Analyse comparative entre les sexes plus : Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021, Femmes et Égalité des genres Canada

Capacité d’ACS Plus institutionnelle

Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres (FEGC) est le principal ministère fédéral responsable de la réalisation de l’égalité entre les genres, notamment en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre par l’inclusion de personnes de tous les genres, y compris les femmes, dans la vie économique, sociale et politique du Canada.

L’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) est un outil essentiel pour la réalisation du mandat et des priorités du Ministère. L’ACS Plus est un outil d’analyse pour appuyer l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. L’ACS Plus est un processus visant à comprendre qui est touché par le problème abordé par l’initiative; déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées; et prévoir et atténuer tout obstacle à l’accès à l’initiative ou aux avantages de celle-ci. L’ACS Plus peut être appliquée à toutes les étapes de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation de l’initiative.  L'application de l'ACS Plus à toutes les initiatives entreprises à FEGC garantit que les considérations de diversité, l’inclusion et l’accessibilité sont intégrées dans le processus décisionnel, ce qui permet des initiatives réactives et inclusives qui répondent aux besoins de divers groupes de personnes.

En plus de l’application systématique de l’ACS Plus dans les activités essentielles et les processus décisionnels de FEGC, le Ministère a la responsabilité de mettre en œuvre l’ACS Plus dans tout le gouvernement fédéral et il s’efforce d’améliorer sa qualité et sa portée dans les futurs budgets. En tant que centre d’expertise sur l’ACS Plus, FEGC s’efforce de :

• Promouvoir une meilleure compréhension de l’ACS Plus en tant qu’outil pour faire progresser l’équité, l’égalité et l’inclusion;
• Fournir des conseils, mettre au point des outils et une formation, soutenir la mise en œuvre de l’ACS Plus dans les ministères et organismes fédéraux;
• Contribuer aux pratiques fondées sur des données probantes, y compris celles liées à l’élaboration de politiques et de programmes et à la budgétisation sensible au genre.

En 2020-2021, la Direction de l’ACS Plus du Ministère comptait neuf équivalents temps plein (ETP) qui se consacrent à la mise en œuvre de l’ACS Plus. Parmi les ETP dédiés se trouve une championne ministérielle de l’ACS Plus qui relève de la sous‑ministre et travaille avec les cadres supérieurs et les employées et les employés pour veiller à ce que l’ACS Plus soit mise en œuvre dans toutes les activités internes. C’est fait en assurant la surveillance, l’orientation, et la responsabilité de la façon dont l’ACS Plus est intégrée dans l’ensemble des présentations au Conseil du Trésor, mémoires au Cabinet, lois, règlements, propositions budgétaires et autres initiatives clés préparés par le Ministère.

En plus d’avoir une championne de l’ACS Plus, les cadres, organes de gouvernance et mécanismes de responsabilisation suivants soutiennent l’application systématique de l’ACS Plus aux activités principales de FEGC et aident à garantir que l’ACS Plus est intégrée à tous les processus décisionnels ministériels :

Cadre ministériel des résultats de FEGC

Le Cadre ministériel des résultats (CMR) est le cadre officiel de mesure du rendement de FEGC. Il présente la Responsabilité essentielle, les résultats que l’organisation cherche à atteindre et les indicateurs pour mesurer les résultats. Le CMR est complété par les profils d’information sur le rendement (PIR), qui appuient la mesure du rendement, l’évaluation et l’établissement de rapports pour chaque programme du Répertoire des programmes de FEGC. Les considérations fondées sur le sexe, la diversité et l’inclusion sont intégrées au CMR et aux PIR du Ministère, et servent de fondement aux plans annuels et aux rapports sur le rendement, notamment le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels. Par conséquent, le CMR et les PIR agissent comme des mécanismes de responsabilisation pour veiller à ce que l’ACS Plus soit intégrée aux processus décisionnels ministériels.

Comité de direction

Le Comité de direction est le principal organe décisionnel et d’établissement des priorités de FEGC. Il est présidé par la sous-ministre et composé de membres de la haute direction de tous les secteurs et fonctions du Ministère, y compris la championne de l’ACS Plus. Les réunions du Comité de direction ont lieu chaque semaine et servent à établir les priorités, à superviser la réalisation des travaux de l’organisme, et à faire le point sur les progrès. En tant que membre permanent du Comité de direction, la championne de l’ACS Plus veille à ce que l’ACS Plus soit prise en compte dans toutes les activités ministérielles et intégrées à tous les processus décisionnels.

Comité de la diversité et de l’inclusion

Le Comité de la diversité et de l’inclusion vise à mettre en oeuvre des initiatives pour accroître la

représentation diversifiée et soutenir l’inclusion au ministère; sensibiliser à la diversité et à l’inclusion et aux défis auxquels le personnel diversifié fait face; célébrer la diversité à FEGC; et offrir au personnel du ministère une tribune pour discuter des enjeux contemporains liés à l’inclusion sociale.

Réseau consultatif autochtone

Le Réseau consultatif autochtone est composé d’employées et d’employés autochtones de FEGC. Il sert de plateforme et de communauté pour proposer des conseils et du mentorat les uns aux autres, pour soutenir et favoriser le bien-être des employées et employés autochtones, pour offrir des possibilités de perfectionnement professionnel et pour exploiter et tirer parti d’autres réseaux et des ressources pertinentes.

Cercle des femmes autochtones

Le Cercle des femmes autochtones est présidé par la sous-ministre et joue un rôle consultatif auprès de FEGC. Les membres du Cercle comprennent des représentantes des Premières Nations, des Métisses et des Inuites, ainsi que des jeunes et des aînées, provenant d’un large éventail de secteurs de partout au pays. L’expertise et l’orientation stratégique du Cercle des femmes autochtones appuient les efforts fédéraux dans la lutte contre les inégalités systémiques dont sont victimes les femmes autochtones, particulièrement celles liées aux problèmes de VFS, d’insécurité économique et de leadership autochtone. Les conseils et les orientations du Cercle des femmes autochtones offrent l’occasion d’apprendre des meilleures pratiques au sein des collectivités autochtones et du gouvernement du Canada.

Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe

La ministre des Femmes et de l’Égalité des genres a été chargée de mettre en œuvre et de surveiller une stratégie globale de lutte contre la violence fondée sur le sexe. Lancée en 2017, Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe harmonise tous les efforts fédéraux en matière de violence fondée sur le sexe (VFS). Une ACS Plus approfondie a été menée pour chaque initiative financée dans le cadre de la Stratégie. FEGC préside la gouvernance du Comité de coordination des directrices générales, et du Comité de coordination interministérielle. Ces comités sont responsables du leadership stratégique, de l’élaboration, de la mise en œuvre et de la surveillance de la Stratégie, ainsi que de veiller à ce que l’optique de l’ACS Plus soit appliquée à toutes les activités.

Conseil consultatif de la ministre sur la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe

Établi en 2016, le Conseil consultatif sert de tribune sur les questions liées à la VFS et fournit des conseils sur l’élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie. Les membres du Conseil consultatif proviennent d’un large éventail de secteurs et de domaines et ont été choisis pour refléter une expertise en matière de prévention, de soutien aux personnes survivantes et de réactivité du système de justice. Le Conseil consultatif adopte une approche féministe intersectionnelle pour éliminer les obstacles particuliers que doivent surmonter divers groupes, comme les femmes et les filles autochtones, les jeunes femmes et les filles, les personnes LGBTQ2 et des personnes de diverses identités de genre, les femmes et les filles immigrantes et nouvellement arrivées, ainsi que les femmes et les filles en situation de handicap.

Forum fédéral, provincial et territorial des ministres responsables de la condition féminine

Le Ministère codirige le forum fédéral, provincial et territorial (FPT) des ministres responsables de la condition féminine, qui se réunit au moins une fois par an au niveau ministériel et une fois par mois au niveau opérationnel. Depuis 2014, l’une des priorités ministérielles permanentes du forum FPT est l’ACS Plus afin de faire progresser les approches pour l’analyse du genre et de la diversité dans toutes les administrations fédérales, provinciales et territoriales. Depuis lors, le Ministère accomplit un travail considérable en collaboration avec les provinces et les territoires pour déterminer les pratiques prometteuses pour l’application de l’ACS Plus. Par exemple, en janvier 2021, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux ont réitéré l’importance de leur travail collectif sur l’égalité des genres et l’utilisation de l’ACS Plus pour guider les initiatives dans le contexte de la pandémie.

Direction de l’ACS Plus

Le mandat du Ministère, qui comprend la promotion d’une meilleure compréhension du recoupement du genre, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre et de l’expression de genre avec d’autres facteurs identitaires, fait du Ministère un centre d’expertise en la matière. En plus de mettre en œuvre l’ACS Plus dans ses propres secteurs de programme, le Ministère agit en tant que centre d’excellence dans l’ensemble du gouvernement du Canada en assurant le leadership et en soutenant le gouvernement fédéral pour s’assurer que les responsables et les décideurs comprennent les facteurs sous-jacents des inégalités et réagissent en conséquence et appliquent l’ACS Plus à la prise de décision. La Direction de l’ACS Plus fournit des directives, élabore et diffuse également du matériel didactique et des outils de formation, et organise des activités pour appuyer l’intégration de l’ACS Plus dans l’ensemble du système fédéral. Le Ministère coordonne des réunions interministérielles trimestrielles, gère le partage des connaissances et les plateformes de collaboration pour divers intervenantes et intervenants, notamment les réseaux fédéraux-provinciaux-territoriaux, et coordonne les activités de surveillance et d’évaluation pour faire avancer le cadre pangouvernemental de mise en œuvre de l’ACS Plus. FEGC travaille en étroite collaboration avec Finances Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et le Bureau du Conseil privé (BCP) pour veiller à ce que les considérations liées à l’ACS Plus soient intégrées au processus décisionnel clé du gouvernement, y compris celles liées aux politiques, aux programmes et à la prestation de services. et la mesure du rendement. La responsabilisation est assurée par le Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique (CCGFP), qui comprend des sous-ministres d’environ 45 ministères. Les mécanismes de surveillance comprennent le Cadre ministériel des résultats et le Sondage sur la mise en œuvre de l’ACS Plus. L’Enquête sur la mise en œuvre de l’ACS Plus offre aux ministères et organismes fédéraux l’occasion de faire rapport sur l’état de la mise en œuvre de l’ACS Plus dans leur organisation, de cerner les défis qu’ils ont rencontrés et de faire rapport sur les répercussions de l’ACS Plus sur les initiatives. Cela aide WAGE à cerner les lacunes et les défis liés à la mise en œuvre de l’ACS Plus et éclaire les priorités et les activités ministérielles.

Groupe de travail sur les collectivités en quête d’équité et la COVID-19

Créé en avril 2020 en réponse à l’évolution rapide du paysage de la pandémie de COVID-19 et à l’évolution de son incidence sur les collectivités en quête d’équité, le Groupe de travail sur les collectivités en quête d’équité et la COVID-19 est composé de membres de 28 ministères et organismes fédéraux. Le groupe de travail a été créé pour surveiller les effets de la COVID-19 sur les collectivités en quête d’équité, notamment les incidences sur l’économie, la santé, la pauvreté et le bien-être mental, en vue de recueillir directement l’avis de ces collectivités sur la nécessité et les lacunes de la réponse du gouvernement, et de réagir en reformulant cette réponse afin de mieux répondre aux besoins des personnes les plus touchées. FEGC a également mis au point divers outils dès le début de la pandémie, des outils qui ont servi à compiler l’information, les données, la recherche et les reportages sur la COVID-19 du point de vue de l’ACS Plus. Ces outils ont été mis à jour régulièrement tout au long de la pandémie. Ces outils ont été utilisés par d’autres ministères fédéraux, facilitant un accès rapide à des renseignements pertinents et précis afin d’appliquer l’optique de l’ACS Plus aux politiques et programmes liés à la COVID-19 dans l’ensemble du gouvernement.

Effets sur le genre et la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Faire avancer l’égalité des genres

Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres fait avancer l’égalité des genres, y compris l’égalité sociale, économique et politique grâce au leadership, au soutien et à la coordination de politiques et de programmes ciblés. Il entreprend des recherches, collecte et analyse des données et sensibilise aux questions liées à l’égalité des genres au moyen de la diffusion et de la mobilisation. Le Ministère fournit des conseils au gouvernement pour parvenir aux résultats et aux objectifs que le Canada a fixés en matière d’égalité des genres, y compris la promotion de la budgétisation sensible aux genres, et il contribue, par son expertise, son apport à la recherche et son financement d’initiatives communautaires, à l’avancement de l’égalité des genres auprès d’autres partenaires et parties prenantes. Le Ministère agit comme axe central de la mise en commun de l’expertise au Canada et avec ses partenaires sur la scène internationale, et il s’appuie sur ses connaissances pour orienter et soutenir les priorités du Canada en matière d’égalité des genres.

En plus de diriger et de soutenir des initiatives ciblées visant à faire avancer l’égalité des genres, le Ministère est, au sein du gouvernement du Canada, le responsable de l’ACS Plus. Le gouvernement du Canada maintient son engagement à l’égard de l’ACS Plus depuis plus de 25 ans et il représente aujourd’hui un élément essentiel de sa stratégie visant à promouvoir l’égalité, la diversité et l’inclusion. L’ACS Plus aide à révéler comment les inégalités limitent l’efficacité et la réactivité des initiatives gouvernementales et fournit un processus systématique pour déceler les inégalités et y remédier. Il favorise une meilleure compréhension de l’intersection des facteurs identitaires, notamment le sexe, le genre, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, la condition socio-économique, le lieu de résidence et le handicap ainsi que les facteurs institutionnels ou structurels qui peuvent entraver la capacité de certains groupes et particuliers à profiter pleinement des programmes et services gouvernementaux. En intégrant l’ACS Plus à toutes les initiatives gouvernementales, le gouvernement du Canada cherche à promouvoir une approche active et visible de l’intégration d’une perspective d’égalité à toutes ses initiatives, ce qui permet des réponses plus holistiques pour lutter contre les facteurs sociaux et culturels complexes qui peuvent perpétuer l’inégalité.

Nom du programme : Action communautaire et innovation

Grâce au programme Action communautaire et innovation, le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres fournit des subventions et des contributions aux organismes pour leur permettre de mettre en œuvre des projets conçus pour renforcer le secteur qui s’efforce de faire avancer l’égalité des genres et d’apporter un certain degré de changement systémique dans les facteurs sous-jacents qui perpétuent les inégalités aux niveaux local et régional.

Population cible :

• Toutes les Canadiennes et tous les Canadiens
• Les femmes et filles
• Les femmes et filles autochtones
• Les personnes LGBTQ2

Autres :

Programme de promotion de la femme: Favoriser le leadership des femmes et la participation démocratique

Cette année, FEGC a investi près de 25 millions de dollars pour soutenir 39 projets dans le cadre de cette priorité. Les projets financés dans ce domaine qui ont été achevés en 2021 ont permis d’élaborer et de diffuser plus de 1 100 ressources différentes pour améliorer l’accès aux soutiens des femmes dirigeantes. En conséquence, plus de 2.2 million de femmes et filles ont eu accès à des services et à des soutiens qui se sont traduits par de meilleures possibilités d’occuper des postes de direction dans divers domaines.

Programme de promotion de la femme: Accroître la sécurité et la prospérité économiques des femmes

Cette année, FEGC a investi près de 54 millions de dollars pour soutenir 73 projets dans le cadre de cette priorité. Les projets financés dans ce domaine qui ont été achevés en 2021 ont permis d’élaborer et de diffuser plus de 150 ressources différentes pour mieux faire connaître les services et les soutiens disponibles et la manière d’y accéder. En conséquence, près de 370 000 femmes ont eu accès à des services et à des soutiens qui se sont traduits par de meilleures possibilités dans les domaines de l’éducation, de l’emploi, de la santé et des services sociaux, et ont acquis des compétences et des connaissances pour créer des conditions plus équitables pour les femmes dans divers domaines.

Programme de promotion de la femme :  Mettre fin à la violence à l’égard des femmes

Cette année, dans le cadre du Programme de promotion de la femme, FEGC a investi près de 15 millions de dollars pour soutenir 38 projets dans le cadre de cette priorité. Les projets financés dans ce domaine qui ont été achevés en 2021 ont permis d’élaborer et de diffuser plus de 180 ressources différentes pour mieux faire connaître les services et les soutiens disponibles et la manière d’y accéder. En conséquence, 2,2 millions de femmes ont eu accès à des services et à des soutiens liés à la violence fondée sur le sexe, y compris l’accès à des conseils, des services judiciaires et des services aux victimes tenant compte des traumatismes.

Plan de collecte des données sur l’ACS Plus

En 2020-2021, FEGC a élaboré et lancé des outils de rapport adaptés à chacun des programmes de subventions et de contributions dont il est responsable. Les outils ont été conçus pour 1) recueillir des données de projet pour surveiller les nouveaux indicateurs inclus dans les PIR pour chaque programme et 2) permettre au Ministère de recueillir systématiquement des données de projet dans un format qui a grandement amélioré sa capacité à analyser les renseignements recueillis. Les outils de déclaration comprennent également des questions pour recueillir des données ventilées selon l’identité et le facteur social, afin de surveiller les résultats pour ces groupes de population.

Enfin, le Ministère a lancé un nouveau portail de demande en ligne pour améliorer l’efficacité du processus d’appel de propositions. Cet effort comprenait également une refonte du formulaire de demande pour inclure des questions liées aux facteurs identitaires des populations ciblées du projet afin de pouvoir surveiller l’incidence des investissements du programme sur diverses populations.

Nom du programme : Expertise et information

Grâce à son programme d’expertise et de sensibilisation, le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres fournit des outils, une expertise et des conseils : 1) aux organisations fédérales et aux organismes centraux sur leurs propositions au Cabinet et au Conseil du Trésor, 2) pour renforcer la capacité intrinsèque du gouvernement fédéral à mener une ACS Plus à toutes les étapes de l’élaboration des politiques et de l’exécution des programmes, y compris la budgétisation sexospécifique; 3) aux gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux, au secteur privé et aux organismes de la société civile qui disposent des leviers nécessaires pour aborder les questions liées à l’égalité des genres par le biais de politiques, de programmes et de pratiques organisationnelles; et 4) accroître la sensibilisation du public par la diffusion au grand public.

Population cible :

• Toutes les Canadiennes et tous les Canadiens
• Les femmes et filles

Autres :

Non disponibles

Sources d’information supplémentaires :

Le rapport de l’automne 2015 de la vérificatrice générale du Canada, « La mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes », a souligné le besoin de faire plus pour mettre pleinement en œuvre l’ACS en tant que pratique rigoureuse dans l’ensemble du gouvernement et a recommandé de travailler avec tous les ministères et organismes fédéraux pour définir les obstacles à la mise en œuvre de l’ACS Plus au moyen d’une évaluation périodique et d’un rapport faisant état des progrès. Pour répondre à cette recommandation, FEGC recueille des renseignements auprès des ministères et organismes sur la mise en œuvre de l’ACS Plus en menant un sondage détaillé sur l’ACS Plus auprès de tous les titulaires de la fonction de sous-ministre. FEGC tient aussi des consultations auprès du Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique (CCGFP) sur l’état de la mise en œuvre de l’ACS Plus à l’échelle du gouvernement et sur ses effets sur les initiatives en matière de lois, politiques et programmes, sur une base annuelle. Au cours de cet exercice, FEGC a mené sa quatrième édition du sondage sur la mise en œuvre de l’ACS Plus. Sur les 89 organismes invités, FEGC a obtenu un taux de réponse de 81 %. Le sondage recueille des données sur différents aspects de la mise en œuvre de l’ACS Plus, y compris la capacité, les données et la recherche utilisées dans l’ACS Plus, les obstacles à l’ACS Plus et des exemples d’initiatives dans lesquelles l’ACS Plus a été appliquée et son incidence. En outre, le sondage de cette année comprenait des questions supplémentaires sur la manière dont l’ACS Plus était appliquée aux mesures prises pour répondre à la COVID-19. L’analyse des résultats est en cours et servira à orienter les priorités stratégiques du Ministère en ce qui a trait au renforcement de la capacité ACS Plus en particulier. Ce sondage est le dernier prévu dans le plan d’action 2016-2020 sur l’ACS Plus.

Plan de collecte des données sur l’ACS Plus :

Afin de mieux orienter les priorités stratégiques du Ministère pour renforcer la capacité intrinsèque du gouvernement fédéral à mener une ACS Plus à toutes les étapes de l’élaboration des politiques et de l’exécution des programmes, y compris la budgétisation sensible au genre, FEGC mène un sondage annuel sur la mise en œuvre de l’ACS Plus à l’échelle du gouvernement. Le sondage recueille des données sur différents aspects de la mise en œuvre de l’ACS Plus, y compris la capacité, les données et la recherche utilisées dans l’ACS Plus, les obstacles à l’ACS Plus et des exemples d’initiatives dans lesquelles l’ACS Plus a été appliquée et son incidence. En fin de compte, il permet de s’assurer que lorsque des politiques, des programmes, des services et d’autres initiatives sont élaborés, le gouvernement du Canada conçoit des initiatives meilleures, mieux adaptées et inclusives.

Le Ministère appuie également la synthèse des connaissances et/ou la recherche sur l’égalité des sexes ou la violence fondée sur le sexe au Canada.  Le but de cette recherche est de combler les lacunes dans les connaissances à l’appui des populations clés, notamment les peuples autochtones, les femmes et les filles, les hommes et les garçons, les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres et non binaires, les personnes queer, bispirituelles (LGBTQ2), les minorités visibles; ceux qui vivent dans des collectivités nordiques, rurales et éloignées; les personnes handicapées; les nouveaux arrivants; les enfants et les jeunes; et les aînés.

Enfin, FEGC gère le Centre du savoir sur la VFS et sa plateforme en ligne. La plateforme est un carrefour qui compile des ressources, des statistiques et des recherches sur la VFS, fournit de l’information sur les possibilités de financement fédéral liées à la VFS et gère des bases de données interrogeables qui rassemblent des données, des données probantes et des initiatives fédérales existantes sur la VFS.  Le Ministère continuera de soutenir les activités de mobilisation des connaissances, comme les événements d’experts, le lancement d’appels de propositions pour fournir du financement aux chercheurs et l’amélioration de l’accès aux outils pour les fournisseurs de services et d’autres organisations afin de soutenir les personnes à risque ou touchées par la VFS.

Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux genres

Responsabilité essentielle : Faire avancer l’égalité des genres