Rapport sur les résultats ministériels 2022–2023 : Femmes et Égalité des genres Canada

De la part du ministre

En tant que ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, je suis heureuse de partager le Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC). Ce rapport démontre les mesures concrètes que nous avons prises pour faire progresser l’égalité et l’inclusion dans l’ensemble du Canada au cours de l’exercice financier 2022-2023.

Depuis sa création il y a cinq ans, FEGC a pris des mesures significatives pour créer un avenir où chaque femme, fille, personne 2ELGBTQI+ et personne de diverses identités de genre puisse vivre en toute sécurité, ait un avenir plus sûr sur le plan financier, et puisse participer pleinement à tous les aspects de la vie au Canada. En tant que ministère et centre d’expertise au sein du gouvernement fédéral, FEGC a veillé à ce que les initiatives du gouvernement intègrent la diversité et l’inclusion dans leur processus décisionnel, tout en tenant compte d’une analyse intersectionnelle qui englobe le groupe ethnique, l’indigénéité, la ruralité, le handicap et l’identité sexuelle.

Le Ministère joue également un rôle clé en soutenant le secteur des femmes et les organismes en quête d’équité. Nous y parvenons en maintenant des niveaux de financement historiques pour améliorer la sécurité économique et le leadership des femmes, en soutenant les communautés 2ELGBTQI+, en luttant contre la violence fondée sur le sexe (VFS) et en soutenant les populations vulnérables.

Nous avons mis en œuvre des solutions à long terme pour prévenir et lutter contre la VFS, l’une des violations des droits de la personne les plus répandues, les plus meurtrières et les plus profondément enracinées de notre époque. En novembre 2022, les ministres fédérale, provinciales et territoriales responsables de la condition féminine, ont approuvé le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, un plan décennal qui établit un cadre pour un Canada sans violence fondée sur le sexe.

FEGC a également mis en œuvre la deuxième phase de la campagne de sensibilisation des jeunes à la VFS, en lançant un site Web en septembre 2022 un site Web qui fournit aux jeunes – plus susceptibles de subir la VFS – de l’information et des ressources vitales.

S’attaquer aux inégalités substantielles et persistantes auxquelles sont confrontées les personnes et les communautés 2ELGBTQI+ au Canada demeure une priorité pour FEGC. En août 2022, le gouvernement du Canada a lancé le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ pour faire progresser les droits et l’égalité des communautés 2ELGBTQI+. Le plan comprend un financement direct pouvant atteindre 75 millions de dollars de pour les organismes communautaires sur le terrain. 

FEGC a également continué de faire progresser un certain nombre d’initiatives autochtones en collaboration avec des chefs de file et des représentantes ou représentants autochtones nationaux, notamment le Cercle des femmes autochtones. Le Ministère demeure concentré sur le respect des recommandations du rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et sur le financement des organismes de femmes autochtones qui s’efforcent de mettre fin à la VFS.

En mars 2023, j’ai fièrement dirigé la délégation canadienne à la 67e séance de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies – une occasion pour les décisionnaires de tous les niveaux de réitérer leur engagement à protéger, soutenir et motiver les femmes et les filles du monde entier. Les conversations de cette année – axées sur l’innovation et le changement technologique, ainsi que l’éducation à l’ère numérique comme outil de promotion de l’égalité des genres et de l’autonomisation de toutes les femmes et des filles – ont été puissantes, prenantes et inspirantes.

En 2022-2023, nous avons élaboré un nouveau Plan d'action sur l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), afin d’améliorer l’approche pangouvernementale visant à faire progresser l’égalité par toutes les actions gouvernementales. Nous continuons également de diriger le processus d’évaluation de l’ACS Plus, en accordant une attention particulière à l’analyse intersectionnelle afin de mieux saisir les expériences vécues par toutes les Canadiennes et tous les Canadiens. Nous poursuivons ce travail en collaboration avec Finances Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Je suis incroyablement fière du travail accompli par FEGC pour bâtir un Canada plus équitable. Il est dans l’intérêt de tout le monde de bâtir un Canada où personne n’est laissé pour compte, et j’ai hâte de travailler avec nos partenaires pour tirer parti de ces réalisations.

L’honorable Marci Ien, C.P., députée

Ministre des Femmes, de l’Égalité des genres et de la Jeunesse

Aperçu des résultats

Le gouvernement du Canada investit et prend des mesures pour remédier aux inégalités persistantes entre les genres qui touchent l’ensemble de la population canadienne. Pour progresser vers un pays où les personnes de tous les genres sont égales à tous égards et peuvent réaliser leur plein potentiel, en 2022-2023, FEGC a pris des mesures pour produire des résultats sociaux, politiques et économiques plus équitables pour les femmes, les filles et les personnes de tous genres au Canada.

FEGC travaille avec des intervenants clés, y compris le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l’École de la fonction publique du Canada, pour soutenir son rôle de chef de file en matière d’égalité des genres et continuer de progresser dans ses quatre domaines prioritaires :

• Prévenir et contrer la VFS
• Prendre des mesures et des engagements stratégiques pour s’attaquer aux obstacles systémiques à l’égalité entre les genres
• Garantir l’application de l’ACS Plus dans tous les processus décisionnels du gouvernement fédéral
• Soutenir l’action communautaire pour faire progresser l’égalité des genres ainsi que la sécurité et la prospérité économiques

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints de Femmes et Égalité des genres Canada, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilité essentielle

Faire avancer l’égalité des genres

Description

FEGC fait avancer l’égalité des genres pour les femmes, notamment l’égalité sociale, économique et politique en ce qui touche aux sexes, à l’orientation sexuelle et à l’identité ou expression de genre. Le Ministère favorise une meilleure compréhension de l’interaction du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires dont la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, la situation socioéconomique, le lieu de résidence et le handicap. Le Ministère élabore et coordonne des politiques et des programmes et entreprend des recherches ainsi que des collectes et analyses de données ayant trait à ces politiques et programmes, et il renseigne le public par des activités de sensibilisation. Le Ministère fournit des conseils au gouvernement pour parvenir aux résultats et aux objectifs que s'est fixés le Canada en matière d’égalité des genres, y compris la promotion de la budgétisation sensible aux genres, et il contribue – par son expertise, par sa contribution à la recherche et par son financement d’initiatives communautaires – à l’avancement de l’égalité des genres auprès d’autres partenaires et parties prenantes. Le Ministère agit comme axe central de la mise en commun de l’expertise au Canada et avec ses partenaires sur la scène internationale, et il s’appuie sur ses connaissances pour orienter les priorités du Canada en matière d’égalité des genres.

Résultats 

En 2022-2023, FEGC a continué d’exercer un leadership pour faire avancer l’égalité des genres grâce à des initiatives ciblées qui s’attaquent aux inégalités et favorisent la sensibilisation et la mobilisation de l’ensemble de la population canadienne ainsi que l’amélioration de l’approche du gouvernement à l’égard de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus).

Les jalons historiques pour 2022-2023 comprennent :

• La collaboration du Ministère avec les dirigeantes et dirigeants et représentantes et représentants autochtones nationaux, y compris le Cercle des femmes autochtones(CFA), pour donner suite aux priorités, comme les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, le financement des programmes, les mesures de soutien fédérales mises en œuvre pendant la COVID-19 et les effets de la pandémie sur les communautés autochtones. Cette collaboration a contribué à façonner l’investissement du gouvernement de 55 millions de dollars pour renforcer la capacité des organismes à atténuer la VFS.
• L’endossement par les ministres fédérale, provinciaux et territoriaux responsables de la condition féminine du Plan d’action national pour mettre fin à la VFS, de dix ans. Les négociations avec les provinces et les territoires pour établir des ententes de financement bilatérales afin de soutenir leurs efforts pour mettre en œuvre le Plan d’action national et aller de l'avant pour transférer un investissement fédéral de 540 millions de dollars ont commencé tout de suite après le lancement en novembre 2022 et se poursuivent.
• Les efforts pour étoffer les informations sur le développement de la campagne de sensibilisation 2ELGBTQI+ pour s'assurer que les perspectives 2ELGBTQI+ sont pleinement intégrées dans le travail de FEGC. Plus précisément, le Secrétariat a continué à travailler avec les communautés pour s'assurer que les financements répondent aux besoins des communautés et s'est engagé au sein du gouvernement à des fins d'élaboration de politiques et de projets.

Ci-dessous se trouvent d’autres informations sur les méthodes utilisées par FEGC pour faire avancer l’égalité des genres dans ses quatre domaines prioritaires en 2022-2023.

Priorité 1 : Prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe

Au cours de l’exercice 2022-2023, FEGC a œuvré pour réduire la prévalence de la VFS au Canada et pour améliorer l’accès aux mesures de soutien et aux services offerts aux victimes de VFS, aux survivantes et aux survivants, et à leurs familles par:

• la collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones, et la consultation de parties prenantes
• le Plan d’action national pour mettre fin à la VFS avec les ministres fédérale, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la condition féminine et le lancement de 15 entrevues informelles
• des pratiques prometteuses soutenues par le programme de lutte contre la VFS, notamment leur élaboration, leur mise à l’essai et leur évaluation, pour favoriser la sécurité, la guérison et le bien-être des personnes survivantes et de leur famille;
• des investissements de 50 millions de dollars dans plus de 60 projets qui ont établi ou soutenu plus de 500 partenariats et collaborations en 2022-2023
• la coordination soutenue et le leadership de la stratégie fédérale pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, qui est le volet fédéral du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe
• le financement des lignes d’aide téléphonique d'urgence qui permettra de renforcer les services, les ressources et les mesures de soutien afin de répondre aux besoins urgents de toutes les survivantes et tous les survivants de la violence fondée sur le genre et de leurs familles à travers le Canada. Le budget 2021 a engagé 30 millions de dollars sur 5 ans pour répondre à ce besoin urgent et le gouvernement du Canada a signé des accords bilatéraux sur les lignes d'aide téléphonique avec 9 provinces et territoires depuis août 2022

En 2022-2023, FEGC a commencé à travailler avec Statistique Canada sur le Système d’information sur les féminicides, un projet de trois ans (2022-2025) qui aidera à élargir la compréhension des incidents de violence fondée sur le sexe déclarés à la police. Entre août et octobre 2022, FEGC et Statistique Canada :

• ont consulté plus de 100 parties prenantes – notamment des personnes survivantes, des universitaires, des chercheuses et chercheurs et organismes communautaires au service des personnes qui ont été victimes de violence – pour éclairer le prochain cycle de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés, pour laquelle la collecte des données s'étalera sur plusieurs mois entre 2024 et 2025, les résultats devant être communiqués en 2026. Pour améliorer la qualité et la disponibilité des données, la taille globale de l'échantillon passera de 104 000 à 150 000 et les groupes de population suivants seront sur-échantillonnés : les peuples autochtones (Premières nations, Inuits et Métis), les minorités de genre (non binaires et transgenres) et les jeunes (âgés de 15 à 24 ans), afin de permettre une désagrégation accrue et une analyse intersectionnelle, ainsi qu'une analyse plus solide des données.
• ont collaboré pour combler les lacunes importantes dans la disponibilité des données et des analyses relatives au sexe, à l'âge, à l'orientation sexuelle, au handicap, aux caractéristiques ethnoculturelles et à leurs identités interdépendantes;
• Statistique Canada a mené des recherches et fait progresser le travail sur les indicateurs pour le cadre de résultats en matière de genre (GRF) et a publié 20 produits de recherche commandés par FEGC.

Ces produits de recherche ont fourni des connaissances importantes et des données intersectionnelles pour de nombreux domaines prioritaires, notamment les taux de participation des femmes immigrées aux conseils d'administration et aux directions, les statistiques sur les propriétaires d'entreprises noires, les caractéristiques de la main-d'œuvre féminine en fonction de l'éloignement relatif de leurs communautés et les expériences d'intimidation chez les jeunes attirés par le même sexe.

En 2022-2023, FEGC a continué de promouvoir l’action contre la VFS par des événements, y compris les 16 jours d’activisme contre la VFS : une campagne énergique qui visait à sensibiliser à la VFS au moyen d’activités en personne et virtuelles, et par l’entremise des médias sociaux et traditionnels et du Web. La mobilisation a atteint des milliers de personnes sur les comptes LinkedIn, Instagram, Twitter et Facebook en anglais et en français de FEGC grâce à la visualisation et à la diffusion de publications.

En outre, FEGC a mis en œuvre la deuxième phase de la campagne de sensibilisation des jeunes à la VFS et a mis en ligne le site Web en septembre, fournissant aux jeunes des informations et des ressources sur la VFS. Les organismes ont tenu des consultations par groupes de discussion avec les jeunes à l’automne pour recueillir des conseils sur la meilleure façon de mettre en œuvre les phases futures de la campagne et savoir quels les aspects ont été les plus marquants. Les mots-clics #ItsNotJust et #CeNestPasJuste ont généré 11,7 millions d’impressions.

Tout au long de 2022-2023, FEGC a continué de veiller à ce que les résultats de la recherche et les connaissances et ressources sur la VFS soient diffusés auprès d’un large public par son Centre du savoir. Le Centre du savoir a continué de publier des ressources et d’organiser des événements dans le but d’aider et d’informer divers publics sur la VFS. En 2022-2023, FEGC a publié des ressources sur sa plateforme et hébergé des activités sur son Centre du savoir, comme les pages Mutilation des organes génitaux de la femme et excision au Canada : Recherche participative en vue de la guérison collective et Attitudes à l’égard de l’égalité des genres et de la violence fondée sur le sexe au Canada. FEGC a veillé à ce que la plateforme en ligne du Centre du savoir sur la VFS continue de diffuser du contenu avec des recherches précises, mises à jour et révisées en permanence.

En juillet 2022, en partenariat avec le Conseil de recherche en sciences humaines, FEGC a lancé l’Initiative de recherche sur la violence fondée sur le genre. L’objectif de cette initiative était d’appuyer les chercheurs universitaires, en collaboration avec d’autres organismes communautaires et axés sur la recherche, pour faire progresser les connaissances et analyser les causes et la persistance de la VFS au Canada. Les projets examineront l’un des thèmes suivants : les maisons d’hébergement et logement; la violence envers les personnes 2ELGBTQI+; les ressources naturelles, les campements de travail et la violence sexuelle; et l’accès à la justice et la prévention de la VFS.

FEGC a également poursuivi les efforts de prévention et de lutte contre la VFS dans les établissements d’enseignement postsecondaire par le financement de projets pour les partenaires, dans le cadre du pilier Prévention du Plan d’action national pour mettre fin à la VFS. Ces travaux mettent l’accent sur des approches de prévention primaire pour s’attaquer aux causes profondes de la VFS dans les espaces publics et privés. Les efforts de mise en œuvre se sont appuyés sur le rapport Courage d’agir, qui énonce les pratiques prometteuses, les recommandations, les lacunes critiques et les prochaines étapes nécessaires à l’élaboration du cadre.

En 2022-2023, FEGC a investi près de 14 millions de dollars dans 42 projets dans le cadre de la Stratégie contre la traite des êtres humains, pour aider les organismes à élaborer et à mettre en œuvre des pratiques de prévention ou d’intervention prometteuses qui feront progresser les connaissances et amélioreront le soutien à l’autonomisation des populations à risque et des survivants de la traite des êtres humains. Parmi les exemples de projets soutenus, citons l’élaboration et la mise en œuvre de pratiques prometteuses axées sur la formation à la prévention tenant compte des traumatismes, des modèles d’intervention et de soutien par les pairs, et des programmes d’éducation.

Appui du processus de vérité et réconciliation

En 2022-2023, FEGC a fait preuve de leadership pour faire progresser l’égalité des genres en s’attaquant aux obstacles auxquels sont confrontées les femmes autochtones et d’autres femmes marginalisées ou sous-représentées.

Tout au long de l’exercice 2022-2023, FEGC a continué de soutenir l’engagement du gouvernement du Canada à mettre en œuvre les appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation et les appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

FEGC a été coresponsable, avec Sécurité publique Canada, du thème de la sécurité humaine dans le cadre de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. Un appel de propositions a été ouvert de janvier à mars 2022 pour s’attaquer aux causes profondes de la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, ce qui a permis de financer 76 projets. FEGC a également élaboré des ententes dans toutes les provinces et tous les territoires, et les organismes des Premières Nations, des Métis et des Inuits recevront un financement dans le cadre de cette initiative.

Priorité 2 : Prendre des mesures stratégiques et faire de la mobilisation afin d’éliminer les obstacles systémiques à l’égalité des genres

Malgré les progrès réalisés en 2022-2023, des inégalités et des disparités systémiques entre les genres continuent d’exister au Canada et dans le monde. FEGC reconnaît qu’il reste encore beaucoup à faire pour éliminer les obstacles systémiques et continuera de travailler avec les parties intéressées pour éliminer les obstacles systémiques et œuvrer pour un Canada plus égalitaire et inclusif.

En 2022-2023, FEGC a renforcé son rôle en tant que centre d’expertise pour faire progresser l’égalité des genres relativement à plusieurs priorités stratégiques en :

• remédiant aux lacunes dans les connaissances
• communiquant les résultats de la recherche pour soutenir cet engagement

• continuant de favoriser les relations avec plusieurs niveaux de gouvernement, tant au pays qu’à l’étranger

Faire avancer l’égalité des personnes 2ELGBTQI+

En 2022-2023, FEGC a continué d’intégrer les perspectives 2ELGBTQI+ et a lancé, le 28 août 2022, le premier Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+. Ce plan d’action s’attaque aux disparités persistantes auxquelles sont confrontées les communautés 2ELGBTQI+ et crée un Canada plus sécuritaire et plus inclusif. Le plan d’action 2ELGBTQI+ est soutenu par un investissement du budget de 2022 de 100 millions de dollars sur cinq ans, dont jusqu’à 75 millions consacrés au soutien direct des communautés. FEGC a obtenu les résultats clés suivants en faisant progresser ses engagements dans le cadre du Plan d’action :

• il a tenu plusieurs réunions du Comité de partenariat de la communauté 2ELGBTQI+ et du gouvernement du Canada pour ouvrir le dialogue avec les organismes communautaires 2ELGBTQI+ sur leurs priorités
• il a engagé formellement les provinces et les territoires à faire progresser l'équité 2ELGBTQI+ à travers le Canada, notamment à la table FPT pour la condition féminine;
• il a adopté l’emploi de l’acronyme 2ELGBTQI+ dans l’ensemble du gouvernement du Canada, reconnaissant ainsi les personnes bispirituelles comme étant les premières communautés 2ELGBTQI+
• il a renforcé sa capacité à élaborer des politiques relatives aux personnes 2ELGBTQI+ fondées sur des données probantes en signant un accord avec Statistique Canada pour soutenir le développement de projets de recherche concernant les personnes 2ELGBTQI+ au Canada et a publié un sondage sur la communauté

Au cours de l’exercice 2022-2023, le Secrétariat 2ELGBTQI+ de FEGC a suivi les progrès et a rendu compte de la mise en œuvre des efforts faits pour respecter les exigences du projet de loi C-4, en particulier en faisant des consultations pour examiner la loi criminelle sur la non-divulgation du VIH avec Justice Canada.

Le Secrétariat 2ELGBTQI+ a continué de travailler avec les communautés et les chefs de file fédéraux pour veiller à ce que les divers paramètres des politiques et des programmes soient inclusifs et ne créent pas d'obstacles pour les communautés 2ELGBTQI+. En outre, FEGC a publié une liste de résultats et de réalisations clés et a été invité à entreprendre des actions spécifiques pour investir des efforts, déployer ses ressources afin de faire progresser la santé et le bien-être, la sécurité et la justice, le logement et le sans-abrisme, l'emploi, l'inclusion sur le lieu de travail, la protection globale et la promotion des droits des personnes 2ELGBTQI+ et d'autres questions importantes pour ces communautés. Le Secrétariat 2ELGBTQI+ s'est largement engagé auprès des gouvernements, des parties intéressées et des communautés pour partager des informations et faire connaître le plan d'action 2ELGBTQI+.

Au cours de l'exercice 2022-23, FEGC a lancé une recherche sur l'opinion publique dans le cadre de la sensibilisation pour améliorer l'inclusion et briser la stigmatisation et la discrimination à l'égard des communautés 2ELGBTQI+. FEGC a organisé quatre cérémonies de reconnaissance de la fierté canadienne pour des fonctionnaires fédéraux qui ont fait l'objet d'une discrimination systémique au gouvernement fédéral dans le cadre de ce qui est désormais connu sous le nom de « purge LGBT ».

Collaboration ici et à l’étranger

Le gouvernement du Canada a assumé son rôle et sa responsabilité à l’échelle internationale en tant que chef de file mondial dans la promotion et l’avancement de l’égalité des genres et de la pleine réalisation des droits fondamentaux des femmes.

En 2022-2023, FEGC a continué de nouer le dialogue avec des partenaires nationaux et internationaux pour faire avancer l’égalité des genres et défendre les droits et l’autonomisation des femmes et des filles dans le monde. En particulier, FEGC a soutenu la participation du Canada à la 67e séance de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies (CCFNU 67), qui mettait l’accent sur la réalisation de l’égalité des genres et l’autonomisation de toutes les femmes et filles dans le contexte de l’innovation et du changement technologique, et de l’éducation à l’ère numérique. En septembre 2022, le Canada a soumis le dixième rapport au Comité des Nations Unies sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW). FEGC a également mené une enquête sur les progrès réalisés relativement à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un cadre de responsabilité pour l’égalité des genres qui a fait l’objet de discussions lors du Forum Génération Égalité et qui servira de base au rapport annuel de l’ONU Femmes par rapport aux engagements pris à l’Assemblée générale des Nations Unies.

De plus, la ministre Ien a dirigé la délégation canadienne à la réunion des ministres du G7 responsables de l’égalité des genres qui s’est tenue à Berlin en octobre 2022. Le tableau de bord 2022 du G7 sur les écarts entre les genres a été publié par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et le Conseil consultatif sur l’égalité des genres (CCEG) a repris ses travaux, ce qui a donné lieu à la publication d’un rapport sur les principales recommandations utilisées par les pays pour élaborer des politiques éclairées.

Recherche et mobilisation des connaissances

Des nouvelles recherches en 2022-23 visant à soutenir des politiques fondées sur des données probantes, sensibles au genre et inclusives feront progresser les connaissances dans les domaines suivants : les obstacles pour les femmes qui entrent dans le secteur des métiers spécialisés au Canada; les impacts des investissements publics dans l’économie des soins sur les résultats économiques et sanitaires des femmes; les pratiques exemplaires pour accroître la représentation et la participation des femmes noires et autochtones aux postes de direction; les ménages monoparentaux; et les voies hors de l’itinérance pour les femmes, les jeunes et les personnes 2ELGBTQI+.

Les publications de recherche sont amplifiées dans les médias et largement distribuées pour assurer une forte mobilisation et un accès à une recherche de qualité au sein des gouvernements, des organisations et du public. Les études de recherche commandées par FEGC sont utilisées pour articuler l'état de l'égalité des sexes au Canada dans de nombreux domaines prioritaires, et pour aider au développement d'interventions politiques.

Soutien aux autres ministères

FEGC a également mobilisé d’autres ministères pour combler les lacunes et améliorer la coordination de l’action fédérale pour faire avancer l’égalité des genres en ce qui concerne la participation et la prospérité économiques, notamment la relance économique, le leadership et la participation à la démocratie, la réduction de la pauvreté, la santé et le bien-être. 

Au cours de l’exercice 2022-2023, FEGC a collaboré avec d’autres ministères pour :

• soutenir les entrepreneures grâce à la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE)
• travailler avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) à la révision et la modification de la Loi sur l’équité en matière d’emploi et contribuer à la mise en œuvre des modifications dans les délais impartis
• veiller à ce que toutes les personnes au Canada aient accès aux services de santé sexuelle et reproductive dont elles ont besoin, peu importe où elles vivent
• soutenir le ministère des Finances du Canada dans la mise à jour de la Loi sur l'impôt et le revenu afin de rendre inéligibles au statut d'organisme de bienfaisance les organisations anti-avortement qui donnent des conseils malhonnêtes aux femmes enceintes sur leurs droits et leurs options, et d'élargir le crédit d'impôt pour frais médicaux afin d'y inclure les coûts remboursés aux mères porteuses pour les frais de fécondation in vitro (FIV)

Un élément clé de la croissance d’une économie plus résiliente consiste à soutenir la participation des femmes au marché du travail et à offrir à chaque enfant au Canada le meilleur départ dans la vie. C’est pourquoi le gouvernement fait des investissements importants dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, y compris des jeunes enfants autochtones. Pour appuyer ces investissements du gouvernement, FEGC a codirigé deux comités de gouvernance fédéraux en 2022-2023 pour appuyer ce travail, et a aidé à déterminer les données qui combleront les lacunes en matière d’information et aideront à la mise en œuvre du programme à la grandeur du Canada.

Priorité 3 : Garantir une application vigoureuse de l’ACS Plus dans tous les processus décisionnels du gouvernement fédéral

Le Ministère continue de déployer des efforts pour renforcer la rigueur et l’intersectionnalité de l’ACS Plus, à la grandeur du gouvernement.

En 2022-2023 :

• FEGC a fourni des conseils sur les évaluations obligatoires de l’ACS Plus entreprises par les autres ministères fédéraux dans le cadre de leurs mémoires au Cabinet et de leurs présentations au SCT
• FEGC, en collaboration avec l’École de la fonction publique du Canada (EFPC), a mis à jour le cours sur l’ACS Plus et organisé des événements pour la semaine de sensibilisation à l’ACS Plus, qui a attiré 2 226 participants. Le cours sur l’ACS Plus fournit les outils pour appliquer l’ACS Plus et en évaluer la qualité. Ses participants apprennent à réaliser une ACS Plus intersectionnelle
• FEGC a donné de la formation à 218 personnes, et près de 35 084 participantes et participants ont complété le cours Introduction à l’ACS Plus pendant l’exercice financier. FEGC a créé une nouvelle vidéo de microapprentissage intitulée « L’ACS Plus pour comprendre le risque d’itinérance des femmes vétérans »

FEGC a continué de diriger le processus d’évaluation de l’ACS Plus dans le but d’améliorer le cadre et les paramètres de cet outil analytique, en accordant une attention particulière à l’analyse intersectionnelle de certaines caractéristiques telles que la race, l’identité autochtone, la ruralité, le handicap et l’identité sexuelle, pour mieux saisir les expériences vécues de toutes les personnes au Canada.

FEGC s'est efforcé de garantir l'intégration des considérations liées à l'ACS Plus en tant qu'élément obligatoire des principaux processus décisionnels du gouvernement. En 2022-23, FEGC s'est efforcé d'améliorer le cadre et les paramètres de l'ACS Plus afin de refléter les expériences vécues par tous les Canadiens et de mieux guider les analyses intersectionnelles de la race, de l'identité autochtone, du handicap et de l'identité sexuelle. FEGC s’est engagé auprès des parties prenantes et des partenaires pour s’assurer que les perspectives et les expériences vécues de divers groupes continuent de guider le processus. Au sein du gouvernement, FEGC a travaillé avec Finances Canada et le SCT pour améliorer la qualité, la portée et la mise en œuvre de l’ACS Plus à toutes les phases du cycle budgétaire conformément à la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes.

FEGC a continué de s’appuyer sur le Cadre des résultats relatifs aux genres et la budgétisation sensible aux genres, qui se concentre sur l’incidence des décisions gouvernementales sur les personnes qui ont des revenus, des âges, des genres et des origines ethniques différents, entre autres caractéristiques. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur l’évaluation d’impact en 2019, FEGC a rempli ses obligations législatives en évaluant l’ACS Plus durant le processus d’évaluation d’impact. Chaque année, le nombre de propositions augmente. Par exemple, FEGC a examiné 63 propositions au cours du présent exercice.

Enfin, au cours de l’exercice 2022-2023, FEGC a travaillé à l’amélioration des mécanismes de gouvernance et de coordination en vue d’accroître la cohérence et la responsabilisation des outils et des approches liés à l’ACS Plus et la conception et la mise en œuvre d’autres perspectives liées à l’égalité. Diverses structures de gouvernance ont été appuyées et l’infrastructure existante a été mise à profit par FEGC pour soutenir les ministères et organismes et s’assurer qu’ils restent responsables de leurs obligations en matière d’ACS Plus. Cette infrastructure consiste notamment en un réseau de champions de l’ACS Plus et un comité interministériel de personnes-ressources de l’ACS Plus. FEGC copréside également un sous‑groupe fédéral-provincial-territorial de l’ACS Plus des équipes de travail chargées de la planification stratégique. Les représentantes FPT responsables de la condition féminine se réunissent dans leur province ou territoire pour discuter d’un certain nombre de questions thématiques. L’un de ces groupes intergouvernementaux est actif dans la mise en œuvre de l’ACS Plus. À ce jour, ce groupe de travail sert de tribune pour partager les renseignements et échanger les bonnes pratiques.

Priorité 4 : Soutenir l’action communautaire pour faire avancer l’égalité des genres

Un élément clé de l’égalité des genres au Canada consiste à aider les collectivités et les organismes à agir sur le terrain et près de chez elles. En 2022-2023, FEGC a activement élaboré et mis en œuvre des programmes pour soutenir des projets qui s’attaquent aux obstacles systémiques à l’égalité des genres et renforcent la capacité organisationnelle des organismes en quête d’équité, tout en tenant compte de l’incidence continue de la pandémie de COVID-19.

Soutien aux communautés 2ELGBTQI+

En 2022-2023, FEGC a cherché à soutenir le changement systémique afin de favoriser une société plus juste et plus productive pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+. FEGC a lancé un appel de propositions pour le Fonds de développement des capacités 2ELGBTQI+ pour répondre au besoin continu d'aide à la réalisation de projets et a annoncé une prolongation du financement des projets du Fonds de développement des capacités 2ELGBTQI+ pour une autre année, pour un total de 35 millions de dollars.

Programme de promotion de la femme – Soutenir la relance après la pandémie

Dans le cadre du Programme de promotion de la femme et du Fonds de réponse et de relance féministes, FEGC a continué de soutenir ses partenaires des projets qui examinent ou suppriment les obstacles systémiques qui entravent le progrès et l’avancement des femmes dans trois domaines prioritaires :

• Encourager les femmes et les filles à assumer des rôles de leadership et de prise de décisions
• Améliorer la sécurité économique et la prospérité des femmes et des filles
• Mettre fin à la violence à l’encontre des femmes et des filles

Le Fonds de réponse et de relance féministes a soutenu 237 projets sectoriels visant à surmonter les obstacles systémiques auxquels se heurtent les femmes marginalisées ou sous-représentées, notamment les femmes autochtones, les femmes racialisées, les nouvelles arrivantes, les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire, les femmes âgées, les jeunes femmes et les filles, les femmes membres des communautés 2ELGBTQI+, les femmes à faible revenu, les femmes handicapées et les femmes vivant dans une communauté rurale, éloignée ou nordique.

En 2022-2023, FEGC a travaillé avec des partenaires fédéraux et des parties prenantes pour commencer à élaborer un projet pilote national de Fonds d’équité menstruelle pour les maisons d’hébergement pour femmes, les organismes à but non lucratif, les organisations caritatives, les organismes communautaires et les organismes dirigés par des jeunes afin de mettre les produits menstruels à la disposition des personnes vulnérables. La recherche sur l'équité menstruelle a été menée pour évaluer la connaissance et la compréhension de l'initiative et de la stigmatisation associées à la menstruation au sein de la population générale, afin de contribuer à l'élaboration de programmes, de politiques et de communications sur cette question.

Soutien aux femmes autochtones

En 2022-2023, des efforts de mobilisation ont été fait auprès de divers organismes sans but lucratif desservant des groupes de population intersectionnels (personnes jeunes, autochtones, racialisées, etc.) partout au Canada, d’organismes ayant une expertise en matière d’équité menstruelle, du secteur privé, des provinces et territoires et d’autres ministères fédéraux. S’appuyant sur les résultats des groupes de discussion et du sondage qui ont permis cette mobilisation, FEGC a mis à profit les connaissances et l’expertise des parties prenantes s’efforçant de faire progresser l’équité menstruelle, tant au Canada qu’à l’étranger, pour concevoir le projet pilote. Les projets sont toujours actifs et continuent d’être efficaces pour éliminer les obstacles systémiques qui nuisent au progrès des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

Sensibilisation accrue

Plus de 100 produits de communication ont été élaborés pour la Semaine de l’égalité des genres, et plus de 190 l’ont été pour le Mois de l’histoire des femmes, dont 3 déclarations ministérielles. FEGC a ainsi soutenu tous les événements commémoratifs 2ELGBTQI+ pour une première année complète. Plusieurs déclarations ministérielles ont été faites pour souligner des dates commémoratives importantes 2ELGBTQI+ et faire connaître certains enjeux ou événements historiques, notamment lors de la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie et de la Journée internationale de la visibilité transgenre.

Pour lancer la saison de la Fierté 2022, FEGC a organisé l’événement de levée du drapeau de la Fierté le 1er juin auquel ont participé des intervenants et des membres de tous les partis politiques sur la colline du Parlement. À la fin de la saison, l’équipe des communications de FEGC a organisé un char allégorique mettant en vedette le personnel de FEGC lors du défilé de la Fierté de la capitale d’Ottawa. FEGC a également aidé d’autres ministères à promouvoir l’égalité des genres par leurs événements et annonces. Les messages et les activités ont été amplifiés au sein du gouvernement fédéral et à l’extérieur afin de promouvoir davantage l’action communautaire.

Analyse comparative entre les sexes Plus

FEGC continue de créer une capacité de mise en œuvre et de sensibilisation à l’ACS Plus; d’améliorer les capacités et l’expertise en lien avec l’ACS Plus dans l’ensemble du gouvernement fédéral; de favoriser la collaboration entre un large éventail d’acteurs pour recueillir de nouvelles connaissances et mettre en commun les pratiques exemplaires; et d’agir comme plaque tournante pour les connaissances et l’expertise en matière d’ACS Plus. En 2022-2023, FEGC a continué de travailler avec des partenaires fédéraux pour élaborer et offrir de la formation, des ressources et d’autres éléments matériels pour soutenir la mise en œuvre de l’ACS Plus dans la prise de décisions.

FEGC surveille la mise en œuvre de l’ACS Plus, ce qui comprend sa portée et sa qualité dans l’ensemble du gouvernement fédéral, et rend des comptes à cet égard. FEGC encourage une meilleure connaissance de la recherche, des éléments probants et des données disponibles pour soutenir une ACS Plus intersectionnelle rigoureuse dans tous les ministères et organismes fédéraux afin que l’égalité des genres, l’équité et l’inclusion soient intégrées dans toutes les initiatives gouvernementales. FEGC évalue l’état de la mise en œuvre de l’ACS Plus par une enquête annuelle auprès des ministères et organismes fédéraux et d’une série de processus avec les réseaux de dirigeants et de praticiens de l’ACS Plus. Depuis son lancement en 2016, quatre enquêtes sur la mise en œuvre de l’ACS Plus ont été menées.

Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable

En 2022-2023, FEGC a continué de travailler avec d’autres ministères et organismes fédéraux responsables de mettre en œuvre l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD) au moyen de plusieurs activités clés. Les activités de FEGC soutiennent directement l’engagement du gouvernement à faire progresser l’ODD 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles, appuient les progrès à l’égard des objectifs d’égalité des genres dans le cadre d’autres ODD et contribuent à garantir que les efforts fédéraux pour faire progresser les ODD respectent le principe transversal du Programme 2030 consistant à « ne laisser personne de côté ».

Dans le cadre de ces efforts, FEGC a dirigé l’élaboration et la mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la VFS, qui a été présenté en novembre 2022. Ce plan est le premier cadre fédéral-provincial-territorial à toucher toutes les formes de VFS au Canada. FEGC a également continué de superviser la coordination et l’évaluation de la stratégie fédérale de lutte contre la VFS, ainsi que la production de rapports connexes. FEGC a travaillé avec Statistique Canada sur le Système d’information sur les féminicides, un projet de trois ans qui aidera à accroître la compréhension des incidents de VFS signalés à la police.

Le Programme de promotion de la femme de FEGC, en place depuis longtemps, a financé en 2022-2023 des projets qui ont contribué à améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles, à encourager les femmes et les filles à assumer des rôles de leadership et de prise de décisions et à mettre fin à la violence à l’égard des femmes et des filles grâce à un changement systémique. En outre, FEGC a mené des activités de recherche et de mobilisation pour guider l’élaboration du projet pilote national de Fonds d’équité menstruelle annoncé dans le budget de 2022, ce qui a nécessité l’établissement d’un dialogue avec les autres ministères fédéraux jouant un rôle dans la promotion de l’équité menstruelle et avec divers organismes sans but lucratif de différents secteurs et représentant divers groupes de population, y compris les jeunes, les Autochtones, les communautés noires et autrement racialisées, les immigrants, les sans-abri, les personnes en situation de handicap et les personnes de diverses identités de genre.

Tout au long de l’exercice 2022-2023, FEGC a organisé diverses activités commémoratives visant à informer la population sur un large éventail de sujets liés au genre, ce qui comprend l’autonomisation et l’inclusion des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ dans diverses sphères sociales, comme les rôles de direction et l’économie. Ces initiatives mettaient l’accent sur la nécessité de s’attaquer au problème pressant de la VFS au Canada, exacerbée de nouveau en 2022-2023 par les publications partielles des rapports de la Commission des pertes massives et de l’enquête du coroner du comté de Renfrew. En outre, FEGC a continué de financer des organismes de femmes et des organismes en quête d’équité et a soutenu l’égalité des genres à l’étranger grâce à son engagement auprès de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies et du Forum Génération Égalité. FEGC a créé en 2022-2023 le Fonds pour les projets 2ELGBTQI+, qui soutient des projets communautaires qui s’attaquent aux principaux problèmes auxquels sont confrontées les communautés 2ELGBTQI+. Ce fonds a soutenu 39 projets visant à faire avancer l’égalité pour les personnes 2ELGBTQI+.

Innovation

Bulletin L’égalité compte

En 2022-2023, FEGC a créé le bulletin L’égalité compte pour inspirer, mobiliser et informer les parties prenantes de FEGC, en utilisant le pouvoir de la narration pour encourager un Canada plus égalitaire. Ce bulletin vise également à faire connaître le mandat de FEGC et à améliorer la reconnaissance du nom FEGC. Le bulletin d’information L’égalité compte s’efforce d’être inclusif, de refléter l’ensemble du mandat et de faire part des plus importantes et récentes nouvelles de l’ensemble du Ministère.

Formulaire d’autodéclaration

Dans le but de soutenir la diversité de son effectif, FEGC a élaboré de nouvelles méthodes de collecte de données avec diverses initiatives liées au recrutement, dont l’une consistait à promouvoir l’autodéclaration. Le Ministère a créé un formulaire d’autodéclaration en ligne visant les Autochtones, les personnes racialisées, les personnes handicapées et les personnes 2ELGBTQI+, qui a été ajouté au formulaire pour refléter les modifications apportées à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.

Le formulaire d’autodéclaration a permis à FEGC d’extraire des données sur la représentation. De plus, il a récemment été utilisé pour créer, en lien avec les modifications à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, un groupe de discussion sur l’évaluation des préjugés et biais qui devrait avoir lieu dans le cadre de tout processus de dotation. Depuis janvier 2023, le formulaire d’autodéclaration a été rempli 210 fois.

Principaux risques

Le mandat de FEGC consistant à faire avancer l’égalité des genres en matière de sexe, d’orientation sexuelle et d’identité ou d’expression de genre, est vaste et intersectionnel. Depuis que FEGC a été créé en 2018, sa taille et ses responsabilités ont considérablement augmenté, de même que les attentes pesant sur le Ministère pour répondre aux besoins croissants et changeants des gens au Canada. Récemment, les répercussions de la pandémie de COVID‑19 ont exacerbé les inégalités systémiques de longue date, avec les femmes et les filles étant touchées de façon disproportionnée par les pertes d’emploi, une augmentation des responsabilités des soins non rémunérés et une montée en flèche de la violence entre partenaires intimes et d’autres formes de violence.

Les répercussions de cette crise sanitaire sans précédent ont nécessité un soutien ministériel accru pour les Canadiennes et Canadiens touchés et ont prouvé la fragilité des progrès de l’égalité des genres au Canada. Il existe un risque que FEGC ne soit pas en mesure de respecter ses obligations de mandat à plus long terme. Pour faire face à ce risque, FEGC a augmenté ses ressources humaines et continue d’adapter et d’optimiser ses processus internes et sa structure organisationnelle pour réaliser son mandat.

Résultats atteints

Le tableau ci dessous montre, pour Promouvoir l’égalité entre les genres, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022-2023 ainsi que les résultats réels obtenus au cours des trois derniers exercices pour lesquels vous avez accès aux résultats réels.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de FEGC figurent dans l’InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau ci dessous montre, pour Promouvoir l’égalité entre les genres, les dépenses budgétaires de 2022-2023 ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

L’écart entre les dépenses prévues en 2022-2023 et les dépenses réelles en 2022-2023 découle d’un financement supplémentaire reçu dans le cadre du budget de 2022 pour mettre en œuvre le Plan d’action national pour mettre fin à la VFS et le premier Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de FEGC figurent dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau ci dessous indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a eu besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2022-2023.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de FEGC figurent dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par « services internes » les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes de l’organisation. Les 10 catégories de services sont les suivantes :

• services de gestion des acquisitions;
• services de communication;
• services de gestion des finances;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion de l’information;
• services des technologies de l’information;
• services juridiques;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion et de surveillance;
• services de gestion des biens immobiliers.

Marchés attribués à des entreprises autochtones

FEGC est un ministère faisant partie de la phase 1 et doit donc s’assurer qu’il attribue au moins 5 % de la valeur totale des marchés qu’il conclut à des entreprises autochtones d’ici la fin de l’exercice 2022‑2023. Dans son plan ministériel 2023‑2024, le ministère prévoyait que, d’ici la fin de l’exercice 2022‑2023, il aurait attribué 8 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones.

Comme le montre le tableau ci‑dessous, FEGC a attribué 8,05 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones en 2022‑2023.

Grâce à ses activités de mobilisation et de sensibilisation internes, FEGC a dépassé l’objectif en attribuant un montant total de 586 407,26 $ aux entreprises autochtones en 2022-2023, ce qui représente 8,05 % de la valeur totale des contrats attribués par le Ministère.

Dans le cadre de ses activités de sensibilisation, FEGC a notamment discuté de manière proactive de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones avec des fournisseurs qui ne connaissaient pas l’objectif d’approvisionnement obligatoire mis à jour du gouvernement du Canada, et a fourni des informations sur l’admissibilité et les procédures d’inscription au Répertoire des entreprises autochtones pour de futures possibilités.

L’équipe des services d’approvisionnement a fourni à la haute direction des rapports trimestriels sur les niveaux cibles d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones à l’aide de données contractuelles extraites du système financier du Ministère.

Tous les membres de l’équipe des services d’approvisionnement de FEGC ont suivi les cours obligatoires « Considérations autochtones en matière d’approvisionnement (COR409) » et « Approvisionnement dans la région du Nunavut (COR410) » offerts par l’École de la fonction publique du Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau ci dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires en 2022-2023 ainsi que les dépenses pour cet exercice.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau ci dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour fournir ses services internes en 2022-2023.

L’augmentation entre les équivalents temps plein prévus et les équivalents temps plein réels pour les services internes en 2022-2023 est principalement due à la demande accrue à l’égard des services internes, comme la gestion des ressources humaines et la gestion et la surveillance.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses

Dépenses de 2020-2021 à 2025-2025

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Dans ce graphique, les données financières de 2020-2021 à 2022-2023 représentent les dépenses réelles engagées par le Ministère. Les données financières de 2023-2024 à 2025-2026 représentent les dépenses prévues.

L’augmentation par rapport à 2021-2022 découle du financement supplémentaire reçu dans le cadre du budget de 2022 pour mettre en œuvre le Plan d’action national pour mettre fin à la VFS et le premier Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les ressources financières budgétaires affectées aux responsabilités essentielles et aux services internes de FEGC.

L’écart entre les dépenses prévues en 2022-2023 et les dépenses réelles en 2022-2023 découle du financement supplémentaire reçu dans le cadre du budget de 2022 pour mettre en œuvre le Plan d’action national pour mettre fin à la VFS et le premier Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+.

L’augmentation des dépenses réelles de 2022-2023 par rapport aux dépenses réelles de 2021-2022 est attribuable aux éléments suivants :

• le financement reçu dans le budget de 2019 pour faire avancer l’égalité des genres au Canada dans le cadre du Programme de promotion de la femme
• le financement reçu dans le budget de 2021 pour établir un plan d’action national pour mettre fin à la VFS et soutenir une plus grande égalité pour les communautés 2ELGBTQI+
• le financement reçu dans le budget de 2022 pour mettre en œuvre le Plan d’action national pour mettre fin à la VFS et le premier Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+

Une partie de l’écart entre les autorisations totales pour 2022-2023 et les dépenses réelles de 2022-2023 pourra être utilisée par FEGC au cours de l’exercice 2023-2024 grâce au processus de report du budget de fonctionnement.

Ressources humaines

Le tableau « Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les équivalents temps plein (ETP) affectés à chacune des responsabilités essentielles et aux services internes de FEGC.

Il est important de souligner que les ETP prévus pour 2023-2024 et 2024-2025 ont été publiés dans le Plan ministériel 2023-2024. Ces données ont été préparées en fonction des ressources approuvées jusqu’en janvier 2023.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de FEGC, consultez les Comptes publics du Canada.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de FEGC avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de FEGC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 sont affichés sur le site Web ministériel : États financiers ministériels.

Faits saillants des états financiers

État condensé des résultats (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (en dollars)

L’écart entre les résultats prévus de 2022-2023 et les résultats réels de 2022-2023 est dû au financement supplémentaire reçu dans le budget de 2022 pour mettre en œuvre le Plan d’action national pour mettre fin à la VFS et le premier Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+.

Selon la comptabilité d’exercice, les dépenses de FEGC pour 2022-2023 étaient de 327,8 millions de dollars. La différence de dépenses de 92,4 millions de dollars entre 2022-2023 et 2021-2022 est attribuable aux éléments suivants :

• le financement reçu dans le budget de 2019 pour faire avancer l’égalité des genres au Canada dans le cadre du Programme de promotion de la femme
• le financement reçu dans le budget de 2021 pour établir un plan d’action national pour mettre fin à la VFS et soutenir une plus grande égalité pour les communautés 2ELGBTQI+
• le financement reçu dans le budget de 2022 pour mettre en œuvre le Plan d’action national pour mettre fin à la VFS et le premier Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2022-2023 sont fournis dans l’État des résultats prospectif et les notes de 2022‑2023 de FEGC: l’État des résultats prospectif.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2022-2023 sont fournis dans l’État des résultats prospectif et les notes de 2022-2023 de FEGC: l’État des résultats prospectif.

La différence touchant le total des passifs nets découle principalement d’une augmentation nette des comptes créditeurs résultant de différences dans le calendrier de règlement des comptes créditeurs et d’une augmentation des subventions et contributions payables à la fin de l’exercice.

La différence touchant le total des actifs financiers nets s’explique en grande partie par une augmentation des comptes créditeurs à la fin de l’exercice, une augmentation des comptes débiteurs en raison du calendrier de recouvrements des coûts auprès des autres ministères, et une augmentation des subventions et contributions non dépensées par les bénéficiaires.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre(s) de tutelle : L’honorable Marci Ien

Administrateur général : Frances McRae

Portefeuille ministériel : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Instrument habilitant : Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Année de constitution ou de création : 2018

Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web de Femmes et Égalités des genres Canada.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du ministère, consultez la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de FEGC.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de FEGC de 2022-2023 sont présentés ci-dessous.

Renseignements à l’appui du Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de FEGC figurent dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont affichés sur le site Web de FEGC

• Rapports sur les achats écologiques
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Initiatives horizontales
• Programme à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies
• Réponse aux commissions parlementaires

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale : C. P. 8097, succursale T, CSC, Ottawa (Ontario) K1G 3H6

Numéro(s) de téléphone : Numéro sans frais : 1-855-969-9922 et Appels locaux : 613-995-7835

ATS : 819‑420‑6905

Télécopieur : 819‑420‑6906

Adresse de courriel :Renseignement généraux : FEGC.Communications.WAGE@fegc-wage.gc.ca

Demandes des médias : FEGC.Media.WAGE@fegc-wage.gc.ca

Programmes de financement : FEGC.RegionNationale-NationalRegion.WAGE@fegc-wage.gc.ca

Site Web : Femmes et Égalité des genres Canada

Annexe. Définitions

analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique utilisé pour élaborer des politiques, des programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs et mieux comprendre comment des facteurs comme le sexe, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et le handicap influent sur les expériences et les résultats et peuvent avoir une incidence sur l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience vécue dans le cadre de ceux-ci.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit d’atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d’investissements et d’avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (Indigenous business)

Organisation qui, aux fins de l’Annexe E : Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement ainsi que de l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer obligatoirement chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de concentrer ses efforts et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023, thèmes généraux qui donnent un aperçu du programme du gouvernement dans le discours du Trône du 23 novembre 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains, faire croître la croissance d’une économie plus résiliente, mener une action climatique audacieuse, travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion, avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation et lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie à une organisation, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.