement à effectuer un investissement à long terme soutenu, important afin de créer un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, y compris des investissements dans des places supplémentaires avant et après l’école pour les enfants de moins de 10 ans.

Contexte

• Le Plan ministériel 2021-2022 du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres répond à une exigence annuelle de communiquer les plans de dépenses, les priorités organisationnelles, les besoins en ressources et les résultats attendus du Ministère. 
• En 2018, une nouvelle loi a créé le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres. Alors que le Ministère poursuit son travail pour parvenir à des résultats plus équitables pour les femmes et les filles, son mandat élargi fait de lui un centre d’expertise pour diriger les efforts du gouvernement fédéral afin de faire avancer l’égalité des genres, y compris l’identité de genre, l’expression de genre et l’orientation sexuelle.
• Le Plan ministériel décrit comment parvenir à des résultats plus équitables pour les femmes et les filles, renforcer la capacité pour accomplir le mandat élargi du Ministère et tenir son rôle de centre d’expertise.
• Au cours de la prochaine année, le Ministère s’axera sur quatre domaines prioritaires :
  • Prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, y compris : poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, ainsi qu’un plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, pour faire en sorte que toute personne confrontée à ce problème ait un accès fiable et rapide à une protection et à des services; offrir des programmes à des organismes qui luttent contre la traite des personnes et la violence fondée sur le sexe; financer des initiatives commémoratives par l’entremise du Fonds de commémoration; et continuer les efforts de prévention et de lutte contre la violence fondée sur le sexe dans les établissements d’enseignement postsecondaire.
  • Assurer une ACS+ rigoureuse dans l’ensemble des processus décisionnels du gouvernement fédéral, y compris : travailler à un processus d’évaluation de l’ACS+ dans le but d’améliorer le cadre et les paramètres de cet outil d’analyse et en portant une attention particulière à l’analyse intersectionnelle de caractéristiques comme la race, l’indigénéité, le handicap et l’identité sexuelle notamment. 
  • Soutenir l’action communautaire pour faire avancer l’égalité des genres, y compris : élaborer et offrir des programmes qui soutiennent des projets visant à éliminer les obstacles systémiques à l’égalité des genres, en tenant compte des difficultés liées au contexte de la pandémie de COVID-19, en mettant plus particulièrement l’accent sur les femmes mal desservies, notamment les femmes Autochtones, les femmes handicapées, les femmes membres des communautés LGBTQ2, les femmes racialisées, les nouvelles arrivantes et les immigrantes; encourager l’action communautaire au moyen d’initiatives de commémoration comme la Journée internationale des femmes, la Semaine de l’égalité des sexes, le Mois de l’histoire des femmes, la Journée internationale des filles et la Journée de l’affaire « personne ».
  • Actions et engagement stratégiques pour l’éliminations des obstacles systémiques à l’égalité des genres, y compris : établir FEGC à titre de centre d’expertise pour faire avancer l’égalité des genres au Canada et à l’étranger; soutenir des initiatives visant à accroître l’accès au financement et à l’expertise dont ont besoin les entreprises appartenant à des femmes; soutenir l’adoption de mesures législatives et d’investissements visant à éliminer les inégalités systémiques dans le système de justice pénale; appuyer les efforts du Canada pour réaliser le Programme 2030 des Nations Unies et ses objectifs de développement durable, y compris la coordination des efforts et la mise en œuvre de politiques et de programmes pour promouvoir les ambitions de l’objectif 5; appuyer Emploi et Développement social Canada dans l’élaboration d’un plan de mise en œuvre pour le Canada. 
• Au cours de la période visée par le rapport, le Ministère continuera de renforcer les fonctions des services internes, notamment des communication, des ressources humaines, des finances, de gestion de l’information, de la technologie de l’information, les services immobiliers et d’acquisitions.
• Voici certaines grandes priorités en matière de services internes au cours de l’exercice : la conception et la mise en œuvre d’une nouvelle structure organisationnelle; le recrutement et le maintien en poste d’un effectif hautement qualifié; et la mise en œuvre d’une approche globale de gouvernance pour appuyer la structure organisationnelle élargie et la transformation.

Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes (FEWO)

Le mandat du Comité permanent de la condition féminine lui confère le pouvoir général d’étudier les politiques, les programmes, les dépenses (prévisions budgétaires) et les lois des ministères et organismes, y compris le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, qui mènent des travaux liés à la condition des femmes et à l’égalité des genres.

Par exemple, au cours de la 42e législature, le Comité a présenté des rapports de fond sur plusieurs thèmes, notamment :

• la violence contre les femmes et le harcèlement sexuel au sein des Forces armées canadiennes;
• les maisons d’hébergement et de transition à la disposition des femmes victimes de violence;
• la sécurité économique des femmes;
• la pauvreté et la vulnérabilité vécues par les femmes âgées.

Lors de la 43e législature, le Comité a examiné les incidences de la pandémie de COVID-19 sur les femmes. Les membres rédigent le rapport et le déposeront au cours des prochaines semaines. Le Comité étudie également les difficultés auxquelles font face les femmes vivant dans des collectivités rurales, l’équité salariale et le travail non rémunéré des femmes.

Lors de leur première réunion de la deuxième session de la 43e législature, les membres ont convenu que les témoins qui comparaissent devant le Comité disposeraient de cinq minutes pour faire une déclaration d’ouverture. Dans la mesure du possible, ces déclarations d’ouverture doivent être soumises au Comité soixante‑douze heures à l’avance. Elles sont suivies d’une période de questions et réponses. Les questions se dérouleront selon l’ordre suivant : Tour 1 – 6 minutes chacune, PCC, PLC, BQ, NPD Tour 2 – 5 minutes chacune, PCC, PLC, puis 2,5 minutes chacune, BQ, NPD et ensuite une autre période de 5 minutes pour le PCC et le PLC

Le Comité a également élu Mme Marilyn Gladu (PCC) présidente, Mme Sonia Sidhu (PLC) vice-présidente et Mme Andréanne Larouche (BQ) seconde vice-présidente.

Membres du Comité

Parti libéral du Canada

Parti conservateur du Canada

Nouveau Parti démocratique

Bloc Québécois