Lois, réglements et droits
Lois
- Loi sur le ministère des Pêches et des Océans
- Loi sur les océans
- Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
- Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
- Loi sur la radiocommunication
- Loi sur les frais d’utilisation
- Loi sur la responsabilité en matière maritime
- Loi sur la gestion des urgences
Régulations
- Règlement sur les zones de services de trafic maritime
- Règlement sur la zone de services de trafic maritime de l’Est du Canada
- Règlement sur la radiocommunication (DORS/96-484)
- Règlement sur les bouées privées
- Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments
Conventions
- Organisation maritime internationale
- Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS)
- Convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes (Convention SAR)