Ordonnances de la Garde côtière canadienne 103 - Politique relative aux noms des navires

Approuvé et signé par Marc Mes, Directeur général, Flotte et Services maritimes, le 26 septembre 2022.

Table des matières

1. Introduction
2. Rôles et responsabilités
3. Lignes directrices
4. Procédures
5. Renseignements
Annexe I : Définition des catégories et des critères d'attribution de noms

Ordonnances de la Garde côtière canadienne 103 -
Politique relative aux noms des navires
(PDF, 313 Ko)

1. Introduction

1.1 Objet

La présente ordonnance de la Garde côtière canadienne (OGCC) a pour but d’énoncer la politique de la Garde côtière canadienne (GCC) relativement à l’attribution des noms des navires de la GCC et de donner des lignes directrices générales en ce qui concerne le choix et l’approbation des noms.

L’objectif consiste à choisir des noms qui font la promotion de la souveraineté, de la culture, de la géographie et de l’histoire du Canada. Elle vise également à redorer le blason des navires et le travail qu’ils accomplissent en rendant hommage à des personnes et à des lieux qui revêtent une importance particulière aux niveaux tant régional que national.

1.2 Politique

La GCC a pour politique de s’assurer que tous les navires de sa flotte sont nommés conformément aux critères énumérés dans la présente ordonnance (annexe I).

Tous les noms attribués aux navires doivent être précédés de la désignation NGCC pour « Navire de la Garde côtière canadienne ». Seul le nom approuvé par le Ministre doit figurer sur la coque du navire.

1.3 Application

La présente ordonnance s’applique à tous les navires de la GCC et aux véhicules à coussin d’air.

Dans les cas où le nom d’un navire actuel de la GCC n’est pas conforme à la présente ordonnance, il ne sera pas nécessaire de le changer.

Les navires qui font l’objet d’un affrètement à long terme par la GCC peuvent être renommés conformément à l’ordonnance s’il est utile et possible de le faire.

En général, les petits bateaux, c’est-à-dire les navires dont la jauge brute est inférieure à 15 tonnes ou qui font moins de 12 mètres de longueur, sont numérotés de façon séquentielle par type ou par catégorie et ne sont pas nommés. Cependant, lorsqu’ils sont considérés comme faisant partie de la flotte et inclus dans le Plan des opérations de la Flotte, ils peuvent être nommés, si le ministre le juge pertinent.

1.4 Définitions

Sauf indication contraire, les termes employés dans la présente OGCC ont la même signification que dans le GCC/5737 - Manuel de sécurité de la Flotte - Annexe A, Abréviations, glossaire et bibliographie^{Note de bas de page 1}).

2. Rôles et responsabilités

2.1 Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne est responsable :

d’approuver le choix des noms pour tous les navires

2.2 Sous-ministre, Pêches et Océans

Le sous-ministre, Pêches et Océans est responsable :

de recommander au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne le choix des noms pour tous les navires

2.3 Commissaire, GCC

Le commissaire de la Garde côtière canadienne est responsable :

de recommander au sous-ministre, Pêches et Océans le choix des noms

2.4 Sous-commissaire, Opérations

Le sous-commissaire, Opérations, est responsable :

de recommander au commissaire de la GCC le choix des noms

2.5 Directeur général, Flotte et Services maritimes

Le directeur général, Flotte et Services maritimes, est responsable :

d'élaborer, de mettre en œuvre et de maintenir la présente ordonnance
développer et maintenir une réserve de noms potentiels pour chaque catégorie de navires
de consulter les régions sur les noms au sein du pool pour chaque catégorie de navires
d’affiner les noms du pool pour la sélection par le ministre
de recommander des sélections de noms au sous-commissaire, Opérations, GCC

2.6 Directeur principal, Exigences et Soutien de la Flotte

Le directeur principal, Exigences et Soutien de la Flotte, est responsable :

de gérer la présente ordonnance et veiller à sa mise en application
de demander le consentement des membres de la famille à l'appui des propositions de noms de personnes
de retenir le(s) nom(s) choisi(s) par le ministre auprès de Transports Canada

3. Lignes directrices

3.1 Pertinence

La pertinence du choix d’un nom particulier découle essentiellement de 3 critères, soit la :

promotion de la culture, de l’histoire, de la géographie et de la souveraineté du Canada, en rendant hommage à des personnes et à des lieux qui revêtent une importance particulière pour les Canadiens
pertinence et le caractère acceptable du nom pour les clients, les intervenants et le grand public
mesure dans laquelle le nom donne une image positive du ministère des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

3.2 Brièveté et clarté

Les noms de navire proposés doivent être brefs et faciles à comprendre par radiotéléphone et d'autres moyens de communication. Par conséquent, il faut :

éviter une orthographe et une prononciation compliquée ou prêtant à confusion
éviter les noms qui ressemblent à des noms de navires, de lieux, à des indicatifs d’appel, à des directives ou à des signaux de détresse
généralement éviter les titres professionnels (tels que docteur) ou honorifiques (tels que le très honorable), les abréviations familiales (tels que Jr., ou III) et les noms incomplets. Cependant, ces désignations peuvent être utilisées dans les cas où elles facilitent l’identification de la personne

3.3 Commémoration

Conformément aux lignes directrices généralement acceptées en matière de commémoration, les noms proposés de personnes ne seront utilisés qu’à titre posthume et ne pourront être inclus dans un bassin que si la personne en question est décédée depuis au moins 3 ans.

4. Procédures

4.1 Constitution d’un bassin de noms de navires

Le directeur général, Flotte et Services maritimes, créera et tiendra à jour un bassin de noms potentiels pour chaque catégorie de navires (voir les descriptions à l’annexe I).

La vérification du respect des normes relatives à la pertinence d’un nom, à sa brièveté, à sa clarté et à son caractère commémoratif sera complétée avant la consultation et avant qu’un nom ne soit ajouté au bassin pour chaque catégorie de navires.

Lors de la constitution du bassin, le directeur général, Flotte et Services maritimes, utilisera un processus de consultation comme décrit dans les sections 4.1.1 et 4.1.2 ci-dessous.

4.1.1 Pour les navires dont la jauge brute est de 125 tonnes ou plus

Le bassin de noms doit être constitué et maintenu à l’administration centrale (AC) de la GCC.

Lors de la constitution du bassin, le directeur général, Flotte et Services maritimes, consultera les représentants appropriés régionaux, de l’industrie, de la communauté, des groupes autochtones, de l’application de la loi et d’autres ministères ou organismes gouvernementaux afin de réviser le bassin des noms proposés.

Le directeur général, Flotte et Services maritimes, doit transmettre une demande à tous les commissaires adjoints pour qu’ils examinent la liste de noms de navires potentiels qui sont conformes pour la catégorie de navires visée.

4.1.2 Pour les navires dont la jauge brute est inférieure à 125 tonnes

On invitera les directeurs principaux de la Flotte concernés pour obtenir une liste de noms proposés à fournir. Au moins 3 noms pour chaque navire à nommer doivent être fournis par ordre de préférence, ainsi qu’une courte note biographique et une justification pour chaque proposition.

4.1.3 Noms non sollicités du public

Les suggestions de noms de navires reçues du public seront examinées par le directeur principal, Exigences et Soutien de la Flotte, afin de s'assurer qu'elles répondent aux critères d'attribution de noms énumérés à l'annexe I. Tous les noms soumis devront faire l'objet d'une biographie de l'individu afin de déterminer la catégorie de navire à laquelle il peut être appliqué. Les noms acceptés seront placés dans la réserve appropriée pour la catégorie de navire correspondant à la pertinence du nom. Les noms ne répondant pas aux critères établis ne seront pas pris en considération.

4.2 Sélection de noms

La procédure à suivre relativement au choix du nom des navires de la GCC doit être conforme aux sections suivantes.

4.2.1 Pour les navires dont la jauge brute est de 125 tonnes ou plus

Le directeur général, Flotte et Services maritimes, doit transmettre une demande aux commissaires adjoints et aux autres partenaires concernés pour qu’ils examinent le bassin de noms de navires potentiels correspondant à la catégorie de navires visée. S’il n’y pas de noms qui conviennent dans le bassin, des substituts seront fournis au besoin avec une brève note biographique et une justification pour chaque proposition.

Le directeur général, Flotte et Services maritimes, en consultation avec les commissaires adjoints et les autres partenaires concernés, doivent choisir les noms à recommander au sous-ministre pour l’approbation du ministre.

4.2.2 Pour les navires dont la jauge brute est inférieure à 125 tonnes

Le bassin de noms qu’ont proposé les régions est révisé et examiné par l’AC afin de vérifier que les propositions sont conformes au critère d’attribution de noms énoncé à l’annexe I.

Le directeur général, Flotte et des Services maritimes, en consultation avec les directeurs principaux et les autres partenaires concernés, doit choisir des noms à recommander au sous-ministre pour approbation par le ministre.

4.3 Approbation

Le directeur principal, Exigences et Soutien de la Flotte, doit obtenir une confirmation du Bureau d’immatriculation des bâtiments de Transports Canada, que le ou les noms proposés et les choix de remplacement ne sont pas déjà en usage et qu’ils répondent aux critères établis à la section 4.2. Si les noms proposés ne sont pas disponibles, il faut en choisir d’autres et les vérifier auprès du Bureau d’immatriculation des bâtiments.

Le directeur général, Flotte et Services maritimes, présente les noms choisis au Commissaire, GCC, par l’entremise du sous-commissaire, Opérations, en vue de les recommander au sous-ministre aux fins de sélection et d’approbation ministérielle.

4.4 Certification et immatriculation

Le directeur principal, Exigences et Soutien de la Flotte, réserve le ou les noms retenus par le ministre auprès de Transports Canada.

Selon la nature des responsabilités relatives à la gestion de projet, le directeur général, Approvisionnement des navires, ou le directeur général, Services techniques intégrés, obtient les certificats requis de classification et du constructeur et prend les dispositions pour l’inscription des noms sur les navires.

Le directeur principal, Exigences et Soutien de la Flotte, s’occupe de l’immatriculation^{Note de bas de page 2}, demande le consentement aux membres de la famille des personnes dont on a proposé le nom et se procure les documents requis (voir OGCC 105^{Note de bas de page 3}).

4.5 Ordonnances de la Garde côtière canadienne pertinentes ou d’intérêt complémentaire

OGCC 102 – Immatriculation/délivrance de permis des petits bâtiments – Flotte de la GCC^{Note de bas de page 4}
OGCC 105 – Immatriculation et changements de nom de navires^{Note de bas de page 5}
OGCC 106 – Cérémonie d’attribution de nom et d’inauguration au service^{Note de bas de page 6}
OGCC 119 – Mise hors service des navires et mise hors service et aliénation des hélicoptères^{Note de bas de page 7}

5. Renseignements

Les demandes de renseignements concernant la présente ordonnance doivent être envoyées à :
dfo.ccgsdfrs-esdsfgcc.mpo@dfo-mpo.gc.ca.

Marc Mes
Directeur général, Flotte et Services maritimes

Annexe I : Définition des catégories et des critères d’attribution de noms

Catégorie	Abréviation (anglais)	Définition	Critère d’attribution de noms
brise-glace polaire	Polaire (Polar)	Très grand brise-glace polyvalent (environ 140 mètres de long), capable d'accomplir des missions prolongées dans l'archipel arctique 3 saisons par an. A la capacité d'hiverner dans l'Arctique. A la capacité d'exécuter une grande gamme de programmes du gouvernement du Canada.	Les noms sont sélectionnés par l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et seront des noms ayant une signification géographique pour l'Arctique.
brise-glace de programme	BGP (PIB)	Un très grand brise-glace polyvalent (environ 130 mètres de long), capable de mener des opérations soutenues dans l'archipel arctique pendant 2 saisons par an et des opérations d'escorte dans le golfe du Saint‑Laurent et sur la côte est de Terre‑Neuve. A la capacité d'exécuter une variété de programmes du gouvernement du Canada, y compris de nombreux programmes de la GCC et des missions scientifiques. Le type de brise-glace de programme regroupe 2 anciens types de navires : le brise‑glace lourd et le brise‑glace moyen.	Anciens hauts dirigeants canadiens qui ont apporté une contribution importante au Canada par leur travail dans le domaine de la politique, de l'environnement marin, des activités caritatives, des entreprises commerciales ou de la fonction publique (par exemple, ancien premier ministre ou gouverneur général).
navire multifonctionnel	NMF (MPV)	Grand navire polyvalent (d'environ 80 mètres de long) pouvant être exploité au large des quatre côtes du Canada et dans les principales voies navigables. A des capacités multifonctionnelles, de déglaçage et de levage de charges lourdes ainsi qu'une conception modulaire de mission novatrice permettant d'être adaptée à l'évolution des demandes. La catégorie des navires multifonctionnels regroupera 3 catégories de navires antérieures : le navire polyvalent de grande autonomie, le navire polyvalent d'autonomie moyenne et le patrouilleur hauturier.	Caractéristiques géographiques/marques terrestres importantes au Canada (par exemple, glaciers, montagnes, rivières navigables, plaines, parcs nationaux, etc.).
navire de patrouille extracôtier et de l'arctique	NPEA (AOPS)	Un grand navire (d'une longueur d'environ 80 mètres), polyvalent, capable d'opérer au large des côtes canadiennes et dans les principales voies navigables. A des capacités multifonctionnelles, de déglaçage et de levage de charges lourdes ainsi qu'une conception modulaire de mission novatrice permettant d'être adaptée à l'évolution des demandes.	Caractéristiques géographiques/marques terrestres importantes au Canada (par exemple, glaciers, montagnes, rivières navigables, plaines, parcs nationaux, etc.).
navire hauturier de science océanographiques	NHSO (OOSV)	Grand navire hauturier polyvalent (d'environ 90 mètres de long), capable d'effectuer des missions prolongées de 4 à 6 semaines dans une zone de 10 000 NM, et pouvant exécuter des programmes dans des eaux envahies par les glaces. Est équipé de laboratoires expérimentaux, il offre une capacité d'échantillonnage de fond et d'échantillonnage sur colonne d'eau. Il sert avant tout aux sciences sur l'écosystème et les sciences halieutiques, pour les missions océanographiques et géologiques et pour des relevés hydrographiques.	Anciens scientifiques canadiens ou explorateurs du Canada. (La préférence sera donnée aux personnes impliquées dans l'océanographie).
navire hauturier de sciences halieutiques	NHSH (OFSV)	Grand navire hauturier polyvalent (d'environ 55 à 65 mètres de long) capable d'effectuer des missions prolongées de 4 à 6 semaines dans une zone de 8 500 NM, et pouvant exécuter des programmes dans des eaux envahies par les glaces. Est équipé d'aqualabos et est en mesure d'effectuer des relevés au chalut et certains échantillonnages sur la colonne d'eau. Il sert avant tout aux sciences sur l'écosystème et les sciences halieutiques.	Anciens scientifiques canadiens ou explorateurs du Canada.
navire multimissions semi-hauturier	NMSH (MSMM)	Un grand navire (d'une longueur d'environ 40 à 50 mètres), multitâche, capable d'opérer au large des côtes canadiennes et dans les principales voies navigables. Des capacités multitâches, de brise-glace léger et de transport lourd, avec des concepts de conception modulaire de mission innovants leur permettant de s'adapter à l'évolution des demandes.	Mots indigènes désignant des caractéristiques géographiques dans l'environnement marin.
navire baliseur spécialisé	NBS (SNV)	Navire à fond plat à très faible tirant d'eau (d'environ 50 mètres de long), autosuffisant jusqu'à 28 jours et capable de supporter des échouages répétés dus à la mobilité des chenaux fluviaux. Il sert avant tout pour la pose d'aides à la navigation sur le fleuve Mackenzie.	Mots autochtones liés au milieu marin.
patrouilleur semi‑hauturier	PSH (MSPV)	Navire de taille moyenne (d'environ 40 mètres de long) qui peut naviguer jusqu'à 120 NM au large des côtes et qui peut rester en mer jusqu'à 14 jours. Conçu pour soutenir l'application de la loi; sert principalement à assurer la sûreté maritime et à faire respecter la législation sur les pêches.	Anciens récipiendaires de la Croix de Victoria, de l'étoile de la vaillance militaire, de la Médaille de la vaillance militaire, de la Médaille du service méritoire, de la Croix de la vaillance, de l'étoile du courage, de la Médaille de la bravoure, de l'Ordre du mérite des corps policiers, tableau d'honneur de la GRC ou membres de Pêches et Océans Canada ou de la Garde côtière qui sont décédés dans l'exercice de leurs fonctions.
navire semi‑hauturier de recherches scientifiques	NSHRS (MSSV)	Navire de taille moyenne (d'environ 40 mètres de long) capable d'effectuer des missions prolongées loin de son port d'attache jusqu'à 14 jours, avec une autonomie de 21 jours. Il sert principalement aux missions des sciences des écosystèmes et halieutiques, aux missions océanographiques et à la réalisation de relevés géologiques et hydrographiques.	Anciens hydrographes fédéraux du Canada ou anciens explorateurs du Canada.
navire spécialisé	NS (SV)	Petit navire à faible tirant d'eau (inférieure à 150 TJB) de conceptions diverses. Il sert aux recherches océanographiques et halieutiques, aux patrouilles de Conservation et protection, aux sciences et aux Aides à la navigation. Il existe 3 sous-catégories de navires dans ce type de navire : Catégorie des Aides à la navigation, Catégorie de la Conservation et protection et Catégorie de la recherche halieutique maritime.	Anciens Canadiens qui ont apporté une contribution en : recherche océanographique et halieutique gestion des pêches sécurité ou sûreté maritimes transport maritime
navire de levé et de sondage de chenal	NLSC (CSSV)	Petit navire (d'environ 10 à 20 mètres de long). Il sert avant tout à l'exécution des levés de profondeur.	Anciens hydrographes fédéraux du Canada ou anciens explorateurs du Canada.
navire semi‑hauturier de recherche halieutique	NSHRH (NSFRV)	Petit navire (d'environ 20 à 25 mètres de long) de sciences halieutiques ayant une capacité minimale de passage dans des eaux légèrement envahies par les glaces. Offre une certaine capacité de laboratoire et est utilisé principalement pour effectuer des relevés au chalut.	Anciens Canadiens qui ont apporté une contribution en : recherche océanographique et halieutique gestion des pêches
navire baliseur spécialisé à faible tirant d'eau	NBSFTE (SSBDT)	Un navire à faible tirant d'eau (environ 18 à 25 mètres) permettant l'entretien des aides flottantes à la navigation en eaux peu profondes.	Mots indigènes faisant référence aux îles des Grands Lacs et des voies navigables environnantes.
véhicule à coussin d'air	VCA (ACV)	Navire de taille moyenne et rapide (jusqu'à 45 nœuds), polyvalent qui navigue sur un coussin d'air (aéroglisseur) lui permettant d'évoluer dans des eaux très peu profondes et dans les zones du littoral. Il sert avant tout aux opérations de recherche et sauvetage, aux aides à la navigation, aux interventions environnementales et aux opérations de déglaçage.	Mots autochtones liés au milieu marin.
bateau de sauvetage SAR	B/S (L/B)	Petit navire (d'environ 13 à 20 mètres de long) à auto-redressement et rattaché à un poste à terre. Il peut servir à des opérations de recherche et sauvetage à des distances atteignant 100 NM de la côte. Il y a 3 sous-catégories de navires dans cette catégorie de navire : Cape, Bay et Sound.	Caractéristiques géographiques - uniformes selon la catégorie : caps canadiens pour les bateaux de sauvetage rapides baies canadiennes pour les bateaux de sauvetage de grande autonomie détroits canadiens pour les bateaux d'intervention de taille moyenne^{Note de bas de page 8}
petite embarcation	PE (SC)	Toute embarcation inférieure à 15 TJB - d'une longueur n'excédant pas 12 mètres.	Généralement sans nom; ces embarcations portent un numéro de séquence débutant par le préfixe GC ou CG.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Le Manuel de sécurité de la Flotte est accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada.

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Note de bas de page 2

Veuillez noter que pour les nouveaux navires, l'enregistrement initial doit être coordonné par le service des achats de navires.

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Note de bas de page 3