Détails sur les programmes de paiements de transfert

En cours

Subventions et contributions

Affectation annuelle de fonds par l’intermédiaire du budget des dépenses

2021-22

Les interventions du Ministère contribuent à faire avancer l’égalité des genres

Action communautaire et innovation

Le Programme de la lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS) s’inscrit dans le cadre de la stratégie « Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe », qui est la contribution du gouvernement fédéral au Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe . Ce programme s’adresse à des populations particulières et son objectif est d’aider les organismes s’employant à lutter contre la VFS à élaborer et à mettre en œuvre des pratiques prometteuses^{Footnote 1}. Cela comblera les lacunes dans les mesures de soutien pour les groupes de victimes et de personnes survivantes mal desservis au Canada.

Un financement est accordé aux organismes admissibles afin de soutenir des projets à l’échelle locale, régionale et nationale. Ce financement est offert pour des projets à durée déterminée qui comblent des lacunes en matière de soutien pour des groupes particuliers de personnes survivantes. Cela comprend des groupes mal desservis, notamment :

• les femmes autochtones et leurs communautés;
• les femmes racisées;
• les personnes 2ELGBTQI+;
• les femmes sans statut, réfugiées ou immigrantes;
• les femmes vivant dans des communautés nordiques, rurales ou éloignées;
• les femmes en situation de handicap.

En 2019, dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (Stratégie nationale) du gouvernement du Canada, un financement de 10 millions de dollars sur cinq ans et un autre de 2 millions de dollars par année pour la suite ont été annoncés pour le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres (FEGC). Ce financement soutient :

• l'élaboration, la mise à l’essai et la mise en œuvre de pratiques prometteuses innovantes et autonomisantes qui réduisent le risque pour les populations vulnérables d'être victimes de la traite
• les mesures de soutien aux victimes et aux personnes survivantes de la traite des personnes

Cette initiative utilise les modalités établies du Programme de VFS tout en s’harmonisant avec la structure de mesure du rendement, de rapport et de gouvernance de la Stratégie nationale.

Le Programme n’offre pas de contributions remboursables.

La mise en œuvre des projets est toujours en cours. Les travaux décrits ainsi que les résultats à court et à moyen terme qui sont présentés se rapportent à l’année 2024-2025.

FEGC a continué à soutenir plus de 190 projets, fournissant ainsi un financement total de plus de 118 millions de dollars en 2024-2025. Le financement de ce programme aide les prestataires de services, les organismes, les gouvernements et d’autres parties prenantes qui s’emploient à prévenir la VFS, à accroître la collaboration et à soutenir les personnes victimes et survivantes ainsi que leurs familles.

Les projets soutenus en 2024-2025 comprenaient (sans s’y limiter) ceux mis en œuvre à la suite de l’appel à propositions (ADP) de 2023 visant à contrer la VFS grâce à des pratiques prometteuses et à la recherche communautaire. Le volet des pratiques prometteuses de l’ADP visait à renforcer le secteur de la VFS au moyen de projets qui élaborent, mettent en place et évaluent des pratiques prometteuses ou encore mettent à l’échelle une pratique prometteuse couronnée de succès.

Voici des exemples de nouveaux projets financés par FEGC en 2024-2025 pour réduire la VFS. Les projets vont de l’élaboration de pratiques prometteuses à la sensibilisation et à la mise en place d’outils pour soutenir la fin de la VFS.

FEGC a financé le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale pour élaborer et mettre en place une pratique prometteuse à l’échelle de la province du Québec, qui outillera les milieux de travail en vue d’améliorer la protection des employées immigrantes victimes de violence conjugale et de renforcer le secteur de la VFS. En 2024-2025, l’organisme a complété :

• un guide pratique à l’intention des employeuses et employeurs et des syndicats – Créer un milieu de travail sécuritaire et aidant pour les employées immigrantes victimes de violence conjugale;
• une trousse d’information à l’intention des personnes-ressources en milieu de travail – Accompagner les femmes immigrantes victimes de violence conjugale;
• une brochure d’information – Face à la violence conjugale : des alliés, des ressources et des droits pour les femmes immigrantes.

Suite à la création de ces outils, les contenus de conférences et de formation suivantes ont été élaborés : Conférence de sensibilisation à l’intention des employeurs, syndicats et responsables des ressources humaines; Conférence de sensibilisation à l’intention des employées et des employés et Formation à l’intention des personnes-ressources en milieu de travail. Le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale a organisé des conférences et des formations pour divers organismes, réunissant des leaders, des syndicats, des responsables des ressources humaines et des membres du personnel. Cela a permis à l’organisme d’atteindre un large éventail de secteurs, notamment la santé publique, l’éducation, la technologie, le gouvernement, les municipalités, les centres de la petite enfance et les organismes communautaires. Au total, ce sont plus de 70 personnes issues de 42 organismes distincts qui ont pris part à ces conférences.

Des accompagnements personnalisés ont aussi été offerts, tel que :

• un soutien adapté en lien avec la situation d’une employée immigrante victime de violence conjugale;
• l’élaboration de plans d’action pour prévenir et contrer la violence conjugale en milieu de travail;
• un appui pour examiner et améliorer les politiques et outils en matière de violence conjugale.

Le financement pour promouvoir des pratiques prometteuses visant à prévenir la VFS a permis à Future Black Female de recruter, former et mobiliser les jeunes personnes noires, y compris les garçons et les hommes, comme personnes facilitatrices des discussions portant sur la VFS et la violence entre partenaires intimes (VPI). L’organisation a finalisé le Manuel de formation destiné aux personnes qui défendent les jeunes noires et noirs, un manuel de formation et d’animation qui aborde la VFS et la VPI auxquelles sont confrontées les jeunes personnes noires. Cet outil a servi de base à la formation des quelque 30 personnes facilitatrices recrutées. La formation visait à mieux comprendre les multiples facettes de la VFS/VPI :

• la résolution des conflits;
• l’intersectionnalité et la réactivité culturelle;
• des approches qui tiennent compte des traumatismes;
• des pratiques d’autosoins pour les personnes facilitatrices.

Les perspectives afrocentriques et les expériences propres aux jeunes personnes noires ont été mises en avant tout au long de la formation.

Voici des exemples des résultats et de répercussions de 79 projets qui visent à contrer la VFS inclus dans les analyses des résultats de l’exercice 2024-2025.

Le modèle canadien de conférence d’évaluation des risques multiagence, adapté par le Woman Abuse Council of Toronto (WomanACT), a été mis à l’essai dans les comtés de Grey, Bruce et Perth afin de soutenir les personnes survivantes de la violence conjugale grâce à une gestion coordonnée des risques. Les deux communautés ont formé des comités directeurs et de membres avec des leaders d’agences et des professionnelles et professionnels pour relever les défis et créer des solutions.

Dans le comté de Perth, le modèle canadien de conférence d’évaluation des risques multiagence a été maintenu avec succès grâce au soutien des agences locales. Bien qu’il y ait eu certains défis de durabilité en raison des changements fréquents de leadership parmi les partenaires communautaires à Grey Bruce, WomanACT a constaté que d’autres communautés et organismes s’intéressent aussi au modèle canadien de conférence d’évaluation des risques multiagence et espèrent l’introduire dans davantage de communautés à travers la province.

Au moment de la production de ce rapport, toutes les professionnelles et tous les professionnels ayant participé ont indiqué que cette approche augmentait la sécurité des personnes survivantes de la violence conjugale grâce aux informations échangées.

Le projet « Avant que ça arrive : renforcer la capacité des milieux ruraux, nordiques et autochtones pour réduire les vulnérabilités face à la VFS », dirigé par les Services familiaux catholiques de Prince Albert, est un projet de 29 mois. Le projet a permis d’élaborer et de mettre en œuvre une pratique prometteuse consistant à introduire le Protocole de réduction de la vulnérabilité dans 52 communautés rurales, nordiques et autochtones afin de contrer les causes profondes de la VFS. Les Services familiaux catholiques y sont parvenus en partageant les connaissances liées aux outils qu’ils ont élaborés pour rejoindre les personnes vulnérables à la violence conjugale avant qu’elles ne soient à risque et en travaillant à éliminer la stigmatisation qui y est associée. Le projet a accru les engagements, la capacité et les occasions de 56 organismes de services sociaux travaillant auprès des femmes autochtones. Les Services familiaux catholiques ont également offert des formations pour aider à mettre en œuvre leur protocole afin de s’adapter aux communautés locales et favoriser la collaboration entre les organismes communautaires.

Parmi les 56 partenaires de projet d’organismes de services indiqués dans le rapport final (dans 52 communautés du nord de la Saskatchewan), 26 avaient mis en œuvre le modèle développé et 18 autres avaient indiqué qu’ils avaient l’intention de le mettre en œuvre. Grâce à ces partenariats, l’équipe du projet a pu aider les professionnelles et professionnels des services aux personnes dans le cadre de 352 interactions de soutien avec les personnes résidentes du nord de la Saskatchewan.

Le projet Accès coordonné pour soutenir les personnes qui tentent de quitter, géré par la YWCA d’Halifax a duré 38 mois. Il a élaboré et mis en œuvre le modèle Accès coordonné pour soutenir les personnes qui tentent de quitter. Ce modèle a fait progresser les connaissances et renforcé le soutien aux populations à risque et aux personnes survivantes de la traite des personnes en Nouvelle-Écosse. Cela a été réalisé en :

• élaborant des tables de conférence de cas intégrées pour les personnes qui tentent de quitter le commerce du sexe;
• fournissant des ressources sensibles à la culture, tenant compte des traumatismes et adaptées aux prestataires de services de première ligne, élaborées par des spécialistes des communautés afro-néo-écossaises, autochtones et 2ELGBTQIA+;
• augmentant l’accès aux maisons sûres grâce au fonds d’urgence de l’Accès coordonné pour soutenir les personnes qui tentent de quitter;
• évaluant l’efficacité de l’accès coordonné comme outil communautaire significatif pour contrer la traite des personnes.

Au moment de l’établissement du rapport, le projet avait profité à 85 personnes.

Le secteur dispose maintenant d’un nouveau modèle de prestation collaborative de services pour les victimes et personnes survivantes de la traite des personnes, qui a été testé et s’est avéré efficace. Au cours de ce projet, les victimes et les personnes survivantes de la traite des personnes ont été soutenues alors qu’elles quittaient le commerce du sexe, entamaient leur parcours de guérison et se réintégraient dans leurs communautés. Les services généraux, comme l’accès aux travailleuses et travailleurs de soutien par les pairs, la consultation psychologique en traumatisme, les personnes qui aident à explorer les services offerts, le personnel infirmier en santé publique, les conseils juridiques et les services gouvernementaux, ont été élaborés et offerts avec une perspective sensible à la culture et qui tient compte des traumatismes. De plus, un fonds d’urgence a été mis en place pour aider les personnes participantes à sortir de la traite des personnes. Toutes les ressources étaient optionnelles. Cela a permis d’autonomiser les personnes participantes en leur permettant de choisir le niveau de soutien qui leur convenait le mieux.

Un témoignage illustrait comment cette approche aidait la personne participante à « s’éloigner du travail du sexe et à rendre son parent à sa fille. » Le projet Accès coordonné pour soutenir les personnes qui tentent de quitter les a aidées à trouver un foyer dans une nouvelle communauté où la personne pouvait repartir à zéro. Le soutien comprenait un téléphone, Internet, une carte-cadeau pour acheter de la nourriture pour leur nouvelle demeure, de l’aide pour le déménagement et pour acheter de nouveaux lits (une première pour ces personnes).

Les fonds de FEGC ont été utilisés pour mobiliser d’autres fonds pour le fonds de soutien aux personnes survivantes du projet Accès coordonné pour soutenir les personnes qui tentent de quitter. Bien qu’il n’offre plus le projet Accès coordonné pour soutenir les personnes qui tentent de quitter, le YWCA d’Halifax et le Système de services liés à la traite et à l’exploitation de la Nouvelle-Écosse ont intégré les enseignements principaux du projet Accès coordonné pour soutenir les personnes qui tentent de quitter dans les dispositions actuelles du programme.

Résultats et indicateurs de la VFS

Résultat attendu 1: Les prestataires de services accèdent à des pratiques prometteuses

• Indicateur de rendement 1.1 : Pourcentage d’organismes ayant demandé un financement dans le cadre du Programme de financement de la lutte contre la VFS, mais n’ayant pas été financés : 0 %
• Indicateur de rendement 1.2 : Investissements annuels consacrés aux organismes financés dans le cadre du Programme de financement de la lutte contre la VFS : 31,4 M$
• Indicateur de rendement 1.3 : Nombre d’organismes ayant reçu un financement dans le cadre du Programme de financement de la lutte contre la VFS: 147
• Indicateur de rendement 1.4 : Nombre de programmes, de ressources ou de mesures de soutien ciblés fournis par les organismes financés dans le cadre du Programme de financement de la lutte contre la VFS : 1 035
• Indicateur de rendement 1.5 : Nombre de prestataires de services joints grâce aux activités financées : 655
• Indicateur de rendement 1.6 : Nombre de prestataires de services incapables d’accéder aux pratiques prometteuses : Non disponible

Résultat attendu 2 : Les prestataires de services utilisent ou appliquent des pratiques prometteuses dans le cadre de leur travail en matière de politiques et de programmes

• Indicateur de rendement 2.1 : Pourcentage de prestataires de services qui affirment utiliser ou avoir l’intention d’utiliser les pratiques prometteuses dans le cadre de leur travail ou de leur vie personnelle : 98 %

Aucun audit n’a été réalisé au cours de cet exercice.

Le Sommaire de l’Évaluation horizontale de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes a été réalisé en 2024-2025. Cela a permis de constater qu’il demeure nécessaire que la Stratégie nationale vise à prévenir la traite des personnes, à soutenir les victimes et les personnes survivantes, et à améliorer la capacité de la police canadienne à appréhender et poursuivre les personnes coupables de ces infractions. La Direction de la VFS à FEGC continue de soutenir la Sécurité publique dans son travail relatif à la traite des personnes.

FEGC a continué de soutenir les organismes œuvrant dans le secteur de la VFS dans l’élaboration d’outils et de mesures de soutien pour mieux connecter et mobiliser les bénéficiaires. FEGC a également travaillé en étroite collaboration avec des bénéficiaires afin de soutenir le renforcement de leurs capacités de diverses façons, notamment par l’entremise de partenariats et du partage des connaissances.

En cours

Subventions et contributions

Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses

2024-2025

Les interventions du Ministère contribuent à faire progresser l’égalité des genres

Action communautaire et innovation

Le but du Programme de promotion de la femme est de faire progresser l’égalité pour les femmes au Canada en s’efforçant de réduire ou d’éliminer les obstacles systémiques qui entravent leur progrès et leur avancement.

Le Programme a pour objectif d’appuyer des mesures visant à assurer la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada en apportant des changements systémiques. Des subventions et contributions sont octroyées aux organismes canadiens admissibles pour soutenir des projets à l’échelle locale, régionale et nationale qui répondent aux trois domaines prioritaires suivants :

• Améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles;
• Encourager les femmes et les filles à assumer des postes de direction et de prise de décisions;
• Mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles.

Le Programme facilite la collaboration et le réseautage, crée des partenariats pour répondre aux questions horizontales touchant les femmes et les filles, partage des connaissances, et aide les organismes œuvrant au progrès de l’égalité des genres à accéder à l’expertise, aux ressources et aux outils.

Le Programme n’offre pas de contributions remboursables.

Financement nouveau et continu

Résultats des projets achevés

Au cours de 2024-2025, 325 rapports finaux de projet ont été analysés. La plupart s’harmonisaient avec un ou plusieurs des trois domaines prioritaires du programme, tandis que quelques-uns se concentraient sur le développement des capacités plus larges. Voici les répercussions tirées de ces rapports.

Résultat attendu 1: Les publics visés ont accès à des programmes, à des ressources et à du soutien afin de surmonter les obstacles à l’égalité des femmes.

• Indicateur de rendement 1.1 : Nombre de programmes, de ressources et de mesures de soutien ciblés mis en œuvre : 5 831 (3 951 si les outils de communication sont exclus).^{Footnote 2}
• Indicateur de rendement 1.2 : Nombre de personnes touchées par les initiatives financées : plus de 166 000 ^{Footnote 2}
• Indicateur de rendement 1.3 : Nombre de personnes incapables d’accéder aux programmes, aux ressources et aux mesures de soutien : Non disponible.

Résultat attendu 2: Des réseaux et des collaborations pour accroître la portée, l’incidence et la durabilité des efforts d’égalité des femmes sont établis.

• Indicateur de rendement 2.1 : Nombre de partenariats établis, par type de parties prenantes : 3 300 ^{Footnote 2}
• Indicateur de rendement 2.2 : Nombre de partenariats établis, par type de parties prenantes : En raison des changements dans les modèles de rapports mis en place en 2022-2023, ces données n’ont pas été recueillies de façon cohérente. L’accent est passé du « rôle » du partenaire à la « nature de la mobilisation ». Par conséquent, les données ne sont pas disponibles pour 2024-2025.

Résultat attendu 3 : Les publics cibles utilisent et appliquent les connaissances dans leur travail sur les politiques et les programmes pour éliminer les obstacles à l’égalité des genres pour les femmes.

• Indicateur de rendement 3.1 : Nombre de partenariats établis, par type de parties prenantes : 94,8 %

Répercussions des projets achevés : réussir un changement systémique

Voici des exemples de projets ayant réussi un changement systémique dans les trois domaines prioritaires.

Domaine prioritaire 1 – Encourager les femmes et les filles à occuper des postes de direction et de décision : 92 projets.

Concertées pour l’égalité (Leadership féminin Prescott-Russell) : En ce qui concerne la participation des femmes aux tables décisionnelles en politique et en gouvernance, le projet a réussi à augmenter de 4 % la représentation féminine au sein des conseils municipaux de notre région et actuellement, 2 des huit municipalités de Prescott-Russell ont un conseil paritaire et ce, malgré les impacts négatifs de la COVID sur le recrutement de candidates.

Ensemble, pour une meilleure diversité des instances agricoles (Fédération des agricultrices du Québec) : Au total, 8 organisations provinciales (sur 37) de l’Union des producteurs agricoles (l’UPA) chapeautant 43 différents syndicats régionaux ou locaux participent au programme développé par les Fédération des agricultrices du Québec (AQ) dans le cadre de ce projet. De plus, Sollio Groupe Coopératif a aussi élaboré une table de travail en équité, diversité et inclusion au sein de sa structure. Seulement au sein de ces organisations, cela représente près de 650 administratrices et administrateurs qui appuient la démarche et accordent une importance à changer leurs pratiques afin de réduire les freins systémiques des femmes dans leur structure. De plus, l’UPA a adopté un plan concret sur la mixité et la relève syndicale. Cette orientation fait maintenant partie des enjeux prioritaires de la Confédération.

Domaine prioritaire 2 – Améliorer la sécurité économique et la prospérité des femmes et des filles : 121 projets.

Éliminer les obstacles (Times Change Women’s Employment Service inc.) : Le projet a impliqué 139 employeuses et employeurs qui ont participé à l’initiative pendant plus de 30 mois.Un certain nombre d’employeuses et employeurs ont indiqué qu’ils appliquaient ce qu’ils avaient acquis du programme, en modifiant leurs politiques ou pratiques, avec certains changements déjà mis en œuvre. De plus, 32 employeuses et employeurs ont signalé un travail continu au-delà du programme sur le recrutement, la rétention et l’avancement inclusifs des femmes dans leurs milieux de travail, en mettant à jour leurs politiques, en améliorant leurs efforts de recrutement et en éduquant leur personnel sur les concepts d’équité et d’inclusion en matière de diversité. Parmi les politiques modifiées, on compte les suivantes :

• la mise en œuvre d’une nouvelle politique de congé de maternité
• la diffusion d’un sondage sur l’engagement des membres du personnel qui a mené à la formation du personnel et à la création d’un groupe de ressources pour les membres du personnel
• en organisant des ateliers animés par Éliminer les obstacles et portant sur les concepts de diversité, d’équité et d’inclusion (DEI) et les personnes participantes rapportant un changement notable de conscience par la suite, certains ministères mettant l’accent sur la cohésion et la culture d’équipe
• s’engager à embaucher parmi des groupes diversifiés et à contrer les biais de genre dans le processus de gestion du rendement

Optimiser des politiques d’approvisionnement dans le secteur public pour élargir les possibilités offertes aux femmes dans le domaine de l’ingénierie (Ontario Society of Professional Engineers [OSPE]) : Le projet a permis d’élaborer avec succès un modèle d’approvisionnement social pour les politiques d’approvisionnement des services d’ingénierie du secteur public, visant à élargir les occasions pour les femmes.L’approvisionnement social utilise les pratiques d’approvisionnement pour obtenir des bénéfices sociétaux au-delà de l’échange de biens ou de services. À la fin du projet, plusieurs municipalités, dont Brampton, Cambridge, Ottawa, London et Oakville, s’étaient engagées à adopter certaines parties des recommandations de l’OSPE dans leurs propres politiques d’approvisionnement social. Par exemple, la ville d’Ottawa élaborait sa propre politique et prévoyait d’inclure les recommandations de l’OSPE. La ville d’Oakville envisageait également d’intégrer le langage d’OSPE dans son cadre.

De plus, un partenariat important a été formé avec Services publics et Approvisionnement Canada, où les ressources de l’OSPE étaient utilisées pour soutenir l’élaboration de politiques fédérales. La Commission de l’équité salariale de l’Ontario a également accepté de collaborer avec l’OSPE sur de futures initiatives visant à soutenir les femmes en génie. Ces résultats montrent les répercussions du projet et comment ses résultats sont intégrés dans les politiques à différents échelons.

Domaine prioritaire 3 : Mettre fin à la violence à l’endroit des femmes et des filles : 91 projets.

Refuges du cœur (Candace House, inc.) : Au fil du projet, Candace House inc. s’est agrandie, ce qui lui a permis d’augmenter le nombre de familles survivantes d’homicides qu’elles peuvent soutenir. L’organisme est devenu un centre pour les organismes communautaires et dirigés par les Autochtones, ainsi que pour les membres du personnel des services de police et du gouvernement. Un réseau collaboratif de plus de 12 organismes et organismes différents a été mis en place pour discuter des pratiques exemplaires et de la façon dont ils peuvent collaborer pour améliorer le continuum de soins qu’ils cherchent à offrir. Parmi ces 12, 9 sont des organismes dirigés par des Autochtones, dont plusieurs ont des programmes propres axés sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées (FFADA2E+). Le projet comprenait également des partenariats avec le Bureau du procureur de la Couronne et l’Unité des crimes majeurs de la police. Cela a entraîné un changement où, auparavant, certaines rencontres entre professionnelles et professionnels du système judiciaire et familles (souvent à nouveau traumatisantes) qui auraient eu lieu dans des bâtiments gouvernementaux se tiennent maintenant à Candace House, où un soutien sensible à la culture est offert.

Femmes musulmanes : éliminer les obstacles à l’égalité des genres(Healthy Muslim Families Inc.) : Ce projet a mené des recherches et une analyse des lacunes de la violence fondée sur le sexe (VFS) au sein de la communauté musulmane. Il a permis de réaliser ce qui suit :

• établir un comité consultatif sur les femmes musulmanes et la VFS;
• créer une table ronde d’organismes au service des personnes musulmanes;
• tenir des séances d’engagement communautaire avec les parties prenantes;
• former un comité pour l’avancement de carrière des femmes musulmanes;
• élaborer un programme de guérison et d’autonomisation, sensible à la culture, antiraciste et tenant compte des traumatismes.

Le projet a produit une gamme de ressources, y compris des trousses à outils, des guides et des stratégies. En 2024, son travail a nourri le projet de loi d’une députée du Manitoba sur la violence entre partenaires intimes. Le travail du projet se poursuit, le bénéficiaire collaborant maintenant avec la Fondation canadienne des femmes, SEED Winnipeg et la Fondation communautaire de Winnipeg pour en accroître les répercussions.

Aucun audit n’a été réalisé au cours de cet exercice financier.

Une évaluation du Programme de promotion de la femme est en cours et devrait être achevée en novembre 2025.

Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres continue d’élaborer des outils et des mesures de soutien pour mieux communiquer avec les bénéficiaires et les impliquer. Les bureaux régionaux travaillent aussi en étroite collaboration avec les bénéficiaires pour appuyer le renforcement des capacités des organismes de diverses manières, par exemple en facilitant les partenariats et le partage de connaissances.

2028-2029

Subventions et contributions

Affectation annuelle de fonds par l’entremise du budget des dépenses

2024-2025

Les interventions du Ministère contribuent à faire progresser l’égalité des genres

Action communautaire et innovation

L’objectif du Programme de promotion de l’égalité SOSIEG est de promouvoir l’égalité, notamment sur les plans social, politique et économique, en ce qui a trait au sexe, à l’orientation sexuelle et à l’identité ou l’expression de genre.

Financement nouveau et continu

En 2024-2025, 37,9 millions de dollars ont été investis dans 73 projets nouveaux et en cours visant à promouvoir l’égalité sociale, politique et économique fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre. Parmi ces projets, 57 reçoivent un financement du Fonds de projets 2ELGBTQI+, qui s’appuie sur les mesures antérieures prises par le gouvernement du Canada pour soutenir la communauté tout en surmontant les obstacles systémiques. De nouveaux projets en cours sont mis en œuvre à l’échelle locale, régionale et nationale partout au Canada.

Résultats des projets achevés

En 2024-2025, 49 rapports finaux de projet achevés ont été analysés. Ce chiffre n’inclut pas les rapports annuels de mise en œuvre des gouvernements provinciaux et territoriaux du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (PAN VFS) qui ont également été reçus au cours de cet exercice financier.

Les deux tiers de ces rapports concernaient le développement des capacités. Par conséquent, bon nombre des résultats des rapports finaux étaient fondamentaux et représentent le renforcement des capacités organisationnelles. Cela était à prévoir puisque ce secteur ne reçoit un soutien fédéral que depuis relativement peu de temps, comparativement au secteur de l’égalité des femmes.

Bon nombre de ces projets axés sur les capacités ont rapporté des succès, notamment :

• l’augmentation des connaissances, de l’expertise, des ressources et de la sensibilisation;
• l’expansion des réseaux, du leadership et des partenariats intersectoriels;
• l’amélioration de la gouvernance et de la viabilité financière.

Voici un exemple des incidences et des résultats déterminés dans un projet lié au renforcement des capacités.
Grâce à de solides partenariats et à la collaboration avec des organismes communautaires, Fierté Timmins Pride a élargi ses connaissances et ses capacités pour faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQ+. La planification stratégique, le développement professionnel et les efforts de mobilisation – y compris la formation communautaire et des conseils – ont renforcé les bases de l’organisme et permis aux membres d’acquérir des outils clés dans des domaines, notamment les suivants :

• des pratiques tenant compte des traumatismes;
• la réduction des méfaits;
• l’élimination du racisme;
• l’élaboration de politiques;
• le leadership.

Une personne membre du personnel rémunéré a joué un rôle central dans la mise en œuvre des résultats d’évaluation des besoins, la création de réseaux et la mise en place d’un pôle communautaire soutenant les personnes 2ELGBTQ+. Des programmes comme le groupe mensuel de soutien par les pairs ont contribué à combler des lacunes importantes en matière de soutien à travers la région.

Pour promouvoir davantage l’égalité, Fierté Timmins Pride a lancé une vaste gamme d’initiatives de développement communautaire, notamment les suivantes :

• Repères Queers;
• Soutien par les pairs et formation en santé mentale;
• Sexe et genre 101 pour les travailleuses et travailleurs de la santé;
• Série de webinaires lors d’un dîner-causerie.

Des collaborations avec des groupes comme le Timmins Native Friendship Centre ont contribué à favoriser le leadership des pairs et des programmes inclusifs. L’organisme a également présenté ses progrès lors de la Conférence nationale Fierté Canada Pride, où il a fait part des perspectives tirées du rapport portant sur l’évaluation des besoins et des prochaines étapes pour aider d’autres organismes à bâtir des communautés inclusives qui honorent des voix et des expériences diverses.

Voici un exemple des résultats et résultats déterminés dans un projet lié à la promotion de l’égalité à travers d’autres domaines d’intervention comme le leadership, la VFS, contrer la haine croissante et d’autres domaines.

Cette Fierté Canada Pride a reçu une subvention de dix mois pour le projet Travailler ensemble pour combattre la montée de la haine à l’endroit des personnes 2ELGBTQIA+, qui a eu des répercussions directes sur la vie des personnes au Canada en renforçant leur sécurité lors d’événements. Ce financement a permis à Fierté Canada Pride de fournir des fonds à des organismes partout au Canada pour soutenir les équipes et les organisatrices et organisateurs des événements de la Fierté, accroître leur sécurité et assurer la création et la mise en œuvre de formations et de ressources sur la sécurité des événements disponibles pour le réseau de Fierté Canada Pride et bien au-delà. Grâce à ce projet, 50 festivals et événements de la Fierté ont obtenu du soutien grâce au programme; 84 % des bénéficiaires étaient des organisatrices et organisateurs de la fierté de milieux ruraux, petits et/ou éloignés, ainsi que des groupes communautaires. Cela a aidé à mettre en place des plans de sécurité, assurant que les personnes participantes, le personnel et les bénévoles se sentent en sécurité et bien soutenus tout au long des événements.

Les commentaires fournis par les bénéficiaires finaux ont souligné à quel point ce financement était nécessaire afin d’éviter l’annulation des événements pour des raisons de sécurité communautaire.

Cadre des résultats du Programme de promotion de l’égalité SOSIEG

• Nombre de programmes, de ressources et de mesures de soutien ciblés fournis: 461
• Nombre de personnes touchées par lesinitiatives financées : 13 132
• Nombre de personnes incapables d’accéder aux programmes ou aux services : Non disponible.
• Nombre de partenariats établis, par typede parties prenantes: 338
• Nature des partenariats et collaborations établis : En raison des changements dans les modèles de rapports mis en place en 2022-2023, ces données n’ont pas étérecueillies de façon cohérente. L’accent est passé du « rôle » dupartenaire à la « nature de la mobilisation ». Par conséquent, les donnéesne sont pas disponibles pour 2024-2025.
• Pourcentage d’organismes et deprestataires de services ayant reçu un financement qui ont accru leur capacité à offrir des services et des mesures de soutien : 100 % (n=21)
• Nombre d’organismes, de prestataires deservices et de personnes ayant reçu une formation pour accroître leur capacité à soutenir et à faire progresser l’égalité : 2 332 (ceci est un sous-ensemble de l’indicateur ci-dessus : nombre de personnes rejointes par desinitiatives financées)
• Pourcentage de projets ayant indiqué queleurs publics cibles utilisent/appliquent ou utiliseront/appliqueront les connaissances dans leur travail ou leur vie : 100 %
• Pourcentage de projets financés mis enœuvre ayant entraîné un changement dans les politiques ou lespratiques : 32 %. Notez que cela est basé sur un petit échantillon de projets(n=25), et presque tous avaient des durées de 12 mois ou moins. Parconséquent, ces projets de courte durée disposent de peu de temps pour avoir des répercussions réelles.

Financement pour le PAN VFS

• Nombre de personnes ayant accès auxressources, aux programmes et aux mesures de soutien fournis par lefinancement de la province ou du territoire : En 2023-2024, les provinces et territoires ont rapporté que plus de 730 000 personnes ont eu accès àdes ressources, des programmes et des mesures de soutien. Les résultats de 2024-2025 seront communiqués en juillet 2025 et rendus publics à l’hiver 2025-2026.
• Pourcentage de projets desservant lespartenaires autochtones ayant indiqué fournir des ressources, desprogrammes et des mesures de soutien qui sont culturellement appropriés : Pas disponible la première année puisque c’était une année partielle. Les résultats de 2024-2025 seront communiqués en juillet 2025 et rendus publics à l’hiver 2025-2026.
• Pourcentage de projets financés par le biais du PAN qui sont dirigés par des Autochtones: En 2023-2024, les provinces et territoire sont rapporté que 471 projets sous les cinq piliers et fondements du PAN étaient dirigés par des Autochtones. Les résultats de 2024-2025 seront communiqués en juillet 2025 et rendus publics à l’hiver 2025-2026.
• Pourcentage de parties prenantesindiquant que leur sensibilisation en matière de VFS a augmenté grâce à denouvelles initiatives : Pasdisponible la première année puisque c’était une année partielle. Lesrésultats de 2024-2025 seront communiqués en juillet 2025 et renduspublics à l’hiver 2025-2026.
• % des partenaires autochtones ayant signalé une augmentation de leur capacité à prévenir et à traiter la VFS : Pas disponible la première année puisque c’était une année partielle. Les résultats de2024-2025 seront communiqués en juillet 2025 et rendus publics à l’hiver 2025-2026.

Renforcement des capacités des organismes de femmes et 2ELGBTQI+ autochtones à contrer la VFS ^{Footnote 3}
Les résultats ci-dessous sont basés uniquement sur quatre rapports finaux de projet.

• Pourcentage d’organismes autochtones ayant signalé un accroissement de leur capacité organisationnelle :100 %^{Footnote 4}
• Nombre de personnes ayant eu accès à desressources, des programmes et des mesures de soutien fournis par desorganismes autochtones: 94

Projet pilote national du Fonds d’équité menstruelle

• Nombre de produits distribués aux organismes participants, par région, type de produit et type d’organisme : 72 700 000
• Nombre de produits distribués aux organismes participants, par région, type de produit et type d’organisme : 2 100^{Footnote 5}
• Nombre de produits distribués aux organismes participants, par région, type de produit et type d’organisme: On a recensé plus de 3,5 millions de cas où des personnes ont eu accès aux produits. La majorité d’entre elles étaient des personnes à faible revenu, suivies des personnes racisées, des jeunes et des personnes vivant dans une région nordique, rurale ou éloignée.^{Footnote 6}
• Pourcentage d’organismes participants déclarant ne pas avoir eu suffisamment de produits pour répondre à la demande, par région, type de produit et type d’organisme : Le pourcentage n’est pas disponible. Cependant, selon les données disponibles, 97 organismes ont signalé des pénuries : 26 pour les serviettes, 2 pour les réutilisables et 69 pour les tampons. Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres (FEGC) ne peut déterminer si les pénuries étaient dues à des lacunes réelles d’approvisionnement, à des préférences de marque ou de style, à un désir d’élargir les sites de distribution, ou à d’autres raisons.
• Nombre de programmes, de ressources et demesures de soutien ciblés offerts en matière d’éducation et desensibilisation: 292
• Nombre de personnes menstruées touchéespar les activités d’éducation et de sensibilisation mises en œuvre : 21 149
• Pourcentage d’organismes établissant denouveaux partenariats ou collaborations, par région où vivent lespersonnes touchées par les initiatives financées : Le pourcentage n’est pas disponibleau moment de l’établissement du rapport, et ce, en raison des limitesinhérentes aux données. Selon les données disponibles pour530 partenariats (sur un nombre approximatif de 2 100 partenariatsdirects et indirects), 202 d’entre eux étaient « nouveaux ».
• Pourcentage d’organismes ayant déclaréque leur population cible est davantage sensibilisée à la menstruation etla précarité menstruelle : Actuellement non disponible.
• Façons dont l’accès aux produits menstruels a eu une incidence positive sur la vie des personnes dans le besoin : 66 % des organismes participants ayant soumis des commentaires sur les répercussions positives inhérentes au Fonds d’équité menstruelle (FEM) ont indiqué que cette activité améliorait la situation financière de leur clientèle et libérait de l’argent pour d’autres besoins essentiels comme la nourriture, le logement, le transport et d’autres dépenses.^{Footnote 7}

Voici certains des commentaires fournis par les organismes participants :

« En offrant l’accès à des produits gratuits, cela a aidé les femmes et leurs familles à réduire les coûts dans leur foyer. Certaines familles comptent plusieurs personnes qui ont leurs menstruations et les répercussions pour ces familles sont donc plus importantes. Le coût de ces produits lorsqu’il y a un besoin urgent est vraiment élevé, surtout dans les dépanneurs. Cela a permis de réduire certains fardeaux financiers pour les familles qui font déjà face à des défis importants. »

« Votre atelier au centre a vraiment eu des répercussions sur nos jeunes! Une personne y ayant participé utilise religieusement tes coupes menstruelles et affirme que ça a changé la perception qu’elle a de ses menstruations. Alors, merci beaucoup d’avoir donné aux jeunes l’occasion d’explorer différentes formes de santé menstruelle! »

Aucun audit n’a été réalisé au cours de cet exercice financier.

L’évaluation du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe est en cours. Elle devrait être achevée en 2027.

Une évaluation Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre du Programme de promotion de la femme ainsi que du Secrétariat 2ELGBTQI+ est prévue pour l’exercice 2027-2028.

Une évaluation du FEM sera réalisée. Des résultats préliminaires sont attendus pour 2026-2027 et le rapport final est attendu pour l’exercice 2027-2028.

Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres mobilisait périodiquement les organismes demandeurs et les destinataires afin de s’assurer que leurs préoccupations étaient comprises et prises en compte. Les bureaux régionaux s’emploient également à mettre en relation et à soutenir les organismes, ainsi qu’à faciliter les partenariats et l’échange de connaissances.