Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies : Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023, Femmes et Égalité des genres Canada

ODD 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

L’élaboration et la mise en œuvre d’un Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe

Diriger et coordonner la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de lutte contre la violence fondée sur le sexe

Dans le Cadre mondial d’indicateurs des Nations Unies, la Stratégie fédérale pour mettre fin à la VFS et le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe devraient contribuer, directement ou indirectement, à faire avancer les cibles suivantes :

• Cible mondiale 5.1 : Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles.
• Cible mondiale 5.2 : Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation.
• Cible mondiale 5.3 : Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
• Cible mondiale 5.5 : Garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique.
• Cible mondiale 5.6 : Assurer l’accès de tous aux soins de santé sexuelle et procréative et faire en sorte que chacun puisse exercer ses droits en matière de procréation, ainsi qu’il a été décidé dans le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement et le Programme d’action de Beijing et les documents finaux des conférences d’examen qui ont suivi.

Dans le Cadre d’indicateurs canadien, cette programmation devrait contribuer, directement ou indirectement, à faire avancer les objectifs suivants :

• Objectif 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles.
  • Ambition nationale : Éliminer la violence et le harcèlement basés sur le genre.
  • Ambition nationale : Parvenir à l’égalité des genres dans les positions de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision.
  • Ambition nationale : Les Canadiennes et Canadiens partagent les responsabilités au niveau des familles.
• Objectif 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous.
  • Ambition nationale : Les Canadiennes et Canadiens ont accès à des emplois de qualité.
• Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre.
  • Ambition nationale : Les Canadiennes et Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.
• Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous.
  • Ambition nationale : Les Canadiennes et Canadiens sont en sécurité, en personne et en ligne.
  • Ambition nationale : Les Canadiennes et Canadiens ont un accès égal à la justice.
  • Ambition nationale : Les Canadiennes et Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes.

Le 9 novembre 2022, le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (PAN VFS) a été lancé. Le PAN VFS est le premier cadre fédéral-provincial-territorial qui vise à lutter contre toutes les formes de VFS au Canada, conformément à la cible 5.1. Les formes de VFS que le PAN VFS cherche à combattre incluent celles des cibles 5.2 et 5.3. Conçu à partir d’approches et de stratégies actuelles des gouvernements fédéral-provincial-territorial, le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe est un cadre stratégique d’action, au sein des diverses administrations et entre elles, pour soutenir les victimes, les personnes survivantes et leurs familles, peu importe où elles vivent au Canada. Il se compose de cinq piliers et d’un fondement : (1) Soutien aux personnes victimes et survivantes et à leur famille; (2) Prévention; (3) Système judiciaire réactif; (4) Mise en œuvre des approches dirigées par les Autochtones; (5) Infrastructure sociale et environnement.

Le budget de 2022 propose d’investir 539,3 millions de dollars sur cinq ans, y compris 525 millions de dollars sur quatre ans, afin de soutenir les provinces et les territoires dans le cadre de leurs efforts de mise en œuvre du prochain Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

En 2022-2023, FEGC a continué de superviser la coordination, les rapports et l’évaluation de la Stratégie fédérale pour mettre fin à la VFS. FEGC a tenu des discussions périodiques avec des partenaires fédéraux afin de coordonner les actions dans le cadre de la Stratégie fédérale pour mettre fin à la VFS, lorsque cela est possible. Grâce à ces discussions, le ministère a maintenu une communication ouverte avec les parties prenantes et les partenaires fédéraux, s’assurant que chacun était mobilisé de manière pertinente. Les idées des parties prenantes et d’autres ministères du gouvernement continuent d’éclairer la Stratégie fédérale pour mettre fin à la VFS et la mise en œuvre du PAN VFS.

En tant que contribution du gouvernement fédéral au PAN VFS, la Stratégie fédérale pour mettre fin à la VFS contribue également aux progrès vers l’atteinte des cibles 5.1, 5.2 et 5.3.

En 2022, FEGC et Statistique Canada ont collaboré avec plus de 100 parties prenantes pour éclairer le prochain cycle de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés. La collecte de l’Enquête aura lieu en 2024-2025 et les premiers résultats seront disponibles en 2026.

Toujours en 2022-2023, FEGC a poursuivi sa collaboration avec Statistique Canada au Système d’information national sur les féminicides, un projet de trois ans (2022-2025) qui aidera à approfondir la compréhension des incidents de violence fondée sur le sexe signalés par la police. En avril 2023, Statistique Canada a publié le premier rapport, Les homicides de femmes et de filles liés au genre au Canada, qui examinait les tendances et les caractéristiques des homicides et des tentatives de meurtre relatives au genre de femmes et de filles au Canada, y compris les femmes et les filles autochtones.

En 2022-2023, FEGC a continué à assurer le financement 300 millions de dollars de fonds d’urgence engagé dans le cadre de la pandémie de COVID-19 aux organismes soutenant les personnes victimes de VFS. Depuis avril 2020, ce financement a bénéficié à plus de 1 400 organismes, ce qui a permis à plus de 2 millions de personnes victimes de violence d’avoir accès à des mesures de soutien partout au Canada. Les organismes ont utilisé le financement afin de répondre à une gamme de besoins urgents pendant la pandémie de COVID-19, par exemple :

• Plus de 550 organismes ont utilisé le financement pour offrir des programmes ou des services importants.
• Quelque 500 organismes ont utilisé le financement pour se doter de personnel supplémentaire ou pour permettre au personnel d’effectuer des heures supplémentaires; 448 d’entre eux ont embauché du nouveau personnel.
• Plus de 430 organismes ont utilisé le financement à des fins de communication et de sensibilisation.

FEGC a également continué à mettre en œuvre les 30 millions de dollars prévus dans le budget de 2021 pour des lignes d’assistance téléphonique en cas de crise afin de répondre aux besoins urgents d’un plus grand nombre de personnes au Canada victimes de VFS. Au 31 mars 2023, neuf accords bilatéraux avaient été signés avec des gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’assurer le financement aux lignes d’assistance téléphonique en cas de crise existantes sur leur territoire.

Diriger une approche pangouvernementale coordonnée pour promouvoir une meilleure compréhension de l'intersection du sexe et du genre avec d'autres facteurs, ce qui se traduira par des politiques et des programmes fédéraux plus réactifs qui tiennent systématiquement compte des besoins de différents groupes de personnes.

Grâce à l’application renforcée de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) à l’échelle du gouvernement fédéral, ce programme devrait contribuer, directement ou indirectement, à progresser vers l’atteinte de toutes les cibles du Cadre d’indicateurs mondiaux des Nations Unies, et ce, à l’égard de l’ODD5 :

• Cible mondiale 5.1 : Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles
• Cible mondiale 5.2 : Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation
• Cible mondiale 5.3 : Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine
• Cible mondiale 5.4 : Faire une place aux soins et travaux domestiques non rémunérés et les valoriser, par l’apport de services publics, d’infrastructures et de politiques de protection sociale et la promotion du partage des responsabilités dans le ménage et la famille, en fonction du contexte national
• Cible mondiale 5.5 : Garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique
• Cible mondiale 5.6 : Assurer l’accès de tous aux soins de santé sexuelle et procréative et faire en sorte que chacune ou chacun puisse exercer ses droits en matière de procréation, ainsi qu’il a été décidé dans le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement et le Programme d’action de Beijing et les documents finaux des conférences d’examen qui ont suivi.
• Cible mondiale 5.a : Entreprendre des réformes visant à donner aux femmes les mêmes droits aux ressources économiques, ainsi que l’accès à la propriété et au contrôle des terres et d’autres formes de propriété, aux services financiers, à l’héritage et aux ressources naturelles, dans le respect de la législation interne.
• Cible 5.b : Renforcer l’utilisation des technologies clés, en particulier de l’informatique et des communications, pour favoriser l’autonomisation des femmes.
• Cible mondiale 5.c : Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l’égalité des genres et de l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles à tous les niveaux et renforcer celles qui existent

Dans le Cadre d’indicateurs canadien, ils sont donc susceptibles de contribuer, directement ou indirectement, à faire avancer les objectifs suivants :

• Objectif 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles.
  • Ambition nationale : Éliminer la violence et le harcèlement basés sur le genre.
  • Ambition nationale : Parvenir à l’égalité des genres dans les positions de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision.
  • Ambition nationale : Les Canadiennes et Canadiens partagent les responsabilités au niveau des familles.
• Objectif 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous.
  • Ambition nationale : Les Canadiennes et Canadiens ont accès à des emplois de qualité.
• Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre.
  • Ambition nationale : Les Canadiennes et Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.
• Objectif 11 : Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à toutes et tous, sûrs, résilients et durables.
  • Ambition nationale : Les Canadiennes et Canadiens ont accès à des logements de qualité.
• Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous.
  • Ambition nationale : Les Canadiennes et Canadiens sont en sécurité, en personne et en ligne.
  • Ambition nationale : Les Canadiennes et Canadiens ont un accès égal à la justice.
  • Ambition nationale : Les Canadiennes et Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes.

Remarque : En outre, l’application de l’ACS+ permet de garantir que toutes les politiques, tous les programmes et toutes les lois répondent mieux aux besoins des différents groupes de femmes, d’hommes et de personnes de genre divers. Ainsi, le renforcement de l’application de l’ACS+ à l’échelle du gouvernement fédéral pourrait également soutenir les efforts du Canada en vue de faire progresser d’autres Objectifs de développement durable.

Cible 5.1 : Le budget de 2022 s’engage à établir un projet pilote du Fonds d’équité menstruelle. Afin de garantir que le projet pilote complète d’autres initiatives fédérales et soit mis en place dans le cadre d’une approche coordonnée en matière de communication et d’autres activités, FEGC s’est mobilisé avec d’autres ministères fédéraux impliqués dans la promotion de l’équité menstruelle, notamment les suivants :

• Services aux Autochtones Canada
• Santé Canada
• Emploi et Développement social Canada
• Affaires mondiales Canada

Au cours de l’exercice 2022-2023, FEGC a travaillé avec des partenaires fédéraux afin de promouvoir une meilleure compréhension de l’ACS Plus en tant qu’analyse intersectionnelle visant à éclairer l’élaboration et la mise en œuvre d’initiatives fédérales réactives et inclusives. Par exemple, afin de soutenir la mise en œuvre des nouveaux outils de 2021 de FEGC portant sur l’ACS Plus, FEGC et l’École de la fonction publique du Canada ont proposé le cours « Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) : appliquer les outils et les pratiques exemplaires ». Au cours de l’exercice 2022-2023, 13 séances de formation ont été proposées par l’EFPC à 218 fonctionnaires fédéraux.

De plus, en avril 2022, l’EFPC a lancé le cours « Introduction à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) » sur sa plateforme d’apprentissage à l’intention des fonctionnaires fédéraux. Au cours de l’exercice 2022-2023, l’EFPC a délivré près de 7 000 certificats de réussite et FEGC a délivré 28 142 certificats de réussite pour ce même cours disponible sur sa plateforme pour les personnes qui ne font pas partie de la fonction publique.

En plus de renforcer l’application de l’ACS Plus, FEGC a fourni un leadership et des conseils techniques aux principaux partenaires responsables de l’application de l’ACS Plus dans la prise de décision. En 2022-2023, ces travaux ont consisté en ce qui suit :

• Soutenir l’intégration de l’ACS Plus avec d’autres priorités gouvernementales, notamment en travaillant avec les organismes centraux sur les efforts visant à mieux intégrer les mesures de qualité de vie à la prise de décision et à la budgétisation du gouvernement.
• Fournir des conseils concernant les évaluations obligatoires de l’ACS Plus entreprises par d’autres ministères fédéraux dans le cadre de leurs mémoires au Cabinet et des présentations au Conseil du Trésor.
• Travailler avec Finances Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en vue d’améliorer la qualité, la portée et la mise en œuvre de l’ACS Plus dans toutes les phases du cycle budgétaire, conformément à la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes.
• Intégrer les considérations de genre, de revenu, d’âge et d’autres facteurs d’identité aux responsabilités de FEGC en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact.
• Fournir des conseils et un soutien continus à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) dans le cadre du travail de conception et de mise en œuvre d’une optique intégrée des changements climatiques.

Conformément aux engagements de la lettre de mandat de 2021, FEGC dirige le processus de mobilisation de l’ACS Plus dans le but d’améliorer le cadrage et les paramètres de cet outil analytique, avec une attention particulière à l’analyse intersectionnelle, afin qu’il reflète mieux les expériences vécues de toutes les personnes au Canada. À cet égard, FEGC s’est engagé auprès des parties prenantes et des partenaires et continuera de le faire, afin de garantir que les perspectives et les expériences vécues de divers groupes continuent d’éclairer le processus à venir.

Promouvoir l’action communautaire par des initiatives de commémoration telles que la Journée internationale de la femme, la Semaine de l’égalité des sexes, le Mois de l’histoire des femmes, la Journée internationale de la fille, la Journée de l’affaire personne, les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe et la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie.

Ces initiatives commémoratives devraient contribuer, directement ou indirectement, aux progrès vers l’atteinte de toutes les cibles du Cadre d’indicateurs mondiaux des Nations Unies concernant l’ODD5.

• Cible mondiale 5.1 : Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles
• Cible mondiale 5.2 : Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation
• Cible mondiale 5.3 : Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine
• Cible mondiale 5.4 : Faire une place aux soins et travaux domestiques non rémunérés et les valoriser, par l’apport de services publics, d’infrastructures et de politiques de protection sociale et la promotion du partage des responsabilités dans le ménage et la famille, en fonction du contexte national
• Cible mondiale 5.5 : Garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique
• Cible 5.b : Renforcer l’utilisation des technologies clés, en particulier de l’informatique et des communications, pour favoriser l’autonomisation des femmes.
• Cible mondiale 5.c : Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l’égalité des genres et de l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles à tous les niveaux et renforcer celles qui existent

Dans le Cadre d’indicateurs canadien, ces initiatives de commémoration devraient contribuer, directement ou indirectement, à faire avancer les objectifs suivants :

• Objectif 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles.
  • Ambition nationale : Éliminer la violence et le harcèlement basés sur le genre.
  • Ambition nationale : Parvenir à l’égalité des genres dans les positions de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision.
  • Ambition nationale : Les Canadiennes et Canadiens partagent les responsabilités au niveau des familles.
• Objectif 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous.
  • Ambition nationale : Les Canadiennes et Canadiens ont accès à des emplois de qualité.
• Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre.
  • Ambition nationale : Les Canadiennes et Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.
• Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous.
  • Ambition nationale : Les Canadiennes et Canadiens sont en sécurité, en personne et en ligne.
  • Ambition nationale : Les Canadiennes et Canadiens ont un accès égal à la justice.
  • Ambition nationale : Les Canadiennes et Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes.

Des événements importants tels que la Semaine de l’égalité des sexes, le Mois de l’histoire des femmes, les 16 jours d’activisme contre la VFS et la Saison de la Fierté en 2022, ainsi que la Journée internationale des femmes en mars 2023, ont été activement promus sur les canaux de communication de FEGC. Les thèmes et les messages ont été coordonnés avec les ministères et organismes du gouvernement du Canada, favorisant une approche cohérente afin de donner de l’ampleur aux messages clés et de soutenir les objectifs inhérents à chaque commémoration.

Élaboration et mise en œuvre d’un Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+.

Dans le Cadre mondial d’indicateurs des Nations Unies, ce plan devrait contribuer, directement ou indirectement, à faire avancer les cibles suivantes :

• Cible mondiale 5.1 : Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles
• Cible mondiale 5.2 : Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation
• Cible mondiale 5.3 : Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine
• Cible mondiale 5.5 : Garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique
• Cible mondiale 5.c : Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l’égalité des genres et de l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles à tous les niveaux et renforcer celles qui existent

Dans le Cadre d’indicateurs canadien, ce plan devrait contribuer, directement ou indirectement, à faire avancer les objectifs suivants :

• Objectif 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles.
  • Ambition nationale : Éliminer la violence et le harcèlement basés sur le genre.
  • Ambition nationale : Parvenir à l’égalité des genres dans les positions de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision.
• Objectif 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous.
  • Ambition nationale : Les Canadiennes et Canadiens ont accès à des emplois de qualité.
• Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre.
  • Ambition nationale : Les Canadiennes et Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.
• Objectif 11 : Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à toutes et tous, sûrs, résilients et durables.
  • Ambition nationale : Les Canadiennes et Canadiens ont accès à des logements de qualité.
• Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous.
  • Ambition nationale : Les Canadiennes et Canadiens sont en sécurité, en personne et en ligne.
  • Ambition nationale : Les Canadiennes et Canadiens ont un accès égal à la justice.
  • Ambition nationale : Les Canadiennes et Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes.

Le 28 août 2022, le gouvernement du Canada a lancé le premier Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+. L’objectif ultime du Plan d’action est de faire progresser les droits et l’égalité des personnes 2ELGBTQI+ au Canada.

En 2022-2023, FEGC a obtenu les résultats clés suivants dans la poursuite de ses engagements dans le cadre du Plan d’action :

Domaine prioritaire 1 – Accorder la priorité à l’action communautaire 2ELGBTQI+ et veiller à sa pérennisation.

• Mars 2023 : Lancement de l’appel à propositions pour le Fonds de développement des capacités communautaires 2ELGBTQI+.

Domaine prioritaire 3 – Soutenir la résilience et la résurgence des Autochtones 2ELGBTQI+.

Domaine prioritaire 4 – Mobiliser toutes les personnes du Canada à contribuer à un avenir inclusif pour les personnes 2ELGBTQI+.

• FEGC a lancé une recherche d’opinion publique.

Domaine prioritaire 6 : Intégrer les enjeux 2ELGBTQI+ aux travaux du gouvernement du Canada.

• FEGC a mis en œuvre et tenu plusieurs réunions du Comité de partenariat avec les communautés 2ELGBTQI+ et le gouvernement du Canada en vue de collaborer avec les organismes communautaires 2ELGBTQI+ à l’égard des priorités du Plan d’action et des enjeux 2ELGBTQI+ plus larges.
• FEGC a organisé quatre cérémonies de Citation de la Fierté Canada pour des fonctionnaires fédéraux qui ont été victimes de discrimination systémique de la part du gouvernement fédéral dans le cadre de ce qui est désormais connu sous le nom de « purge LGBT ».

 Le Secrétariat 2ELGBTQI+ a également surveillé les progrès réalisés et fait rapport au sujet de la mise en œuvre des engagements relatifs au Plan d’action des partenaires fédéraux; notamment ceux qui cherchent à protéger les droits des personnes 2ELGBTQI+, à travers une réforme législative 

En 2022-2023, FEGC a lancé l’appel de propositions pour le Fonds de projets LGBTQ2, doté de 12,7 millions de dollars, annoncé dans le budget de 2021. Le Fonds a financé 39 projets, qui soutiendront à leur tour des projets informés par la communauté et qui abordent les principaux enjeux auxquels sont confrontées les communautés 2ELGBTQI+.

ODD 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous

Élaborer et mettre en œuvre des programmes pour soutenir les projets qui s’attaquent aux obstacles systémiques à l’égalité des genres et pour soutenir la capacité et la durabilité des organismes de promotion de la femme et de l’égalité.

Dans le Cadre mondial d’indicateurs des Nations Unies, cette programmation devrait contribuer, directement ou indirectement, à faire avancer les cibles suivantes :

• Cible 8.2 : Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’œuvre.
• Cible mondiale 8.5 : D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
• Cible 8.6 : D’ici à 2020, réduire considérablement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
• Cible 8.7 : Prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé, mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite d’êtres humains, interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats et, d’ici à 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes.
• Cible 8.8 : Défendre les droits des travailleuses et travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleuses et travailleurs, y compris les migrantes et migrants, en particulier les femmes, et celles et ceux qui ont un emploi précaire.
• Cible 8.9 : Élaborer et mettre en œuvre des politiques visant à développer un tourisme durable qui crée des emplois et mette en valeur la culture et les produits locaux.

Les projets financés au moyen du Programme de promotion de la femme en 2022-2023 ont permis d’améliorer la sécurité économique et la prospérité des femmes et des filles, d’encourager les femmes et les filles à assumer des rôles de leadership et de prise de décision et de mettre fin à la violence contre les femmes et les filles grâce à un changement systémique.

Tout au long de 2022-2023, le Programme de promotion de la femme a continué de financer et de soutenir 237 projets en matière de changement systémique dans le cadre du Fonds de réponse et de relance féministes.

Élaboration et mise en œuvre d’un Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+.

Dans le Cadre mondial d’indicateurs des Nations Unies, ce plan devrait contribuer, directement ou indirectement, à faire avancer les cibles suivantes :

• Cible mondiale 8.5 : D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
• Cible 8.6 : D’ici à 2020, réduire considérablement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
• Cible 8.8 : Défendre les droits des travailleuses et travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleuses et travailleurs, y compris les migrantes et migrants, en particulier les femmes, et celles et ceux qui ont un emploi précaire.
• Cible 8.9 : Élaborer et mettre en œuvre des politiques visant à développer un tourisme durable qui crée des emplois et mette en valeur la culture et les produits locaux.

Le 28 août 2022, le gouvernement du Canada a lancé le premier Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+. L’objectif ultime du Plan d’action est de faire progresser les droits et l’égalité des personnes 2ELGBTQI+ au Canada.

En 2022-2023, FEGC a obtenu les résultats clés suivants dans la poursuite de ses engagements dans le cadre du Plan d’action :

Domaine prioritaire 1 – Accorder la priorité à l’action communautaire 2ELGBTQI+ et veiller à sa pérennisation.

• Mars 2023 : Lancement de l’appel à propositions pour le Fonds de développement des capacités communautaires 2ELGBTQI+.

Domaine prioritaire 3 – Soutenir la résilience et la résurgence des Autochtones 2ELGBTQI+.

Domaine prioritaire 4 – Mobiliser toutes les personnes du Canada à contribuer à un avenir inclusif pour les personnes 2ELGBTQI+.

• FEGC a lancé une recherche d’opinion publique.

Domaine prioritaire 6 : Intégrer les enjeux 2ELGBTQI+ aux travaux du gouvernement du Canada.

• FEGC a mis en œuvre et tenu plusieurs réunions du Comité de partenariat avec les communautés 2ELGBTQI+ et le gouvernement du Canada en vue de collaborer avec les organismes communautaires 2ELGBTQI+ à l’égard des priorités du Plan d’action et des enjeux 2ELGBTQI+ plus larges.
• FEGC a organisé quatre cérémonies de Citation de la Fierté Canada pour des fonctionnaires fédéraux qui ont été victimes de discrimination systémique de la part du gouvernement fédéral dans le cadre de ce qui est désormais connu sous le nom de « purge LGBT ».

 Le Secrétariat 2ELGBTQI+ a également surveillé les progrès réalisés et fait rapport au sujet de la mise en œuvre des engagements relatifs au Plan d’action des partenaires fédéraux; notamment ceux qui cherchent à protéger les droits des personnes 2ELGBTQI+, à travers une réforme législative :

En 2022-2023, FEGC a lancé l’appel de propositions pour le Fonds de projets LGBTQ2, doté de 12,7 millions de dollars, annoncé dans le budget de 2021. Le Fonds a financé 39 projets, qui soutiendront à leur tour des projets informés par la communauté et qui abordent les principaux enjeux auxquels sont confrontées les communautés 2ELGBTQI+.

ODD 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre

Faire avancer l’élaboration et la mise en œuvre d’un Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe

Diriger et coordonner la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de lutte contre la violence fondée sur le sexe

Élaborer et mettre en œuvre des programmes pour soutenir les projets qui s’attaquent aux obstacles systémiques à l’égalité des genres et pour soutenir la capacité et la durabilité des organismes de promotion de la femme et de l’égalité, y compris des organismes 2ELGBTQI+.

Diriger une approche pangouvernementale coordonnée pour promouvoir une meilleure compréhension de l'intersection du sexe et du genre avec d'autres facteurs, ce qui se traduira par des politiques et des programmes fédéraux plus réactifs qui tiennent systématiquement compte des besoins de différents groupes de personnes.

Élaboration et mise en œuvre d’un Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+.

Dans le Cadre mondial d’indicateurs des Nations Unies, la Stratégie fédérale pour mettre fin à la VFS et le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe devraient contribuer, directement ou indirectement, à faire avancer les cibles suivantes :

• Cible 10.2 : D’ici 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.
• Cible 10.3 : Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.
• Cible 10.4 : Adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire, salarial et dans le domaine de la protection sociale, et parvenir progressivement à une plus grande égalité.

Le 9 novembre 2022, le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (PAN VFS) a été lancé. Le PAN VFS est le premier cadre fédéral, provincial et territorial pour mettre fin à la VFS au Canada. Le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe est un cadre stratégique d’action, au sein des diverses administrations et entre elles, afin de soutenir les victimes, les personnes survivantes et leurs familles, peu importe où elles vivent.

Le budget de 2022 a prévu 539,3 millions de dollars sur cinq ans, y compris 525 millions de dollars sur quatre ans, afin de soutenir les provinces et les territoires dans le cadre de leurs efforts de mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

Le PAN VFS utilise une vision, des principes, des objectifs et une base communs comme base pour le travail visant à mettre fin à la VFS au Canada. Travaillant sur cinq piliers, le PAN VFS vise à s’attaquer aux déterminants sociaux et économiques qui contribuent à et perpétuent la VFS, réduisant ainsi les inégalités entre les genres.

En 2022-2023, FEGC a continué de superviser la coordination, les rapports et l’évaluation de la Stratégie fédérale pour mettre fin à la VFS. Au cours de l’exercice 2022-2023, FEGC a tenu des discussions périodiques avec des partenaires fédéraux afin de coordonner les actions dans le cadre de la Stratégie fédérale pour mettre fin à la VFS, lorsque cela est possible. Grâce à ces discussions, le ministère a maintenu une communication ouverte avec les parties prenantes et les partenaires fédéraux, s’assurant que chacun était mobilisé de manière pertinente. Les idées des parties prenantes et d’autres ministères du gouvernement continuent d’éclairer la Stratégie fédérale pour mettre fin à la VFS et la mise en œuvre du PAN VFS.

Les projets financés au moyen du Programme de promotion de la femme en 2022-2023 ont permis d’améliorer la sécurité économique et la prospérité des femmes et des filles, d’encourager les femmes et les filles à assumer des rôles de leadership et de prise de décision et de mettre fin à la violence contre les femmes et les filles grâce à un changement systémique.

Tout au long de 2022-2023, le Programme de promotion de la femme a continué de financer et de soutenir 237 projets en matière de changement systémique dans le cadre du Fonds de réponse et de relance féministes.

L’ACS Plus est un outil d’analyse visant à soutenir l’élaboration de politiques, de programmes et d’initiatives adaptés et inclusifs au sein du Canada. L’ACS Plus est un processus permettant de comprendre qui est touché par le problème abordé par l’initiative; de déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée afin de répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées; et d’anticiper et d’atténuer tous les obstacles à l’accès à l’initiative et à son profit. Par conséquent, l’ACS Plus a des répercussions sur les initiatives gouvernementales en s’attaquant aux défis actuels ou émergents qui font obstacle à l’égalité, à l’équité et à l’inclusion, y compris ceux visant à faire progresser l’égalité des genres. Les actions visant à mettre en œuvre l’ACS Plus relèvent de l’ODD 5.

ODD 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous

Faire avancer l’élaboration et la mise en œuvre d’un Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe

Diriger et coordonner la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de lutte contre la violence fondée sur le sexe

Dans le Cadre mondial d’indicateurs des Nations Unies, la Stratégie fédérale pour mettre fin à la VFS et le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe devraient contribuer, directement ou indirectement, à faire avancer les cibles suivantes :

• Cible mondiale 16.1 : Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés
• Cible mondiale 16.2 : Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants
• Cible mondiale 16.3 : Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité

Le 9 novembre 2022, le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (PAN VFS) a été lancé. Le PAN VFS est le premier cadre fédéral-provincial-territorial à lutter contre toutes les formes de VFS au Canada, conformément à la cible 16.1. Les formes de VFS que le PAN VFS cherche à combattre sont liées à celles de la cible 16.2.

En 2022-2023, FEGC a continué de superviser la coordination, les rapports et l’évaluation de la Stratégie fédérale pour mettre fin à la VFS. FEGC a tenu des discussions périodiques avec des partenaires fédéraux afin de coordonner les actions dans le cadre de la Stratégie fédérale pour mettre fin à la VFS, lorsque cela est possible. Grâce à ces discussions, le ministère a maintenu une communication ouverte avec les parties prenantes et les partenaires fédéraux, s’assurant que chacun était mobilisé de manière pertinente. Les idées des parties prenantes et d’autres ministères du gouvernement continuent d’éclairer la Stratégie fédérale pour mettre fin à la VFS et la mise en œuvre du PAN VFS.

En tant que contribution du gouvernement fédéral au PAN VFS, la Stratégie fédérale pour mettre fin à la VFS contribue également aux progrès vers l’atteinte des cibles 16.1 et 16.2.

Élaborer et mettre en œuvre des programmes pour soutenir les projets qui s’attaquent aux obstacles systémiques à l’égalité des genres et pour soutenir la capacité et la durabilité des organismes de promotion de la femme et de l’égalité

Dans le Cadre mondial d’indicateurs des Nations Unies, cette programmation devrait contribuer, directement ou indirectement, à faire avancer les cibles suivantes :

• Cible mondiale 16.1 : Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés
• Cible mondiale 16.2 : Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants
• Cible mondiale 16.3 : Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité
• Cible mondiale 16.7 : Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions.
• Cible mondiale 16.b : Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable.

En 2022-2023, FEGC a poursuivi son travail en vue d’assurer le financement des 300 millions de dollars de financement d’urgence engagé pour la pandémie de COVID-19 aux organismes soutenant les personnes victimes de VFS. Depuis avril 2020, ce financement a bénéficié à plus de 1 400 organismes, ce qui a permis à plus de 2 millions de personnes victimes de violence d’avoir accès à des mesures de soutien partout au Canada. Les organismes ont utilisé le financement afin de répondre à une gamme de besoins urgents pendant la pandémie de COVID-19, par exemple :

• Plus de 550 organismes ont utilisé le financement pour offrir des programmes ou des services importants.
• Quelque 500 organismes ont utilisé le financement pour se doter de personnel supplémentaire ou pour permettre au personnel d’effectuer des heures supplémentaires; 448 d’entre eux ont embauché du nouveau personnel.
• Plus de 430 organismes ont utilisé le financement à des fins de communication et de sensibilisation.

FEGC a également continué à mettre en œuvre les 30 millions de dollars prévus dans le budget de 2021 pour des lignes d’assistance téléphonique en cas de crise afin de répondre aux besoins urgents d’un plus grand nombre de personnes au Canada victimes de VFS. Au 31 mars 2023, neuf accords bilatéraux avaient été signés avec des gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’assurer le financement aux lignes d’assistance téléphonique en cas de crise existantes sur leur territoire.

Élaboration et mise en œuvre d’un Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+.

Dans le Cadre mondial d’indicateurs des Nations Unies, ce plan devrait contribuer, directement ou indirectement, à faire avancer les cibles suivantes :

• Cible mondiale 16.1 : Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés
• Cible mondiale 16.2 : Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants
• Cible mondiale 16.3 : Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité
• Cible mondiale 16.7 : Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions.
• Cible mondiale 16.b : Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable.

Le 28 août 2022, le gouvernement du Canada a lancé le premier Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+. L’objectif ultime du Plan d’action est de faire progresser les droits et l’égalité des personnes 2ELGBTQI+ au Canada.

En 2022-2023, FEGC a obtenu les résultats clés suivants dans la poursuite de ses engagements dans le cadre du Plan d’action :

Domaine prioritaire 1 – Accorder la priorité à l’action communautaire 2ELGBTQI+ et veiller à sa pérennisation.

• Mars 2023 : Lancement de l’appel à propositions pour le Fonds de développement des capacités communautaires 2ELGBTQI+.

Domaine prioritaire 3 – Soutenir la résilience et la résurgence des Autochtones 2ELGBTQI+.

Domaine prioritaire 4 – Mobiliser toutes les personnes du Canada à contribuer à un avenir inclusif pour les personnes 2ELGBTQI+.

• FEGC a lancé une recherche d’opinion publique.

Domaine prioritaire 6 : Intégrer les enjeux 2ELGBTQI+ aux travaux du gouvernement du Canada.

• FEGC a mis en œuvre et tenu plusieurs réunions du Comité de partenariat avec les communautés 2ELGBTQI+ et le gouvernement du Canada en vue de collaborer avec les organismes communautaires 2ELGBTQI+ à l’égard des priorités du Plan d’action et des enjeux 2ELGBTQI+ plus larges.
• FEGC a organisé quatre cérémonies de Citation de la Fierté Canada pour des fonctionnaires fédéraux qui ont été victimes de discrimination systémique de la part du gouvernement fédéral dans le cadre de ce qui est désormais connu sous le nom de « purge LGBT ».

 Le Secrétariat 2ELGBTQI+ a également surveillé les progrès réalisés et fait rapport au sujet de la mise en œuvre des engagements relatifs au Plan d’action des partenaires fédéraux; notamment ceux qui cherchent à protéger les droits des personnes 2ELGBTQI+, à travers une réforme législative

En 2022-2023, FEGC a lancé l’appel de propositions pour le Fonds de projets LGBTQ2, doté de 12,7 millions de dollars, annoncé dans le budget de 2021. Le Fonds a financé 39 projets, qui soutiendront à leur tour des projets informés par la communauté et qui abordent les principaux enjeux auxquels sont confrontées les communautés 2ELGBTQI+.