La Garde côtière canadienne impose une amende pour un navire dangereux
Communiqué de presse
Le 17 novembre 2025 – Port Hawkesbury (Nouvelle-Écosse) – Défense nationale/Garde côtière canadienne
Le 22 septembre 2025, la Garde côtière canadienne a exercé son pouvoir en vertu de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux d’imposer une sanction administrative pécuniaire au propriétaire d’un navire sans nom se trouvant à Port Hawkesbury, en Nouvelle-Écosse. Le propriétaire du navire ne s’est pas conformé à l’instruction donnée en vertu de la Loi après qu’il a été déterminé que le navire présentait un danger pour le milieu marin et la sécurité publique.
Les épaves et les navires abandonnés ou dangereux peuvent constituer des menaces pour l’environnement, les communautés et les économies locales. Le gouvernement du Canada continue d’agir pour remédier aux navires problématiques et assurer la responsabilisation des propriétaires.
Le propriétaire avait reçu l’instruction de déplacer et de stabiliser le navire pour procéder aux travaux d’assainissement, de retrait ou de réparation requis afin de remédier à la situation et d’éliminer tout risque physique, environnemental ou d’autre nature.
Le propriétaire du navire s’est vu imposer une amende de 12 000 $ et devait payer cette amende dans les 30 jours ou demander une audience de révision auprès du Tribunal d’appel des transports du Canada avant le 25 octobre 2025.
En vertu de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, la Garde côtière canadienne est tenue de rendre publiques les pénalités imposées aux propriétaires de navires sur son site Web.
La Garde côtière canadienne demande l’aide du public pour signaler les épaves et les navires abandonnés ou dangereux.
Faits en bref
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Les propriétaires sont responsables de l’entretien et du maintien en bon état de fonctionnement de leurs navires; ils doivent aussi en disposer adéquatement lorsqu’ils ont atteint la fin de leur vie utile.
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La Garde côtière canadienne tient à jour un inventaire national accessible au public des épaves, des navires abandonnés ou dangereux partout au Canada afin de mieux suivre ces navires et d’aider à déterminer ceux qui sont prioritaires. À ce jour, plus de 2 000 navires naufragés, abandonnés ou dangereux ont été signalés.
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Depuis 2016, le gouvernement du Canada a financé près de 500 projets visant à enlever et à éliminer les épaves et les navires abandonnés ou dangereux partout au Canada et a rendu illégal l’abandon d’un navire dans les eaux canadiennes.
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