Détails sur les programmes de paiements de transfert
- Plan triennal pour le Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe (voté)
- Plan triennal du Programme de promotion de la femme (voté)
- Plan triennal du Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre et de l’expression de genre (SOSIEG)
Date de début |
2017 |
---|---|
Date de fin |
Permanent |
Type de paiement de transfert |
Subventions et contributions |
Type de crédit |
Affectation annuelle de fonds par l’intermédiaire du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités |
2021-22 |
Lien avec les résultats ministériels |
Les interventions du Ministère contribuent à faire avancer l’égalité des genres |
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère |
Action communautaire et innovation |
But et objectifs du programme de paiements de transfert |
Le Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe s’inscrit dans le cadre de la stratégie « Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe », qui est la contribution du gouvernement fédéral au Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe . Ce programme s’adresse à des populations particulières et son objectif est d’aider les organismes s’employant à lutter contre la violence fondée sur le sexe (VFS) à élaborer et à mettre en œuvre des pratiques prometteuses Footnote 1 pour combler les lacunes dans le soutien offert aux groupes autochtones ainsi qu’aux autres groupes de personnes survivantes sous-desservis au Canada. Un financement est accordé aux organismes admissibles afin de soutenir des projets à l’échelle locale, régionale et nationale. Ce financement est offert pour des projets à durée déterminée qui comblent des lacunes en matière de soutien pour des groupes particuliers de personnes survivantes, notamment les femmes autochtones et leurs communautés, et d’autres populations mal desservies, notamment les femmes racisées, les personnes 2ELGBTQI+, les femmes sans statut, réfugiées ou immigrantes, les femmes vivant dans des communautés nordiques, rurales ou éloignées, et les femmes en situation de handicap. En 2019, dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes du gouvernement du Canada, un financement de 10 millions de dollars sur cinq ans et un autre de 2 millions de dollars par année pour la suite ont été annoncés pour le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres afin de soutenir l’élaboration, la mise à l’essai et la mise en œuvre de pratiques prometteuses innovantes et autonomisantes visant à soutenir les populations à risque. Ce financement vise à réduire le risque posé par la traite des personnes, ainsi qu’à mettre en place des mesures de soutien tenant compte des traumatismes pour les victimes et les personnes ayant survécu à la traite des personnes. Cette initiative utilisera les modalités établies du Programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe tout en s’alignant sur la structure de mesure de rendement, d’établissement de rapports et de gouvernance de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes. Le Programme n’offre pas de contributions remboursables. |
Résultats obtenus |
La mise en œuvre des projets est toujours en cours. Les travaux décrits ainsi que les résultats à court et à moyen terme qui sont présentés se rapportent à l’année 2023-2024. FEGC a continué à soutenir 251 projets, fournissant ainsi un financement total de 37,6 millions de dollars en 2023-2024. Le financement de ce programme aide les prestataires de services, les organismes, les gouvernements et d’autres parties prenantes qui s’emploient à prévenir la violence fondée sur le sexe à accroître la collaboration et à soutenir les personnes victimes et survivantes ainsi que leurs familles. D’après l’analyse des rapports, chaque projet a permis, en moyenne, de créer, soutenir ou renforcer 10 partenariats, ce qui a facilité la création de formations sur la sécurité culturelle, la prestation de services tenant compte des traumatismes, ainsi que la transformation des soins destinés aux personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe et à celles qui risquent d’en être victimes. Les projets soutenus en 2023-2024 comprenaient ceux mis en œuvre à la suite de l’appel de propositions de 2023 visant à lutter contre la violence fondée sur le sexe au moyen de pratiques prometteuses et de recherches communautaires. Le volet des pratiques prometteuses de l’appel de propositions visait à renforcer le secteur de la violence fondée sur le sexe par l’entremise de projets permettant d’élaborer, de mettre en place et d’évaluer des pratiques prometteuses ou de déployer à grande échelle une pratique prometteuse concluante. En 2023-2024, FEGC finançait 62 projets dans le cadre de ce volet. Le volet de la recherche communautaire visait à aider les organismes de lutte contre la violence fondée sur le sexe à recueillir des données et à entreprendre des recherches permettant de renforcer les connaissances afin de mieux répondre aux besoins des personnes mal desservies dans le secteur de la violence fondée sur le sexe. Il visait spécifiquement les projets qui généreront des connaissances pouvant aider à améliorer les services destinés aux femmes noires et racisées, aux femmes immigrantes, réfugiées et nouvellement arrivées, aux femmes vivant avec un handicap, aux femmes autochtones, et aux personnes 2ELGBTQI+. En 2023-2024, FEGC soutenait 22 projets dans le cadre de cette initiative. Les paragraphes suivants mettent en évidence des projets soutenus en 2023-2024, qui ont contribué à l’élaboration et à la mise en œuvre de pratiques prometteuses, et qui contribueront à terme au renforcement du secteur de la lutte contre la violence fondée sur le sexe. FEGC a fourni un financement à la Calgary Immigrant Women’s Association (CIWA) pour l’élaboration et la mise en place d’un modèle de prévention et de soutien en matière de violence fondée sur le sexe adapté à la culture et aux besoins et fondé sur des données probantes, afin de renforcer le secteur de la violence fondée sur le sexe pour l’aider à soutenir les femmes immigrantes, réfugiées et nouvellement arrivées touchées par la violence fondée sur le sexe. Tout au long de ce projet de 29 mois, l’équipe de projet fait appel à deux groupes de participantes et participants clés : des femmes ayant une expérience vécue, qui influenceront directement la conception du modèle, et des hommes et des garçons issus de communautés ethnoculturelles, qui utiliseront leur alliance pour soutenir les initiatives de prévention de la violence fondée sur le sexe du modèle. FEGC a fourni un financement à l’organisme Black Buildup, en Colombie-Britannique, pour lui permettre d’élaborer et de mettre en place une pratique prometteuse liée à l’intervention des témoins, appelée Coaching Boys Into Men (CBIM), afin de renforcer le secteur de la lutte contre la violence fondée sur le sexe. Ce projet s’attaquera aux comportements et aux attitudes qui conduisent à la violence fondée sur le sexe chez les jeunes hommes et femmes, en mettant l’accent sur les hommes et les garçons noirs francophones. Les responsables du projet organisent des ateliers et des interventions destinés aux jeunes du milieu sportif, et mobilisent la communauté par l’intermédiaire des parents ainsi que des personnes qui assurent l’entraînement ou l’administration dans le milieu sportif et de celles qui assistent aux tournois, afin de les inciter à être des partenaires actifs. Voici les principaux projets soutenus en 2023-2024 qui ont contribué à développer les connaissances pouvant aider à répondre aux besoins des personnes mal desservies dans le secteur de la violence fondée sur le sexe. FEGC a fourni un financement à l’organisme Global Alliance Against Traffic in Women Canada pour lui permettre de mener des recherches communautaires auprès de prestataires et d’utilisatrices de services de lutte contre la violence fondée sur le sexe au Yukon et dans l’Ouest canadien, dans le but d’améliorer les services de lutte contre la violence fondée sur le sexe pour les femmes autochtones, noires, racisées, sans statut ou à statut temporaire, ou qui travaillent dans des secteurs précaires, informels ou atypiques. Grâce à la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes établie par Sécurité publique Canada, FEGC continue de fournir des fonds pour permettre à des organismes d’élaborer et de mettre en œuvre des pratiques prometteuses afin d’améliorer à court terme les interventions et les programmes de prévention pour les populations à risque et les survivantes et survivants de la traite des personnes. Quelque 14 millions de dollars ont été attribués initialement à 42 projetsFootnote 2 de portée locale, régionale ou nationale à la suite d’un appel de propositions réalisé en 2020. La majorité de ces projets, qui ont été réalisés en Ontario, en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse, en Saskatchewan, au Manitoba ainsi qu’à Terre-Neuve-et-Labrador, devaient prendre fin en mars 2024. En 2023-2024, FEGC a prolongé le financement attribué ou fourni un nouveau financement totalisant 1,4 million de dollars afin d’élargir la portée de 11 projets. Parmi les travaux soutenus figurent l’élaboration et la mise en œuvre de pratiques prometteuses axées sur la formation à la prévention tenant compte des traumatismes, les modèles d’intervention de soutien par les pairs, ainsi que les programmes éducatifs. De nombreuses populations mal desservies ont bénéficié de ces projets, comme les peuples autochtones et les jeunes. Les projets suivants, qui ont pris fin en 2023-2024, étaient liés à la traite des personnes : FEGC a octroyé un financement à l’Association for New Canadians (ANC) pour aider cette organisation à élaborer et à mettre en œuvre des pratiques d’intervention prometteuses pouvant faire progresser les connaissances et améliorer le soutien à l’autonomisation des populations à risque et des survivantes et survivants de la traite des personnes à Terre-Neuve-et-Labrador. En février 2023, l’ANC a organisé son premier sommet sur la lutte contre la traite des personnes, pour commémorer la Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes. Cet événement, le premier du genre à Terre-Neuve-et-Labrador, a réuni différentes parties prenantes de la province et des spécialistes de l’extérieur de la province afin de sensibiliser les prestataires de services à la traite des personnes, de leur présenter des moyens de déceler les cas de traite des personnes, de leur faire connaître les meilleures pratiques en matière de soutien aux personnes survivantes, et d’améliorer leurs compétences culturelles en ce qui concerne les personnes nouvellement arrivées. Le sommet a joué un rôle essentiel dans la sensibilisation et a constitué la base du soutien au projet. FEGC a fourni un financement à Victim Services Toronto pour son projet « Prévention de la traite des personnes : accroître la sensibilisation des directions d’école », dans le cadre duquel un modèle d’apprentissage professionnel sur la traite des personnes a été créé et mis en œuvre pour les directions d’école. Cette initiative visait à améliorer les connaissances des directrices et directeurs d’établissements scolaires et à renforcer le soutien à l’autonomisation des jeunes à risque et des survivantes et survivants de la traite des personnes. Ce projet a démontré que les directions d’établissements scolaires connaissent les ressources qui peuvent être utilisées pour soutenir les élèves qui signalent des incidents de traite des personnes. Les renseignements obtenus grâce à ce projet et les ressources créées, qui ont été façonnées par des survivantes et survivants, ont le potentiel d’atteindre un large public (environ 8 100 dirigeants d’établissement) et sont accessibles dans les deux langues officielles. Les réponses aux sondages menés pendant des webinaires et les commentaires positifs des participantes et participants indiquent que le modèle établi est un cadre durable qui pourrait être utilisé à l’échelle du Canada pour informer et responsabiliser les directrices et directeurs ainsi que les directrices adjointes et directeurs adjoints à l’égard de la lutte contre la traite des personnes. Résultat attendu 1 : Les prestataires de services accèdent à des pratiques prometteuses Indicateur de rendement 1.1 : Pourcentage d’organismes ayant demandé un financement dans le cadre du Programme de financement de la lutte contre la VFS, mais n’ayant pas été financés – 0 % Résultat attendu 2 : Les prestataires de services utilisent ou appliquent des pratiques prometteuses dans le cadre de leur travail en matière de politiques et de programmes – S.O. Indicateur de rendement 2.1 : Pourcentage de prestataires de services qui affirment utiliser ou avoir l’intention d’utiliser les pratiques prometteuses dans le cadre de leur travail ou de leur vie personnelle – 100 % |
Conclusions des audits effectués en 2023 2024 |
Aucun audit n’a été réalisé au cours de cet exercice. |
Conclusions des évaluations effectuées en 2023 2024 |
Aucune vérification n’a été réalisée en 2023-2024. |
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023 2024 |
FEGC continue d’aider les organismes s’employant à lutter contre la VFS à élaborer des outils et des mesures de soutien afin de mieux joindre et mobiliser les bénéficiaires. Les bureaux régionaux tentent également d’établir des liens avec des organismes et de soutenir le renforcement de leurs capacités de diverses façons, notamment par l’entremise de partenariats et du partage des connaissances. |
Type de paiements de transfert | Dépenses réelles en 2021–22 |
Dépenses réelles en 2022–23 |
Dépenses prévues en 2023–24 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-24 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2023-24 |
Écart (dépenses réelles en 2023 2024 moins dépenses prévues en 2023 2024) |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions |
1 836 831 |
7 312 331 |
22 539 437 |
4 120 034 |
4 120 034 |
(18 419 403) |
Total des contributions |
16 383 750 |
25 058 853 |
82 002 277 |
33 485 580 |
33 442 197 |
(48 560 080) |
Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total pour le programme |
18 220 581 |
32 371 184 |
104 541 714 |
37 605 614 |
37 562 231 |
(66 979 483) |
Explication des écarts
L’écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues dans la dernière colonne [Écart (dépenses réelles en 2023‑2024 moins dépenses prévues en 2023‑2024)] découle principalement des paiements visant à soutenir les provinces et les territoires dans leurs efforts pour mettre en œuvre le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (budget de 2022) adopté dans le cadre du programme OSIGEG, mais initialement prévu dans le cadre du Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe.
Date de début |
1973 |
---|---|
Date de fin |
Permanent |
Type de paiement de transfert |
Subventions et contributions |
Type de crédit |
Affectation annuelle de fonds par l’intermédiaire du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités |
2021-22 |
Lien avec les résultats ministériels |
Les interventions du Ministère contribuent à faire avancer l’égalité des genres |
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère |
Action communautaire et innovation |
But et objectifs du programme de paiements de transfert |
Le but du Programme de promotion de la femme est de promouvoir l’égalité pour les femmes au Canada en s’efforçant de réduire ou d’éliminer les obstacles systémiques qui entravent leur progrès et leur avancement. L’objectif du Programme est de soutenir les mesures visant à assurer la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada grâce à des changements systémiques. Des subventions et des contributions sont accordées à des organismes canadiens admissibles pour soutenir des projets à l’échelle locale, régionale et nationale qui portent sur les trois domaines prioritaires suivants : Le Programme facilite la collaboration et le réseautage, crée des partenariats pour faire face aux enjeux horizontaux touchant les femmes et les filles, transmet des connaissances, et aide les organismes qui se consacrent à faire avancer l’égalité des femmes à accéder à une expertise, à des ressources et à des outils. Le Programme n’offre pas de contributions remboursables |
Résultats obtenus |
En 2023-2024, le Programme de promotion de la femme a œuvré en vue de faire progresser la vie économique, sociale et démocratique des femmes au Canada en investissant un total de plus de 16,6 millions de dollars dans 46 nouveaux projets à l’échelle locale, régionale et nationale. Ces projets se sont déroulés partout au Canada dans des zones urbaines et rurales et des régions éloignées dans presque toutes les provinces et tous les territoires. Aperçu des projets financés Au cours de la période visée, 73 rapports finaux ont été soumis et analysés. Il s’agissait notamment de projets axés sur les domaines prioritaires suivants :
Analyse des projets achevés en 2023-2024 Les 73 projets achevés pour lesquels des rapports finaux sont disponibles et qui sont inclus dans l’analyse de 2023-2024 ont permis de créer et de partager plus de 830 ressources et outils, notamment des boîtes à outils, des modèles, des guides, des stratégies et des outils de communication. Ces projets ont également permis d’établir ou d’entretenir plus de 460 partenariats ou collaborations avec des parties prenantes. Domaine prioritaire 1 – Encourager les femmes et les filles à occuper des postes de direction et de décision Selon les rapports finaux soumis en 2023-2024, les 18 projets visant à encourager le leadership des femmes et leur participation aux processus démocratiques ont créé et diffusé plus de 261 outils ou ressources pour mieux faire connaître les services et mesures de soutien disponibles et la manière d’y accéder, en plus de permettre d’établir ou d’entretenir 129 partenariats. Grâce à ces 18 projets, 10 564 personnes ont eu accès à des services et à des mesures de soutien qui se sont traduits par de meilleures possibilités en matière d’éducation, d’emploi, de santé et de services sociaux. Domaine prioritaire 2 – Améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles Selon les rapports finaux soumis en 2023-2024, les 21 projets associés à l’augmentation de la sécurité et de la prospérité économiques des femmes ont créé et diffusé 219 outils et ressources conçus pour soutenir ou accroître la sécurité et la prospérité économiques des femmes, en plus de permettre d’établir ou d’entretenir 169 partenariats. Grâce à ces projets, plus de 21 173 personnes ont acquis des compétences et des connaissances susceptibles de créer des conditions plus équitables pour les femmes dans divers domaines. Domaine prioritaire 3 – Mettre fin à la violence à l’endroit des femmes et des filles Selon les rapports finaux soumis en 2023-2024, les 34 projets associés à l’augmentation de la sécurité et de la prospérité économiques des femmes ont créé et diffusé 359 outils et ressources pour mieux faire connaître les services et mesures de soutien disponibles ainsi que les manières de prévenir la violence fondée sur le sexe (VFS) et de soutenir les personnes survivantes. Ces projets ont également permis d’établir ou d’entretenir 169 partenariats. Grâce à ces 34 projets, plus de 16 820 personnes ont eu accès à des services et à des mesures de soutien liés à la violence fondée sur le sexe, ce qui comprend des conseils, des services juridiques et des services aux victimes tenant compte des traumatismes. Les paragraphes qui suivent mettent en évidence quelques-uns des projets financés en 2023-2024 qui ont consisté en l’élaboration et la mise en œuvre de solutions concrètes aux obstacles systémiques auxquels les femmes sont confrontées. FEGC a financé l’Atira Women’s Resource Society pour déterminer les obstacles auxquels sont confrontées les femmes en matière de logement, pour élaborer des solutions fondées sur les expériences des femmes, et pour que des politiques de logement axées sur les femmes soient élaborées à l’échelle fédérale, provinciale et territoriale. À compter de février 2021, les principales activités comprenaient la consultation de femmes et d’organismes au service des femmes pour cerner les enjeux qui ont des répercussions sur l’accès des femmes au logement; l’élaboration de solutions et leur présentation à des organismes gouvernementaux, à des décideurs politiques et à des personnes d’influence; la préconisation de l’augmentation du nombre de logements pour les femmes et les enfants et de l’amélioration des logements existants; le suivi des progrès réalisés chaque année à l’égard des engagements du gouvernement, en veillant à ce qu’ils soient pris en compte dans la Stratégie nationale sur le logement et d’autres politiques portant sur le logement à l’échelle fédérale, provinciale et territoriale; et la production, la diffusion et la promotion de renseignements, de recherches et d’orientations favorisant l’élaboration de pratiques prometteuses partout au Canada. FEGC a financé la Coalition pour l’équité salariale du Nouveau-Brunswick dans le cadre d’un projet visant à améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes en soutenant l’adoption de politiques et de pratiques en matière d’équité salariale dans les municipalités du Nouveau-Brunswick. À partir de novembre 2023, les responsables du projet ont commencé à analyser les obstacles systémiques et structurels auxquels les femmes sont confrontées dans les emplois à prédominance féminine dans le cadre de la réforme de la gouvernance locale, ainsi que les structures et systèmes de rémunération des municipalités. L’organisme a entrepris d’élaborer un guide et offre de la formation sur l’équité salariale à l’échelle municipale. Enfin, ce projet vise à sensibiliser les députés et le public et à les inciter à participer au dialogue portant sur les politiques municipales en matière d’équité salariale. Ce projet s’appuie sur l’expertise existante à l’échelle provinciale pour élaborer une approche et des outils appropriés. Il fait appel aux organismes communautaires et aux syndicats pour promouvoir et diffuser les ressources élaborées. Résultat attendu 1 : Les publics visés ont accès à des programmes, à des ressources et à du soutien afin de surmonter les obstacles à l’égalité des femmes Indicateur de rendement 1 : Nombre de programmes, de ressources et de mesures de soutien ciblés fournis – 886 Indicateur de rendement 2 : Nombre de personnes touchées par les initiatives financées – 48 683 Indicateur de rendement 3 : Nombre de personnes incapables d’accéder aux programmes, aux ressources ou aux mesures de soutien – Non disponible Résultat attendu 2 : Des réseaux et des collaborations permettant d’accroître la portée, l’incidence et la durabilité des efforts de promotion de l’égalité des femmes sont établis Indicateur de rendement 4 : Nombre de partenariats établis, par type de partie prenante – 467 Communication de renseignements ou sensibilisation du partenaire : 33 % Résultat attendu 3 : Les publics visés utilisent/appliquent les connaissances dans leur travail sur les politiques et les programmes visant à éliminer les obstacles à l’égalité des femmes Indicateur de rendement 6 : Pourcentage de projets pour lesquels les responsables ont indiqué que leurs publics cibles utilisent ou appliqueront des connaissances dans leur travail ou leur vie : 90 % |
Conclusions des audits effectués en 2023 2024 |
S.O – Aucun audit n’a été réalisé au cours de cette période. |
Conclusions des évaluations effectuées en 2023 2024 |
Une évaluation du Programme de promotion de la femme est en cours. Elle a commencé en 2023-2024 et ses résultats devraient être communiqués vers juin 2025. |
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023 2024 : |
Le Programme de promotion de la femme a continué d’élaborer des outils et des mesures de soutien pour assurer une meilleure mobilisation des bénéficiaires et une meilleure interaction avec eux. FEGC a également dirigé la mobilisation des parties prenantes en organisant deux tables rondes afin de connaître les priorités des organismes qui se consacrent aux femmes à l’échelle nationale, provinciale, territoriale, régionale et locale en ce qui concerne le financement du Programme de promotion de la femme dans le cadre du budget de 2023. Les bureaux régionaux ont également travaillé en étroite collaboration avec les bénéficiaires pour établir des liens et soutenir le renforcement des capacités des organismes de diverses manières, notamment en facilitant les partenariats et le partage des connaissances. |
Type de paiements de transfert | Dépenses réelles en 2021–22 |
Dépenses réelles en 2022–23 |
Dépenses prévues en 2023–24 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-24 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2023-24 |
Écart (dépenses réelles en 2023 2024 moins dépenses prévues en 2023 2024) |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions |
6 964 467 |
24 428 366 |
77 738 581 |
5 160 065 |
5 160 065 |
(72 578 516) |
Total des contributions |
142 230 564 |
186 246 454 |
21 314 988 |
79 539 508 |
79 326 543 |
58 011 555 |
Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total pour le programme |
149 195 031 |
210 674 820 |
99 053 569 |
84 699 573 |
84 486 608 |
(14 566 961) |
Explication des écarts
L’écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues figurant dans la dernière colonne (écart 2023-2024 réel moins 2023-2024 prévu) est dû au remboursement interne des transferts internes de l’exercice précédent aux programmes VFS et SOSIEG.
Date de début |
2019 |
---|---|
Date de fin |
2026-27 |
Type de paiement de transfert |
Subventions et contributions |
Type de crédit |
Affectation annuelle de fonds par l’intermédiaire du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités |
2023-24 |
Lien avec les résultats ministériels |
Les interventions du Ministère contribuent à faire avancer l’égalité des genres. |
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère |
Action communautaire et innovation |
But et objectifs du programme de paiements de transfert |
L’objectif du Programme de promotion de l’égalité des SOSIEG est de promouvoir l’égalité sociale, politique et économique en ce qui a trait au sexe, à l’orientation sexuelle et à l’identité ou à l’expression de genre. |
Résultats obtenus |
En 2023-2024, FEGC a investi 128,8 millions de dollars pour renforcer les capacités et les réseaux des organismes communautaires 2ELGBTQI+ afin de faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+ partout au Canada, de soutenir la mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (VFS), et de mettre en place le projet pilote national du Fonds d’équité menstruelle. Au cours de la période visée, 32 rapports d’étape et finaux ont été soumis et analysés. Ils montrent que les 32 projets ont donné lieu à la production de plus de 238 ressources et permis d’établir ou d’entretenir plus de 275 partenariats afin de renforcer le secteur à but non lucratif 2ELGBTQI+, d’améliorer la diversité et l’inclusion des organismes, et de donner aux membres des communautés 2ELGBTQI+ la possibilité de se réunir, de tisser des liens, de créer des réseaux, de mettre en commun leurs connaissances et d’exister en toute sécurité dans un espace de collaboration. En 2023-2024, plus de 100 projets faisant participer des organismes des Premières Nations, Métis et Inuits dans l’ensemble des provinces et territoires sont soutenus pour accroître la capacité des organismes à offrir des programmes de prévention de la VFS afin de s’attaquer aux causes profondes de la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Les rapports préliminaires indiquent que les organismes constatent des résultats positifs dans les domaines des partenariats de réseautage, de la gouvernance organisationnelle, de la santé financière, de la compétence culturelle, ainsi que de la gestion des ressources humaines. Ce financement, qui provient d’un investissement de 55 millions de dollars sur cinq ans prévu dans le budget de 2021, constitue un élément clé des engagements pris par le Canada dans La voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. En mai 2023, FEGC a lancé un appel de propositions ciblé pour solliciter les candidatures d’organismes nationaux à but non lucratif souhaitant gérer le projet pilote national du Fonds d’équité menstruelle. En septembre 2023, le Ministère a annoncé que la candidature de Banques alimentaires Canada (BAC) avait été retenue. Le premier rapport d’étape fourni en décembre 2023 par BAC indiquait la création de 392 sites pilotes, la livraison de 17,5 millions de produits menstruels et le début d’une collaboration avec six organismes se consacrant à l’équité menstruelle pour intensifier les activités d’éducation et de sensibilisation visant à réduire la stigmatisation entourant les enjeux de la pauvreté menstruelle et des menstruations. Fort du succès initial du projet pilote, FEGC a fourni un financement supplémentaire à BAC pour renforcer les répercussions du projet pilote du Fonds d’équité menstruelle. Depuis le rapport d’étape initial, Banques alimentaires Canada a augmenté ces chiffres à plus de 400 sites pilotes établis et plus de 74 millions de produits menstruels distribués, atteignant ainsi quelque 3,5 millions de personnes qui ont leurs règles. En 2023-2024, dans le cadre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, FEGC a continué de soutenir l’initiative visant à renforcer la capacité des femmes autochtones et des organismes 2ELGBTQI+ à fournir des programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe dans le but de s’attaquer aux causes profondes de cette forme de violence. Des accords de financement ont été signés avec des organismes autochtones de l’ensemble des provinces et territoires, et des organismes des Premières Nations, Métis et Inuits ont également reçu du financement. Voici des exemples de projets financés en 2023-2024 : En octobre 2023, FEGC a fourni un financement à la Northern BC Queer Connection Society, un organisme 2ELGBTQI+ établi à Prince George qui cherche à mobiliser et à soutenir la communauté 2ELGBTQI+ dans le nord de la Colombie-Britannique. Grâce à ce projet d’une durée de 36 mois, la Northern BC Queer Connection Society a entrepris de renforcer les capacités de la communauté et du réseau de personnes 2ELGBTQIA+ pour faire progresser l’égalité de ces personnes, tout en améliorant la collaboration et en créant un site Web et une base de données afin de combler les lacunes en matière d’information. En mars 2024, un premier atelier destiné aux groupes communautaires a eu lieu, et quatre personnes conférencières ont abordé les soins d’affirmation du genre, le suicide et les situations de crise, les agressions et abus sexuels, et l’alliance des Autochtones bispirituels et queers au sein de la communauté 2ELGBTQIA+. Des ateliers supplémentaires sont prévus en septembre 2024, février 2025 et septembre 2025. En janvier 2024, FEGC a fourni un financement à l’African Centre for Refugees in Ontario-Canada, un organisme communautaire LGBTIQ+ établi à Toronto qui soutient les personnes réfugiées ou nouvellement arrivées de l’Afrique qui appartiennent à la communauté LGBTIQ+ et sont vulnérables. Ce projet d’une durée de 27 mois permettra de renforcer la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+, et l’organisme pourra combler les lacunes en matière de capacités internes permettant de répondre aux besoins des personnes LGBTQI+ réfugiées ou nouvellement arrivées de l’Afrique. Ce projet favorisera l’élaboration d’un plan de développement des capacités organisationnelles, de lignes directrices en matière de gestion financière, d’un logiciel de gestion et de promotion de l’image de marque des bailleurs de fonds, ainsi que d’un manuel des ressources humaines, d’une politique de mobilisation des bénévoles et d’un plan de suivi, d’évaluation et d’apprentissage. Résultat attendu 1 : Des réseaux et des initiatives de collaboration visant à faire progresser l’égalité en matière de sexe, d’orientation sexuelle et d’identité ou d’expression de genre sont mis en place Indicateur de rendement 1 : Nombre de partenariats, de réseaux et de collaborations établis, par type de partie prenante – 275. Environ la moitié d’entre eux étaient des organismes à but non lucratif (50 %), suivis par « d’autres » types de partenaires (13 %), le reste étant réparti entre 10 autres types de partenaires. Indicateur de rendement 2 : Nature des partenariats et des collaborations établis Participation à la prise de décisions : 36 % Accès aux réseaux : 57 % Action directe : 69 % Aide financière : 50 % Résultat attendu 2 : Accès des publics visés à des programmes, des ressources et du soutien pour faire progresser l’égalité en matière de sexe, d’orientation sexuelle, d’identité ou d’expression de genre Indicateur de rendement 3 : Nombre de programmes, de ressources et de mesures de soutien ciblés fournis – 238 Résultat attendu 3 : Utilisation ou application attendue des connaissances par les publics visés dans leur vie, pour faire progresser l’égalité en matière de sexe, d’orientation sexuelle, d’identité ou d’expression de genre Indicateur de rendement 6 : Pourcentage des projets qui ont indiqué que leurs publics cibles utilisent ou appliqueront les connaissances issues des ressources fournies – 73 % Résultat attendu 4 : Les politiques et pratiques visant à faire progresser l’égalité en matière de sexe, d’orientation sexuelle et d’identité ou d’expression de genre sont inclusives Indicateur de rendement 7 : Nature du changement apporté aux politiques, aux programmes et aux pratiques courantes – Non disponible |
Conclusions des audits effectués en 2023 2024 /th> |
S.O. |
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 |
Une évaluation du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe devrait débuter en 2024-2025, et les résultats de cette évaluation devraient être rendus publics en 2027-2028. D’autres activités feront l’objet d’une évaluation en 2026-2027. |
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023 2024 |
FEGC entretient des relations avec des organismes 2ELGBTQI+ pour veiller à ce que leurs préoccupations soient à la fois comprises et prises en compte. Les principaux organismes nationaux sont réunis au sein du Comité de partenariat avec les communautés 2ELGBTQI+ du gouvernement du Canada (CPC2GC), dirigé par le Secrétariat 2ELGBTQI+. En 2023-2024, FEGC a consulté le CPC2GC au sujet des domaines de financement prioritaires des programmes. Les bureaux régionaux s’emploient également à mettre en relation et à soutenir les organismes, ainsi qu’à faciliter les partenariats et le partage des connaissances. |
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles en 2021–22 |
Dépenses réelles en 2022–23 |
Dépenses prévues en 2023–24 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-24 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2023-24 |
Écart (dépenses réelles en 2023 -2024 moins dépenses prévues en 2023 2024 |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions |
110 287 |
3 379 713 |
16 708 872 |
3 301 330 |
3 301 330 |
(13 407 542) |
Total des contributions |
9 879 194 |
12 957 335 |
5 112 759 |
124 001 100 |
123 948 171 |
118 835 412 |
Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total pour le programme |
10 007 481 |
16 337 048 |
21 821 631 |
127 302 430 |
127 249 501 |
105 427 870 |
Explication des écarts
L’écart entre les dépenses réelles et prévues identifié dans la dernière colonne (écart 2023-2024 réel moins 2023-2024 prévu) est principalement attribuable aux paiements liés à la mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (budget de 2022) effectués dans le cadre du Programme de promotion de l’égalité des SOSIEG, mais initialement prévus dans le cadre du Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe, et au financement reçu pour le projet pilote national du Fonds d’équité menstruelle (budget de 2022).
Détails de la page
- Date de modification :