La Garde côtière canadienne inflige la première amende liée à un navire dangereux

De : Garde côtière canadienne

Communiqué de presse

7 juillet 2023

Victoria (Colombie-Britannique) - Les épaves et les navires abandonnés ou dangereux peuvent représenter une menace pour l’environnement, l’économie et les collectivités à l’échelle locale. Par l’entremise du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures à l’égard des navires problématiques et de veiller à ce que les propriétaires en assument la responsabilité.

Récemment, la Garde côtière canadienne a exercé ses pouvoirs en vertu de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux pour infliger la première amende, sous la forme d’une sanction administrative pécuniaire, à un propriétaire de navire dangereux de la Colombie-Britannique.

Le 27 juin 2023, la Garde côtière canadienne a imposé une amende au propriétaire du navire Akoo, un bateau‑caravane à coque blanche mesurant 27 pieds, qui s’est échoué dans la baie Cadboro. On a déterminé que ce navire représentait un danger pour le milieu marin et la sécurité publique. Le propriétaire du navire a reçu une amende de 15 000 $ qu’il doit payer dans les 30 jours s’il ne demande pas d’audience de révision auprès du Tribunal d’appel des transports du Canada. L’amende a été infligée parce que le propriétaire n’a pas respecté les directives de la Garde côtière canadienne lui demandant de retirer son navire de l’environnement marin.

La Garde côtière canadienne a fait diverses interventions concernant le navire Akoo au cours des derniers mois, notamment quand il s’est échoué près du rivage, a libéré des polluants dans le milieu marin et s’est détérioré rapidement, causant un danger pour la sécurité publique.

Conformément à la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, la Garde côtière canadienne doit signaler publiquement les amendes infligées à des propriétaires de navire sur son site Web.

La Garde côtière canadienne demande l’aide du public pour le signalement d’épaves ou de navires abandonnés ou dangereux. Contacter la Garde côtière canadienne : Épaves et navires abandonnés ou dangereux.

Faits en bref

  • Il s’agit de la première amende imposée par la Garde côtière canadienne à un propriétaire de navire qui contrevenait à la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux. 

  • Les propriétaires sont responsables d’entretenir leurs navires, de les maintenir en bonne condition et d’en disposer adéquatement lorsqu’ils atteignent la fin de leur vie utile.

  • La Garde côtière canadienne tient un inventaire national public des navires problématiques au Canada pour assurer un meilleur suivi de ceux-ci et cibler plus facilement ceux qui doivent être pris en charge en premier. Jusqu’à maintenant, plus de 2 000 épaves et navires abandonnés ou dangereux ont été signalés.

  • Depuis 2016, dans le cadre du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada a financé près de 500 projets de retrait et d’élimination d’épaves et de navires abandonnés ou dangereux au Canada, et a rendu illégal l’abandon de navires dans les eaux canadiennes.

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