Vision 2031 des opérations spatiales interalliées

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Être partenaires dans les opérations spatiales de sécurité nationale, agissant comme acteurs responsables et exemplaires, prêts à protéger et à se défendre contre des activités hostiles dans l’espace, dans le respect du droit international applicable.

Générer puis développer des voies d’amélioration pour la coopération, la coordination et l’interopérabilité afin de maintenir la liberté d’action dans l’espace, d’optimiser l’utilisation des ressources, de renforcer le degré de résilience et le taux de réalisation des missions, et de prévenir les conflits.

L’espace fait partie intégrante des opérations militaires modernes multi-milieux et multi-champs et procure un avantage stratégique. Les capacités spatiales offrent un large éventail d’effets qui sous-tendent la vie quotidienne, dont les communications, la navigation, la télédétection, l’observation de la Terre, les services météorologiques et les transactions financières. Maintenir et soutenir la disponibilité de ces capacités sont dans l’intérêt de chaque nation. La fourniture permanente de ces services requiert un accès complet à l’espace et la liberté d’y opérer.

L’espace s’est mué en un domaine opérationnel contesté et encombré. A mesure qu’il devient plus densément occupé, la sûreté et la stabilité de ce domaine critique sont menacées. Certaines nations ont mis au point des capacités conçues pour dénier, dégrader et interrompre l’accès aux capacités spatiales, ainsi que leur utilisation. Ces nations ont démontré leur aptitude à mettre en péril des capacités spatiales et à cibler des moyens critiques afin de réduire notre efficacité militaire en temps de crise ou de conflit. De plus, l’absence de normes de comportement responsable largement acceptées et le manque d’historique de pratiques usuelles accroît la possibilité de malentendus et les risques d’escalade.

La convergence de ces facteurs provoque l’émergence d’une urgence stratégique et opérationnelle qui indique un besoin impératif d’agir. Nous partageons la même volonté d’accroître et d’améliorer notre capacité à conduire des opérations spatiales militaires interalliées, au titre d’acteurs spatiaux responsables, afin de préserver la sûreté et de prévenir toute escalade dans l’espace et sur Terre. Nous avons la volonté d’être prêts à protéger nos intérêts nationaux et à défendre l’utilisation pacifique de l’espace.

Les principes directeurs suivants sont largement partagés par les participants au Protocole d’accord relatif à l’initiative Opérations spatiales interalliées (CSpO) :

• Liberté d’utilisation de l’espace : les forces armées ont un rôle important à jouer en matière de contribution aux efforts internationaux visant à garantir la liberté d’accès à l’espace et d’utilisation de ce milieu. Les participants au CSpO œuvrent pour garantir que nos opérations spatiales de sécurité nationale promeuvent la sécurité, la stabilité, la sûreté et la durabilité du domaine spatial sur le plan opérationnel.
• Utilisation responsable et durable de l’espace : le monde est tributaire des systèmes spatiaux—les activités spatiales ont un impact sur l’ensemble des activités humaines. Les participants au CSpO poursuivent des activités qui visent à minimiser la production de débris spatiaux à longue durée de vie et contribuent à la pérennité de l’environnement spatial extra-atmosphérique.
• Nouer des partenariats tout en préservant sa souveraineté : les participants au CSpO reconnaissent et défendent les droits de chaque participant à agir et à communiquer de façon indépendante et d’une manière qui coïncide avec ses politiques et intérêts nationaux. Les efforts nationaux sont synchronisés, quand cela s’y prête, au travers d’un dialogue clair et ouvert.
• Défendre le droit international : chaque participant conduit ses activités dans le respect du droit international applicable, dont le traité sur l’espace, la charte des Nations Unies et, en cas de conflit armé, le droit des conflits armés.

Pour réaliser notre vision et notre mission, les participants au CSpO affirment que les objectifs suivants guideront nos actions nationales et collectives :

• Prévenir les conflits : les participants au CSpO s’attachent à prévenir les conflits, y compris ceux se propageant vers l’espace ou en émanant. C’est en renforçant notre coordination, en développant la résilience, en promouvant un comportement responsable dans l’espace, en consolidant les partenariats et en communiquant de façon transparente que nous améliorons nos capacités nationales et collectives à prévenir les conflits et à promouvoir la sûreté et la stabilité dans tous les domaines.
• Unité d’effort : les participants au CSpO cherchent à rendre possible la conduite d’opérations spatiales interalliées grâce au partage d’informations à de multiples niveaux de classification—du niveau stratégique aux niveaux opérationnel et tactique, et à un rythme opérationnellement pertinent—par le biais de centres opérationnels connectés en réseau, synchronisés en temps réel, et gérés par du personnel formé sur la base de standards communs.Garantie de réalisation des missions spatiales : les participants au CSpO visent l’établissement et le maintien d’une infrastructure spatiale robuste, réactive et interopérable qui permette la réalisation ininterrompue d’effets spatiaux en réponse aux actions adverses ou aux altérations du domaine spatial. En garantissant la résilience et le fonctionnement permanent du matériel, des installations, des réseaux, des informations et des systèmes d’information, du personnel, des infrastructures et des chaînes logistiques, nous cherchons à rendre inexistant le bénéfice de toute action d’interférence et à garantir la disponibilité des fonctions essentielles à la mission de sécurité nationale des participants au CSpO sur toute l’étendue du spectre des opérations militaires.
• Défense et protection : les participants au CSpO sont déterminés à défendre et à protéger leurs intérêts nationaux et le domaine spatial. Cela peut inclure des collaborations sur des sujets variés comme : le développement de spécifications et critères de fonctionnement pour les systèmes actuels et futurs afin de pouvoir contrer des activités spatiales hostiles, décourager, empêcher ou déjouer des attaques ou des interférences à l’encontre des activités spatiales ; la fourniture de moyens agiles, adaptables, et interalliées pour le contrôle et le commandement des missions grâce à l’usage de communications résilientes, sûres, interopérables et durables ; le partage d’informations et renseignements pertinents ; mais aussi la tenue de dialogues et de prises de décision réactifs et collégiaux au plus haut niveau.

Les participants au CSpO souhaitent atteindre les objectifs communs susmentionnés par l’intermédiaire de plusieurs axes d’effort. Les axes suivants fournissent un cadre pour concentrer les efforts nationaux et collectifs des participants au CSpO :

• développer et mettre en œuvre des architectures interopérables résilientes garantissant la réalisation de la mission spatiale et l’unité d’effort, via l’identification des lacunes et des possibilités de coopération.
• renforcer les capacités de commandement, de contrôle et de communication ainsi que les autres liaisons opérationnelles qui relient les participants au CSpO afin de soutenir l’unité d’effort et l’aptitude à conduire des opérations interalliées synchronisées dans tout le spectre des opérations militaires.
• appuyer le développement de comportements militaires responsables dans l’espace afin de promouvoir l’établissement de conditions permettant de maintenir la liberté d’utilisation du domaine spatial, l’accès à ce milieu et sa viabilité à long terme, de décourager les comportements irresponsables et d’éviter toute escalade.
• collaborer sur des efforts de communication stratégiques afin d’établir les conditions recherchées dans l’environnement informationnel.
• partager des informations et des renseignements afin de créer une compréhension commune et de soutenir l’unité d’effort.
• professionnaliser les cadres et les programmes de formation espace afin de donner corps à une compréhension partagée et commune du domaine spatial, d’échanger sur les meilleures pratiques et d’accroître notre expertise collective.

Les participants au CSpO s’engagent à poursuivre les objectifs et axes d’effort cités ci-dessus, en conformité avec nos principes directeurs partagés et afin de servir nos intérêts nationaux et collectifs. La croissance du nombre d’opportunités offertes et de défis posés par le caractère très évolutif du domaine spatial, impose de collaborer afin de développer plus avant les comportements responsables et de promouvoir un domaine sûr, stable et durable. Au travers de nos discussions et de nos activités menées dans le cadre de groupes de travail, notre intention est de déployer des efforts nationaux et collectifs en vue d’atteindre ces objectifs.