Initiatives horizontales : Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020, Femmes et Égalité des genres Canada

Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe est la réponse du gouvernement du Canada à la violence fondée sur le sexe (VFS). Ses initiatives sont organisées sous trois piliers : la prévention de la violence fondée sur le sexe, le soutien des personnes survivantes et de leur famille et la réactivité du système juridique et judiciaire aux besoins. La Stratégie réunit des initiatives fédérales et est alignée sur les efforts provinciaux et territoriaux, ce qui favorise une meilleure collaboration. Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) assure la coordination globale de la Stratégie au moyen de structures interministérielles et d’un dialogue stratégique avec d’autres parties prenantes essentielles. En 2020‑2021, FEGC s’appuiera sur la Stratégie existante et harmonisera ses efforts aux deux engagements de mandat connexes du gouvernement : élaborer un plan d’action national sur la violence fondée sur le sexe et répondre, par des actions concrètes, aux conclusions de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, en collaboration avec la ministre responsable, la ministre des Relations Couronne-Autochtones.

Le gouvernement du Canada a investi plus de 200 millions de dollars de 2017-2018 à 2022-2023, et plus de 40 millions de dollars par année par la suite, à compter de 2023-2024, afin de lancer et d’élargir la portée de la Stratégie. Les fonds alloués en 2017-2018 comprennent 100,9 millions de dollars sur cinq ans, et 20,7 millions de dollars par année par la suite, pour appuyer la mise en œuvre de la Stratégie sur la VFS. En 2018-2019, des fonds supplémentaires ont été octroyés, soit 97,5 millions de dollars sur 5 ans à compter de 2018-2019, et 22 millions de dollars par année par la suite, pour élargir la portée de la Stratégie. Dans l’ensemble, la Stratégie fera progresser les résultats communs grâce aux mesures suivantes, qui seront prises par les six ministères partenaires :

• Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres (FEGC) a reçu un financement pour créer le Centre du savoir sur la VFS, améliorer la collecte de données et la recherche sur la VFS, élaborer une stratégie visant à mobiliser les jeunes au sujet de la VFS en ligne, financer l’élaboration et la mise en œuvre de pratiques prometteuses dans le cadre du Programme de lutte contre la VFS pour soutenir les personnes survivantes mal desservies, et collaborer avec les parties prenantes à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un cadre visant à prévenir et à contrer la VFS dans les établissements d’enseignement postsecondaire.
• L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a reçu un financement pour appuyer la mise en œuvre et la mise à l’essai de programmes de prévention de la maltraitance des enfants et de la violence dans les fréquentations chez les jeunes et les adolescentes et adolescents, et soutenir l’élaboration de formations et de ressources sur la VFS, les soins adaptés aux traumatismes et la planification de la sécurité pour les professionnelles et professionnels de la santé et le personnel paramedical.

• Sécurité publique Canada (SP) a reçu un financement afin d’intensifier ses efforts pour lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne et élaborer des initiatives de prévention de l’intimidation et de la cyberintimidation.

• Le ministère de la Défense nationale (MDN) a reçu un financement pour renforcer les équipes d’aide aux victimes de crise familiale et soutenir les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle dans dix collectivités situées à proximité des bases et des centres de formation principaux des Forces canadiennes, afin d’appuyer les personnes de la communauté des Forces armées canadiennes (FAC) (membres des FAC, personnel civil du MDN, familles de membres des FAC et cadettes et cadets) concernées par les inconduites sexuelles.
• La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a reçu un financement pour élaborer une formation sur la sensibilisation à la culture et l’humilité, et développer l’adoption d’approches adaptées aux traumatismes. La GRC a préparé plusieurs cours de formation et guides de référence destinés à l’ensemble du personnel, pour renforcer la compréhension (1) de l’adoption d’une approche adaptée aux traumatismes; (2) des droits des victimes; (3) du droit du consentement; (4) des mythes entourant les agressions sexuelles, et (5) de la sensibilisation à la culture et l’inclusion. Ces cours et matériel didactique permettront d’améliorer, à l’échelle de la GRC, la capacité d’intervenir auprès des personnes visées par la violence d’une façon efficace, axée sur la victime, tenant compte des traumatismes, et adaptée à leur genre et à leur culture. Le cours sur la sensibilisation à la culture et l’humilité sert aussi à démontrer l’importance de comprendre et d’incorporer diverses perspectives, et d’améliorer la prise de conscience. La GRC a également reçu un financement pour étoffer sa capacité à lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne, notamment les enquêtes opérationnelles nationales et internationales, les opérations secrètes en ligne, les enquêtes spécialisées d’idendification des victimes, la recherche opérationnelle et les solutions technologiques, et la capacité d’identifier les personnes délinquantes sexuelles canadiennes transnationales.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a reçu un financement pour s’attaquer à la VFS en améliorant le Programme d’établissement, notamment en élaborant une approche coordonnée, en dispensant une formation sur la VFS aux travailleuses et travailleurs en établissement et en offrant de meilleurs services localisés à sa clientèle.

Pour plus d’informations sur la Stratégie: https://cfc-swc.gc.ca/violence/strategy-strategie/index-fr.html.

La gouvernance de l’initiative horizontale se compose du Comité de coordination des directrices générales et des directeurs généraux et du Comité de coordination interministériel. Ces comités sont responsables du leadership stratégique, du développement, de la mise en œuvre et du suivi de la Stratégie ainsi que de veiller à l’application de l’ACS+ dans toutes les activités.

La Stratégie favorise une approche pangouvernementale et prévoit l’adhésion de partenaires fédéraux, financés directement dans le cadre de la Stratégie sur la VFS en 2017 et en 2018, et d’autres partenaires fédéraux complémentaires, qui appuient les objectifs généraux de la Stratégie. Par exemple, en dirigeant le processus de coordination horizontale de la Stratégie sur la VFS, FEGC mobilise ses partenaires en vue d’assurer les synergies avec l’Initiative de lutte contre la violence familiale et le Groupe de travail interministériel sur la violence et la victimisation.

Les réunions des DG et des fonctionnaires de niveau opérationnel (Comité de coordination interministériel) répondent à la fois aux besoins émergents et à un calendrier établi par FEGC en collaboration avec ses partenaires. Les administratrices générales et administrateurs généraux se sont rencontrés en 2018 et continueront de participer, au besoin, à la mise en œuvre de la Stratégie sur la VFS et à l’intersection avec d’autres initiatives fédérales connexes, y compris le Plan d’action national sur la violence fondée sur le sexe.

De plus, la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres a formé le Conseil consultatif sur la Stratégie pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe en juin 2016. Le Conseil consultatif (CC) a appuyé l’élaboration de la Stratégie et fait office de tribune d’échange des points de vue, des pratiques prometteuses et des résultats de recherche en matière de VFS. Les membres du CC représentent un large éventail de secteurs et de parties prenantes qui sont au fait des diverses expériences de VFS et de la manière dont elle touche les populations vulnérables, notamment les femmes handicapées, les femmes et les filles racialisées et les groupes LGBQT2S. En 2020‑2021, le CC devrait poursuivre son travail et dans le cadre de son mandat renouvelé, il fournira des conseils et une orientation à la ministre sur la mise en œuvre de la Stratégie sur la VFS, ainsi que sur d’autres priorités ministérielles clés et les questions émergentes liées à la VFS. FEGC continuera à jouer un rôle de secrétariat et d’appuyer le travail du CC.

En janvier 2019, FEGC a mis sur pied le Comité consultatif sur le Cadre de prévention et de lutte contre la VFS dans les établissements d’enseignement postsecondaire afin de fournir des conseils et une rétroaction sur l’élaboration, la consultation et la mise en œuvre du Cadre. Le Comité avait un mandat d’un an.

FEGC :

En 2019-2020, le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres a continué d’opérationnaliser le Centre du savoir et la plateforme en ligne, dont le lancement a eu lieu en décembre 2018. En tant que responsable de la Stratégie, le Centre du savoir facilite l’harmonisation des ressources fédérales existantes, coordonne les nouvelles initiatives fédérales, appuie le partage de la recherche et des données, assure l’harmonisation avec les stratégies provinciales et territoriales et rend compte publiquement des résultats. Entre avril 2019 et mai 2020, la plateforme en ligne du Centre du savoir a été consultée plus de 33 000 fois.

Afin de mieux comprendre les expériences vécues par les personnes survivantes et les possibilités de mobiliser individus et collectivités pour mettre fin à la VFS, le Centre du savoir a octroyé un certain nombre de contrats pour financer la recherche sur la participation des hommes à la réalisation de l’égalité des genres, la compréhension des mutilations génitales féminines dans le contexte canadien, l’élaboration et l’évaluation concertées des compétences de base au Canada pour les spécialistes de la VFS, la lutte contre la violence fondée sur le sexe et l’accès à une justice adaptée.

Le Centre du savoir est déterminé à collaborer avec les partenaires inuits, métis et des Premières Nations. En 2019‑2020, le Centre du savoir a lancé un appel de propositions de recherche sur l’égalité des genres et la VFS, notamment avec un intérêt particulier pour la recherche élaborée et menée conjointement par les Autochtones. Les résultats seront connus en 2021.

FEGC continue de collaborer avec Statistique Canada sur trois enquêtes nationales afin de rassembler des données et des renseignements grandement nécessaires sur la VFS dans les espaces publics et privés, dans l’enseignement post‑secondaire et en milieu de travail. En 2019-2020, le Ministère a investi près de 5 millions de dollars pour financer l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés, l’Enquête sur la sécurité individuelle au sein de la population étudiante postsecondaire et l’Enquête sur les inconduites sexuelles au travail. Les résultats tirés de ces enquêtes en 2019-2020 sont décrits ci‑dessous.

• En décembre 2019, les résultats de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés ont été publiés. Cette enquête nationale, la première du genre, contribuera à établir des données probantes qui favoriseront des politiques et des interventions améliorées et ciblées dans le secteur de la lutte contre la VFS.
• Les données relatives à l’Enquête sur la sécurité individuelle au sein de la population étudiante postsecondaire ont été recueillies dans les provinces entre février et juin 2019.

Le Cadre pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe dans les établissements d’enseignement postsecondaire, financé par FEGC, a été conçu pour appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de plans et de politiques sur la VFS et a contribué à l’adoption d’approches cohérentes, complètes et durables pour prévenir et lutter contre la VFS dans les établissements d’enseignement postsecondaire, tout en reconnaissant les champs de compétence provinciaux et territoriaux en matière d’éducation postsecondaire. Première étape de l’élaboration du Cadre, FEGC a conclu une entente de contribution avec l’organisme Possibility Seeds Consulting en janvier 2019. En août 2019, Possibility Seeds Consulting a publié son rapport Courage d’agir : Élaboration du Cadre national pour prévenir et contrer la violence fondée sur le genre dans les établissements d’enseignement postsecondaire. Le rapport tire les renseignements des conseils du Comité consultatif des jeunes et de plus de 300 parties prenantes différentes. Grâce au financement de FEGC, Possibility Seeds Consulting dirige maintenant le projet Courage d’agir (2019‑2021), qui permettra de combler les principales lacunes relevées dans le rapport sur le Cadre, comme des trousses d’outils et des communautés de pratique pour le réseautage et l’échange d’information.

Par ailleurs, FEGC continue à investir pour renforcer le secteur de la lutte contre la VFS en appuyant des projets visant à élaborer et à mettre à l’essai des pratiques prometteuses qui comblent les lacunes dans le soutien offert à certains groupes de survivantes et survivants, comme les populations mal desservies et les personnes plus à risque de subir de la VFS ou confrontées à des obstacles à l’accès aux services. En 2019‑2020, près de 60 projets ont été financés dans le cadre du Programme sur la VFS de FEGC.

MDN :

Le ministère de la Défense nationale (MDN) a continué à renforcer l’éducation et la sensibilisation, tout en veillant à ce que les membres des FAC et leur famille puissent recevoir les services faisant partie des programmes des équipes d’aide aux victimes de crise familiale et le financement des programmes des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle situés à proximité des bases des FAC. Le MDN :

• a continué à s’assurer que chaque base ou escadre au Canada dispose d’une équipe chargée des questions de violence familiale active pouvant s’appuyer dans son travail sur des politiques et des procédures en place;
• a lancé en octobre 2019 une campagne sur les relations saines et une série de matériel didactique à l’intention de la direction des FAC, des membres des FAC et de leur famille afin d’améliorer leur compréhension du spectre de la violence et de services de soutien qui existent dans les collectivités locales;
• a annoncé le lancement des projets approuvés dans le cadre du programme de contribution pour les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle;
• a préconisé une approche coordonnée dans l’ensemble du Ministère et des FAC afin que toutes les parties prenantes nécessaires soient mobilisées dans la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe.

ASPC :

Dans le cadre de l’Investissement pour prévenir la violence fondée sur le sexe : perspective du milieu de la santé, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a financé 34 projets visant à prévenir la violence dans les fréquentations chez les adolescentes et adolescents et la maltraitance des enfants, en plus de doter les professionnelles et professionnels des moyens dont ils ont besoin pour prévenir la violence fondée sur le sexe et y réagir de façon sécuritaire.

Les projets ayant bénéficié de ce financement comptent notamment des programmes de soutien des parents leur enseignant les compétences pour adopter des relations positives et des alternatives à la discipline dure, comme le programme Positive Discipline in Everyday Parenting. L’Investissement a également financé un éventail de méthodes scolaires et communautaires qui expliquent aux jeunes comment établir des relations saines et sécuritaires. Par exemple, le Centre d’appui aux enfants et aux adolescents de Boost dispense son programme d’encouragement, qui aide les enfants à renforcer leur résilience et leur aptitude pour réduire les abus et l’intimidation, dans un nouveau contexte afin de répondre aux besoins émergents.

En 2019-2020, ces projets ont touché directement 4 464 participantes et participants et 3 165 professionnelles et professionnels dans 80 endroits au Canada, dont des écoles, des centres communautaires, des organismes de services sociaux, des organismes de sports et de loisirs et des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle. Les projets financés ont donné lieu à des collaborations avec plus de 330 partenaires. Celles‑ci ont permis d’élargir la portée des activités des projets et de recueillir plus de 1,98 million de dollars sous forme de contributions financières et en nature.

La communauté de pratique abordant la violence dans les fréquentations chez les adolescents, animée par le Réseau pour la promotion des relations et l’élimination de la violence PREVNet, a appuyé les projets et la communauté élargie par des événements d’apprentissage et des activités de renforcement des capacités. La communauté de pratique a lancé un site Web, a communiqué des bulletins et a organisé une série de réunions et de webinaires. Elle a réuni des responsables de projets dans le cadre de groupes de travail sur des questions comme l’adaptation et la traduction de programmes, la mobilisation significative des jeunes, le travail en toute sécurité auprès de populations vulnérables et l’élaboration de programmes avec des partenaires autochtones. Par ces activités, la communauté de pratique abordant la violence dans les fréquentations chez les adolescents a touché plus de 189 000 professionnelles et professionnels, chercheuses et chercheurs et prestataires de services.

SP :

Au cours de l’exercice 2019-2020, Sécurité publique (SP) a continué a soutenir le projet Arachnid du Centre canadien de protection de l’enfance, un robot d’indexation Web qui détecte les images de mauvais traitements encore accessibles sur des sites Web signalés et envoie des avis de retrait aux prestataires de services. En 2019‑2020, le projet Arachnid a émis 1 763 104 avis à des prestataires de services; 353 sociétés ont reçu des avis au cours de l’année dernière. En juillet 2019, l’organisme Children of Society a été transféré avec ses programmes à la PLEA Community Services Society of BC. Après ce transfert, SP a continué à fournir des fonds à la Children of the Street Society (actuellement appelée programme Safer Space de PLEA) pour la mise sur pied d’activités de sensibilisation ciblées sur l’exploitation sexuelle des enfants en ligne, notamment l’élaboration de plus de 128 ateliers pédagogiques et de prévention (qui ont débuté mi‑novembre) pour les jeunes afin de prévenir l’exploitation sexuelle d’enfants en ligne et d’y sensibiliser, et leur prestation à 6 827 jeunes avant mars 2020. Plus précisément, le projet a fourni aux enfants et aux jeunes des renseignements et des outils pratiques qui les aident à se protéger de l’exploitation sexuelle sur Internet. Des mesures pédagogiques et préventives s’adressaient aussi aux adultes qui s’occupent des jeunes, filles et garçons, ou travaillent avec eux, comme les parents, les personnes soignantes, les éducatrices et éducateurs, les prestataires de services et le personnel paramédical. En mars 2020, neuf ateliers avaient été présentés à 147 adultes et professionnelles et professionnels.

Sécurité publique a également continué à soutenir la mise en œuvre d’activités d’intervention, de recherche et de communication visant à prévenir et à modifier les comportements d’intimidation et de cyberintimidation. SP a commencé à financer cinq nouveaux projets communautaires dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention du crime. Deux d’entre eux feront l’objet d’évaluations complètes des processus et des résultats. De plus, afin d’accroître les connaissances et la compréhension de la cyberintimidation, deux rapports de recherche, La recherche sur la cyberintimidation au Canada : Examen systématique et Programmes de lutte contre la cyberintimidation : Analyse environnementale, ont été rédigés et seront rendus publics dans les prochains mois par le biais du site Web de SP et du Centre du savoir sur la VFS de FEGC. SP a également continué à élaborer ses activités de sensibilisation à la cyberintimidation. En 2019‑2020, un processus de demande de propositions a été lancé pour recruter un organisme créatif chargé de diriger la préparation de la campagne de sensibilisation à la cyberintimidation. La campagne devrait être lancée en 2020‑2021.

GRC :

En 2019-2020, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a achevé la conception et l’élaboration du cours de formation « Adopter une approche adaptée aux traumatismes » accessible à tout le personnel de la GRC. Ont été en outre préparés un cours sur le consentement et les mythes entourant les agressions sexuelles, un cours d’orientation à l’intention des coordonnateurs divisionnaires (comités d’examen des enquêtes sur les agressions sexuelles (CEEAS)) et une formation des membres des CEEAS. La GRC a élaboré le matériel didactique suivant : Enquêtes sur les affaires d’agression sexuelle, guide des pratiques exemplaires, guide des Lacunes courantes dans les enquêtes sur les affaires d’agression sexuelle et Guide pour communiquer avec les victimes d’agression sexuelle; et s’occupe actuellement de mettre à jour sa politique sur les agressions sexuelles. De plus, la GRC a terminé la conception, l’élaboration et le projet pilote du cours sur la sensibilisation à la culture et l’humilité. En raison de la pandémie de COVID‑19, la mise en œuvre définitive a été reportée à 2020‑2021.

Ces cours de formation et matériel didactique procurent aux membres du personnel les connaissances et compétences nécessaires pour améliorer les interventions au sein de la GRC. Les agentes et agents et employées et employés de la GRC seront en mesure de mieux réagir en cas de VFS, de manière appropriée et adaptée à la culture des victimes, y compris dans les cas de violence faite aux femmes et aux filles autochtones. Le financement de l’initiative de lutte contre la VFS a également été utilisé pour appuyer d’autres projets de lutte contre la VFS, comme l’exercice de couvertures de KAIROS, ainsi que des présentations et initiatives locales visant à combattre la traite des personnes et la VFS.

La GRC a terminé l’examen de plus de 30 000 dossiers d’agression sexuelle, et continue d’utiliser les enseignements tirés de ce processus d’examen pour renforcer la formation et la sensibilisation policières, la responsabilisation en matière d’enquête, le soutien aux victimes ainsi que l’éducation du public et la communication.

La GRC a poursuivi sa lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne et les auteures et auteurs transnationaux d’agressions sexuelles sur des enfants. Plusieurs résultats ont pu être décrochés grâce au financement de la lutte contre la VFS, ajouté à celui octroyé dans le cadre de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet. Par exemple, les efforts continus déployés pour identifier les victimes ont permis de remplir l’un des objectifs opérationnels du Canada et de tenir l’engagement envers l’Alliance mondiale WeProtect (anciennement l’Alliance mondiale pour combattre les abus sexuels commis contre les enfants via Internet), selon lequel le nombre de victimes identifiées dans la base de données internationale sur l’exploitation sexuelle des enfants (ICSE) d’Interpol doit augmenter de 10 % par an. En 2019, le Canada a identifié environ 32 % de victimes de plus. Le Centre national contre l’exploitation des enfants (CNEE) de la GRC est le principal organisme au Canada qui contribue à la base de données ICSE et le Canada est le troisième plus gros contributeur au monde. La GRC mène également une étude de recherche internationale sur la santé et le bien‑être des personnes travaillant dans le domaine de la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne. Même si le financement de la lutte contre la VFS a pu générer des résultats, les taux d’exploitation sexuelle des enfants en ligne ont atteint des niveaux stupéfiants, aujourd’hui aggravés par la COVID-19, qui a augmneté la charge de travail en matière d’application de la loi. La GRC continue de faire face à des défis importants (capacité, formation, avancées technologiques) qui menacent la sécurité des personnes les plus vulnérables au Canada.

IRCC :

En 2019-2020, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) :

• a financé l’élaboration d’une stratégie nationale afin de mieux coordonner l’approche du secteur de l’établissement dans la lutte contre la VFS;  
• a augmenté la capacité des travailleuses et travailleurs de première ligne du secteur de l’établissement pour traiter la question;
• a amélioré les services localisés destinés aux personnes réfugiées et nouvellement arrivées.

Le Partenariat pour la Stratégie sur la VFS qui met en œuvre l’initiative, est formé d’organismes des secteurs de l’établissement et de la lutte contre la violence. Il a réalisé une évaluation des besoins initiaux pour identifier les initiatives, les lacunes et les ressources existantes. Le Partenariat examine la cohérence des politiques et des protocoles en matière de VFS et l’élaboration d’une formation qui tienne compte des compétences culturelles et des traumatismes. En réponse à la COVID-19, le Partenariat a mis sur pied deux webinaires de formation nationaux à l’intention du secteur de l’établissement, axés sur les outils et les ressources pratiques pour lutter contre la VFS, qui ont été suivis par des centaines de participantes et participants dans tout le pays. Une formation supplémentaire prévue accroîtra la capacité des travailleuses et travailleurs des secteurs de l’établissement et de la lutte contre la violence à réagir de façon efficace en cas de VFS touchant des personnes nouvellement arrivées, ainsi qu’à adopter des mesures de prévention, y compris de mobiliser les hommes et les garçons sur cette question.

Le Partenariat pour la Stratégie sur la VFS a renforcé la collaboration des secteurs de l’établissement et de la lutte contre la violence, et a amélioré l’accès à l’information, à la formation et aux services de soutien concernant la violence familiale et la violence fondée sur le sexe.

IRCC continuera de promouvoir, pour le secteur de l’établissement, les pratiques prometteuses qui répondent aux questions liées à la VFS et, pour les parties prenantes, les ressources efficaces qui favorisent une approche intersectorielle solide.