Détails sur les programmes de paiements de transfert : Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021, Femmes et Égalité des genres Canada

2017

Financement supplémentaire ajouté en 2019 pour l’Initiative de continuum de soins à la sortie de la traite des personnes

Permanent

Subventions et contributions

Affectation annuelle de fonds par l’entremise du budget des dépenses

2017-2018

Les interventions du Ministère contribuent à faire avancer l’égalité des genres

Action communautaire et innovation

Les mesures du Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe sont prises dans le cadre du deuxième pilier d’« Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe », à savoir le « soutien aux personnes survivantes et à leur famille ». Le Programme s’adresse à des populations particulières et son objectif est d’appuyer les organismes œuvrant contre la violence fondée sur le sexe (VFS) à élaborer et mettre en œuvre des pratiques prometteuses pour combler les lacunes dans le soutien offert aux groupes de survivantes et de survivants autochtones et mal desservis au Canada.

Le financement est octroyé à des organismes admissibles qui soutiennent des projets à l’échelle locale, régionale et nationale; il est offert dans le cadre de projets ponctuels qui visent à combler les lacunes dans le soutien offert à des groupes particuliers de personnes survivantes, notamment les femmes autochtones et leurs collectivités, et d’autres populations mal desservies comme les enfants et les jeunes, les femmes racialisées, les personnes LGBTQ2S, les femmes réfugiées, immigrantes ou non inscrites; les personnes âgées, les femmes vivant dans une communauté de langue officielle en situation minoritaire, les femmes vivant dans une collectivité rurale, éloignée ou du Nord, et les femmes handicapées.

En 2019, dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes du gouvernement du Canada (Stratégie nationale), un financement a été annoncé pour le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres afin de soutenir l’élaboration, la mise à l’essai et la mise en œuvre de pratiques prometteuses novatrices et habilitantes pour soutenir les personnes à risque et les populations vulnérables en vue de réduire leur risque d’être victimes de la traite, ainsi que des soutiens tenant compte des traumatismes pour les femmes, les filles, les personnes LGBTQ2 et les personnes non binaires qui ont survécu à la traite des personnes. Cette initiative utilise les modalités établies du Programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe tout en s’alignant sur la structure de mesure du rendement, de rapport et de gouvernance de la Stratégie nationale. En tout, 43 projets ont été financés en 2020-2021 pour un investissement total de plus de 14 millions de dollars.

La mise en œuvre des projets est toujours en cours. Les résultats à court et moyen terme sont présentés pour l’année 2020-2021. Voici une description du travail effectué à cette étape. FEGC a reçu un financement dans le cadre du budget de 2017 (29 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, et 6 millions de dollars par la suite) et du budget de 2018 (25,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, et 6 millions de dollars par la suite) pour le Programme de lutte contre la VFS. En 2020-2021, nous avons investi plus de 27 millions de dollars dans plus de 60 projets dans le cadre du programme de lutte contre la VFS propre à la population. Le financement aide les fournisseurs de services, les organismes, les gouvernements et d’autres intéressés qui œuvrent pour prévenir la VFS à collaborer davantage et à soutenir les personnes survivantes et leurs familles.

À ce jour, plus de 350 nouveaux partenariats ont été créés pour mettre au point une formation sur la sécurité culturelle et la prestation de services tenant compte des traumatismes, transformer les soins pour les personnes LGBTQ2S ayant survécu à la VFS et mener des projets pilotes de nouveaux soutiens pour aider les personnes survivantes de la VFS à s’y retrouver dans le système juridique.

• 48 % des organismes collaborent pour échanger des connaissances, des outils et/ou fournir des commentaires pour contribuer à l’élaboration/la mise en œuvre de projets.
• 21 % des organismes contribuent à la mobilisation des principales parties prenantes et/ou à l’accroissement de la portée des projets.
• 14 % des organismes qui collaborent participent directement à la mise en œuvre des projets.
• 13 % des organismes participent aux travaux des comités organisateurs ou consultatifs des projets et/ou à la prise de décisions sur l’élaboration/la mise en œuvre des projets.

S. O.

Aucune évaluation n’a eu lieu en 2020-2021.

Une évaluation horizontale à mi-parcours de la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe est en cours et devrait être terminée en mars 2022.

Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres a continué à soutenir les organismes travaillant dans le secteur de la lutte contre la VFS en mettant au point des outils et des soutiens pour mieux rejoindre et mobiliser les bénéficiaires. Les bureaux nationaux et régionaux ont également travaillé pour établir des liens et soutenir le renforcement de la capacité des organismes de diverses manières, notamment en facilitant les partenariats et l’échange de connaissances.

1973

Permanent

Subventions et contributions

Affectation annuelle de fonds par l'entremise du budget des dépenses

2020-21

Les interventions du Ministère en vertu du Programme facilitent l'avancement de l'égalité des genres.

Action communautaire et innovation

Le Programme de promotion de la femme vise à faire progresser l’égalité des femmes au Canada en travaillant à éliminer les obstacles systémiques à leur progrès et à leur avancement. Le programme octroie un financement sous forme de subventions et contributions à des organismes canadiens afin de soutenir des actions qui feront progresser l'égalité au Canada. Les projets financés sont de portée nationale, régionale ou locale et aident à créer des conditions propices à la réussite des femmes au Canada.

Le Programme permet de faciliter la collaboration et le réseautage, de former des partenariats pour répondre aux questions horizontales touchant les femmes et les filles, de partager les connaissances et d’aider les organismes œuvrant à la réalisation de l'égalité des genres à avoir accès aux connaissances, aux ressources et aux outils. Le Programme n'offre pas de contributions remboursables.

En 2018, le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres a reçu un nouveau financement d'une durée limitée dans le cadre du Programme de promotion de la femme, d'un montant de 100 millions de dollars sur cinq ans (de 2018-2019 à 2022-2023) destiné à soutenir les organismes de femmes et autochtones en vue de garantir un mouvement des femmes fort et durable. Grâce à ce financement, le Ministère a investi dans 255 projets qui visent à accroître la capacité organisationnelle et sectorielle et à aider les organismes à travailler de façon collective pour traiter des questions liées à l'égalité des genres au Canada.

En 2020-2021, pour soutenir les personnes les plus vulnérables du Canada, le gouvernement du Canada a investi environ 100 millions de dollars dans un nouveau financement d'urgence dans le cadre du Programme de promotion de la femme, pour les organismes offrant du soutien et des services aux personnes victimes de violence fondée sur le sexe pendant la COVID-19. Il s'est agi, entre autres, de prendre des mesures importantes et d'effectuer de nouveaux investissements pour soutenir les refuges et les logements de transition qui offrent un espace sécuritaire aux femmes victimes de violence et à leur famille, et pour garantir que toute personne confrontée à la violence fondée sur le sexe a un endroit sûr où se rendre.

Financement d’urgence dans le cadre de la COVID-19

En réponse au besoin de soutien accru des femmes victimes de VFS, FEGC a agi rapidement en distribuant près de 100 millions de dollars en financement d'urgence lié à la COVID-19 par l’entremise de la Fondation canadienne des femmes, d’Hébergement femmes Canada et du gouvernement du Québec dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Ce financement a contribué à soutenir le travail de plus de 1 200 organismes de première ligne qui ont touché collectivement plus de 1,1 million de femmes et d'enfants victimes de violence. Grâce à ce financement, plus de 450 organismes ont pu embaucher du personnel supplémentaire et près de 550 organismes ont pu prolonger les quarts de travail pour répondre à la demande accrue de services. Plus de 350 organismes ont pu acheter de l'équipement de protection et des produits de nettoyage supplémentaires pour assurer la sécurité de leur personnel et de leur clientèle. En outre, plus de 600 organismes ont été en mesure d'étendre leurs programmes et services pour répondre aux besoins accrus, et près de 100 organismes ont également pu aider les enfants touchés par la VFS grâce à des services de garde d'enfants et de soutien.En 2020-2021, le Programme de promotion de la femme s'est employé à améliorer la vie économique, sociale et démocratique des femmes au Canada en investissant presque $100 millions dans plus de 180 projets nouveaux et en cours à l'échelle locale, régionale et nationale.

Aperçu des projets financés

Au cours de la période visée, 77 projets financés ont été achevés pour lesquels des rapports finaux ont été produits, à savoir :

• Dix-neuf projets soutenant la participation économique et la prospérité des femmes;
• Dix-neuf projets œuvrant à la prévention de la violence fondée sur le sexe et à l'amélioration de l'accès à la justice;
• Vingt-sept projets visant à accroître la participation démocratique et le leadership politique des femmes;
• Deux projets ont été achevés; ils visaient à renforcer la capacité des organismes de femmes et en quête d'égalité à faire progresser l'égalité des genres;
• Dix projets pour commémorer les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Analyses des projets clos du Programme de promotion de la femme

Sur les 77 projets réalisés en 2020-2021, 29% d’entre eux apportaient un soutien aux femmes et filles autochtones. Ce financement a permis de mettre au point et de transmettre plus de 1 500 ressources et outils, et près de 50 % des projets liés à cette priorité ont entraîné des changements aux politiques et institutions; des changements systémiques ont été apportés pour réduire les obstacles et augmenter la proportion de femmes occupant des postes de direction.

Priorité 1 : Favoriser le leadership et la participation démocratique des femmes

Cette année, FEGC a investi près de 25 millions de dollars pour soutenir 39 projets dans le cadre de cette priorité. Les projets financés dans ce domaine qui ont été achevés en 2021 ont permis d'élaborer et de diffuser plus de 1 100 ressources différentes pour améliorer l'accès aux soutiens des femmes dirigeantes. En conséquence, plus de 1,4 million de femmes ont eu accès à des services et à du soutien qui se sont traduits par de meilleures possibilités d'occuper des postes de direction dans divers domaines.

Priorité 2 : Accroître la sécurité et la prospérité économiques des femmes

Cette année, FEGC a investi près de 54 millions de dollars pour soutenir 73 projets dans le cadre de cette priorité. Les projets financés dans ce domaine qui ont été achevés en 2021 ont permis d'élaborer et de diffuser plus de 150 ressources différentes pour mieux faire connaître les services et le soutien disponibles, et la façon de les obtenir. En conséquence, près de 370 000 femmes ont eu accès à des services et à du soutien qui se sont traduits par de meilleures possibilités dans les domaines de l'éducation, de l'emploi, de la santé et des services sociaux, et ont acquis des compétences et des connaissances pour créer des conditions plus équitables pour les femmes dans divers domaines.

Priorité 3 : Mettre fin à la violence à l'égard des femmes

Cette année, dans le cadre du Programme de promotion de la femme, FEGC a investi près de 15 millions de dollars pour soutenir 38 projets dans le cadre de cette priorité. Les projets financés dans ce domaine qui ont été achevés en 2021 ont permis d'élaborer et de diffuser plus de 150 ressources différentes pour mieux faire connaître les services et le soutien disponibles, et la façon de les obtenir. En conséquence, 2,2 millions de femmes ont eu accès à des services et à du soutien liés à la violence fondée sur le sexe, y compris l'accès à des conseils, des services judiciaires et des services aux victimes tenant compte des traumatismes.

Les points suivants mettent en évidence quelques-uns des projets financés en 2020-2021 qui ont consisté à élaborer et mettre en œuvre des solutions concrètes aux obstacles systémiques auxquels sont confrontées les femmes :

• Plaidoyer avec succès pour l'application d'une optique d'analyse comparative entre les sexes au nouveau plan de logement de Toronto et pour de nouveaux logements dédiés aux femmes de la ville, renforçant les relations entre la Ville et plusieurs réseaux luttant contre la violence envers les femmes;
• Élimination des obstacles qui contribuent à la sous-représentation, au maintien en poste et à l'avancement des femmes dans les domaines des STIM, et possibilités améliorées pour les femmes dans le milieu du travail au Canada;
• Renforcement du leadership des femmes métisses en faisant la promotion de leur rôle traditionnel de gardiennes de la culture communautaire et en jetant les bases de la participation officielle des femmes métisses aux rôles de leadership au sein de la structure de gouvernance métisse;
• Modification des normes et des attitudes des garçons et des hommes pour lutter contre la violence fondée sur le sexe en fournissant des renseignements et des ressources adaptés à la culture aux garçons et aux hommes inuits, en travaillant à la guérison des traumatismes intergénérationnels.

Quatre-vingt-douze pour cent de tous les projets clos pour cet exercice ont indiqué que l'investissement du Ministère avait permis d'accroître les connaissances sur un sujet particulier pour l'organisme. Des exemples précis de cette augmentation des connaissances sont donnés ci-dessous :

• Création de séances d'échange des connaissances et d'analyses comparatives entre les sexes ainsi que de séances de formation pour les membres du personnel de l'organisme et les principales parties prenantes, résultant en une meilleure compréhension de l'ACS Plus, de son objectif et des meilleures pratiques;
• Participation à des ateliers pilotes axés sur l'élaboration d'un plaidoyer féministe et intersectionnel pour les questions féministes, améliorant ainsi la compréhension des approches inclusives concernant le plaidoyer féministe;
• Élaboration d'un plan stratégique pour lutter contre l'inégalité salariale dans le secteur privé, ce qui a permis d'accroître la connaissance de la législation sur l'équité salariale et du travail de plaidoyer connexe;
• Création de comités de parité hommes-femmes pour déterminer les pratiques prometteuses et mettre en œuvre des politiques et des plans de parité hommes-femmes au sein des conseils d'administration des organismes, menant à la mise en application d'une stratégie officielle pour atteindre la parité hommes-femmes au sein de leur propre conseil d'administration.

Le Fonds de commémoration

Des initiatives de commémoration ont été mises sur pied pour aider les collectivités à honorer la vie et la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues et assassinées. Dix projets ont été réalisés grâce au Fonds, pour lesquels des rapports finaux ont été présentés en 2020-2021.

Les organismes autochtones et celles et ceux concernés par cette question, les familles, les personnes survivantes et les collectivités, ont travaillé ensemble sur des initiatives visant à honorer la vie et la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues et assassinées. Huit projets ont déclaré que le financement a généré des connaissances accrues pour l'organisme. En voici des exemples précis :

• Échange des connaissances et des enseignements traditionnels autochtones, y compris la couture, la cuisine, le perlage et la danse;
• Meilleure compréhension des questions sous-jacentes sur les FFADA et des effets du trouble de stress post-traumatique sur les femmes et leurs familles qui ont vu un être cher disparu ou assassiné;
• Apprentissage des pratiques d'intervention culturelle auprès des mères de clan traditionnelles des Haudenosaunee;
• Sensibilisation accrue aux FFADA et à l'intersectionnalité de la violence à l'égard des femmes avec le colonialisme et l'indigénéité.

S. O.

Évaluation prévue en 2022-2023 pour la période de 2016-2017 à 2021-2022

Le Programme de promotion de la femme a continué d'élaborer des outils et du soutien pour assurer une meilleure connexion et une meilleure mobilisation des bénéficiaires. Les bureaux régionaux ont également travaillé pour établir des liens et soutenir le renforcement de la capacité des organismes de diverses manières, notamment en facilitant les partenariats et l'échange de connaissances.

2019

2021-2022

Subventions et Contributions

Budget principal ou supplémentaire

2019-2020

Les interventions du Ministère en vertu du Programme facilitent l’avancement de l’égalité des genres.

Action communautaire et innovation

L’objectif du Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre (programme de promotion de l’égalité des SOSIEG) est de faire progresser l’égalité sociale, politique et économique en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression de genre.

En 2020-2021, FEGC a lancé un appel de propositions appelé « Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2 », qui est conçu pour renforcer les capacités et les réseaux d’organismes communautaires de services LGBTQ2 pour faire progresser l’égalité des personnes LGBTQ2 partout au Canada.

En 2020-2021, FEGC a investi plus de 12 millions de dollars dans le financement de 70 projets au moyen du Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2.

Étant donné que les décisions de financement ont été prises à l’hiver 2020-2021, les résultats de ces projets seront disponibles à compter de 2021-2022.

Une analyse préliminaire des résultats de l’appel de propositions a démontré que 76 % des projets renforcent la capacité des organismes qui offrent des services aux communautés comprenant des personnes LGBTQ2 qui sont également des personnes en situation de handicap, des personnes racialisées, des jeunes, des personnes sans statut, réfugiées ou immigrantes, ainsi que des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Voici la répartition géographique des projets financés :

• Région de l’Atlantique : 11 %
• Ontario : 30 %
• Québec : 24 %
• Région de l’Ouest, Territoires du Nord-Ouest et Yukon : 27 %
• Projets nationaux : 7 %

Ce Fonds appuie des projets qui renforceront les capacités des organisations et réseaux communautaires LGBTQ2 d’une ou plusieurs des façons suivantes :

• renforcement des capacités de gestion (par exemple, gouvernance du conseil d’administration, planification stratégique);
• renforcement de l’expertise technique au sein des organisations;
• renforcement de la collaboration entre les organisations (par exemple, établissement de réseaux formalisés, partage des ressources);
• maintien de la durabilité (par exemple, diversification des sources de financement);
• amélioration de l’accès aux preuves, aux données, aux renseignements et aux sources de connaissances (par exemple, analyses de l’environnement permettant d’évaluer les besoins de la communauté);
• amélioration de l’égalité des LGBTQ2 grâce à une approche intersectionnelle, comme la race, l’âge, la langue officielle (par exemple, pour s’assurer que des obstacles ne sont pas créés au sein du programme, les dirigeantes et dirigeants doivent reconnaître que les activités et les discussions auront des significations différentes pour différents individus);
• amélioration de l’accès aux possibilités de financement (par exemple, développement des connaissances et de l’expertise en matière de rédaction de demandes de subventions);
• augmentation de la capacité du secteur au sens large (par exemple, renforcement de l’expertise technique).

S. O.

S. O.

Le programme de promotion de l’égalité des SOSIEG a élaboré des outils et des soutiens pour assurer une meilleure connexion et une meilleure mobilisation des bénéficiaires. Les bureaux régionaux ont également travaillé pour établir des liens et soutenir le renforcement de la capacité des organismes en facilitant les partenariats et l’échange de connaissances.

FEGC a collaboré étroitement avec des organismes nationaux LGBTQ2 comme le Réseau Enchanté, la 2 Spirit in Motion Society, Fierté Canada Pride et le Conseil québécois LGBT pour élaborer une approche de financement distincte afin d’appuyer le développement d’une infrastructure nationale de base pour la communauté LGBTQ2. La région nationale a communiqué avec ces organismes à de nombreuses reprises pour partager des connaissances sur les pratiques exemplaires, les défis et les lacunes que connaissent leurs organisations membres et les communautés et populations LGBTQ2 partout au pays. WAGE les a aussi activement soutenus dans le développement de leurs capacités et l’établissement de partenariats avec d’autres organisations LGBTQ2 nationales.

La région du Québec et du Nunavut a organisé un événement virtuel avec tous les groupes financés dans le cadre de l’appel de propositions : le Fonds de renforcement des capacités communautaires LGBTQ2 afin d’établir des liens et de répondre aux questions pour appuyer les organismes dans le développement de leurs projets. Cette réunion a également servi de plateforme de réseautage pour les organismes financés dans le cadre de cet appel.