Analyse comparative entre les sexes plus : Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023, Femmes et Égalité des genres Canada

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Gouvernance

L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) est un processus analytique qui fournit une méthode rigoureuse pour évaluer les inégalités systémiques, ainsi qu’un moyen pour évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur différents groupes de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre. Le « plus » signifie que l’ACS Plus ne se limite pas aux différences biologiques (sexes) et socioculturelles (genres). Nous avons toutes et tous de multiples caractéristiques qui s’entrecoupent et contribuent à faire de nous qui nous sommes. L’ACS Plus prend en compte de nombreux autres facteurs identitaires comme la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge, et le handicap physique ou mental, et l’effet de l’interaction entre ces facteurs sur la façon dont nous pouvons percevoir les politiques et initiatives gouvernementales.

FEGC appuie la gouvernance en matière d’ACS Plus en assurant un leadership pour rassembler les ministères et organismes fédéraux à des fins de collaboration pour faire avancer les priorités de diversité et d’inclusion du gouvernement. Dans le cadre de ce travail, FEGC joue un rôle de secrétariat et de conseil auprès de plusieurs comités, groupes de travail et autres organes pour, ensemble, améliorer l’intégration de l’ACS Plus afin que les politiques publiques soient davantage fondées sur des données probantes.

La Direction de l’ACS Plus est essentielle pour fournir des conseils sur l’intégration des considérations liées à l’ACS Plus dans les initiatives ministérielles. Elle aide également la championne de l’ACS Plus du Ministère à favoriser l’engagement dans le renforcement des capacités.

Les structures internes de FEGC qui communiquent les renseignements sur l’ACS Plus et coordonnent les actions sont les suivantes :

Le Comité directeur de l’ACS Plus, qui implique FEGC et les organismes centraux, oriente et assure l’intégration de l’ACS Plus dans les processus décisionnels du gouvernement du Canada.

Le Comité interministériel de personnes‑ressources de l’ACS Plus est un réseau de spécialistes de l’ACS Plus qui fait valoir la coordination et la collaboration dans l’application de l’ACS Plus dans tous les ministères et organismes fédéraux.

Le Forum des ministres fédérale, provinciales et territoriales (FPT) responsables de la condition féminine, coprésidé par la ministre Ien, vise à faire avancer l’ACS Plus dans le domaine du genre et de la diversité dans toutes les régions FPT.

Le Réseau de championnes et de champions de l’ACS Plus, dirigé par la championne de l’ACS Plus de FEGC, fait la promotion de l’ACS Plus dans l’ensemble des secteurs fédéraux.

Le Comité consultatif sur l’apprentissage de l’ACS Plus et le Groupe de travail sur les capacités sont des tribunes interministérielles permettant aux organismes fédéraux de discuter des besoins d’apprentissage de la fonction publique fédérale sur les sujets de l’ACS Plus et de l’intersectionnalité.

Gouvernance ciblée pour respecter les engagements du gouvernement d’améliorer le cadre et les paramètres de l’ACS Plus

En 2021, la ministre Ien a reçu pour mandat de travailler avec des collègues clés pour améliorer le cadre et les paramètres de l’ACS Plus, en accordant une attention particulière à l’analyse intersectionnelle de divers facteurs identitaires, notamment la race, l’indigénéité, la ruralité, le handicap et l’identité sexuelle. Afin d’appuyer la collaboration et d’adopter une approche cohérente à cette fin, FEGC a avancé dans son travail par l’entremise de plusieurs groupes, dont un groupe de référence sous‑ministériel, et des groupes restreints et élargis au niveau des sous‑ministres adjointes et adjoints et des directrices générales et directeurs généraux. Ceux‑ci ont contribué à diriger un processus de mobilisation coordonné avec les partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux et à élaborer des options permettant de rendre l’ACS Plus plus rigoureuse et intersectionnelle afin qu’elle reflète mieux les expériences vécues par toutes les Canadiennes et tous les Canadiens.  

Structures de gouvernance interne de FEGC

Outre les structures horizontales, FEGC mise sur sa gouvernance interne pour encourager l’application de l’ACS Plus dans l’ensemble de ses activités et pour accroître la capacité ministérielle à faire progresser l’ACS Plus dans diverses collectivités fonctionnelles spécifiques, à savoir :

Le Comité de direction est le principal organe décisionnel et d’établissement des priorités de FEGC. Il est présidé par la sous-ministre et est composé de membres de la haute direction du Ministère, y compris la championne ou le champion de l’ACS Plus. Les réunions hebdomadaires du Comité de direction servent à établir les priorités, à superviser la réalisation des travaux du Ministère et à faire le point sur les progrès. En tant que membre permanent du Comité de direction, la championne ou le champion de l’ACS Plus veille à ce que l’ACS Plus soit prise en compte dans toutes les activités ministérielles et intégrée à tous les processus décisionnels.

Le Comité Inclusion, Diversité, Équité et Accessibilité met en œuvre des initiatives pour soutenir la diversité et l’inclusion au Ministère. Les initiatives comprennent de sensibiliser à la diversité et à l’inclusion et à leurs difficultés, de célébrer la diversité à FEGC et d’offrir au personnel du Ministère une tribune pour discuter des questions d’actualité liées à la diversité et à l’inclusion.

Le Réseau consultatif autochtone est composé d’employées et employés autochtones de FEGC. Il sert de plateforme et de communauté pour offrir des conseils, du mentorat et du soutien en vue de favoriser le bien‑être des employées et employés autochtones et de fournir des possibilités de perfectionnement professionnel.

Le Cercle des femmes autochtones est présidé par la sous‑ministre et joue un rôle consultatif auprès de FEGC. Les membres du Cercle comprennent des représentantes des Premières Nations, des Métisses et des Inuites, ainsi que des jeunes et des Aînées de partout au pays. L’expertise et l’orientation stratégique du Cercle des femmes autochtones appuient les efforts fédéraux dans la lutte contre les inégalités systémiques dont sont victimes les femmes autochtones, particulièrement celles liées aux problèmes de violence fondée sur le sexe (VFS), d’insécurité économique et de leadership autochtone.

Capacité

En tant que centre d’expertise de la promotion de l’égalité des genres et du soutien à l’application de l’ACS Plus dans l’ensemble des processus décisionnels du gouvernement, FEGC s’efforce de :

• Promouvoir une meilleure compréhension de l’ACS Plus en tant qu’outil intersectionnel pour faire progresser l’équité, l’égalité et l’inclusion;
• Fournir des conseils, mettre au point des outils et des formations, soutenir la mise en œuvre de l’ACS Plus dans les ministères et organismes fédéraux; et
• Contribuer aux pratiques fondées sur des données probantes, y compris celles liées à l’élaboration de politiques et de programmes et à la budgétisation sensible au genre.

Partie 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Faire avancer l’égalité des genres

Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres fait avancer l’égalité des genres, y compris l’égalité sociale, économique et politique grâce au leadership, au soutien et à la coordination de politiques et de programmes ciblés. Il entreprend des recherches, collecte et analyse des données et sensibilise aux questions liées à l’égalité des genres au moyen de la diffusion et de la mobilisation. Le Ministère fournit des conseils au gouvernement pour parvenir aux résultats et aux objectifs que le Canada a fixés en matière d’égalité des genres, y compris la promotion de la budgétisation sensible aux genres, et il contribue, par son expertise, son apport à la recherche et son financement d’initiatives communautaires, à l’avancement de l’égalité des genres auprès d’autres partenaires et parties prenantes. Le Ministère agit comme axe central de la mise en commun de l’expertise au Canada et avec ses partenaires sur la scène internationale, et il s’appuie sur ses connaissances pour orienter et soutenir les priorités du Canada en matière d’égalité des genres.

Nom du programme : Action communautaire et innovation

Objectifs du programme : Grâce au programme Action communautaire et innovation, le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres fournit des subventions et des contributions aux organismes pour leur permettre de mettre en œuvre des projets conçus pour renforcer le secteur qui s’efforce de faire avancer l’égalité des genres et d’apporter un certain degré de changement systémique dans les facteurs sous-jacents qui perpétuent les inégalités a un niveau local, régional et national.

Population cible : Bien que tous les Canadiens bénéficient d'une plus grande égalité entre les sexes, certaines populations sont plus susceptibles de bénéficier de ce programme, en particulier : les femmes, les filles, et les personnes 2ELGBTQI+ et non binaires, y compris les personnes Autochtones, les personnes racialisées, les jeunes, les personnes sans statut, les réfugiés, les immigrantes ou nouvelles arrivantes, les personnes âgées, les personnes vivant dans les collectivités du Nord, de région éloignée ou rurale, les personnes vivant ayant un faible revenu, les personnes en situation de handicap ou les personnes d’une minorité de langue officielle.

Résultats de groupes démographiques précis

Tandis que tous les projets signés en 2022‑2023 bénéficieront à l’ensemble de la population canadienne (plutôt qu’à des sous‑groupes particuliers), 30 % bénéficieront aux Autochtones, 27 %, aux personnes racisées et 25 %, aux personnes à faible revenu.

Répercussions clés du programme^{Note de bas de tableau 1} sur le genre et la diversité

Nom du programme : Expertise et information

Objectifs du programme : Grâce à son programme d’expertise et d’information, le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres fournit des outils, une expertise et des conseils : 1) aux organisations fédérales et aux organismes centraux sur leurs propositions au Cabinet et au Conseil du Trésor, 2) pour renforcer la capacité intrinsèque du gouvernement fédéral à mener une ACS Plus à toutes les étapes de l’élaboration des politiques et de l’exécution des programmes, y compris la budgétisation sexospécifique; 3) aux gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux, au secteur privé et aux organismes de la société civile qui disposent des leviers nécessaires pour aborder les questions liées à l’égalité des genres par le biais de politiques, de programmes et de pratiques organisationnelles; et 4) accroître la sensibilisation du public par la diffusion au grand public.

Population cible : Bien que tous les Canadiens bénéficient d'une plus grande égalité entre les sexes, certaines populations sont plus susceptibles de bénéficier de ce programme, en particulier : les femmes, les filles, et les personnes 2ELGBTQI+ et non binaires, y compris les personnes Autochtones, les personnes racialisées, les jeunes, les personnes sans statut, les réfugiés, les immigrantes ou nouvelles arrivantes, les personnes âgées, les personnes vivant dans les collectivités du Nord, de région éloignée ou rurale, les personnes vivant ayant un faible revenu, les personnes en situation de handicap ou les personnes d’une minorité de langue officielle.

Résultats de groupes démographiques précis

Tandis que tous les projets signés en 2022‑2023 bénéficieront à l’ensemble de la population canadienne (plutôt qu’à des sous‑groupes particuliers), 30 % bénéficieront aux Autochtones, 27 %, aux personnes racisées et 25 %, aux personnes à faible revenu.

Répercussions clés du programme^{Note de bas de tableau 2} sur le genre et la diversité

Sources de renseignements supplémentaires

Le rapport de mai 2022 de la vérificatrice générale du Canada a appelé le gouvernement à surveiller régulièrement et de près l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’ACS Plus dans l’ensemble du gouvernement fédéral, y compris les plans pour faire progresser la mise en œuvre de l’ACS Plus, et à en rendre compte publiquement. Cela correspond de façon générale à la recommandation formulée par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (SOCI) relative à la présentation de rapports au public sur la mise en œuvre de l’ACS Plus. Pour répondre à ces appels à plus de transparence, le gouvernement s’est engagé :

• à améliorer l’enquête annuelle sur la mise en œuvre de l’ACS Plus en corrigeant les problèmes d’ordre méthodologique et autre identifiés par le Bureau du vérificateur général du Canada;
• à veiller à la présentation de rapports au public qui font état des progrès et des défis au fil du temps et à l’échelle du gouvernement.

Il incombe à tous les organismes fédéraux de mesurer les répercussions de l’ACS Plus dans le cadre des programmes de dépenses gouvernementales, comme il est décrit dans la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. FEGC aide le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) à assumer ses responsabilités liées à la Loi ainsi qu’à soutenir les organismes fédéraux par sa contribution à l’élaboration et la diffusion de conseils, la formation et la sensibilisation. Le SCT et FEGC ont collaboré sur les conseils visant à appuyer l’intégration de l’ACS Plus dans les évaluations de programmes et fournissent également une aide pour concevoir et mettre en œuvre la collecte de données et les plans de présentation de rapports.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

En 2022‑2023, FEGC a continué à élaborer et à mettre en œuvre des outils de présentation de rapports adaptés à chacun des programmes de subventions et de contributions duquel il est responsable. Les outils ont été conçus pour mieux collecter les données sur les projets afin de surveiller les indicateurs et de permettre au Ministère de recueillir de façon systématique des données sur les projets dans un format qui améliore grandement sa capacité à analyser les renseignements collectés. De plus, les outils de présentation de rapports ont été révisés afin de recueillir des données désagrégées selon des facteurs identitaires et sociaux, pour surveiller les résultats de ces groupes de population. Ces données pourront être consultées dans le rapport sur les résultats ministériels de l’exercice 2023‑2024.

FEGC recueille une information sur les activités financées par le Ministère, par le biais de rapports annuels d’étape et finaux. Grâce à la collecte de données et à la recherche financée, le Ministère se concentre sur l’intersectionnalité et la désagrégation des données par facteurs identitaires afin d’assurer une compréhension globale des problèmes qui peuvent être vécus différemment par certains groupes, notamment : les peuples Autochtones; les femmes et les filles; les hommes et les garçons; les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres et non binaires, queers, bispirituelles (2ELGBTQI+); les minorités visibles; les personnes qui vivent dans les collectivités du Nord, rurales et éloignées; les personnes en situation de handicap; les enfants et les jeunes; les personnes ayant un faible revenu; les personnes nouvellement arrivées et les personnes immigrantes au Canada; les minorités religieuses; et les personnes âgées. Ces données et ces recherches éclairent l’orientation de FEGC et d’autres initiatives du gouvernement du Canada en rendant l’ACS Plus plus rigoureuse tout au long du cycle de vie de l’initiative. Elles permettent également au Ministère de surveiller les répercussions de ses initiatives sur diverses populations et d’en rendre compte.

Échelles

Échelle selon le sexe

• Premier groupe : principalement des hommes (80 % ou plus d’hommes)
• Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes
• Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
• Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
• Cinquième groupe : principalement des femmes (80 % ou plus de femmes)

Échelle selon le niveau de revenu

• Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
• Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
• Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (un peu régressif)
• Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)

Échelle selon le groupe d’âge

• Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures
• Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
• Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés