La Garde côtière canadienne impose une amende liée à des navires dangereux
Communiqué de presse
Le 24 septembre 2025 – Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec – Défense nationale / Garde côtière canadienne
Les épaves et les navires abandonnés ou dangereux peuvent représenter une menace pour l’environnement, l’économie et les collectivités à l’échelle locale. Par l’entremise du Plan de protection des océans, le Gouvernement du Canada continue de prendre des mesures à l’égard des bateaux dangereux et de veiller à responsabiliser leurs propriétaires.
Le 9 juin 2025, la Garde côtière canadienne a exercé ses pouvoirs en vertu de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux en imposant une amende, sous la forme d’une sanction administrative pécuniaire (SAP), à un propriétaire de deux embarcations de plaisance à moteur à Saint-Jean-sur-Richelieu, dans la région de la Montérégie au Québec.
La Garde côtière canadienne a déterminé que ces navires représentaient un danger pour le milieu marin et la sécurité publique. Le propriétaire des navires a reçu une SAP de 13 500 $ qu’il doit payer dans les 30 jours s’il ne demande pas d’audience de révision auprès du Tribunal d’appel des transports du Canada avant le 9 juillet, 2025. L’amende a été imposée parce que le propriétaire ne s’est pas conformé à l’ordre émis par la Garde côtière canadienne lui demandant de retirer ses navires de la rivière.
La Garde côtière canadienne est intervenue à plusieurs reprises auprès de ce propriétaire, qui a reçu une amende en 2024 pour un autre bateau dangereux échoué au même endroit. Les embarcations sont considérées comme dangereuses puisqu’il y a un risque de rejet d’hydrocarbures, d’obstacle à la navigation et de dommage au rivage et aux infrastructures publiques.
Conformément à la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, la Garde côtière canadienne doit signaler publiquement les SAP administrées à des propriétaires de navires dangereux sur son site Web.
La Garde côtière canadienne demande l’aide du public pour le signalement d’épaves ou de navires abandonnés ou dangereux. Contacter la GCC : Épaves et navires abandonnés ou dangereux.
Faits en bref
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Les propriétaires sont responsables d’entretenir leurs navires, de les maintenir en bonne condition et d’en disposer adéquatement lorsqu’ils atteignent la fin de leur vie utile.
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La Garde côtière canadienne tient un inventaire national public des navires problématiques au Canada pour assurer un meilleur suivi de ceux-ci et cibler plus facilement ceux qui doivent être pris en charge en premier. Jusqu’à maintenant, plus de 2 000 épaves et navires abandonnés ou dangereux ont été signalés.
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Depuis 2016, dans le cadre du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada a financé près de 500 projets de retrait et d’élimination d’épaves et de navires abandonnés ou dangereux au Canada, et a rendu illégal l’abandon de navires dans les eaux canadiennes.
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