Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 : Femmes et Égalité des genres Canada

Message de la ministre

La pandémie de COVID-19 est la plus grave crise économique et de santé publique que le Canada ait jamais connue. Elle a accru les inégalités existantes dans notre société; les femmes, les filles, les jeunes, les Autochtones ainsi que les personnes LGBTQ2 ont été touchées de manière disproportionnée.

Les femmes ont soutenu à la fois leurs enfants et leur communauté depuis le début de la pandémie, les jeunes ont raté des occasions d’apprentissage et de formation, et les personnes de diverses identités de genre ont été privées de leurs systèmes de soutien. Par conséquent, axer nos programmes sur les communautés en quête d’équité n’est pas seulement la bonne chose à faire, c'est une nécessité qui nous permettra de vaincre cette pandémie.

À titre de ministre des Femmes, de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, je suis heureuse de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels de 2020-2021. Ce rapport expose en profondeur les réalisations accomplies en vue de faire progresser l’égalité des genres au cours de l’année financière 2020-2021.  

FEGC a joué un rôle essentiel en fournissant des services d'urgence aux personnes qui en ont eu le plus besoin durant la pandémie. En collaboration avec la Fondation canadienne des femmes, Hébergement femmes Canada et le gouvernement du Québec, FEGC a investi près de 100 millions de dollars en financement d'urgence dans plus de 1 200 organisations qui fournissent du soutien et des services essentiels en matière de lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS). Ce financement a permis à plus de 1,1 million de femmes et d'enfants victimes de VFS de trouver un endroit sécuritaire où se réfugier pendant la pandémie. FEGC a aussi lancé un appel de propositions pour le Fonds de réponse et de relance féministes de 100 millions de dollars, qui aidera les femmes sous-représentées et les personnes de diverses identités de genre, y compris celles vivant dans les collectivités rurales et éloignées, à se remettre de la pandémie.

Ce financement repose sur des investissements précédents réalisés dans le secteur au cours des quelques dernières années. Depuis 2018, plus de 250 organismes de femmes et autochtones ont reçu un financement du Fonds de renforcement des capacités en vue d’assurer la viabilité et la durabilité du mouvement des femmes au Canada. FEGC a en outre investi, au cours de l’année, plus de 12 millions de dollars dans 70 projets de renforcement des capacités dirigés par des organismes communautaires LGBTQ2 afin de leur permettre de renforcer leurs activités, de développer leurs réseaux et de faire avancer l'égalité pour les personnes LGBTQ2 partout au Canada.

Le gouvernement du Canada travaille avec tous les ordres de gouvernement et ses partenaires à travers le Canada pour mettre fin à la VFS sous toutes ses formes et pour veiller à ce que toutes les personnes qui y ont survécu aient un accès rapide et fiable aux services de protection et de soutien. FEGC dirige la Stratégie du Canada sur la VFS, et dans le budget de 2021, le gouvernement s’est engagé à s’appuyer sur le travail déjà accompli en investissant plus de 600 millions de dollars dans un Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Nous avons aussi franchi une étape historique le 22 janvier 2021, lorsque les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral, ont entériné la Déclaration ministérielle FPT commune pour un Canada sans violence fondée sur le sexe. Cette déclaration est une étape importante dans l'élaboration du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe au Canada.

La prévention et la lutte contre la traite des personnes constituent l'un des aspects les plus importants du travail que le gouvernement du Canada accomplit pour mettre fin à la VFS. Au cours de l’exercice 2020-2021, dans le cadre de l'Initiative de lutte contre la traite des personnes et en collaboration avec Sécurité publique Canada, FEGC a investi 14 millions de dollars dans des organismes qui offrent du soutien et des services essentiels aux victimes et aux survivantes et survivants de la traite des personnes, afin de les aider à fuir un milieu violent et à reprendre le contrôle de leur vie.

Le gouvernement du Canada travaille également à résoudre le problème grave de disparation et de meurtre des femmes et des filles autochtones. FEGC continue d’appuyer le Fonds de commémoration des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées grâce, notamment, à un financement de 55 millions de dollars prévu dans le budget de 2021 pour les programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe des organismes LGBTQIA+, autochtones et les personnes bispirituelles. En 2020-2021, le Ministère a financé110 projets pour soutenir leurs réseaux et leur capacité de commémorer et d’honorer la vie des filles, des mères, des sœurs et des tantes autochtones qui ont tragiquement perdu la vie.

Tout au long de la pandémie, nous avons continué de fournir des conseils et des orientations aux ministères et aux organismes centraux sur l’application de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus). Sous la direction de FEGC, le gouvernement du Canada continue d’appliquer l’ACS Plus dans le cadre de tous ses processus décisionnels pour faire en sorte que les politiques, les programmes, les services et les autres initiatives du gouvernement fédéral tiennent compte des expériences de toutes les personnes, y compris les femmes autochtones, les femmes noires et racisées, les personnes LGBTQ2 ainsi que les femmes en situation de handicap ou vivant dans les collectivités rurales ou éloignées.

Au cours de la dernière année et demie, nous avons fait des investissements historiques dans le but de bâtir une économie durable et forte qui valorise le travail des femmes, mais il reste tant à faire! J’ai confiance que notre travail et celui de nos nombreux partenaires contribuent à jeter les fondations d’un pays plus égalitaire et plus inclusif pour toutes et tous.

En tant que ministre, je compte bien poursuivre sur la lancée de ces importantes réalisations au cours des années à venir.

L’honorable Marci Ien, C. P., députée
Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse

Coup d’œil sur les résultats et contexte opérationnel

En 2020-2021, le budget opérationnel total de FEGC était de 222 111 655 dollars et son effectif réel total d’équivalents temps plein était de 345.

Au cours de l’exercice financier 2020-2021, la pandémie de COVID-19 a continué d’influencer les activités et les plans opérationnels de FEGC. La pandémie a amplifié les inégalités et mis en lumière les problèmes systémiques, car certains groupes et personnes ont été affectés de façon disproportionnée par la crise sanitaire, notamment les femmes, les filles et les personnes LGBTQ2. Les femmes étaient également plus susceptibles d’être victimes de violence fondée sur le sexe (VFS), y compris d’agressions sexuelles et de violence entre partenaires intimes. Les services de police de Saskatoon ont signalé une augmentation de 10 % des signalements de violence familiale lorsque les mesures d’isolement ont été mises en œuvre en mars 2020. La région de York en Ontario a signalé une augmentation de 22 % des rapports d’incidents domestiques entre mars et avril 2020. L’organisme Battered Women’s Support Services (BWSS) de Vancouver a enregistré une augmentation de 400 % des appels de victimes de VFS ainsi que de membres de la famille et de l’entourage inquiets entre avril et mai 2020. Les Ganohkwasra Family Assault Support Services, situés dans la réserve des Six Nations en Ontario, ont également vu la demande de services de soutien augmenter, leur volume d’appels doublant presque en avril 2020. La moitié des maisons d’hébergement interrogées par Hébergement femmes Canada ont signalé une augmentation de la gravité de la violence subie par les femmes et les filles pendant la pandémie.

Les femmes ont également été touchées de manière disproportionnée par les incidences économiques de la pandémie de COVID-19. Selon Statistique Canada, en mars 2020, les femmes représentaient la majorité (63 %) de toutes les pertes d’emploi, avec un taux de perte d’emploi deux fois plus élevé que celui des hommes. Alors que l’économie a rouvert après la première vague de la pandémie, la reprise de l’emploi après les pertes liées à la COVID-19 a été inégale, les femmes, les jeunes, les étudiantes et étudiants, les travailleuses et travailleurs à bas salaire et les immigrantes et immigrants récemment arrivés étant moins susceptibles de recommencer à gagner leur vie. En fait, en mai 2020, l’emploi a connu une progression deux fois plus rapide chez les hommes que chez les femmes. Pour certaines populations, comme les femmes autochtones, les femmes nouvellement arrivées et les immigrantes, les parents seuls, les femmes âgées et les personnes LGBTQ2, la pandémie a à la fois aggravé et été aggravée par les problèmes préexistants, notamment la pauvreté et les logements inadéquats.

Au cours de l’exercice 2020-2021, le gouvernement du Canada a démontré sa détermination durable à éliminer la VFS et à faire avancer l’égalité des genres et l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre en réalisant des investissements importants par l’intermédiaire de programmes, de politiques et d’initiatives ciblés. Dans le but d’aider davantage de femmes à réintégrer le marché du travail et d’assurer une approche intersectionnelle féministe de cette pandémie et de la relance après la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a créé le Groupe de travail sur les femmes dans l’économie, coprésidé par la vice-première ministre, et la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances. Le Groupe s’emploie à exploiter les meilleures idées émanant d’un groupe d’expertes diversifiées afin de conseiller le gouvernement sur un plan d’action intersectionnel féministe qui traite les questions liées à l’égalité des genres dans le contexte de la pandémie. Par l’entremise du gouvernement du Québec, de la Fondation canadienne des femmes et d’Hébergement femmes Canada, FEGC a également investi près de 100 millions de dollars en financement d’urgence afin de lutter contre la COVID-19 à plus de 1 200 maisons d’hébergement, centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle et autres organismes et a fourni ainsi des soutiens essentiels en matière de lutte contre la VFS dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Ce financement d’urgence a permis à plus de 1,1 million de femmes et d’enfants victimes de VFS d’avoir un endroit vers lequel se tourner pour obtenir un soutien pendant la pandémie. En plus de soutenir les efforts visant à répondre à la hausse des cas de VFS, FEGC a soutenu les efforts réalisés pour faire avancer l’élaboration d’un Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe afin que les personnes victimes de violence aient accès à des services et à des soutiens, peu importe où ils se trouvent dans le pays.

En plus de sa réponse continue pour lutter contre les effets de la COVID-19 sur les femmes et les filles et d’autres populations diverses au Canada, FEGC a continué à diriger les efforts du gouvernement fédéral pour appliquer l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus). L’ACS Plus est un outil qui permet de déterminer quelles sont les personnes touchées par une question dont le gouvernement cherche à s’occuper, de quelle manière elles le sont, comment les initiatives pourraient être adaptées pour répondre à des besoins divers et comment les obstacles qui empêchent d’accéder aux initiatives pourraient être atténués. Lorsque l’ACS Plus est appliquée à l’élaboration et à la mise en œuvre des activités du gouvernement, les politiques, les programmes, les services et les autres initiatives sont mieux adaptés aux besoins divers, plus équitables et plus inclusifs. En 2020-2021, FEGC a soutenu les ministères fédéraux dans l’application de l’ACS Plus dans leurs propositions au Cabinet et a élaboré des formations et des ressources documentaires supplémentaires pour améliorer la capacité du personnel fédéral à appliquer l’ACS Plus dans la prise de décisions gouvernementales. FEGC a également favorisé une approche coordonnée tout au long de la pandémie, en travaillant avec ses partenaires pour mieux appliquer l’ACS Plus aux initiatives liées à la COVID-19. De plus, le Ministère a apporté un soutien au ministère des Finances du Canada et au Secrétariat du Conseil du Trésor pour renforcer l’application de l’ACS Plus dans le processus d’établissement du budget fédéral.

La COVID-19 a fait ressortir la nécessité de la recherche pour faire avancer l’égalité et l’équité entre les genres, qui fournit les connaissances nécessaires pour éclairer des stratégies de relance équitables. Tout au long de 2020-2021, FEGC a maintenu son engagement d’améliorer les connaissances en entreprenant et en finançant des travaux de recherche. Ce travail a aidé à mieux comprendre les inégalités, à combler les lacunes dans les connaissances sur les questions liées à l’égalité des sexes et à la VFS et a éclairé les politiques, les programmes et les initiatives à l’échelle du gouvernement du Canada et au-delà.

En 2020-2021, le Ministère s’est concentré sur quatre domaines prioritaires :

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats de FEGC, veuillez consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilité essentielle

Faire avancer l’égalité des genres

Description 

Le Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres (FEGC) fait avancer l’égalité des genres pour les femmes, notamment l’égalité sociale, économique et politique en ce qui touche au sexe, à l’orientation sexuelle et à l’identité ou expression de genre. Le Ministère favorise une meilleure compréhension de l’intersectionnalité du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires, dont la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, la situation socioéconomique, le lieu de résidence et le handicap. Le Ministère élabore et coordonne des politiques et des programmes, entreprend des recherches, des collectes de données et des analyses liées à ces politiques et à ces programmes et sensibilise le public en organisant des activités de sensibilisation. Le Ministère fournit des conseils au gouvernement pour parvenir aux résultats et aux objectifs que s’est fixés le Canada en matière d’égalité des genres, y compris la promotion de la budgétisation sensible aux genres, et il contribue – par son expertise, son apport à la recherche et son financement d’initiatives communautaires – à l’avancement de l’égalité des genres auprès d’autres partenaires et parties prenantes. Le Ministère agit comme axe central de la mise en commun de l’expertise au Canada et avec ses partenaires sur la scène internationale, et il s’appuie sur ses connaissances pour orienter les priorités du Canada en matière d’égalité des genres.

Résultats

Au cours de la pandémie de COVID-19 et tout au long de 2020-2021, les activités de FEGC ont été éclairées par l’ACS Plus. Le Ministère a ainsi pu élaborer des initiatives adaptées et inclusives et apporter un soutien à celles et ceux qui en ont le plus besoin. Certains groupes au Canada ont été touchés de façon disproportionnée par la pandémie de COVID-19 et les mesures de santé publique mises en place pour combattre le virus. En particulier, divers groupes de femmes, de filles et de membres des communautés LGBTQ2 ont fait face à une marginalisation et une sous-représentation plus grandes pendant la pandémie, notamment les femmes autochtones, les femmes noires, les femmes de couleur et les femmes handicapées ou vivant dans des régions rurales ou éloignées.

En réponse au besoin de soutien accru des femmes victimes de VFS, FEGC a agi rapidement en distribuant près de 100 millions de dollars en financement d’urgence lié à la COVID-19 par l’entremise de la Fondation canadienne des femmes, d’Hébergement femmes Canada et du gouvernement du Québec dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Ce financement a contribué à soutenir le travail de plus de 1 200 organismes de première ligne qui ont touché collectivement plus de 1,1 million de femmes et d’enfants victimes de violence. Grâce à ce financement, plus de 450 organismes ont pu embaucher du personnel supplémentaire et près de 550 organismes ont pu prolonger les quarts de travail pour répondre à la demande accrue de services. Plus de 350 organismes ont pu acheter de l’équipement de protection et des produits de nettoyage supplémentaires pour assurer la sécurité de leur personnel et de leur clientèle. En outre, plus de 600 organismes ont été en mesure d’étendre leurs programmes et services pour répondre aux besoins accrus, et près de 100 organismes ont également pu aider les enfants touchés par la VFS grâce à des services de garde d’enfants et de soutien.

Les femmes et les filles du Canada ont également été touchées de façon disproportionnée par les incidences économiques et sociales de la pandémie de COVID-19. En réponse, FEGC a lancé le Fonds de réponse et de relance féministes de 100 millions de dollars, dans le but de soutenir des projets visant à accroître la participation des femmes et des filles à la vie économique, sociale, démocratique et politique du Canada après la COVID-19. Le Fonds, lancé le 11 février 2021, a été conçu pour favoriser un changement systémique afin de s’attaquer aux causes profondes des inégalités et de répondre de manière concrète aux graves conséquences économiques et sociales de la crise.

En plus de sa contribution à la réponse féministe du Canada à la COVID-19, en 2020-2021, FEGC a également continué de faire avancer l’égalité des genres dans quatre domaines prioritaires : prévenir et contrer la VFS; prendre des mesures stratégiques et l’engagement d’éliminer les obstacles systémiques à l’égalité des genres; assurer une ACS Plus rigoureuse dans l’ensemble des processus décisionnels du gouvernement fédéral; et soutenir l’action communautaire pour faire avancer l’égalité des genres.

Domaine prioritaire n^o 1 : Prévenir et lutter contre la violence fondée sur le sexe

Au cours de l’exercice 2020-2021, FEGC a collaboré avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des partenaires autochtones, des organismes de la société civile, des victimes de VFS, des survivantes et survivants et des défenseures et défenseurs, ainsi qu’avec des universitaires afin de dégager les lacunes dans les programmes et services en matière de VFS. De plus, FEGC a organisé et dirigé la 38^e réunion annuelle du Forum fédéral-provincial-territorial des ministres responsables de la condition féminine en janvier 2021. Cette réunion était coprésidée par le ministre des Parcs, de la Culture et du Sport de la Saskatchewan et ministre responsable de la Condition féminine. Ensemble, les gouvernements représentant chaque province et territoire, ainsi que le gouvernement fédéral, ont entériné la Déclaration ministérielle FPT commune pour un Canada sans violence fondée sur le sexe. Cette déclaration, signée le 22 janvier 2021, constitue un jalon historique dans la lutte contre la VFS et la promotion de l’égalité des genres pour la population du Canada, de même qu’un pas important dans l’élaboration d’un plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe au Canada. L’élaboration du Plan d’action national a continué à être éclairée par les voix et les expériences des personnes survivantes, des organismes de la société civile, des universitaires et des défenseures et défenseurs dans le cadre des réunions du Conseil consultatif de la ministre sur la violence fondée sur le sexe, en plus de 22 tables rondes avec plus de 1 000 personnes.

En outre, le Centre du savoir sur la VFS de FEGC a réuni des ressources et des recherches pour sa plateforme en ligne afin de partager des renseignements sur les possibilités fédérales relatives à la VFS. Le Centre du savoir a aussi créé des bases de données consultables qui rassemblent les données existantes, les données probantes et les initiatives fédérales sur la VFS. En 2020-2021, afin d’améliorer l’accès aux ressources destinées aux personnes touchées par la VFS pendant la pandémie, le Centre du savoir sur la VFS a amélioré les outils et les renseignements disponibles en ligne, notamment en ajoutant une liste générale des lignes d’écoute téléphonique dans chaque province et territoire. FEGC a également élargi la base de données en y ajoutant 42 rapports de recherche liés à la VFS financés par le gouvernement fédéral et a créé une nouvelle série Web, « Recherche en bref », pour fournir de courts résumés des rapports de recherche financés par FEGC. Entre avril 2020 et mars 2021, la plateforme en ligne a été visitée près de 64 000 fois (une hausse de 125 % par rapport à l’exercice précédent). Au cours de la même période, le Centre du savoir sur la VFS a organisé 11 webinaires auxquels ont participé des chercheuses et chercheurs, des spécialistes dans le domaine de la VFS et de la mobilisation des connaissances, des fonctionnaires et des bénéficiaires de financement. Plus de 1 400 participantes et participants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, d’établissements universitaires et d’organismes non gouvernementaux nationaux et internationaux ont assisté à ces webinaires.

En mars 2020, FEGC a lancé une enquête sur la plateforme du Centre du savoir sur la VFS afin de mesurer le rendement de la plateforme et les expériences des utilisatrices et utilisateurs. L’enquête s’est déroulée du 11 mars 2020 au 31 mars 2021, et les résultats ont indiqué que:

• 75 % des personnes interrogées étaient satisfaites de l’utilité des renseignements trouvés sur la plateforme en ligne;
• 75 % des personnes interrogées avaient déjà utilisé ou avaient l’intention d’utiliser les renseignements;
• 68 % des personnes interrogées étaient extrêmement susceptibles ou très susceptibles de recommander le Centre du savoir sur la VFS à d’autres personnes.

En 2020-2021, FEGC a financé et entrepris des recherches pour appuyer les programmes, les politiques et les initiatives fondés sur des données probantes. Pendant la période visée par le rapport, Statistique Canada, en collaboration avec FEGC, a publié des analyses sur l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés (ESEPP) et l’Enquête sur la sécurité individuelle au sein de la population étudiante postsecondaire (ESIPEP). Par exemple, les données relatives aux expériences de VFS vécues par les personnes LGBTQ2 ont été communiquées en septembre 2020, ce qui a permis de fournir les premières données représentatives à l’échelle nationale sur les personnes transgenres et de diverses identités de genre au Canada. De plus, la collecte de données pour l’Enquête sur les inconduites sexuelles au travail a été entreprise entre février et juin 2020. Statistique Canada a commencé à publier les résultats en avril 2021 et la publication d’autres résultats est prévue pour l’exercice 2021-2022. Ces enquêtes procurent des données sur les expériences et les incidences de la VFS parmi différentes populations au Canada, données essentielles pour élaborer et améliorer les programmes et les services destinés aux survivantes et survivants de la VFS et à leur famille.

De plus, FEGC a investi 2,1 millions de dollars dans 18 projets de recherche pluriannuels sur la VFS. Les projets sont axés sur divers sujets, notamment :

• La violence entre partenaires intimes (VPI), y compris le développement de compétences de base pour les spécialistes et la mise en œuvre d’interventions contre la VPI auprès des populations immigrantes;
• La violence sexuelle, y compris des études sur l’expérience de la violence sexuelle des personnes LGBTQ2 aux études postsecondaires, l’accès à la justice, les expériences des personnes de diverses identités qui ont survécu à des agressions sexuelles et d’autres analyses des données de l’ESEPP;
• La traite des personnes, avec une étude conçue pour évaluer les avantages de l’aide fournie aux personnes qui ont survécu à la traite des personnes grâce à un système intégré de refuges et de services de soutien à plusieurs étapes dans les grands centres urbains;
• Les hommes et les garçons, y compris une étude visant à élaborer des orientations personnalisées pour le gouvernement et les secteurs public, privé et à but non lucratif sur la façon de concevoir des pratiques, des politiques et des programmes qui font participer efficacement les hommes et les garçons à la prévention de la VFS et à la promotion de l’égalité des genres;
• Les peuples autochtones, y compris des études axées sur les pratiques fondées sur la culture de prévention de la VFS dans les communautés autochtones en milieu urbain, l’utilisation des modes de connaissance autochtones dans la prévention communautaire de la VFS, la VFS chez les femmes et les filles autochtones handicapées, et les expériences et les besoins des personnes qui ont survécu à la VFS en ce qui concerne le système de justice pénale dans le Nord canadien. 

En réponse aux résultats de l’ESIPEP, FEGC a commencé à travailler en 2020 sur l’élaboration et la mise en œuvre du Cadre pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe dans les établissements d’enseignement postsecondaire au Canada, Courage d’agir. Ce cadre fait fond sur des travaux antérieurs commandés par FEGC qui ont identifié les pratiques prometteuses, les lacunes importantes et les étapes clés recommandées pour élaborer un cadre de prévention et commencer sa mise en œuvre. Courage d’agir est une initiative nationale visant à contrer et à prévenir la VFS dans les établissements d’enseignement postsecondaire au Canada. Elle permet à ces établissements d’adapter et d’adopter des approches et des pratiques exemplaires éprouvées pour prévenir et contrer la VFS. FEGC a également financé une équipe de spécialistes de partout au Canada chargée d’élaborer des outils, de produire des ressources et de communiquer des stratégies dans le cadre de la première collaboration nationale de ce genre visant à prendre des mesures contre la VFS sur les campus d’enseignement postsecondaire. Des ressources comprenant une trousse d’outils pour le processus de plainte tenant compte des traumatismes, un outil de dépistage des risques communautaires, une trousse d’outils pour l’éducation et une trousse d’outils pour le soutien et l’intervention sont désormais accessibles aux établissements d’enseignement postsecondaire. Grâce au cadre Courage d’agir, dix communautés de pratique nationales ont été créées, regroupant des membres du personnel administratif du secteur de l’enseignement postsecondaire, des membres du corps enseignant, des étudiantes et étudiants et des défenseures et défenseurs communautaires afin d’explorer les pratiques prometteuses et les principaux changements à apporter, et de fournir une rétroaction sur les trousses à outils.

Grâce à ses programmes de financement, FEGC a également répondu aux besoins des personnes touchées par la VFS partout au Canada pendant la pandémie de COVID-19. Depuis mars 2020, FEGC a distribué près de 100 millions de dollars en financement d’urgence en réponse à la pandémie de COVID-19 dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

Le financement a été réparti comme suit :

• 36,24 millions de dollars à Hébergement femmes Canada pour les redistribuer aux maisons d’hébergement pour femmes, y compris aux maisons d’hébergement pour Autochtones hors réserve partout au pays (hors Québec);
• 40,8 millions de dollars à la Fondation canadienne des femmes pour les redistribuer aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle et à d’autres organismes de lutte contre la VFS (hors Québec), dont 7,2 millions de dollars provenant du budget du programme de S et C de FEGC;
• 17,46 millions de dollars au gouvernement du Québec pour les redistribuer aux organismes de lutte contre la VFS partout dans la province, dont 2,3 millions de dollars provenant du budget du programme de S et C de FEGC;
• Jusqu’à 5 millions de dollars à la Young Women’s Christian Association (YWCA) Canada et à Hébergement femmes Canada pour soutenir la mobilisation des organismes de base et communautaires afin d’éclairer le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

Au cours de l’exercice 2020-2021, FEGC a également appuyé le gouvernement du Canada dans la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation  et des appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. De plus, FEGC a participé à l’élaboration de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, qui est la contribution du gouvernement du Canada au Plan d’action national 2021 : Mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, qui est plus vaste.

Depuis 2018, le Fonds de commémoration des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées aide les familles et les collectivités à honorer la vie des personnes qui ont disparu ou ont été assassinées, et sensibilise le public aux problèmes de la violence envers les femmes et les filles autochtones et à leurs causes profondes. En 2020-2021, le Fonds de commémoration des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées a investi plus de 13 millions de dollars dans 110 projets approuvés, notamment dans Eagle Vision Inc. pour la réalisation d’une série de balados intitulée « TAKEN », qui relatent les histoires de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées dans l’espoir de sensibiliser à ce problème. Le balado a touché plus de 609 000 Canadiennes et Canadiens, qui ont écouté les épisodes plus de 1,4 million de fois. TAKEN est disponible en cri et en anglais et plus de 10 000 personnes y sont abonnées.

Au cours de ce même exercice, FEGC a également soutenu le gouvernement dans la mise en œuvre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes. À la suite d’un appel de propositions lancé en juin 2020, FEGC a investi dans 43 projets. Au total, 14 millions de dollars ont été octroyés à des organismes pour qu’ils conçoivent, mettent en œuvre et testent des pratiques prometteuses de prévention et d’intervention axées sur l’autonomisation des populations à risque, des victimes et des survivantes et des survivants de la traite des personnes, y compris les femmes et les filles, les femmes et les filles autochtones, les personnes LGBTQ2 et de diverses identités de genre. Par exemple, le Women’s Centre for Social Justice a reçu 266 273 dollars pour élaborer et mettre en œuvre des pratiques prometteuses afin de faire progresser les connaissances et d’améliorer le soutien à l’autonomisation des survivantes et survivants de la traite des personnes en Ontario, en Alberta, au Yukon, en Colombie-Britannique et au Québec. L’organisme est également en train de monter un programme national de soutien aux membres conçu par et pour les survivantes et survivants diversifiés de la traite des personnes. Le programme se concentrera sur les liens avec la collectivité, le soutien par les pairs et les stratégies de défense des droits. L’Initiative de lutte contre la traite des personnes de FEGC a également contribué à d’autres priorités du gouvernement du Canada, notamment la prévention et la lutte contre la VFS, l’élaboration du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, et la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et des appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et filles autochtones disparues et assassinées.

FEGC a également célébré les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe, qui se sont déroulés du 25 novembre au 10 décembre 2020. FEGC a sensibilisé le public en menant une campagne sur les médias sociaux au moyen du mot-clic #16jours et a organisé un événement virtuel pour célébrer cette journée. Le 26 novembre 2020, dans le cadre de ces activités, l’honorable ministre Maryam Monsef a tenu une table ronde avec des spécialistes sur les incidences de la COVID-19 dans de la secteur de la lutte contre la VFS. Le 6 décembre, FEGC a organisé une veillée virtuelle pour la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes et a observé une minute de silence pour honorer les 14 femmes qui ont péri à l’École polytechnique de Montréal en 1989.

Domaine prioritaire n^o 2 : Prendre des mesures stratégiques et l’engagement d’éliminer les obstacles systémiques à l’égalité des genres

En réponse à la pandémie, FEGC a apporté son soutien au gouvernement du Canada dans la mise en œuvre d’initiatives visant à assurer une réponse et une relance inclusives. En particulier, FEGC, en collaboration avec le ministère du Patrimoine canadien, a créé le Groupe de travail sur les collectivités en quête d’équité et la COVID-19, composé de membres de 28 ministères et organismes fédéraux. Le Groupe de travail a été créé pour surveiller les incidences de la COVID-19 sur les collectivités en quête d’équité, notamment sur l’économie, la santé, la pauvreté et le bien-être mental, en vue de recueillir directement l’avis de ces collectivités sur la nécessité et les lacunes de la réponse du gouvernement, et d’éclairer cette réponse afin de mieux répondre aux besoins des personnes les plus touchées. Le travail du Groupe de travail sur les collectivités en quête d’équité et la COVID-19 a permis de mieux comprendre les incidences disproportionnées de la COVID-19 et a débouché sur des initiatives fondées sur des données probantes visant à soutenir les personnes qui en avaient le plus besoin.

FEGC a également mis au point divers outils dès le début de la pandémie afin d’appliquer l’ACS Plus aux initiatives de réponse et de relance du gouvernement. Les outils mis au point comprennent une synthèse des connaissances compilant les données et les enseignements tirés de la recherche sur les incidences sexospécifiques et intersectionnelles de la COVID-19, une série d’exposés de politique sur les incidences sexospécifiques et intersectionnelles de la COVID-19 et des directives sur l’application de l’ACS Plus à l’élaboration de mesures de réponse à la COVID-19. Ces outils ont été utilisés par les ministères fédéraux, ce qui a favorisé un accès rapide à des renseignements pertinents et exacts pour soutenir les politiques et les programmes dans l’ensemble du gouvernement.

Des recherches ont également été entreprises pour mieux comprendre les obstacles systémiques à l’égalité des genres. Par exemple, FEGC a commandé des recherches à l’Association d’études canadiennes (AEC) sur les incidences de la pandémie sur les tâches non rémunérées de travail ménager et de prestation de soins, les besoins impérieux en matière de logement, la sécurité alimentaire, la sécurité personnelle, l’enseignement à domicile et l’accès à divers services. Par ailleurs, FEGC a commandé des rapports de recherche auprès de Statistique Canada sur l’incidence de la pandémie selon le genre. Par exemple, FEGC a commandé en 2020-2021 une étude sur les Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur la proportion de jeunes ni en emploi ni aux études au début de l’année scolaire selon le genre qui se penchait sur les effets de la pandémie sur différents groupes confrontés à des obstacles à l’éducation et à l’accès au marché du travail. FEGC a également demandé à Statistique Canada d’entreprendre une collecte de données et des recherches sur les obstacles à l’égalité des genres, y compris la publication de 15 articles de recherche sur le coût des services de garde d’enfants, la diversité au sein des conseils d’administration, la représentation des genres à des postes de direction au gouvernement fédéral, les expériences des femmes sur le marché du travail, l’écart salarial entre les genres, les congés parentaux au Canada et la propriété des entreprises chez les hommes et les femmes. En 2020-2021, FEGC a commandé à des universités et à des organismes de recherche communautaires 21 autres projets de recherche sur les obstacles systémiques à l’égalité des genres, notamment les résultats en matière d’emploi, d’éducation et de santé des personnes LGBTQ2, les obstacles qui empêchent les femmes d’occuper des postes de direction et la transmission intergénérationnelle de la pauvreté.

Sur la scène internationale, la 65^e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies a eu lieu en mars 2021 et, à titre de chef de la délégation canadienne, l’honorable ministre Maryam Monsef a prononcé la déclaration nationale du Canada et a participé à la table ronde ministérielle d’ONU Femmes. Le thème de la 65^e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies était le suivant : « Participation pleine et effective des femmes à la prise de décisions dans la sphère publique, élimination de la violence, réalisation de l’égalité des sexes et autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles ». Les conclusions concertées, qui soutiennent le thème de cette année, constituent l’un des aboutissements majeurs de cette réunion. Les organismes de la société civile ont participé pour éclairer la position canadienne sur ces conclusions concertées. Le Canada a réussi à inclure un libellé sur les femmes et les filles autochtones et à reconnaître les incidences disproportionnées de la pandémie sur les femmes et les filles. Les conclusions concertées ont également fait valoir le rôle essentiel joué par les femmes dans les efforts d’intervention face à la COVID-19 et dans la reprise et la croissance économiques, et a souligné la nécessité de renforcer la participation et de leadership des femmes de façon pleine, égale et significative des femmes à des postes de direction, y compris des femmes handicapées, à toutes les étapes de la réponse face à la COVID-19 et de la relance.

Dans le cadre des efforts déployés par le Ministère pour marquer le 25^e anniversaire de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et de l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing, FEGC a soutenu des projets visant à collaborer avec les organismes de la société civile sur des questions clés d’égalité des genres et les priorités de Beijing. En particulier, FEGC a soutenu deux initiatives en janvier et février 2021, à savoir :

• Deux séances de discussions ouvertes intitulées Feminist Forum #1: The Impact of COVID-19 on Women in the Economy (Forum féministe n^o 1 : L’incidence de la pandémie de COVID-19 sur les femmes dans l’économie), qui a eu lieu le 26 janvier 2021, et Feminist Forum #2: The Impact of Women’s Leadership on COVID-19 (Forum féministe n^o 2 : L’incidence du leadership des femmes sur la pandémie de COVID-19), qui s’est déroulée le 2 février 2021. Lors de la 65^e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies, une troisième séance de discussion ouverte sur le leadership des femmes pendant la pandémie de COVID-19 s’est tenue le 17 mars 2021.
• Un événement public virtuel en collaboration avec le Réseau d’action des femmes handicapées du Canada intitulé Beyond Beijing +25 : An Intersectional Approach to Engaging Civil Society on Girls, Women, Trans and Gender Non-Conforming Folks with Disabilities (Au-delà de Beijing+25 : Une approche intersectionnelle de la mobilisation de la société civile sur la question des filles, des femmes, des personnes transgenres et non conformes dans le genre handicapées). La discussion visait à analyser la manière dont les oppressions systémiques (la discrimination fondée sur la capacité physique, le racisme, le colonialisme, le sexisme, l’hétéropatriarcat et d’autres systèmes d’oppression) façonnent la vie des filles, des femmes, des personnes transgenres et des personnes non conformes dans le genre autochtones, racialisées, vivant en milieu rural et de diverses identités de genre ayant un handicap.

FEGC est l’un des six ministères fédéraux coresponsables de la mise en œuvre par le gouvernement du Canada du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Entre autres contributions au cours de 2020-2021, le Ministère a fourni une orientation et un soutien pour veiller à ce que la stratégie du Canada pour atteindre ses objectifs de développement durable (ODD) soit conforme au Cadre des résultats relatifs aux genres. En 2020-2021, FEGC a collaboré avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) et d’autres ministères fédéraux pour concevoir et publier la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 : Aller de l’avant ensemble. La Stratégie vise à créer et à favoriser un environnement propice au dialogue et à la participation continus où toutes les Canadiennes et tous les Canadiens sont encouragés à prendre des mesures pour mettre en œuvre le Programme 2030 et à faire progresser ses ODD. De plus, FEGC a collaboré à l’élaboration du Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030. Le FEGC continuera à coordonner les efforts fédéraux pour faire progresser l’ODD 5, l’égalité des genres, en collaboration avec d’autres ministères et organismes participants clés. En outre, FEGC, de concert avec Affaires mondiales Canada, a continué à coprésider un groupe de travail fédéral interministériel sur les pratiques nuisibles conforme à la cible 5.3 de l’ODD 5 : Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.

L’Énoncé économique de l’automne 2020 prévoyait également un investissement de 1 milliard de dollars en nouveau financement pour la Stratégie nationale sur le logement dans le cadre de l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL). L’ICRL crée rapidement jusqu’à 3 000 nouveaux logements abordables pour les populations les plus vulnérables du Canada qui ont été particulièrement touchées par la pandémie de COVID-19. Elles comprennent les femmes et les enfants qui fuient la violence, les personnes âgées, les jeunes adultes, les Autochtones, les personnes handicapées, les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie, les vétérans, les personnes LGBTQ2+, les groupes racialisés les immigrantes et immigrants et réfugiées et réfugiés récents. L’ICRL couvre la construction de logements modulaires, l’acquisition de terrains et la conversion de bâtiments existants en logements abordables et s’adresse aux municipalités, aux provinces, aux territoires, aux organismes et instances dirigeantes autochtones et aux organismes à but non lucratif. Cette initiative est gérée par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) avec une expertise et des conseils stratégiques fournis par FEGC.

En décembre 2020, pour poursuivre les efforts fédéraux visant à accroître la diversité dans les postes de direction, notamment le nombre de femmes à des postes de direction, le gouvernement du Canada a lancé le Défi 50-30 pour promouvoir la diversité dans le secteur des entreprises au Canada. Il prévoit investir 33 millions de dollars dans une initiative conjointe avec le secteur privé en vue d’élaborer une trousse d’outils en ligne et d’accorder des subventions à des groupes au service de la diversité pour leur permettre de fournir des services et des ressources aux participantes et participants du Défi. Plus de 1 200 organismes partout au Canada ont maintenant adhéré au Défi 50-30. Pour soutenir cette initiative, FEGC a fourni des conseils techniques d’un point de vue sexospécifique et intersectionnel afin de s’assurer que l’initiative reflète l’expérience réellement vécue par les femmes sur le lieu de travail. FEGC s’est également concentré sur ses propres initiatives internes en matière de diversité et d’inclusion. À cette fin, FEGC a mis en œuvre une formation obligatoire sur le harcèlement et le racisme destinée à toutes les employées et tous les employés et cadres du Ministère. En outre, FEGC a également procédé à un examen de ses systèmes et processus liés au recrutement et à la rétention des étudiantes et étudiants, afin d’éliminer les obstacles systémiques et d’améliorer le recrutement et la rétention des étudiantes et étudiants d’origines diverses. FEGC a également mis en œuvre des normes d’accessibilité pour les réunions et événements externes avec les intervenants, par exemple en ce qui concerne le sous-titrage codé dans les deux langues officielles, ainsi que la communication en langues des signes américaine et québécoise. 

De plus, en 2020-2021, FEGC a travaillé avec le président du Conseil du Trésor pour aider le premier ministre et le greffier du Conseil privé à élaborer et à mettre en œuvre un plan d’action pour accroître la représentation des femmes, des Canadiennes et Canadiens noirs et racialisés, des personnes handicapées, des peuples autochtones et des Canadiennes et Canadiens LGBTQ2 dans l’embauche, les nominations et le perfectionnement en leadership au sein de la fonction publique.

FEGC s’est également engagé auprès des jeunes sur la question de l’égalité des genres. En 2020-2021, le Ministère a continué à soutenir cinq organismes autochtones axés sur les jeunes Autochtones au Canada. Ces organismes ont mobilisé les jeunes autochtones sur les questions d’égalité des genres qui comptent le plus pour leurs collectivités. En 2020-2021, FEGC a également discuté avec le Groupe de travail jeunesse de la meilleure façon de mobiliser les jeunes canadiennes et canadiens, en particulier concernant les investissements et le renforcement des capacités des organismes dirigés par des jeunes. Ensemble, FEGC et le Groupe de travail jeunesse ont déterminé des priorités et élaboré des recommandations et une approche pour mobiliser les jeunes de partout au Canada en faveur de l’égalité des genres.

Enfin, en 2020-2021, FEGC a collaboré avec des partenaires pour échanger des connaissances et des renseignements sur la réalisation de l’égalité pour les femmes et les filles, et mobiliser les jeunes, y compris les jeunes autochtones, pour renforcer les attitudes et les comportements qui favorisent l’égalité des genres. Tout au long de l’année, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la condition féminine ont tenu trois vidéoconférences : deux réunions ponctuelles en mai et en septembre 2020, et la 38^e réunion annuelle en janvier 2021. Ces réunions avaient pour objet de collaborer pour trouver des solutions aux incidences intersectionnelles de la COVID-19 au Canada et élaborer le Plan d’action national pour mettre fin à la VFS.

Domaine prioritaire n^o 3 : Assurer une ACS Plus rigoureuse dans l’ensemble des processus décisionnels du gouvernement fédéral

L’ analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) est un outil analytique utilisé pour appuyer l’élaboration de politiques, programmes et autres initiatives adaptés et inclusifs. Elle fournit un outil pour comprendre comment des facteurs tels que le sexe, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, la situation socio-économique, la géographie, la culture et le handicap se répercutent sur les expériences et les résultats et peuvent influencer l’accès aux programmes gouvernementaux et notre expérience de ceux-ci. Le fait d’appliquer l’ACS Plus à toutes les initiatives permet de faire en sorte que les initiatives du gouvernement soient bien adaptées et répondent aux besoins de divers groupes de personnes.

En 2020-2021, FEGC a apporté un soutien aux ministères fédéraux dans l’application de l’ACS Plus dans leurs propositions au Cabinet et a élaboré des lignes directrices sur l’application de l’ACS Plus dans le contexte de la COVID-19. En partenariat avec l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) et Affaires mondiales Canada, FEGC a élaboré une nouvelle formation sur l’ACS Plus destinée aux fonctionnaires fédéraux. Le nouveau cours a été créé pour renforcer les capacités en matière d’ACS Plus et de renforcer l’application de l’ACS Plus dans les politiques, les initiatives et la prise de décision du gouvernement. FEGC a aussi collaboré avec l’EFPC pour établir un parcours d’apprentissage sur l’ACS Plus afin que le personnel fédéral puisse continuer à approfondir ses connaissances sur l’ACS Plus. Pour soutenir ce travail, FEGC a créé un comité consultatif sur l’apprentissage du gouvernement du Canada sur l’ACS Plus, (CCAGCACS Plus) composé de fonctionnaires fédéraux de différents ministères du gouvernement du Canada, et comptant une personne représentant chaque organisme central. Le CCAGCACS Plus est conçu en tant que groupe de travail au niveau opérationnel et est coprésidé par FEGC et l’EFPC.

En 2018, la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes a été adoptée, faisant des considérations de genre et d’égalité un élément permanent de tous les budgets fédéraux.

Lors de la préparation de l’Énoncé économique de l’automne 2020et du budget fédéral de 2021, le Ministère a collaboré avec le ministère des Finances du Canada et le Secrétariat LGBTQ2 pour améliorer la qualité de l’ACS Plus dans le processus budgétaire fédéral. Au cours de l’exercice, FEGC a apporté son soutien au ministère des Finances du Canada en collaborant avec d’autres ministères pour améliorer la qualité de l’ACS Plus dans un sous-ensemble de propositions budgétaires dans le but de publier un résumé de cette analyse dans l’EEA 2020 et le Budget fédéral de 2021 (Rapport sur les répercussions). En particulier, dans le Budget de 2021, entre autres améliorations, une plus grande proportion d’ACS Plus a été réalisée à des stades plus précoces des initiatives que dans les budgets fédéraux précédents. On sait qu’une application précoce de l’analyse influence de manière plus significative la conception et la mise en œuvre des initiatives.

Tout au long de la pandémie, FEGC a favorisé une approche coordonnée à l’échelle du gouvernement en aidant les ministères fédéraux à prendre en compte l’ACS Plus dans les mesures d’intervention, en coprésidant un groupe de travail interministériel chargé de soutenir les groupes en quête d’équité, en travaillant avec des partenaires provinciaux et territoriaux sur l’application de l’ACS Plus aux initiatives liées à la COVID-19 et en coorganisant une table ronde intitulée Intervention inclusive contre la pandémie grâce à l’analyse comparative entre les sexes plus, à laquelle ont participé plus de 1 500 fonctionnaires.

FEGC a continué à suivre les progrès et à remédier aux lacunes dans l’application de l’ACS Plus. Par exemple, FEGC a élaboré deux ressources pour guider l’application de l’ACS Plus aux initiatives de réponse à la pandémie. De plus, FEGC a transmis à tous les ministères fédéraux une nouvelle directive étape par étape sur la réalisation d’une ACS Plus, ainsi que de nouvelles ressources pour mieux comprendre les divers facteurs à prendre en compte lors de la réalisation d’une ACS Plus.

Domaine prioritaire n^o 4 : Soutenir l’action communautaire pour faire avancer l’égalité des genres

En 2020-2021, FEGC a continué à soutenir l’action communautaire pour faire avancer l’égalité des genres, notamment en finançant des organismes de femmes, LGBTQ2 et ceux qui revendiquent l’égalité. FEGC a continué à élaborer et à mettre en œuvre des approches de financement pour le Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2 en collaboration avec le Secrétariat LGBTQ2. Un appel de propositions pour le Fonds a été clôturé au printemps 2020 et le versement des fonds aux organismes candidats retenus a commencé à l’automne 2020. Plus de 12 millions de dollars ont été investis pour aider à renforcer les capacités de 70 organismes LGBTQ2 dans l’ensemble du pays dont les initiatives contribuent à la promotion de la vigueur du mouvement LGBTQ2 au Canada pour faire avancer l’égalité pour toutes et tous.

L’un de ces organismes, le Centre de recherche communautaire, a reçu 363 671 dollars sur deux ans à partir de 2020-2021 afin de renforcer sa capacité à faire avancer l’égalité pour les hommes gais, bisexuels, trans, bispirituels et queer (GBT2Q) au Canada. Ce résultat est obtenu grâce à l’élaboration d’une formation en recherche communautaire pour les organismes GBTQ2, à une stratégie interne d’application et d’échange des connaissances, à l’amélioration de la gouvernance et à la création d’un portail en ligne pour faciliter l’accès de la communauté aux données de recherche du centre de recherche communautaire.

En 2020-2021, FEGC a investi au total 111 millions de dollars dans 185 projets par l’intermédiaire du Programme de promotion de la femme. Les projets financés au niveau national, régional et local ont porté sur trois domaines prioritaires : améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes, éliminer la violence faite aux femmes et favoriser le leadership et la participation à la vie démocratique des femmes. Ce financement a permis de créer et de partager plus de 1 500 ressources et outils en 2020-2021, et près de 50 % des projets ont engendré des changements dans les politiques et les institutions. Des changements systémiques ont été apportés pour réduire les obstacles à l’égalité et augmenter la proportion de femmes occupant des postes de direction. Ci-dessous, vous trouverez une présentation des projets financés par le Programme de promotion de la femme et des résultats obtenus au cours de l’exercice 2020-2021 :

• Favoriser le leadership des femmes et la participation à la vie démocratique :
  • En 2020-2021, FEGC a investi près de 25 millions de dollars pour soutenir 39 projets dans le cadre de cette priorité. Les projets financés dans ce domaine qui ont été achevés en 2021 ont permis d’élaborer et de diffuser plus de 1 100 ressources différentes pour améliorer l’accès aux soutiens des dirigeantes. Plus de 1,4 million de femmes ont ainsi eu accès à des services et à des soutiens qui ont amélioré les possibilités d’occuper des postes de direction dans diverses sphères.
• Améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes :
  • En 2020-2021, FEGC a investi plus de 54 millions de dollars pour soutenir 73 projets dans le cadre de cette priorité. Les projets financés dans ce domaine qui ont été achevés en 2021 ont permis d’élaborer et de diffuser plus de 150 ressources différentes pour mieux faire connaître les services et les soutiens disponibles et la manière d’y accéder. En conséquence, près de 370 000 femmes ont eu accès à des services et à des soutiens qui ont amélioré les possibilités dans le domaine de l’éducation, de l’emploi, de la santé et des services sociaux, et ont acquis des compétences et des connaissances pour créer des conditions plus équitables pour les femmes dans diverses sphères.
• Éliminer la violence faite aux femmes :
  • En 2020-2021, dans le cadre du Programme de promotion de la femme, FEGC a investi près de 15 millions de dollars pour soutenir 38 projets dans le cadre de cette priorité. Les projets financés dans ce domaine qui ont été achevés en 2021 ont permis d’élaborer et de diffuser plus de 180 ressources différentes pour mieux faire connaître les services et les soutiens disponibles et la manière d’y accéder. En conséquence, 2,2 millions de femmes ont eu accès à des services et à des soutiens liés à la VFS, y compris l’accès à des conseils, des services judiciaires et des services aux victimes tenant compte des traumatismes.

En réponse aux effets économiques disproportionnés de la crise de COVID-19 sur les femmes, le 11 février 2021, FEGC a lancé le Fonds de réponse et de relance féministes de 100 millions de dollars, pour soutenir des projets de changement systémique afin d’accroître la participation des femmes et des filles à la vie économique, sociale, démocratique et politique du Canada. Le Fonds vise à assurer que la relance au Canada favorise l’inclusion d’une diversité de femmes, en accordant la priorité aux projets qui s’attaquent aux obstacles auxquels les femmes marginalisées ou sous-représentées font face, notamment les femmes autochtones, les femmes noires, les femmes de couleur, les communautés LGBTQ2 et les femmes handicapées ou vivant dans des collectivités rurales ou éloignées.

FEGC a également continué à renforcer les partenariats novateurs dans tous les secteurs pour amplifier le financement des programmes à l’intention des organismes de femmes et de ceux qui revendiquent l’égalité. Par exemple, Plan International Canada reçoit un financement de 1,5 million de dollars pour une initiative multisectorielle de 36 mois cofinancée par FEGC et Unilever Canada. Le pouvoir intérieur est un projet novateur qui vise à aider les jeunes, plus précisément les filles et les jeunes de diverses identités de genre, à accroître leurs compétences en matière de leadership, leurs connaissances et leur confiance grâce à une approche intersectionnelle en matière de recherche, d’élaboration et de mise en œuvre de programmes d’études et d’une plateforme numérique conçue pour les jeunes, les parents et le personnel enseignant. Au cours de l’exercice 2020-2021, l’équipe chargé du projet a mis sur pied un conseil consultatif des jeunes, a achevé la première phase de l’évaluation des besoins, a démarré l’élaboration du programme d’études des élèves et du matériel d’atelier, a créé une plateforme en ligne pour la communauté numérique et a commencé à établir un groupe de travail afin d’accentuer l’égalité des genres par le biais de la sensibilisation communautaire. Parmi les autres activités soutenues par Plan International Canada et Unilever Canada, mentionnons les campagnes numériques de sensibilisation du public et l’exécution à grande échelle des programmes du projet Dove pour l’estime de soi, adaptés aux expériences diverses et destinés aux jeunes de tous les genres et de toutes les identités partout au Canada.

L’exercice financier 2020-2021 a été important pour l’égalité des genres car elle a marqué le cinquantième anniversaire de la publication du rapport de la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada. Ce rapport novateur, déposé au Parlement le 7 décembre 1970, comprenait 167 recommandations sur la mise à jour du système législatif et la résolution de questions d’une importance vitale pour les femmes. Le premier ministre Justin Trudeau et la ministre Maryam Monsef ont souligné l’occasion en encourageant tout le monde au Canada à reconnaître l’influence des femmes dans leurs communautés, leurs familles et leurs lieux de travail et à honorer les féministes dont la lutte a créé de nouvelles possibilités pour les autres. À cette fin, il fallait entre autres accorder une attention particulière aux contributions d’une diversité de femmes, notamment les femmes racialisées, les immigrantes et les femmes nouvellement arrivées, les femmes handicapées et les femmes autochtones, ainsi que les travailleuses de première ligne pendant la pandémie.

Tout au long de l’année, FEGC a continué à promouvoir l’action communautaire en organisant des événements virtuels dans tout le Canada. Pendant le Mois de l’histoire des femmes en octobre 2020, FEGC a célébré les femmes et les filles courageuses qui ont contribué à rendre le Canada et le monde meilleurs et plus inclusifs. Le thème #GrâceàVous rendait hommage aux femmes et aux filles du Canada dont les réalisations et les contributions ont eu et continuent d’avoir une influence durable sur notre pays. FEGC a également fait valoir la galerie en ligne Femmes d’influence au Canada, qui a reconnu les réalisations et les contributions de 100 femmes et filles canadiennes exceptionnelles ayant marqué la politique, les arts et les sciences, entre autres domaines. Pendant la Semaine de l’égalité des sexes (du 20 au 26 septembre 2020), FEGC a sensibilisé aux contributions importantes que les femmes et les personnes de diverses identités de genre ont apportées à la croissance, au caractère et à l’identité du Canada, a célébré les réalisations et accomplissements significatifs du Ministère pour faire avancer l’égalité des genres, et a réaffirmé son engagement à combler les écarts persistants en matière d’égalité des genres dans notre pays. La Journée internationale des femmes (le 8 mars 2021), axée sur la relance féministe, a mis en lumière la façon dont les femmes ont soutenu la population canadienne pendant la pandémie et comment une relance inclusive offre la possibilité de faire avancer l’égalité des genres et de assure une stabilité économique et sociale à toutes les Canadiennes et tous les Canadiens. Pour marquer la Journée internationale des femmes, FEGC a organisé le Sommet sur la réponse et la relance féministes du Canada les 8 et 9 mars 2021. Le Sommet a réuni des spécialistes, des dirigeantes féministes et des personnes ayant une expérience vécue pour discuter de l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur la vie des femmes au Canada. Il portait sur les mesures que le gouvernement, la société civile et toute la population canadienne peuvent prendre pour assurer une réponse et une relance inclusive à la pandémie qui ne laisse personne de côté. Le Sommet a réuni plus de 3 000 participantes et participants de 24 pays, dont des professionnelles et professionnels issus d’organismes de femmes, de groupes de réflexion, d’universités, de gouvernements provinciaux, de syndicats et d’autres membres du public.

Résultats :

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

L’ACS Plus est intégrée dans toutes les activités de FEGC.

Par exemple, au cours de l’exercice 2020-2021, FEGC a appliqué l’ACS Plus à la conception et à la prestation de ses programmes de financement sous forme de subventions et de contributions. En conséquence, le financement a été dirigé vers les populations les plus touchées par les questions auxquelles le Ministère s’attaquait au moyen de son financement et le Ministère a été en mesure de surveiller l’utilisation et l’incidence de son financement sur des groupes diversifiés de personnes. Par exemple, en 2020-2021, sur tous les projets financés par FEGC, 34 % soutenaient les femmes et les filles autochtones, 10 % aidaient les femmes et les filles racialisées, 8 % servaient les femmes et les filles vivant dans des régions rurales, éloignées ou du Nord, et 4 % visaient les femmes et les filles vivant dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Compte tenu des incidences disproportionnées de la COVID-19 sur des groupes diversifiés de femmes, de filles et de membres des communautés LGBTQ2, FEGC a appliqué l’ACS Plus à la conception et à la prestation de programmes adaptés aux organisations qui fournissent des soutiens et des services aux personnes victimes de la violence fondée sur le sexe. FEGC a distribué près de 100 millions de dollars à plus de 1 200 maisons d’hébergement, centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle et autres organismes qui fournissent un soutien essentiel en matière de lutte contre la VFS. Grâce à ce financement, plus de 1,1 million de femmes et d’enfants victimes de violence ont eu un endroit vers lequel se tourner. Cela concernait 480 000 femmes et filles autochtones, près de 470 000 femmes et filles handicapées, 365 000 femmes et filles noires et racialisées, et plus de 420 000 femmes et filles immigrantes, réfugiées et non inscrites.

Expérimentation

En juin 2019, FEGC a annoncé trois ententes de partenariat de 10 millions de dollars avec Fondations communautaires du Canada, Grands Défis Canada et la Fondation canadienne des femmes. 

Les ententes de partenariat étaient les premières du genre pour FEGC et représentaient deux conventions de partenariat novatrices : une obligation de contrepartie financière de rapport un à un et la redistribution du financement à des tiers.

En 2020-2021, les trois projets étaient bien avancés, avec plus de 5 millions de dollars de fonds de contrepartie recueillis et plus de 200 tierces parties ayant reçu des fonds pour un éventail de projets axés sur la réalisation de l’égalité des genres partout au Canada.

Programme de développement durable à l’horizon 2030

En 2020-2021, dans le cadre de la mise en œuvre par le gouvernement du Canada du Programme de développement durable à l’horizon 2030, et à l’appui du Programme 2030 des Nations Unies, FEGC a continué à travailler avec EDSC, le ministère fédéral responsable, et d’autres ministères et organismes fédéraux responsables pour mettre en œuvre les objectifs de développement durable (ODD).

FEGC a collaboré avec d’autres ministères et organismes fédéraux à l’élaboration de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, publiée en février 2021, et a commencé à contribuer au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030. Cela impliquait de travailler avec des ministères comme Statistique Canada pour assurer une harmonisation avec le Cadre des résultats relatifs aux genres. Le gouvernement du Canada a pris des mesures concrètes pour faire avancer l’ODD 5, les cibles relatives à l’égalité des genres dans l’ensemble des ODD et les ambitions nationales du Canada à l’égard de l’ODD 5, notamment en intégrant l’ACS Plus aux budgets fédéraux, en mettant en œuvre la stratégie du Canada pour prévenir et contrer la VFS par l’élaboration continue du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, et en prévoyant des investissements supplémentaires dans l’égalité des genres dans le cadre du Fonds d’intervention d’urgence lié à la COVID-19.

FEGC a également soutenu la détermination du gouvernement à faire avancer l’ODD 5 par le biais de ses programmes et initiatives ministériels. Le Ministère a investi notamment dans le Programme de promotion de la femme, qui vise à assurer la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada, et dans le Programme de financement de la lutte contre la VFS, qui appuie des organismes œuvrant dans le secteur de la lutte contre la VFS dans l’élaboration et la mise en œuvre de pratiques prometteuses pour combler les lacunes dans les soutiens offerts aux groupes de survivantes et de survivants autochtones et mal desservis au Canada. FEGC a également appuyé d’autres ministères dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs programmes liés à l’égalité des genres, notamment en aidant à élaborer un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants et la nouvelle Initiative pour la création rapide de logements. FEGC a continué à soutenir l’application de l’ACS Plus dans l’ensemble du gouvernement fédéral et la mise en œuvre pangouvernementale des ODD, ce qui a aussi contribué à faire avancer l’ODD 5 (égalité des genres).

*En 2020-2021, l’écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est attribuable au financement supplémentaire reçu pour appuyer la réponse du Canada à la pandémie de COVID-19.

Les renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de FEGC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’un organisme. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisme, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont :

• les services de gestion des acquisitions;
• les services de communication;
• les services de gestion des finances;
• les services de gestion des ressources humaines;
• les services de gestion de l’information;
• les services des technologies de l’information;
• les services juridiques;
• les services de gestion du matériel;
• les services de gestion et de surveillance;
• les services de gestion des biens.

*L’augmentation du nombre d’équivalents temps plein prévus et réels en 2020-2021 découle principalement de la demande accrue de services internes, comme la gestion des ressources humaines, les technologies de l’information, la gestion et la surveillance.

FEGC a continué à s’attacher à renforcer sa structure organisationnelle, sa gouvernance et ses processus afin de concrétiser efficacement les priorités et de coordonner les initiatives liées à l’égalité des genres dans tous les ministères et organismes fédéraux. Il s’agissait d’améliorer les structures organisationnelles et de direction de façon à accroître l’efficacité des fonctions de travail et la gestion du personnel, d’élaborer et de mettre en œuvre un plan pour la diversité et l’inclusion, et de mettre en place des initiatives qui soutiennent la santé et le bien-être du personnel. Le Ministère a également mis sur pied le Comité de gestion ministériel, a élaboré des processus et des outils de gouvernance standardisés afin de maximiser l’efficacité de la gestion et les activités des comités de gouvernance, et a repris les activités des structures et processus de gouvernance de FEGC dans le contexte de la COVID-19. Ces changements génèreront des processus opérationnels plus efficaces et amélioreront les activités du Ministère, ce qui est indispensable pour définir et respecter les priorités du gouvernement.

En 2020-2021, FEGC a continué à renforcer et à stabiliser les fonctions du Secrétariat général en déterminant des pratiques efficaces et en modernisant les modèles, les processus opérationnels, les procédures et les documents d’orientation pour contribuer à la souplesse du Ministère.

FEGC a travaillé avec diligence avec le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines afin de stabiliser l’allocation de base de postes de sous-ministre adjoint (SMA) du Ministère, ce qui a mené à la création de deux postes de SMA pour une période indéterminée. En outre, les multiples changements apportés dans les rapports hiérarchiques de la structure de direction ont amélioré le processus interne de FEGC, ont harmonisé les initiatives et les fonctions pour permettre une prise de décision plus rapide et ont intégré une structure plus légère et souple qui est conforme au rapport du greffier intitulé Au-delà de 2020.

FEGC a en outre œuvré pour stabiliser sa structure organisationnelle en menant à bien plus de 600 mesures de classification en 2020-2021. Plusieurs processus de dotation ont été lancés pour recruter du personnel et maintenir des postes dans diverses directions générales dans tout le pays. Différentes stratégies d’embauche ont été employées, notamment des processus annoncés et non annoncés, des programmes d’échange, des ententes de détachement avec d’autres organismes, des programmes d’agents libres, des programmes d’alternance travail-études, le Programme fédéral d’expérience de travail étudiant, le programme de recrutement de responsables politiques, le Programme fédéral de stage pour les nouveaux arrivants, le Programme fédéral de stages pour les Canadiens en situation de handicap et le recours à des bassins provenant d’autres ministères fédéraux. Ces diverses approches ont permis à l’organisme d’attirer des employées et employés de différents organismes gouvernementaux internes et externes dotés de l’expertise requise. FEGC a également conçu un programme d’accueil pour les nouveaux employées et employés au sein du Ministère.

En 2020-2021, FEGC a mis en œuvre des initiatives supplémentaires pour ses employées et employés, dont :

• un programme de formation en langue seconde;
• des approches de santé et de bien-être au travail qui encouragent un équilibre travail-vie personnelle avec des heures comprimées, la possibilité de faire du télétravail et des horaires flexibles;
• une stratégie de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail comprenant une formation obligatoire sur la lutte contre le harcèlement, la promotion du programme d’aide aux employés, des présentations par le Bureau de l’ombudsman, ainsi que de diverses séances d’information accessibles à l’ensemble du personnel;
• une approche permettant aux employées et employés de travailler à distance en toute sécurité, comprenant un équipement, du mobilier et une capacité de collaboration informatique appropriés.

Analyse des tendances dans les dépenses et les ressources humaines

Dépenses réelles pour Femmes et Égalité des genres Canada

Graphique des tendances dans les dépenses du Ministère

Le graphique qui suit présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Les deux graphiques sont présentés pour refléter la transition entre Condition féminine Canada et Femmes et Égalité des genres Canada. Femmes et Égalité des genres Canada a été créé le 13 décembre 2018. Ainsi, les dépenses pour 2018-2019 couvrent la période du 13 décembre 2018 au 31 mars 2019. Condition féminine Canada a cessé d'exister le 12 décembre 2018. Les dépenses réelles pour 2018-2019 couvrent la période du 1^er avril 2018 au 12 décembre 2018.

*Remarque : Femmes et Égalité des genres Canada a été créé le 13 décembre 2018. Par conséquent, les dépenses réelles s’appliquent à la période du 13 décembre 2018 au 31 mars 2019. Condition féminine Canada a cessé d’exister le 12 décembre 2018. Les dépenses réelles pour 2018-2019 couvrent la période du 1^er avril 2018 au 12 décembre 2018.

L’augmentation entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2020-2021 est attribuable au financement supplémentaire reçu pour appuyer la réponse du Canada à la pandémie de COVID-19.

L’augmentation des dépenses réelles en 2020-2021 par rapport à 2019-2020 est attribuable au financement reçu dans le cadre du budget de 2019 pour faire avancer l’égalité des genres au Canada et pour renforcer les capacités et le travail communautaire des organismes LGBTQ2 canadiens, ainsi qu’au financement supplémentaire reçu en 2020-2021 pour appuyer la réponse du Canada à la pandémie de COVID-19.

Un total de 2,1 millions de dollars de l’écart a été reporté pour les dépenses de FEGC au cours de l’exercice 2021-2022.

*Remarque : Condition féminine Canada a cessé d’exister le 12 décembre 2018. Les dépenses réelles pour 2018-2019 couvrent la période du 1^er avril 2018 au 12 décembre 2018.

Ressources humaines réelles

*Remarque : Femmes et Égalité des genres Canada a été créé le 13 décembre 2018. Par conséquent, les équivalents temps plein réels pour 2018-2019 sont calculés pour la période du 13 décembre 2018 au 31 mars 2019.

Ressources humaines réelles

*Remarque : Condition féminine Canada a cessé d’exister le 12 décembre 2018. Les équivalents temps plein réels pour 2018-2019 couvrent la période allant de 1^er avril 2018 au 12 décembre 2018.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et législatives de FEGC, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2020-2021.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de FEGC avec les activités et les dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de FEGC pour l’exercice qui s’est terminé le 31 mars 2021 se trouvent sur le site Web du Ministère.

Faits saillants des états financiers

Les résultats prévus de FEGC pour 2020-2021 reposaient sur les prévisions disponibles au moment de l’élaboration du plan ministériel. L’écart entre les dépenses totales pour les résultats prévus et les résultats réels pour 2020-2021 est principalement attribuable au financement supplémentaire reçu pour appuyer la réponse du Canada à la pandémie de COVID-19.

Selon la méthode de comptabilité d’exercice, les dépenses de FEGC pour 2020-2021 s’élèvent à 224,7 millions de dollars. L’écart de 107,3 millions de dollars entre 2019-2020 et 2020-2021 est attribuable au financement reçu dans le cadre du budget de 2019 pour faire avancer l’égalité des genres au Canada et pour renforcer les capacités et le travail communautaire des organismes LGBTQ2 canadiens, ainsi qu’au financement supplémentaire reçu en 2020-2021 pour appuyer la réponse du Canada à la pandémie de COVID-19. 

Le total des passifs nets de FEGC se compose de comptes créditeurs et de charges à payer (75 %), de payes de vacances et de congés compensatoires (19 %) et d’avantages sociaux futurs (6 %).

Le total des actifs financiers nets est constitué de comptes débiteurs, d’avances et de montants à recevoir du Trésor du gouvernement du Canada. Les montants à recevoir du Trésor représentent 84 % du montant total des actifs financiers nets et les 16 % restants sont constitués de comptes débiteurs et d’avances. Les montants à recevoir du Trésor correspondent au montant de l’encaisse nette que FEGC a le droit de retirer du Trésor à l’avenir, sans autre autorisation, pour s’acquitter de ses dettes.

Le total des actifs non financiers est composé d’immobilisations corporelles.

L’écart entre le total des passifs nets et le total des actifs financiers nets est principalement attribuable à l’augmentation nette des comptes créditeurs à des tiers découlant d’écarts temporaires dans le règlement des comptes.

Renseignements supplémentaires

Profil organisationnel

Ministre(s) de tutelle : l’honorable Marci Ien

Administratrice générale : Gina Wilson

Portefeuille ministériel : Femmes et Égalité des genres Canada

Instrument(s) habilitant(s) : Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Année d’incorporation ou de création : 2018

Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web de FEGC.

Pour plus amples renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consulter la lettre de mandat de la ministre.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de Femmes et Égalité des genres Canada pour 2020-2021 sont illustrés ci-dessous.

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Les renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de FEGC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de FEGC :

• Rapports sur l'approvisionnement écologique
• Renseignements sur les programmes de paiement de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Initiatives horizontales
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales comme des taux d’imposition faibles, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des prévisions et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques, les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que des évaluations et une ACS Plus des dépenses fiscales.

Coordonnées de l’organisme

Pour des renseignements financiers, communiquez avec :

Stéphane Lavigne
Dirigeant principal des finances et directeur général
Direction générale des services intégrés
Téléphone : 613-797-9055
Courriel : Stephane.Lavigne@cfc-swc.gc.ca 

Pour tout autre renseignement, communiquez avec :

Lisa Smylie
Sous-ministre adjointe intérimaire, Programmes et opérations ministériels
Téléphone : 613-762-5917
Courriel : Lisa.Smylie@cfc-swc.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique qui sert à appuyer l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs et à comprendre comment les facteurs tels que le sexe, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et le handicap ont une incidence sur les expériences et les résultats et peuvent influencer l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience de ceux-ci.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

expérimentation (experimentation)

Conduite d’activités visant d’abord à explorer, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions, afin d’étayer la prise de décision sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.