Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 de Femmes et Égalité des genres Canada

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par la ministre des Femmes, de l’Égalité des genres et , secrétaire d’État (Petites Entreprises et Tourisme), 2025

ISSN 2562-9239

Also available in English under the title: Women and Gender Equality Canada’s 2024-25 Departmental results report

Résultats obtenus 

• Promouvoir les femmes et faire progresser l’égalité des genres.
  • Dans son rôle d’agent de renforcement des capacités, FEGC a mis en œuvre le Fonds d’opportunités économiques et de leadership pour les femmes, doté de 100 millions de dollars, qui a permis à plus de 160 organismes de lancer ou d’élargir des projets visant à corriger ou à éliminer les obstacles systémiques à l’égalité des genres. Les projets financés ont contribué à transformer les normes et les attitudes liées au genre, à modifier des politiques et des pratiques pour contrer le sexisme, et à accroître la représentation des femmes à titre de dirigeantes et de décisionnaires.
  • FEGC a mis en œuvre le Fonds de renforcement des capacités pour les femmes, doté de 40 millions de dollars, qui a permis de financer plus de 170 organismes de femmes afin de les aider à établir des partenariats et des réseaux officiels, à élaborer des plans stratégiques et financiers et à améliorer leurs compétences techniques et leurs outils de gestion organisationnelle, en vue d’accroître la participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.
  • FEGC a accordé 6,9 millions de dollars en financement à Banques alimentaires Canada en 2024-2025 pour poursuivre le projet pilote du Fonds d’équité menstruelle, offrant un accès gratuit à des produits menstruels, renforçant l’éducation et la sensibilisation, et contribuant à réduire la stigmatisation. Les rapports ont été analysés afin d’éclairer la planification pour la mise en œuvre continue et pour orienter les futures considérations stratégiques.
  • En tant que rassembleur, FEGC a joué un rôle clé en appuyant le 42^e Forum annuel fédéral-provincial-territorial des ministres responsables de la condition féminine, tenu en juillet 2024, qui a renforcé l’engagement auprès des dirigeantes et dirigeants autochtones nationaux afin de mieux comprendre les priorités propres aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Ces échanges ont contribué à l’élaboration et à l’amélioration d’initiatives collectives et propres aux compétences, de manière à en assurer la pertinence culturelle, l’inclusivité et la portée.
  • Le Ministère a renouvelé la composition du Cercle des femmes autochtones, qui a amorcé des discussions sur ses priorités et sur sa stratégie d’engagement pour l’exercice 2025-2026, afin de prendre en compte les perspectives autochtones dans les initiatives fédérales en matière d’égalité des genres.
  • FEGC a collaboré avec des partenaires aux niveaux national et international afin de faire progresser l’égalité des genres au Canada et à l’échelle mondiale.
    • En partenariat avec des parties prenantes, FEGC a dirigé l’élaboration du Cinquième examen national du Canada sur la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing ainsi que sur les résultats de la 23^e session extraordinaire de l’Assemblée générale.
    • FEGC a coordonné et piloté la participation du Canada à des forums internationaux (p. ex. la 69^e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies [CCF69], la 89^e session du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes des Nations Unies). Le Ministère a représenté les priorités du Canada en matière d’égalité des genres sur la scène mondiale, contribuant à façonner des engagements multilatéraux visant à faire progresser les droits des femmes et le renforcement de leur pouvoir à l’échelle internationale.
    • À titre de courtier de connaissances, FEGC a contribué à l’élaboration d’accords, de documents et de rapports internationaux (p. ex. la Déclaration politique adoptée à la CCF69, la Déclaration des dirigeants du G20 à Rio de Janeiro), afin de promouvoir et de faire progresser l’égalité des genres, les droits et valeurs des personnes 2ELGBTQI+ et de prévenir les reculs en matière de droits de la personne.
    • FEGC a participé à des groupes de travail interministériels, appuyant les efforts déployés dans l’ensemble du gouvernement pour intégrer les perspectives des femmes et des filles, y compris des femmes autochtones et des personnes 2ELGBTQI+. Cette approche a renforcé la cohérence et la capacité d’adaptation des politiques du Canada, tant au pays qu’à l’international.
  • Le Ministère a publié six numéros du bulletin L’égalité compte de FEGC afin de sensibiliser la population aux événements commémoratifs, de mettre en valeur les articles L’égalité en action, de diffuser des annonces de financement et de présenter d’autres initiatives gouvernementales. Grâce aux activités de promotion et aux plateformes de médias sociaux, le nombre de personnes abonnées est passé d’environ 3 300 à 4 000, soit une augmentation de 700 personnes au cours de l’année.

• Prévenir et contrer la VFS.
  • FEGC a poursuivi la mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Dans son rôle de rassembleur, FEGC a élaboré et publié le Rapport d’étape annuel 2023-2024 sur le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, qui met en lumière les mesures prises par les provinces et territoires au cours de la première année de mise en œuvre de leurs ententes bilatérales respectives dans le cadre du Plan.
  • En tant qu’agent de renforcement des capacités, FEGC a financé des organismes du secteur de la VFS afin de combler les lacunes en matière de soutien aux populations mal desservies et à risque, et de leur offrir des ressources mieux adaptées. En mars 2025, 120 organismes avaient reçu 22,5 millions de dollars pour élaborer des pratiques prometteuses et entreprendre des recherches communautaires. Ces projets soutiennent les personnes survivantes, mobilisent les hommes et les garçons comme alliés dans la prévention de la VFS, abordent la traite de personnes et contribuent à l’avancement des connaissances afin de mieux répondre aux besoins des personnes les plus touchées par cette forme de violence.
  • En tant que courtier de connaissances, FEGC a collaboré avec Statistique Canada pour :
    • Réaliser le deuxième cycle de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés. Cette collaboration a contribué à rendre le contenu de l’enquête plus adapté aux formes émergentes de VFS et à renforcer la base de données probantes du Canada sur cette question.
    • Faire progresser le Système d’information national sur les féminicides. Ce système a permis d’établir un portrait national complet des féminicides et des homicides liés au genre grâce à l’intégration de données policières, judiciaires et démographiques, renforçant ainsi la capacité du Canada à comprendre et à répondre aux homicides fondés sur le sexe.
  • FEGC a lancé une nouvelle phase de la campagne de sensibilisation Ce n’est pas juste en avril 2024, visant à encourager les jeunes à dénoncer et à contribuer à mettre fin aux comportements et aux attitudes qui alimentent la VFS, en leur offrant le soutien nécessaire pour obtenir de l’aide pour leur propre situation ou pour des personnes de leur entourage. Les réalisations de la campagne comprenaient notamment :
    • Plus de 4 600 documents imprimés (affiches, fiches d’information, autocollants pour miroirs, autocollants) ont été distribués dans plus de 85 établissements d’enseignement secondaire et postsecondaire à travers le Canada afin de sensibiliser les jeunes à la campagne et à la VFS.
    • Plus de 73 000 personnes uniques ont consulté les pages Web de la campagne Ce n’est pas juste au cours de l’exercice.
    • 42 % de toutes les visites sur le site Web en anglais et 27 % des visites sur le site Web en français ont mené au téléchargement d’un ou de plusieurs modules d’apprentissage conçus pour approfondir la compréhension de la VFS, l’une des principales ressources de la campagne.
  • FEGC a mobilisé des connaissances par l’entremise du Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe.
    • Le Ministère a tenu cinq événements sur divers thèmes, dont la VFS et les jeunes (mettant en valeur la campagne de sensibilisation Ce n’est pas juste), la page Web GCÉchange sur la VFS, la VFS et le sport, la violence économique ainsi que la violence dans les fréquentations chez les jeunes et la VFS facilitée par la technologie. Ces événements ont permis de mettre en valeur des projets et des recherches, de partager des ressources et des outils, et de présenter des services de soutien. Ils ont réuni 922 participantes et participants provenant de la fonction publique fédérale, de partenaires aux niveaux provincial et territorial, de partenaires autochtones, de parties prenantes et d’organisations de la société civile.
    • FEGC a lancé la page Web GCÉchange du Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe afin de partager des connaissances, des outils et des ressources entre les fonctionnaires du gouvernement fédéral qui collaborent à la prévention et à la prise en charge de la VFS. Lancée en octobre 2024, la page a enregistré plus de 7 500 consultations au cours de sa première année.

• Promouvoir et faire progresser l’égalité pour les personnes 2ELGBTQI+.
  • FEGC a publié un rapport d’étape sur la mise en œuvre du Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+, présentant les mesures et les progrès réalisés par le gouvernement du Canada au cours des deux premières années du Plan dans ses six domaines prioritaires.
  • FEGC a joué son rôle de courtier de connaissances et fourni des conseils stratégiques à l’échelle du gouvernement fédéral sur des enjeux touchant les personnes 2ELGBTQI+. Ces contributions ont été intégrées à l’élaboration et au lancement du Plan d’action canadien de lutte contre la haine ainsi qu’au Plan d’action du gouvernement du Canada sur les infections transmissibles sexuellement et par le sang 2024-2030.
  • FEGC a mené des recherches et des analyses sur les priorités des communautés 2ELGBTQI+ et a participé à des groupes de travail interministériels portant sur des enjeux tels que les données et les priorités de recherche 2ELGBTQI+, le logement et l’itinérance, ainsi que les droits internationaux des personnes 2ELGBTQI+.
  • Le Ministère a mis en œuvre une nouvelle Stratégie de collecte d’information sur les communautés 2ELGBTQI+, dotée de 7,7 millions de dollars, dans le cadre du Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+, en collaboration avec Statistique Canada et des partenaires communautaires, faisant progresser les efforts pour renforcer la collecte de données désagrégées et l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes.
    • FEGC a octroyé 1,5 million de dollars à cinq projets communautaires et universitaires issus de l’appel de propositions sur la recherche communautaire intersectionnelle, visant à combler des lacunes cruciales en matière de données et à explorer les réalités vécues par les personnes 2ELGBTQI+ dans les domaines de la santé, du logement, de l’emploi et de la sécurité.
  • En tant qu’agent de renforcement des capacités, FEGC a accordé 1,5 million de dollars à Fierté Canada Pride afin de soutenir 58 organismes de la Fierté dans la planification de la sécurité, les infrastructures et les interventions directes pour les festivals de la Fierté. Cela a permis de créer des environnements plus sécuritaires et plus réactifs pour les communautés 2ELGBTQI+.
  • FEGC a accordé 10,5 millions de dollars en financement par l’entremise du Fonds de renforcement des capacités communautaires 2ELGBTQI+ pour soutenir 100 projets visant à renforcer la capacité des organismes et réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à protéger les droits et à faire progresser l’égalité à l’échelle du Canada.
  • Le Ministère a accordé 11,7 millions de dollars en financement par l’entremise du Fonds de projets 2ELGBTQI+, soutenant 59 projets, dont 11 axés sur la lutte contre la haine envers les personnes 2ELGBTQI+, afin d’aider les communautés 2ELGBTQI+ à se sentir en sécurité, reconnues et en mesure de s’épanouir.
  • FEGC a lancé la campagne de sensibilisation Unité en novembre 2024 afin de renforcer l’inclusion et de réduire la stigmatisation et la discrimination envers les communautés 2ELGBTQI+.

Résultats obtenus 

• Diriger et faire progresser la mise en œuvre de l’ACS Plus dans l’ensemble du gouvernement du Canada
  • En tant que rassembleur et courtier de connaissances, FEGC a mis en place une nouvelle structure de gouvernance afin de réunir des partenaires au niveau fédéral et d’améliorer le partage d’information interministériel et avec les parties prenantes concernant l’ACS Plus et l’égalité des genres.
    • FEGC a créé un nouveau Centre de ressources sur l’ACS Plus, un espace dédié au partage d’outils et de ressources. Celui-ci a permis aux ministères et organismes fédéraux d’échanger des connaissances, des pratiques exemplaires et de l’expertise, contribuant ainsi à faire progresser l’ACS Plus dans l’ensemble du réseau du gouvernement du Canada.
    • FEGC a lancé un bulletin trimestriel sur l’ACS Plus afin de tenir les personnes membres des comités interministériels informées des mises à jour concernant la mise en œuvre de l’ACS Plus.
  • Dans son rôle de courtier de connaissances, le Ministère a organisé la Semaine de sensibilisation à l’ACS Plus 2024 et a coparrainé un événement virtuel avec l’École de la fonction publique du Canada intitulé L’intersectionnalité en action : Progresser vers une approche améliorée de l’ACS Plus, auquel ont participé plus de 1 700 fonctionnaires.
  • FEGC a lancé la 6^e édition de l’Enquête sur la mise en œuvre de l’ACS Plus, qui recueille de l’information auprès des ministères et organismes fédéraux sur leur capacité organisationnelle en matière d’ACS Plus, la formation, l’application, les pratiques exemplaires et les obstacles. FEGC assure le suivi et rend compte publiquement de la mise en œuvre de l’ACS Plus à l’échelle du gouvernement fédéral afin de confirmer que celui-ci respecte ses engagements à renforcer l’ACS Plus.
  • Le Ministère a lancé une page Web dédiée aux sondages sur la mise en œuvre de l’ACS Plus afin de rendre accessibles au public les résultats sommaires des cinq derniers sondages.
  • En tant qu’agent de renforcement des capacités, FEGC a collaboré avec Statistique Canada au premier Plan d’action sur les données désagrégées du Canada, appuyant les efforts visant à inclure des questions sur l’identité de genre et l’orientation sexuelle dans les enquêtes nationales. Un financement a été accordé pour suréchantillonner des populations d’intérêt stratégique, notamment les communautés 2ELGBTQI+, les peuples autochtones et les personnes vivant en milieu rural, éloigné ou nordique.
  • Le Ministère a appuyé les exigences législatives liées à l’ACS Plus en vertu de deux lois :
    • Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes : FEGC a examiné et commenté des propositions budgétaires provenant de ministères afin de renforcer leur capacité à intégrer les considérations liées au genre et à la diversité dans l’élaboration des politiques dans un contexte budgétaire.
    • Loi sur l’évaluation d’impact : FEGC a fourni des conseils spécialisés à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada pour appuyer le respect des obligations législatives liées à l’ACS Plus, en examinant et en commentant des demandes d’évaluation d’impact.

En 2024-2025, FEGC a continué de remplir son mandat en collaborant avec les organismes centraux et d’autres organismes fédéraux afin que les initiatives gouvernementales, y compris les politiques, les programmes et les lois, soient éclairées par une analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) pour appuyer l’élaboration d’initiatives réactives et inclusives.

FEGC a appliqué l’ACS Plus de façon systématique dans l’ensemble de ses travaux, en s’appuyant sur une base de données probantes inclusive et intersectionnelle, qui reflète les réalités vécues par les diverses populations du Canada. FEGC a fait progresser l’ACS Plus grâce aux initiatives suivantes :

• Investissements dans les données désagrégées : Dans le cadre de sa Stratégie de recherche de 7,7 millions de dollars menée sous le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+, FEGC a financé des projets communautaires et appuyé des initiatives de Statistique Canada visant à améliorer la disponibilité des données sur le sexe, le genre, l’orientation sexuelle et d’autres facteurs identitaires croisés (p. ex. : race, handicap, région géographique). Cela comprenait le financement d’une étude de faisabilité et l’élaboration de normes sur la collecte de données concernant les personnes intersexes.
• Soutien aux enquêtes désagrégées : FEGC a collaboré avec Statistique Canada au deuxième cycle de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés, qui comprenait le suréchantillonnage de populations sous-représentées et de nouveaux modules sur la VFS facilitée par la technologie. Les vagues préliminaires menées en 2024-2025 ont permis de mieux saisir les diverses expériences en matière de sécurité, notamment celles des personnes 2ELGBTQI+, des femmes autochtones et des personnes en situation de handicap.
• Système d’information sur les féminicides : Le Ministère a travaillé en partenariat avec Statistique Canada pour produire des analyses intersectionnelles dans cinq rapports nationaux, incluant des variables comme la race, l’identité autochtone, le genre et les contacts antérieurs avec la police. Ces données ont éclairé des stratégies ciblées de prévention de la VFS et ont contribué à combler les lacunes dans les systèmes nationaux de déclaration des homicides au Canada.
• Renforcement des capacités par la recherche communautaire : FEGC a financé plus de 1,5 million de dollars en projets de recherche intersectionnelle menés par les communautés afin de renforcer la base de données probantes sur les personnes 2ELGBTQI+. Ces projets, centrés sur des populations historiquement mal desservies, y compris les communautés 2ELGBTQI+ racisées et autochtones, informeront l’élaboration de politiques et de programmes équitables en 2025-2026 et au-delà.

Ensemble, ces initiatives ont renforcé la capacité du Ministère à mener des analyses intersectionnelles pertinentes, à cerner les inégalités systémiques et à maintenir l’ACS Plus comme élément central des travaux de recherche et de collecte de données. FEGC a également fourni régulièrement des conseils sur les considérations liées à l’ACS Plus pour les projets financés, l’élaboration de politiques internes et les collaborations interministérielles.

FEGC a mis à profit sa gouvernance interne, y compris ses comités et ses réseaux, pour promouvoir l’application de l’ACS Plus dans l’ensemble de ses activités et accroître la capacité ministérielle à faire progresser l’ACS Plus dans diverses communautés fonctionnelles. Le Ministère a intégré l’ACS Plus dans ses processus décisionnels, en sensibilisant aux défis liés à la diversité, à l’inclusion et à l’accessibilité, en fournissant des conseils et une expertise pour orienter les efforts ministériels visant à corriger les inégalités systémiques, ainsi qu’en appuyant un milieu de travail inclusif et en valorisant la diversité. Ces communautés comprennent :

• Le Réseau des employés noirs
• Le Comité sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité
• Le Réseau des employés autochtones
• Le Cercle des femmes autochtones
• Réseau des personnes en situation de handicap
• Réseau de la Fierté

En 2024-2025, FEGC a continué de contribuer aux progrès du Canada liés aux Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. En tant que responsable fédéral de l’ODD 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles, FEGC a fait progresser cet objectif par un large éventail d’activités, notamment en :

• coordonnant la production du rapport du gouvernement fédéral sur les progrès réalisés en matière d’ODD 5 dans le cadre du Rapport annuel de 2024 du Canada sur le Programme 2030
• collaborant avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour mettre en œuvre le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe
• intensifiant les efforts de partage de connaissances sur la VFS et en accroissant la sensibilisation du public grâce à des campagnes et à des activités commémoratives
• finançant des projets visant à générer des changements systémiques pour les communautés 2ELGBTQI+ et en contrant la montée de la haine visant les personnes 2ELGBTQI+
• poursuivant le renforcement de l’ACS Plus, alors que le Canada soulignait le 30^e anniversaire de cet outil
• appuyant l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes, sensibles au genre et équitables grâce à des projets de recherche financés
• accordant du financement à des organismes qui font progresser l’égalité des genres et favorisent la participation des femmes, des filles et des communautés 2ELGBTQI+ à la société canadienne
• soutenant les objectifs du Canada en matière d’égalité des genres à l’étranger grâce à la participation à des tribunes internationales et à des engagements bilatéraux

FEGC a directement appuyé la mise en œuvre de l’ODD 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre en poursuivant l’amélioration du cadre et des paramètres de l’ACS Plus. Cet outil analytique robuste constitue l’approche du Canada en matière d’égalité et d’inclusion intersectionnelles, guidant les actions gouvernementales afin que les politiques, programmes et initiatives répondent aux divers besoins de la population canadienne. Le Ministère a également contribué à cet ODD en soutenant le Plan d’action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées, notamment par la collecte de données ciblées et l’analyse intersectionnelle. De plus, FEGC a continué de collaborer avec d’autres ministères pour appuyer les cibles liées à l’égalité des genres dans l’ensemble des 17 ODD. Par exemple, FEGC a accordé la priorité au renforcement du pouvoir économique des femmes, en particulier celles appartenant à des groupes en quête d’équité, et a travaillé à accroître la sensibilisation aux obstacles et aux possibilités en matière de justice pour les personnes touchées par la VFS.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’apport de FEGC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Les ministères fédéraux sont invités à contribuer au Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien, par lequel le gouvernement du Canada met en valeur le travail important que la fonction publique fédérale accomplit pour promouvoir le multiculturalisme au sein de sa main-d’œuvre et de la société en général. Pour 2024-2025, FEGC rend compte de ses contributions à cette initiative dans le présent Rapport sur les résultats ministériels.

FEGC a mené les activités suivantes :

• Le personnel devait suivre des formations liées à l’inclusion, à la diversité, à l’équité et à l’accessibilité, notamment : 
  • des apprentissages sur l’antiracisme, la diversité, l’inclusion, l’accessibilité ou la réconciliation.
  • la formation intitulée Initiative de l’Espace positif : Sensibilisation aux réalités 2ELGBTQI+.
  • la formation sur le Code de valeurs et d’éthique du secteur public.
• Le Ministère a organisé des initiatives de sensibilisation et d’éducation sur la diversité ethnoculturelle et raciale ainsi que sur les défis auxquels les groupes diversifiés peuvent être confrontés.
  • FEGC a tenu une table ronde virtuelle pendant la Semaine de la Fierté dans la fonction publique en août 2024 intitulée S’occuper des personnes queer en ces temps difficiles, sur la façon dont les fonctionnaires 2ELGBTQI+ peuvent prendre soin de soi et des autres.
  • Le Ministère a établi un partenariat avec le Réseau des fonctionnaires fédéraux musulmans pour parrainer leur activité du Mois de l’histoire islamique en octobre 2024 intitulée Shakespeare Through Islamic Worlds avec la professeure Ambereen Dadabhoy.
  • FEGC a organiser de deux tables rondes pour le Mois de l’histoire des Noirs en février 2025, intitulées Éliminer les obstacles systémiques pour les femmes noires dans l’économie canadienne et Comprendre et reconnaître les différentes formes de racisme anti-Noirs et leurs effets collatéraux en milieu de travail.
  • Le Ministère a organisé des commémorations et de célébrations publiques tout au long de l’année pour souligner les réalisations des femmes, mettre en valeur les communautés 2ELGBTQI+, rappeler les progrès réalisés par le Canada en matière d’égalité des genres et se souvenir des victimes et survivantes de la VFS.
• FEGC a élaboré la Stratégie et le plan d’action sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité 2024-2027 en consultation avec divers réseaux, dont le Réseau des employés noirs et le Réseau des employés autochtones. Cette stratégie met l’accent sur des activités liées au maintien en poste, à l’avancement et au recrutement des membres du personnel.
• Le Ministère a financé et appuyé des projets de recherche qui favorisent la reconnaissance, le respect et la participation équitable des diverses communautés culturelles du Canada. Ces initiatives ont fait progresser le multiculturalisme grâce à des approches menées par les communautés, culturellement adaptées, visant à réduire les obstacles, à éclairer les politiques et à améliorer les services destinés aux populations diversifiées.

En 2024-2025, FEGC a fait preuve d’innovation en concevant et en mettant en œuvre des mécanismes de financement de la recherche inclusifs et intersectionnels. Ces mécanismes ont catalysé des investissements fédéraux plus importants et ont répondu directement aux priorités du gouvernement du Canada en matière d’équité, de diversité et d’inclusion. Une innovation clé a porté sur l’amélioration de l’inclusivité des données et des méthodologies. En collaboration avec Statistique Canada, FEGC a fait progresser l’intégration de variables liées à l’identité de genre, à l’orientation sexuelle et à l’identité autochtone dans les enquêtes nationales, tout en donnant la priorité au suréchantillonnage de populations clés. Cette innovation a permis de recueillir des données représentatives et intersectionnelles afin d’éclairer plus efficacement les programmes et les politiques fédérales.

• Description
• Progrès à l’égard des résultats
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Marchés attribués à des entreprises autochtones

• Dépenses
• Financement
• Faits saillants des états financiers
• Ressources humaines

Dans ce graphique, les montants financiers de 2022-2023 à 2024-2025 représentent les dépenses réelles engagées par le Ministère. Les montants financiers de 2025-2026 à 2027-2028 représentent les dépenses prévues.

L’augmentation entre 2022-2023 et 2025-2026 s’explique par plusieurs financements additionnels. Le financement additionnel reçu dans le budget de 2022 a permis de travailler avec les provinces et territoires à la mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et du premier Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+. Le budget de 2023 a aussi fourni un financement additionnel pour faire progresser l’égalité des genres au Canada. Enfin, le financement additionnel reçu dans le cadre du budget de 2024 a permis de répondre aux besoins en matière de sécurité des festivals de la Fierté et pour soutenir des projets visant à contrer la haine envers les personnes 2ELGBTQI+.

La diminution prévue à partir de 2026-2027 s’explique par la fin planifiée des initiatives temporaires. Cela inclut le financement du budget de 2024 pour répondre aux besoins en matière de sécurité des festivals de la Fierté et pour soutenir des projets visant à contrer la haine envers les personnes 2ELGBTQI+. S’ajoutent le financement du budget de 2023 pour faire progresser l’égalité des genres au Canada, celui du budget de 2022 pour soutenir la mise en œuvre du premier Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+, et celui du budget de 2021 pour faire progresser le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Enfin, le Fonds d’équité menstruelle, appuyé dans l’Énoncé économique de l’automne 2024, est aussi visé.

L’écart entre les résultats réels de 2024-2025 et les résultats prévus pour 2024-2025 s’explique par une diminution des dépenses de fonctionnement, y compris une réduction du nombre d’équivalents temps plein (ETP), afin de tenir compte de la fin planifiée des fonds temporaires, ainsi que par le financement additionnel reçu dans le budget de 2024 pour des projets visant à contrer la haine envers les personnes 2ELGBTQI+.

L’écart entre les résultats réels de 2024-2025 et ceux de 2023-2024 s’explique principalement par l’augmentation des transferts de paiement liée au financement additionnel accordé pour 2024-2025.

L’écart pour le total du passif net montre une diminution importante par rapport à l’exercice précédent. Cette baisse découle d’une réduction des créditeurs et des charges à payer. Elle s’explique notamment par la diminution des contributions à payer à la fin de l’exercice, la baisse des dépenses salariales et la diminution des montants dus à d’autres ministères, ce qui reflète la fin du financement temporaire et un traitement financier efficient. L’écart pour le total de l’actif financier net est en grande partie attribuable à la diminution du passif. Il est également lié à une baisse des débiteurs, découlant de la réduction des dépenses salariales, combinée à des recouvrements salariaux constants et effectués en temps opportun tout au long de l’année.

Dans l’ensemble, la situation financière nette du Ministère reflète l’effet combiné d’un passif plus faible, d’actifs financiers réduits, partiellement compensés par une augmentation des immobilisations corporelles (total des actifs non financiers), ce qui témoigne de l’investissement continu dans le développement du système de gestion des subventions et contributions.

La diminution des ETP en 2024-2025 est principalement attribuable à la fin planifiée des fonds temporaires.

Les ETP prévus pour 2026-2027, tels qu’ils figurent dans le Plan ministériel 2025-2026, sont en diminution en raison de la fin planifiée des fonds temporaires. Cette fin du financement temporaire entraîne une réduction de 130 ETP en 2026-2027 par rapport à 2025-2026, puis une autre réduction de 60 ETP d’ici 2027-2028.

Ministre(s) de tutelle : L’honorable Rechie Valdez

Administrateur général/administratrice générale : Frances McRae

Portefeuille ministériel : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Instrument(s) habilitant(s) : Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Année de constitution ou de création : 2018

Adresse postale : Femmes et Égalité des genres Canada

C.P. 8097, succursale T, CSC

Ottawa (Ontario) K1G 3H6

Numéro de téléphone : Numéro sans frais : 1-855-969-9922 | Appels locaux : 613-995-7835

TTY : 819‑420‑6905

Télécopieur : 819-420-6906

Adresse courriel : FEGC.Info.WAGE@fegc-wage.gc.ca

Site(s) Web : https://www.canada.ca/fr/femmes-egalite-genres.html

2ELGBTQI+ (2SLGBTQI+)

Personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et intersexuées ; le signe « + » s’entend des personnes qui s’identifient comme membres de communautés de diverses identités sexuelles et de genre, qui emploient des terminologies supplémentaires. Remarque : L’évolution du langage au sein de communautés pourrait amener cet acronyme à évoluer.

agent de renforcement des capacités (capacity builder)

À titre d’agent de renforcement des capacités, FEGC joue un rôle dans l’autonomisation des organismes de promotion de l’égalité et d’autres parties prenantes au moyen d’investissements clés, de partenariats et de partage des connaissances afin d’amplifier l’incidence de leur travail sur les obstacles auxquels sont confrontées les femmes et les communautés 2ELGBTQI+. De plus, FEGC renforce la capacité du gouvernement fédéral à appliquer rigoureusement l’Analyse comparative entre les sexes Plus à ses politiques, programmes et initiatives.

analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique qui aide à comprendre les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur différentes personnes. Le fait d’appliquer l’ACS Plus aux politiques, aux programmes et aux initiatives permet de déterminer les différents besoins des personnes touchées, les façons d’être plus réceptif et inclusif ainsi que les méthodes permettant de prévoir et d’atténuer les obstacles potentiels à l’accès ou au bénéfice de l’initiative. L’ACS Plus va au‑delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible (target)

Objectif quantitatif ou qualitatif, mesurable, qu’un ministère, un programme ou une initiative envisage d’atteindre dans un délai déterminé.

courtier de connaissances (knowledge broker)

En tant que courtier de connaissances, FEGC met en avant des pratiques fondées sur des données probantes afin de guider la prise de décisions. Il rassemble, synthétise et communique les connaissances, les pratiques exemplaires et l’expertise en matière de politiques pour faire progresser l’égalité des genres et des personnes 2ELGBTQI+ et faire en sorte que les considérations intersectionnelles soient rapidement intégrées dans les systèmes, les politiques et les processus gouvernementaux pour une prise de décisions plus inclusive.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital, paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers ainsi que paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non‑budgetary expenditures)

Dépenses et recettes nettes liées aux prêts, aux placements et aux avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

Entreprise autochtone (Indigenous business)

Dans le cas d’un rapport sur les résultats ministériels, il s’agit de toute entité qui répond aux critères de Services aux Autochtones Canada, à savoir être détenue et gérée par des aînés, des conseils de bande et des conseils tribaux, être inscrite dans le Répertoire des entreprises autochtones ou être inscrite sur une liste d’entreprises bénéficiaires de traités modernes.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année‑personne dans un budget ministériel. Le calcul d’un équivalent temps plein correspond au nombre des heures de travail d’un employé divisé par le nombre d’heures d’une semaine de travail à temps plein d’un employeur. Par exemple, un employé qui travaille 20 heures pendant une semaine de travail normale de 40 heures représente un équivalent temps plein de 0,5.

indicateur de rendement (performance indicator)

Mesure qualitative ou quantitative qui évalue les progrès réalisés en vue d’atteindre un résultat au niveau d’un ministère ou d’un programme, ou les produits ou résultats attendus d’un programme, d’une politique ou d’une initiative.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative ou qualitative qui évalue les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Un programme, un projet ou une autre initiative dans le cadre desquels deux ou plusieurs ministères fédéraux reçoivent des fonds pour travailler conjointement pour atteindre un résultat commun généralement lié à une priorité gouvernementale, et dans le cadre duquel les ministres concernés conviennent de le désigner comme horizontal. Des exigences particulières en matière de rapports doivent être respectées, notamment celle imposée au ministère responsable de rendre compte des résultats ministériels et des dépenses regroupés.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend respecter ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Rapport qui décrit les activités prévues et le rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan, projet ou activité sur lequel un ministère met l’accent et dont il rendra compte au cours d’une période de planification particulière. Il s’agit de ce qui importe le plus ou ce qui doit être réalisé en premier en vue d’obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales (government priorities)

Dans le rapport sur les résultats ministériels de 2024-2025, les priorités du gouvernement sont les thèmes généraux qui définissent le programme du gouvernement comme il a été annoncé dans le discours du Trône de 2021.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rassembleur (convener)

En tant que rassembleur, FEGC orchestre une approche coordonnée en matière de progrès de l’égalité des femmes et des personnes 2ELGBTQI+. Pour ce faire, il travaille avec une variété de parties prenantes afin de tirer parti de leurs forces et de leurs ressources et de favoriser l’avancement de questions clés relatives à l’égalité des genres.

rendement (performance)

Ce qu’un ministère a fait en utilisant ses ressources pour atteindre ses résultats, dans quelle mesure ces résultats correspondent aux objectifs du ministère et dans quelle mesure les leçons apprises ont été déterminées.

répertoire des programmes (program Inventory)

Une liste qui recense tous les programmes du ministère et les ressources qui contribuent à l’exercice des responsabilités essentielles du ministère et à la réalisation de ses résultats.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les résultats ministériels énumérés pour une responsabilité essentielle correspondent aux résultats que le ministère cherche à obtenir ou sur lesquels il souhaite exercer une influence.

résultat (result)

Un résultat ou un produit lié aux activités d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative.

résultat ministériel (departmental result)

Résultat de haut niveau lié aux responsabilités essentielles d’un ministère.